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Coopération territoriale transfrontalière: Espagne – Portugal

European Commission - MEMO/08/250   17/04/2008

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MEMO/08/250

Bruxelles, le 17 avril 2008

Coopération territoriale transfrontalière: Espagne – Portugal

1. Programme opérationnel de coopération transfrontalière: Espagne – Portugal, 2007-2013. Programme cofinancé par le Fonds européen de développement régional (FEDER) au titre de l’objectif de coopération territoriale européenne.

[ Les tableaux et graphiques sont disponibles en formats PDF et Word Processed ]

2. Informations générales

Le 25 octobre 2007, la Commission européenne a approuvé un programme de coopération transfrontalière entre l’Espagne et le Portugal pour la période 2007-2013 («Programme opérationnel de coopération transfrontalière: Espagne – Portugal, 2007-2013»).

Ce programme prévoit un soutien communautaire en faveur des 17 zones frontalières NUTS III situées dans les deux pays, ainsi que de 16 zones adjacentes NUTS III, au titre de l’objectif de coopération territoriale européenne. Le programme bénéficie d’un budget total d’environ 354 millions d’euros, dont une aide communautaire de quelque 267 millions d’euros apportée par le Fonds européen de développement régional (FEDER).

Le programme porte sur 1 234 kilomètres de frontière entre les deux pays. La zone initiale éligible pour le programme (les 17 zones NUTS III) représente 23,5 % de la superficie, 10,6 % de la population et 9,6 % des emplois péninsule ibérique. Le PIB de cette zone équivaut à 7,5 % du PIB ibérique.

3. Objet et finalité du programme

Ce programme est le quatrième d’une série de programmes de coopération transfrontalière mis en place entre les deux pays dans le cadre de l'initiative communautaire Interreg pour les périodes 1990-1993, 1994-1999 et 2000-2006.

L’objectif global du programme est de poursuivre le développement et l’élargissement des zones frontalières communes des deux pays conformément aux priorités établies par le nouvel objectif de coopération territoriale européenne. En nette rupture avec les objectifs globaux des programmes précédents, ce programme est principalement axé sur l'amélioration de la connectivité et des infrastructures de base dans les zones frontalières et adopte une nouvelle approche visant à favoriser la compétitivité, l’emploi, ainsi que l’intégration socioéconomique et institutionnelle dans les régions frontalières.

La tendance qui s’est établie à travers les programmes antérieurs a abouti à un nouveau type de coopération transfrontalière qui se concentre sur:

  • le renforcement des composantes immatérielles des interventions;
  • l’élargissement du champ d'action des parties prenantes dans le processus de coopération;
  • l’intensification de la coopération à tous les stades de l'élaboration des interventions (conception, développement et mise en œuvre, gestion conjointe);
  • le renforcement des structures de coopération conjointe;

4. Effet escompté du programme

Les résultats positifs obtenus grâce aux programmes précédents pour l’instauration d’une réelle coopération entre les partenaires des deux pays se poursuivront dans le cadre des nouvelles orientations. L’objectif consiste à développer une approche plus axée sur l’intégration territoriale et à concentrer les interventions du programme sur la coopération et la gestion conjointe des infrastructures, des équipements et des services.

Une série d’indicateurs, applicables à chacune des priorités du programme, permettra d’évaluer les effets de ce dernier sur la population de la zone concernée, les partenariats et la gestion conjointe dans le contexte de projets de coopération, l'élaboration de projets conjoints d’aménagement du territoire, l’utilisation conjointe d’infrastructures, d’équipements et de services, etc.

5. Priorités

Conformément aux objectifs de la stratégie de Lisbonne, les orientations stratégiques du «Programme opérationnel de coopération transfrontalière: Espagne-Portugal, 2007-2013» consistent à élaborer des actions transfrontalières de nature économique, sociale et environnementale axées sur l’aménagement durable du territoire, et ce principalement à travers:

  • l’action en faveur des activités entrepreneuriales, de l’expansion des PME et du développement du tourisme, de la culture et du commerce transfrontaliers;
  • la gestion et la protection conjointes de l’environnement et la prévention des risques;
  • l’amélioration de la connectivité entre les zones urbaines et rurales et l’atténuation de l’isolement grâce à un meilleur accès transfrontalier aux réseaux de transports, d’information et de communication, aux services d’approvisionnement en énergie et en eau, ainsi qu'aux services de gestion des déchets;
  • le renforcement de la coopération dans le développement et l’utilisation conjointe d’infrastructures, d’équipements et de services communs en matière de santé, de culture et d’éducation.

