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MEMO/08/257

Bruxelles, le 18 avril 2008

Programme opérationnel de coopération transfrontalière 2007-2013: Lituanie-Pologne

1. « Programme opérationnel de coopération transfrontalière Lituanie-Pologne » relevant de l’objectif «Coopération territoriale européenne » et cofinancé par le Fonds européen de développement régional (FEDER) »

[ Les tableaux et graphiques sont disponibles en formats PDF et Word Processed ]

2. Informations générales

Le 20 décembre 2007, la Commission européenne a approuvé un programme opérationnel de coopération transfrontalière entre la Lituanie et la Pologne pour la période 2007-2013. Ce programme prévoit l’octroi d’une aide communautaire du Fonds européen de développement régional (FEDER), en faveur des régions lituaniennes et polonaises précises, situées le long de la frontière commune, à savoir les régions lituaniennes de Marijampolės et Alytaus et les régions polonaises de Białostocko-suwalski et Ełcki. Les régions de Tauragės, Kauno et Vilnius (hormis la municipalité de Vilnius) en Lituanie, et les régions de Łomżyński et d’Olsztyński en Pologne, peuvent participer à des projets en tant que régions voisines, c’est-à-dire qu’elles peuvent recevoir au maximum 20% des fonds du FEDER alloués au programme.

Le programme opérationnel s’inscrit dans le cadre défini pour l’objectif de « coopération territoriale européenne » et dispose d’un budget total d’environ 84,3 millions d’euros. L’investissement communautaire consenti par l’intermédiaire du Fonds européen de développement régional (FEDER) s’élève à quelque 71,7 millions d’euros. Il correspond à environ 0,8 % du montant total de l’investissement communautaire en faveur de l’objectif « coopération territoriale européenne » au titre de la politique de cohésion pour 2007-2013.

3. Objet et finalité du programme

L’objectif global du programme consiste à encourager le développement durable dans la région frontalière grâce au renforcement de la cohésion économique, sociale et territoriale. Les investissements prévus par le programme entendent créer une région qui soit compétitive dans une économie mondiale, qui aille de l’avant et qui soit attrayante en termes de qualité de vie, d’égalité sociale, d’environnement et de liens de communication.

La superficie couverte par le programme de coopération s’étend sur 104 km de frontière commune, dans le Sud-Ouest de la Lituanie et dans le Nord-Est de la Pologne. Elle abrite 3,6 millions d’habitants dont la démographie indique une répartition presque égale entre les zones rurales et les zones urbaines. La région frontalière est principalement agricole. Toutefois, le secteur des services a connu une croissance dynamique. Malgré cette croissance, tant le secteur agricole qu’industriel nécessitent encore des investissements pour la restructuration et la modernisation. Bien que la région soit traversée par un certain nombre de corridors internationaux (corridor international I, notamment la Via Baltica et la Rail Baltica, et corridor international IX), ses connexions internes sont insuffisantes. En conséquence, il convient de procéder à des investissements pour développer l’infrastructure frontalière telle que routes locales, points de passage frontaliers, réseaux de communication et de TIC et système de transport public interconnecté.

Compte tenu du potentiel de ressources naturelles de la région, les investissements se concentreront aussi sur le développement du tourisme: aménagement des cours d’eau et des lacs en vue de créer des activités aquatiques, mais aussi des forêts et des fermes, pour l’éco et l’agro-tourisme.

4. Effets escomptés des investissements

Des indicateurs seront utilisés pour mesurer les effets des investissements et notamment le nombre de nouveaux travaux d’infrastructure (tels que les routes), les nouvelles connexions de transport et de TI, la réduction des émissions de gaz à effet de serre, les nouveaux emplois et l’augmentation du taux d’emploi, l’infrastructure de soutien aux nouvelles entreprises et la création d’entreprises, la création de réseaux, les nouvelles attractions touristiques, l’augmentation des flux touristiques, l’amélioration de l’accès aux services publics et les initiatives conjointes menées par les municipalités.

5. Priorités

Le programme opérationnel s’articule autour des priorités suivantes:

Priorité 1: augmentation de la compétitivité et de la productivité dans la région transfrontalière [approximativement 55 % du financement total]

Cette priorité soutiendra les interventions conçues pour créer des emplois, pour améliorer la compétitivité de la région et générer un développement commercial durable, sans nuire à l’environnement. Elle prévoit des investissements et une aide pour des domaines tels que les infrastructures économiques de petite échelle, l’environnement des entreprises, le tourisme et l’héritage culturel/historique.

Priorité 2: cohésion et amélioration générale de la qualité de la région transfrontalière [approximativement 39 % du financement total]

Cette priorité prévoit des investissements ainsi qu’une aide pour la mise en réseau sociale et culturelle, d’une part, et pour le cadre de vie, d’autre part (la protection de l’environnement bénéficiera d’une attention particulière).

Priorité 3: assistance technique [approximativement 6 % du financement total]

L’objectif de cette priorité consiste à aider les deux pays à mettre en oeuvre le programme le plus efficacement possible.

6. Autorité de gestion: Regional Policy Department - Ministry of Interior of the Republic of Lithuania – Vilnius, Lituanie

Coordonnées:

Regional Policy Department

Ministry of Interior of the Republic of Lithuania

Šventaragio str. 2

Vilnius, LT-01510

Lituanie

Téléphone: +370 5 271 7074

Télécopie: +370 5 271 8782

Courriel: vilnius.rpd.rastine@vrm.lt

Web: www.vrm.lt

7. Intitulé: « Programme opérationnel de coopération transfrontalière Lituanie-Pologne »
Type d’intervention: Programme opérationnel
N° CCI: 2007 CB 16 3 PO 031
N° de la décision: C (2007)6530

Date d’approbation finale: 20/12/2007

8. Ventilation des fonds par priorité (EUR)

Priorité
Contribution de l’UE
Contribution publique nationale
Financement public total
1. Augmentation de la compétitivité et de la productivité dans la région transfrontalière
39 428 868
6 958 036
46 386 904
2. Cohésion et amélioration générale de la qualité de la région transfrontalière
27 958 651
4 933 879
32 892 530
3. Assistance technique
4 301 331
759 058
5 060 389
TOTAL
71 688 850
12 650 973
84 339 823


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