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Programme opérationnel de coopération transfrontalière 2007-2013: Lettonie-Lituanie

European Commission - MEMO/08/256   18/04/2008

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MEMO/08/256

Bruxelles, le 18 avril 2008

Programme opérationnel de coopération transfrontalière 2007-2013: Lettonie-Lituanie

1. « Programme opérationnel de coopération transfrontalière Lettonie-Lituanie » relevant de l’objectif «coopération territoriale européenne » et cofinancé par le Fonds européen de développement régional (FEDER) »

[ Les tableaux et graphiques sont disponibles en formats PDF et Word Processed ]

2. Informations générales

Le 17 décembre 2007, la Commission européenne a approuvé un programme opérationnel de coopération transfrontalière entre la Lettonie et la Lituanie pour la période 2007-2013. Ce programme prévoit une aide du Fonds européen de développement régional (FEDER) pour des régions lettoniennes et lituaniennes précises, situées le long de la frontière commune, à savoir les régions lettoniennes de Kurzemi, de Latgali et de Zemgali, ainsi que les régions lituaniennes de Klaipėdos, de Šiaulių, de Telšių, de Panevėžio et de Utenos. La région lituanienne de Kauno peut participer à des projets en tant que région voisine, c’est-à-dire qu’elle peut recevoir au maximum 20 % des fonds du FEDER alloués au programme.

Le programme opérationnel s’inscrit dans le cadre défini pour l’objectif de « coopération territoriale européenne » et dispose d’un budget total d’environ 75,6 millions d’euros. L’investissement communautaire consenti par l’intermédiaire du Fonds européen de développement régional (FEDER) s’élève à quelque 63,9 millions d’euros. Il correspond à environ 0,7 % du montant total de l’investissement communautaire en faveur de l’objectif « coopération territoriale européenne » au titre de la politique de cohésion pour 2007-2013.

3. Objet et finalité du programme

L’objectif global du programme consiste à contribuer au développement socio-économique durable et cohésif de la région frontalière. Le but recherché est d’en faire un endroit compétitif, favorable au développement de l’économie et des entreprises, attrayant aussi bien pour ses habitants que pour les visiteurs.

La région couverte par le programme de coopération comprend le Sud de la Lettonie et le Nord de la Lituanie. Elle s’étend de la mer Baltique à l’Ouest à la frontière extérieure de l’UE avec la Russie et le Bélarus à l’Est. Cette région est peuplée de plus de trois millions d’habitants, elle se caractérise par une tendance au dépeuplement et par une densité relativement faible. La région est principalement agricole, mais comprend aussi des forêts et une bande côtière importante, le long de la mer Baltique. Elle est traversée par d’importants axes de transport (la Via Baltica et la Via Hanseatica), abrite plusieurs ports libres de glace et, dès lors, constitue un corridor important reliant les axes de circulation Nord-Sud et Est-Ouest.

La région se caractérise aussi par le fossé grandissant entre les agglomérations urbaines et rurales, en termes de conditions de vie et de compétitivité. En conséquence, il est nécessaire de procéder à des investissements pour améliorer l’infrastructure locale, les conditions de vie, l’accès aux services publics et la gestion des ressources naturelles au profit des communautés locales, situées de part et d’autre de la frontière. Enfin, le tourisme est considéré comme un secteur présentant un potentiel élevé de développement pour la région.

4. Effets escomptés des investissements

Le programme devrait permettre d’améliorer l’infrastructure liée aux besoins des entreprises, le développement de la recherche et de la technologie (DR&T), les ressources humaines et l’enseignement, ainsi que les services publics conjoints et la gestion de l’environnement. Dans le même temps, il devrait aider à préserver et à promouvoir l’héritage culturel et historique européen, à encourager le développement conjoint du tourisme, la coopération entre municipalités, les actions interpersonnelles, le travail des jeunes et l’organisation conjointe d’événements culturels.

Des indicateurs seront utilisés pour mesurer les effets des investissements sur les nouveaux emplois, la hausse du taux d’emploi, la création de nouvelles infrastructures de soutien aux entreprises et les nouvelles entreprises, l’amélioration du niveau de la recherche et de l’innovation, la création d’attractions touristiques, l’augmentation des flux de touristes, l’amélioration de l’accès aux services publics et l’organisation conjointe d’initiatives par les municipalités.

À titre d’exemple, ces indicateurs peuvent comprendre:

  • la mise en place d’un système de prévention des risques naturels et technologiques et la création d’un système d’alerte rapide;
  • l’organisation de dix campagnes de sensibilisation du public à l’environnement;
  • la rénovation/reconstruction de huit bâtiments historiques;
  • l’organisation de quinze séminaires, à l’attention des opérateurs touristiques;
  • la tenue conjointe de quatre festivals culturels.

5. Priorités

Le programme s’articule autour des priorités suivantes:

Priorité 1: encouragement du développement socio-économique et compétitivité régionale [approximativement 49,7 % du financement total]

L’objectif de cette priorité consiste à faciliter les développements dans le secteur des entreprises, le marché du travail, la recherche et la technologie, et d’améliorer l’accessibilité interne et externe des régions frontalières.

Priorité 2: attrait du cadre de vie et développement de communautés durables [approximativement 43,8 % du financement total]

Cette priorité vise à renforcer la gestion conjointe des services publics et des ressources naturelles, à augmenter l’attrait des régions frontalières et à développer des communautés aussi actives que durables.

Priorité 3: assistance technique [approximativement 6,5 % du financement total]

L’objectif prévu par cette priorité est de fournir un soutien en vue de la mise en œuvre efficace du programme opérationnel.

6. Autorité de gestion: Ministry of Regional Development and Local Governments of Latvia – Riga, Lettonie

Coordonnées:

Arina Andreicika

Ministry of Regional Development and Local Governments

Development Instruments Department

Lacplesa Street 27

LV-1011, Riga

Lettonie

Téléphone: +371 777 0424

Télécopie: +371 777 0479

Courriel: arina.andreicika@raplm.gov.lv

Web: http://www.raplm.gov.lv/eng/

7. Intitulé: « Programme opérationnel de coopération transfrontalière Lettonie-Lituanie »
Type d’intervention: Programme opérationnel
N° CCI: 2007 CB 16 3 PO 070
N° de la décision: C (2007)6295

Date d’approbation finale: 17/12/2007

8. Ventilation des fonds par priorité (EUR)

Priorité
Contribution de l’UE
Contribution publique nationale
Financement public total
1. Encouragement du développement socio-économique et compétitivité régionale
31 958 759
5 639 781
37 598 540
2. Attrait du cadre de vie et développement de communautés durables
28 123 707
4 963 007
33 086 714
3. Assistance technique
3 835 051
1 081 429
4 916 480
TOTAL
63 917 517
11 684 217
75 601 734


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