Le «Programme opérationnel de coopération transfrontalière: Espagne – Portugal, 2007-2013» s’articule autour des priorités suivantes:

Priorité 1: coopération et gestion conjointe pour l’amélioration de la compétitivité et la promotion de l’emploi

Les objectifs spécifiques sont les suivants: améliorer les ressources régionales à travers la promotion de structures conjointes d’innovation et de développement technologique entre les centres de recherche situés des deux côtés de la frontière; favoriser la croissance conjointe et améliorer les services publics grâce aux technologies de l’information et de la communication; soutenir le développement des économies locales et stimuler leur compétitivité, ainsi que la création d’emplois; encourager et renforcer les liens entre les entreprises et les organisations afin de mieux explorer les perspectives commerciales dans le contexte transfrontalier.

Priorité 2: coopération et gestion conjointe en matière d’environnement, de patrimoine culturel et de prévention des risques

Cette priorité, qui vise à améliorer la qualité de vie des habitants de la zone frontalière, s’inscrit dans la continuité des objectifs de Göteborg en matière de durabilité. Elle porte donc essentiellement sur la planification et la gestion coordonnées des infrastructures et des services environnementaux, sur la promotion d’actions conjointes visant à préserver et à valoriser l’environnement et les ressources naturelles et culturelles, ainsi que sur l’aide à la planification et à la gestion conjointes des ressources humaines et matérielles des deux côtés de la frontière en matière de prévention des risques et d’interventions en cas de catastrophe.

Priorité 3: coopération et gestion conjointe en matière d’aménagement du territoire et d’accessibilité

L’intégration territoriale peut être réalisée au moyen de processus conjoints d’aménagement du territoire et de planification urbaine dans la zone frontalière. Cet objectif peut être atteint dans le respect des principes de la durabilité grâce à une planification et une coordination efficaces des systèmes de transports publics des deux côtés de la frontière, la mise en place d'une logistique et d’infrastructures de transport intermodal transfrontalières communes, ainsi qu'à l’élaboration de projets conjoints pour l’utilisation partagée des ressources énergétiques, en particulier des énergies renouvelables.

Priorité 4: coopération et gestion conjointe pour l’intégration socio-économique et institutionnelle

L’intégration socioéconomique et institutionnelle dans la zone concernée par le programme peut être réalisée grâce à l’utilisation partagée de services sociaux, éducatifs, culturels, sportifs et de loisir dans les régions frontalières. La création de mécanismes de coopération pour les services de santé et d’assistance sociale améliorera la capacité et la couverture des services dispensés aux populations frontalières. L’intégration institutionnelle peut être renforcée par la mise en place de réseaux permanents de coopération transfrontalière entre les autorités locales, les entreprises, les organisations sociales et les institutions publiques.

Priorité 5: Assistance technique pour le processus de coopération transfrontalière

Une assistance technique est également prévue pour la mise en œuvre du programme. Une aide financière est mise à disposition pour couvrir les activités d’administration, de suivi, d’évaluation et de contrôle.

6. Autorité de gestion: Dirección General de Fondos Comunitarios del Ministerio de Economía y Hacienda (Espagne)

Coordonnées:

M. José Antonio Zamora Rodríguez

Director General de Fondos Comunitarios

Autoridad de Gestión del «Programa de Cooperación Territorial: España – Portugal, 2007-2013»
Ministerio de Economía y Hacienda

Paseo de la Castellana, 162

E - 28071 Madrid

ESPAGNE

Tél.: 00 34 91 5835142 - Fax: 00 34 91 5837340

E-mail: jzamora@sgpg.meh.es

Site web: http://www.dgfc.sgpg.meh.es/index.jsp

7. Titre: «Programme opérationnel de coopération transfrontalière: Espagne – Portugal, 2007-2013»

Type d’intervention: programme opérationnel

N° CCI: 2007CB163PO005

Décision n°: C/2007/5165

Date d’approbation finale: 25/10/2007

8. Ventilation des fonds par priorité (en euros)

Priorité
Contribution de l’UE
Contribution publique nationale
Total des fonds publics
1. Coopération et gestion conjointe pour l’amélioration de la compétitivité et la promotion de l’emploi
93 630 955
31 210 318
124 841 273
2. Coopération et gestion conjointe de l’environnement, du patrimoine culturel et de la prévention des risques
76 754 454
25 584 818
102 339 272
3. Coopération et gestion conjointe en matière d’aménagement du territoire et d’accessibilité
58 173 774
19 391 258
77 565 032
4. Coopération et gestion conjointe pour l’intégration socio-économique et institutionnelle
22 802 434
7 600 812
30 403 246
5. Assistance technique pour le processus de coopération transfrontalière
16 044 359
2 831 358
18 875 717
TOTAL
267 405 976
86 618 564
354 024 540


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