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MEMO/08/317

Bruxelles, le 20 mai 2008

Programme opérationnel «Grande Région» 2007-2013 (Allemagne, Belgique, France, Luxembourg)

1. Programme opérationnel de coopération transfrontalière « Grande Région » – programme relevant de l’objectif Coopération territoriale européenne, cofinancé par le Fonds européen de développement régional (FEDER)

[ LES TABLEAUX ET GRAPHIQUES SONT DISPONIBLES EN FORMATS PDF ET WORD PROCESSED ]

2. Informations générales

Le 12 décembre 2007, la Commission européenne a approuvé le «programme opérationnel de coopération transfrontalière pour la "Grande Région"» pour la période 2007-2013.

Ce programme opérationnel s'inscrit dans le cadre de l’objectif "coopération territoriale européenne"; son budget total s'élève à quelques 212 millions d'euros. L'aide apportée par l'Union européenne au titre du Fonds Européen de Développement Régional (FEDER) s'élève à 106 millions d'euros, ce qui représente environ 1.2% des contributions communautaires en faveur de la Belgique, de l'Allemagne, de la France et du Luxembourg.

Le programme concerne la Wallonie, la Communauté germanophone de Belgique, la Lorraine en France, la Rhénanie-Palatinat et la Sarre en Allemagne ainsi que le Grand-Duché de Luxembourg. En outre, le programme comprend 18 zones adjacentes qui peuvent bénéficier de la contribution du FEDER jusqu'à hauteur de 20%.

3. Objet et finalité du programme

Les actions développées dans le cadre de ce programme opérationnel visent à:

  • renforcer l’attractivité de la "Grande Région";
  • encourager l’innovation et le développement économique, et par conséquent la création d’emplois de meilleure qualité;
  • améliorer l’offre et le potentiel des structures de formation.

Le présent programme constitue aussi la traduction concrète pour la "Grande Région" des orientations stratégiques de l’UE pour la période 2007-2013.

4. Effets escomptés des investissements

La "Grande Région" jouit d’un positionnement géographique favorable. La réalisation de ce programme de coopération transfrontalière qui s'inscrit dans le cadre des stratégies de Lisbonne et de Göteborg, devrait permettre d'améliorer la compétitivité des territoires transfrontaliers et de leurs acteurs, en accordant une attention particulière à la création de valeur ajoutée et d’emplois. Il devrait permettre également de favoriser l’aménagement et le développement durables des territoires, en veillant à une meilleure gestion de la mobilité et de l’environnement , de valoriser les ressources culturelles ainsi que de consolider la cohésion sociale dans la "Grande Région".

5. Priorités

Le programme opérationnel s'articule autour de quatre priorités:

Priorité 1: Economie [environ 44% de l’investissement total]

Cette priorité vise à soutenir l'innovation, la recherche et le développement (R&D), les actions collectives de développement du tissu économique, l’esprit d’entreprise, le développement des infrastructures économiques, le tourisme et le marché de l'emploi transfrontalier afin de contribuer au développement économique et à l'emploi au sein de la "Grande Région".

Priorité 2: Espace [environ 25% de l’investissement total]

Il s'agit ici de promouvoir un développement territorial durable afin de faire de la "Grande Région" un espace structuré, attractif, dynamique, et de grande qualité environnementale.

Trois objectifs principaux sous-tendent cette priorité:

  • le soutien aux politiques d'aménagement du territoire;
  • l’amélioration de la mobilité;
  • la valorisation et la protection intégrées de l'environnement.

Priorité 3: Ressources humaines [environ 25% de l’investissement total]

Cette priorité vise à:

  • développer l’acquisition et la diffusion des connaissances;
  • à valoriser les ressources culturelles;
  • à consolider la cohésion sociale dans la "Grande Région".

Il s’agira notamment de soutenir des actions de coopération dans les domaines de l’éducation, de la formation initiale, de la formation professionnelle et de l’enseignement supérieur. Sera également soutenue la coopération en matière de santé et de services à la personne. En outre, le programme favorisera les actions et les projets transfrontaliers à dimension culturelle.

Priorité 4: Assistance technique [environs 6% de l’investissement total]

Cette priorité traduire par un soutien à la mise en œuvre d'un système de gestion, de suivi et de contrôle efficace pour l'évaluation du programme et des projets ainsi que pour la communication et les actions de publicité du programme.

6. Autorité de gestion

L'institution ayant la responsabilité de l'ensemble de la mise en œuvre du programme à titre provisoire est le ministère de la Région wallonne en Belgique. L'autorité de gestion sera soutenue dans ses tâches par le secrétariat technique conjoint situé à Luxembourg.

Coordonnées:

Secrétariat technique conjoint

Mme Eléonore RAUBER

25, Rue Notre Dame

L – 2240 Luxembourg

Luxembourg

Tél: +352 27 20 33 74

E-mail: Eleonore.Rauber@interreg4agr.lu

Internet: http://www.grande-region.net/

7. Intitulé: «Programme opérationnel de coopération transfrontalière "Grande Région 2007-2013»

Type d’intervention: programme opérationnel

N° CCI: 2007CB163PO064
N° de la décision: C/2007/6126

Date d'approbation: 12/12/2007

8. Ventilation des fonds par priorité (EUR)

Priorité
Contribution de l’UE
Contribution publique nationale
Financement public total
1. Economie
46 145 068
46 145 068
92 290 136
2. Espace
26 719 528
26 719 528
53 439 056
3. Ressources humaines
26 772 130
26 772 130
53 544 260
4. Assistance technique
6 359 791
6 359 791
12 719 582
Total
105 996 517
105 996 517
211 993 034


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