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MEMO/08/344

Bruxelles, le 28 mai 2008

Inclusion financière – garantir un accès satisfaisant aux services financiers de base

L’étude «Prestation de services financiers et prévention de l’exclusion financière» réalisée pour la Commission européenne vise à identifier et analyser les mesures les plus efficaces pour éviter l’exclusion financière des personnes en situation de pauvreté ou d’exclusion sociale.

Qu’est-ce que l’exclusion financière?

L’accès aux services financiers est devenu indispensable pour participer à la vie sociale et économique. Pourtant, dans la plupart des pays, nombreux sont ceux qui rencontrent des difficultés dans l’accès à des services financiers appropriés sur le marché conventionnel, ou dans l’utilisation de tels services. L’exclusion financière est intimement liée à l’exclusion sociale. Les personnes en situation de pauvreté et les exclus sociaux se voient généralement refuser l’accès aux services financiers, situation qui renforce à son tour le risque d’exclusion sociale.

Quelle est la quantité de personnes concernées?

Dans l’UE 15, deux adultes sur dix n’ont pas accès aux transactions bancaires; environ trois personnes sur dix n’ont pas d’épargne et quatre sur dix ne bénéficient d’aucune facilité de crédit, même si le nombre de celles qui indiquent qu’elles se sont vu refuser un crédit est nettement inférieur (moins d’une personne sur dix).

En revanche, un tiers des citoyens des nouveaux États membres sont exclus financièrement, plus de la moitié n’ont pas de compte bancaire courant ou d’économies, et presque trois quarts d’entre eux n’ont pas directement accès au crédit renouvelable.

Qui risque le plus d’être financièrement exclu?

Les premiers touchés sont les personnes à faible revenu, et donc les chômeurs, les parents isolés s’occupant de leurs enfants à plein temps et les personnes malades ou handicapées incapables de travailler. Les migrants sont également particulièrement affectés.

Habiter dans une zone défavorisée augmente le risque d’exclusion financière, tout comme le fait de vivre dans une zone rurale d’un nouvel État membre. Cette situation reflète la pénurie de services financiers dans ce type d’environnement.

L’exclusion financière n’est qu’un aspect d’une exclusion sociale plus générale qui touche certaines catégories privées de l’accès à des services essentiels, de qualité, tels que l’emploi, le logement, l’éducation ou la santé.

Pourcentage de la population n’ayant pas accès à un compte courant de base (non bancarisée) ou n’ayant qu’un accès limité (partiellement bancarisée)

[ Les tableaux et graphiques sont disponibles en formats PDF et Word Processed ]

Source : Etude sur le Prestation de services financiers et prévention de l’exclusion financière

Unbanked = Personnes non bancarisées Marginally banked = Personnes faiblement bancarisées

Quelles sont les causes de l’exclusion financière?

Certaines évolutions de la société, telles que le vieillissement de la population combiné à l’écart technologique, contribuent à renforcer l’exclusion financière.

En outre, de nombreux facteurs sont liés à l’offre et à la demande de services: banques refusant l’ouverture de comptes courants classiques à certaines catégories de personnes; manque d’accessibilité; prestations laissant à désirer et coût élevé des services. De plus, certains citoyens ne font pas confiance aux institutions financières ou craignent de perdre le contrôle de leur argent et préfèrent donc ne pas avoir recours à un compte bancaire.

L’exclusion financière est étroitement liée à l’exclusion sociale. Le fait d’avoir accès à des services financiers de base, notamment à un compte en banque et à des transactions élémentaires, et de savoir les utiliser est en effet indispensable à l’intégration sociale, par exemple à l’obtention d’un emploi.

Principales causes de l’exclusion financière

[ Les tableaux et graphiques sont disponibles en formats PDF et Word Processed ]

Source : Etude sur le Prestation de services financiers et prévention de l’exclusion financière


Dans quelle mesure l’exclusion financière est-elle un problème au niveau national?


Dans la moitié des pays étudiés (Autriche, Belgique, Allemagne, France, Irlande, Italie et Royaume-Uni), un débat national sur l’exclusion financière a été mené par différents acteurs (gouvernements nationaux, organisations de consommateurs, universitaires...), et les gouvernements ont réagi en adoptant diverses mesures.

Jusqu’ici, l’autre moitié des pays n'a toutefois mené qu'un débat limité sur cette question, ou n'en a pas discuté du tout. Dans trois d’entre eux seulement, cette situation peut s’expliquer par un niveau d'inclusion financière élevé (Espagne) voire très élevé (Pays-Bas et Norvège).

Les quatre nouveaux États membres couverts par l’étude (Bulgarie, Lituanie, Pologne et Slovaquie) ont tous fait état d'une absence totale de débat national sur l'exclusion financière. Ces pays opèrent actuellement la transition entre une situation où de nombreux citoyens ne bénéficient d'aucun service financier (et où les effets négatifs de cette carence sont minimisés) vers une société plus «financiarisée», dans laquelle la nécessité de résoudre les problèmes d'exclusion financière deviendra de plus en plus pressante.

