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MEMO/08/302

Bruxelles, le 14 mai 2008

Le Fonds social européen 2007-2013: Investir dans les ressources humaines.

Qu'est-ce que le FSE?

Créé en 1957, le Fonds social européen (FSE) est le plus ancien des Fonds structurels de l'Union européenne poursuivant une politique de cohésion. Il s'agit du principal instrument financier par lequel l'Union investit dans les ressources humaines. Il a pour mission de promouvoir l'emploi et d'aider les États membres à doter la main-d'œuvre et les entreprises européennes des moyens nécessaires pour faire face aux nouveaux défis mondiaux. En bref:

Les aides du FSE sont destinées en particulier aux États membres et aux régions en retard de développement économique.

Le Fonds est un élément essentiel de la stratégie de l'Union en faveur de la croissance et de l'emploi qui vise à améliorer l'existence des citoyens européens en développant leurs compétences et en leur offrant de meilleures perspectives d'emploi.

Au cours de la période 2007-2013, 76 milliards EUR seront accordés aux États membres et aux régions de l'UE afin qu'ils atteignent les objectifs de cette stratégie. Ce montant représente plus ou moins 10 % du budget total de l'Union européenne.

La Stratégie européenne pour l'emploi (SEE) rassemble les vingt-sept États membres autour d'objectifs communs consistant à accroître la capacité de l'Europe à créer davantage d'emplois de qualité et à faire coïncider les compétences des travailleurs avec les exigences de ces emplois. Elle oriente l'action du FSE, dont les moyens financiers sont affectés à la réalisation de ces objectifs.

Comment fonctionne le FSE?

Le Fonds social européen applique les principes de cofinancement et de gestion partagée.

  • Le cofinancement implique que l'aide financière de l'Union va toujours de pair avec un financement national public ou privé. Le niveau de l'intervention européenne dépend de la situation sur le terrain. Le taux de cofinancement peut atteindre de 50 à 85 % du coût total des interventions et est déterminé en fonction d'un certain nombre de facteurs socioéconomiques.
  • La gestion partagée signifie que les lignes directrices relatives aux actions du FSE sont définies au niveau européen, tandis que leur concrétisation sur le terrain est encadrée par les autorités nationales ou régionales compétentes de chaque État membre. Ces autorités élaborent les programmes opérationnels et elles choisissent les projets et assurent leur suivi.

Le FSE ne finance pas les projets directement depuis Bruxelles. Les financements du FSE sont attribués par l'intermédiaire des États membres et des régions et chaque État membre ou région adopte – d'un commun accord avec la Commission européenne – un programme opérationnel de financement pour la période 2007-2013. Les programmes opérationnels précisent les priorités des interventions du FSE et leurs objectifs.

Les bénéficiaires d'un financement du FSE peuvent être des administrations publiques, des ONG et partenaires sociaux actifs dans les domaines de l'emploi et de l'insertion sociale, des entreprises et d'autres acteurs concernés.

Les ressources du FSE sont engagées pour sept ans. Cette continuité financière est essentielle, car elle offre aux projets la sécurité dont ils ont besoin pour atteindre leurs objectifs nonobstant les changements de priorités au niveau national. L'investissement européen draine également d'autres financements provenant, par exemple, d'autorités publiques ou de l'industrie (le rapport entre les deux types de financement peut aller de 50/50 à 15/85).

Comment le FSE répond-il aux véritables besoins d'une zone ou d'une région?

La Commission a élaboré des lignes directrices décrivant de façon très claire la manière dont les autorités nationales et régionales doivent établir leurs programmes opérationnels. La Commission a également insisté fortement sur la nécessité de réaliser une évaluation approfondie des besoins des zones couvertes par les programmes FSE en matière de développement économique et de marché du travail. Au total, l'intervention du FSE constitue un investissement gigantesque dans le développement de la prospérité et du marché du travail en Europe.

Dans le cadre de ce processus, la Commission a également encouragé la décentralisation de la prise de décision et invité les responsables de l'élaboration des programmes à procéder à une vaste consultation avant d'arrêter leurs priorités en matière d'intervention du FSE. Cela devrait permettre d'orienter davantage l'action du FSE vers les problèmes spécifiques du marché du travail local et régional.

Où vont les fonds et comment aident-ils les citoyens en Europe?

Quelques exemples:

  • À Hambourg (nord de l'Allemagne), le FSE a cofinancé un centre d'information qui aide les jeunes diplômés provenant de familles immigrées à s'insérer sur le marché du travail et qui renforce les contacts entre les employeurs, les enseignants et les travailleurs sociaux au niveau local.
  • Les personnes présentant des troubles psychiatriques graves éprouvent d'énormes difficultés à s'insérer sur le marché du travail. À Prague (République tchèque), la Dragonfly Gallery gère un magasin de cadeaux où des personnes ayant ce type de problèmes sont formées sous la supervision de thérapeutes. Ce projet contribue aussi à casser les stéréotypes qui entourent les maladies psychiatriques.
  • En Italie, le financement du FSE a permis la création d'un master en recherche industrielle qui offre la possibilité aux étudiants, principalement aux futurs ingénieurs, de développer des projets pratiques dans l'industrie. Quelque 85 % des premiers diplômés ont trouvé un emploi en quelques semaines.
  • Le FSE finance un réseau estonien qui prend l'initiative de nouer des contacts avec les personnes handicapées, car celles-ci manquent parfois de la confiance nécessaire pour demander de l'aide. Le projet, dont le groupe cible initial était composé de six cents personnes, a déjà contacté 2916 personnes et il lui reste quatre mois d'activité.
  • En Suède, le FSE et l'organisme de sécurité sociale ont cofinancé un projet visant à améliorer les compétences et les possibilités de formation de plus de deux mille personnes qui travaillent pour ledit organisme, améliorant leur capacité d'adaptation et le niveau de leurs compétences.

Qu'est-ce qui change au cours de la période de programmation 2007-2013?

Pour la période jusqu'en 2013, le FSE adopte une approche «stratégique» en coordonnant son action avec les autres grands volets de la politique économique et sociale de l'Union européenne, y compris la stratégie de Lisbonne en faveur de la croissance et de l'emploi et la stratégie européenne pour l'emploi. De la sorte, les moyens financiers seront affectés à la réalisation
- capitale - des mêmes grands objectifs européens.

Au cours de la nouvelle période de programmation, le FSE fait également converger les ressources vers les domaines où elles peuvent contribuer au mieux à la concrétisation de ces objectifs.

Enfin, les règles régissant le FSE ont été simplifiées. Les États membres et les promoteurs des projets ayant dénoncé la complexité du système par le passé, la répartition des responsabilités entre l'Union européenne et les autorités nationales a été clarifiée. En conséquence, les États membres ont davantage de latitude pour choisir leurs priorités et axer les ressources du FSE sur leurs problèmes et réalités spécifiques. L'Union européenne n'impose pas une façon de procéder uniforme et la Commission respecte le droit des États membres à définir leur propre mode de réalisation des objectifs communs.

Pour en savoir plus sur le FSE

Dans chaque pays, la responsabilité du FSE incombe aux autorités compétentes de l'État membre. Pour en savoir plus sur le FSE dans les différents États membres, vous pouvez vous adresser aux points de contact nationaux du FSE dont vous trouverez les coordonnées à l'adresse suivante:

http://ec.europa.eu/employment_social/emplweb/esf/esf_matrix_fr.cfm

Le site du FSE sur Europa contient de plus amples informations ainsi qu'une carte interactive des zones et programmes de financement pour chaque région concernée.

Voir:

http://ec.europa.eu/esf


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