Comment le problème peut-il être résolu?

Dans les quatorze pays étudiés, les prestataires de services financiers ont adopté un large éventail de mesures pour faire face aux problèmes liés tant à l’accès à ce type de prestations qu’à leur utilisation.

  • Les prestataires commerciaux conventionnels ont développé des comptes bancaires courants simples et peu coûteux pour répondre aux besoins des personnes aux revenus faibles et irréguliers (Belgique, Allemagne, Italie et Royaume-Uni), ou ont créé des partenariats avec d’autres types de prestataires afin de les aider à mettre en place leurs propres services bancaires (Belgique, Royaume-Uni et Pays-Bas).
  • Les prestataires à vocation sociale, y compris les caisses d’épargne, les services postaux et d’autres établissements mutualistes et coopératifs, ont même été plus actifs que les banques privées en ce qui concerne le développement de nouveaux produits et services financiers (banques coopératives et d’épargne en Allemagne, bureaux de poste en Irlande, en Italie et au Royaume-Uni). Dans certains cas, ils sont les seuls à fournir ces services dans leur pays (caisses d'épargne en Autriche et en Espagne, banque postale en Belgique, en France et en Pologne).
  • Le secteur bancaire a élaboré des chartes volontaires et des codes de bonne pratique s’appliquant aux comptes bancaires «basiques» dans six des quatorze pays étudiés.

En outre, les gouvernements ont joué un rôle de facilitateurs de l'inclusion financière. Ils ont encouragé les banques à proposer des comptes bancaires basiques (en Belgique, en Allemagne et au Royaume-Uni dans un premier temps) et à promouvoir un accès plus facile à des services financiers élémentaires. Dans certains cas, ils fournissent directement des services financiers aux catégories à faibles revenus, ou dispensent un enseignement et une formation aux personnes qui hésitent à recourir à ce type de services.

Quelles sont les principales recommandations politiques?

Tout d’abord, les gouvernements doivent développer des indicateurs clairs permettant de mesurer l'étendue du problème que représente l’exclusion financière, et doivent être en mesure d'évaluer l'efficacité des mesures mises en œuvre et leur incidence sur l'exclusion financière.

Ensuite, la situation et les besoins des catégories vulnérables doivent être pleinement pris en compte dans les politiques, afin de garantir la viabilité financière des institutions bancaires, la protection des consommateurs et la transparence des relations entre les prestataires de services financiers et leurs clients.

Enfin, les personnes surendettées doivent se voir garantir l'accès à des services bancaires de base, l’éducation financière ainsi que les services d’assistance et d’orientation dans ce domaine doivent être développés, et la responsabilité sociale des institutions financières doit être encouragée et surveillée.

Contexte

L’étude «Prestation de services financiers et prévention de l’exclusion financière» a été réalisée en 2007-2008 par un consortium européen dirigé par le «Réseau Financement Alternatif». Cette étude aborde la question des comptes courants, de l’épargne et des facilités de crédit. Le rapport final est fondé sur des données d’Eurobaromètre, les analyses détaillées de la situation dans quatorze pays (l'Autriche, la Belgique, la Bulgarie, la France, l'Allemagne, l'Irlande, l'Italie, la Lituanie, les Pays-Bas, la Pologne, la Slovaquie, l’Espagne, le Royaume-Uni et la Norvège), ainsi que sur dix documents de travail thématiques:

1. Financial exclusion problem in New EU countries in comparison to EU-15 (le problème de l’exclusion financière dans les nouveaux États membres de l’UE comparés à l’UE 15)

2. Legislative action by governments to promote financial inclusion (mesures législatives adoptées par les gouvernements pour favoriser l’inclusion financière)

3. Migrants and financial services (les migrants et les services financiers)

4. Social, economical and financial consequences of financial exclusion (conséquences sociales, économiques et financières de l'exclusion financière)

5. The link between financial exclusion and over-indebtedness (lien entre l’exclusion financière et le surendettement)

6. Indicators of financial exclusion to be used in EU poverty monitoring (indicateurs de l’exclusion financière à utiliser pour surveiller la pauvreté dans l’Union européenne)

7. Alternative Financial Credit Providers in Europe (les nouveaux fournisseurs de crédits financiers en Europe)

8. The Role of Credit Unions in dealing with financial exclusion in New EU countries (le rôle des coopératives de crédit dans la lutte contre l’exclusion financière dans les nouveaux États membres de l’Union européenne)

9. The Role of Corporate Social Responsibility to promote financial inclusion (rôle de la responsabilité sociale des entreprises dans la promotion de l’inclusion financière)

10. Tackling financial exclusion in Europe: The market response (lutte contre l’exclusion financière en Europe: la réponse du marché)

Tous ces documents sont disponibles aux adresses suivantes:
http://ec.europa.eu/employment_social/spsi/financial_exclusion_fr.htm
http://www.fininc.eu


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