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MEMO/08/234

Bruxelles, le 10 avril 2008

Programme opérationnel de coopération transfrontalière 2007-2013: République tchèque - Allemagne

1. Programme opérationnel de coopération transfrontalière République tchèque – Allemagne relevant de l’objectif « coopération territoriale européenne » et cofinancé par le Fonds européen de développement régional (FEDER)

[ Les tableaux et graphiques sont disponibles en formats PDF et Word Processed ]

2. Informations générales

Le 19 décembre 2007, la Commission européenne a approuvé un programme opérationnel de coopération transfrontalière en faveur de la République tchèque et de l’Allemagne couvrant la période 2007-2013. Ce programme prévoit l’octroi d’une aide communautaire provenant du Fonds européen de développement régional (FEDER) en faveur de régions tchèques et allemandes spécifiques, situées le long de la frontière commune aux deux pays, à savoir : les régions allemandes de Cham, de Freyung-Grafenau, de Hof, de Neustadt an der Waldnaab, de Regen, de Schwandorf, de Tirschenreuth et Wunsiedel im Fichtelgebierge, die kreisfreie Städte Hof et Weiden, de Amberg-Sulzbach, de Bayreuth, de Deggendorf, de Kronach, de Kulmbach, de Passau, de Regensburg, de Straubing-Bogen, die kreisfreie Städte Amberg, et les régions tchèques de Plzeňský kraj, de Karlovarský kraj et de Jihočeský kraj.

Le programme opérationnel s’inscrit dans le cadre défini pour l’objectif « coopération territoriale européenne » et dispose d’un budget total d’environ 136 millions d’euros. L’investissement communautaire consenti par l’intermédiaire du FEDER s’élève à quelque 116 millions d’euros, ce qui représente approximativement 1,3 % du montant total de l’investissement communautaire consenti en faveur de l’objectif « coopération territoriale européenne » au titre de la politique de cohésion pour 2007-2013.

3. Objet et finalité du programme

L’objectif global du programme opérationnel consiste à augmenter et à intensifier la coopération dans cette région transfrontalière et à soutenir la croissance économique, les ressources humaines et la mise en réseau, ainsi que l’aménagement du territoire et de l’environnement.

Cette région transfrontalière se caractérise par des disparités économiques importantes entre les régions allemandes et les régions tchèques mais aussi entre les zones urbaines et les zones rurales. Par ailleurs, les taux de chômage y sont aussi élevés. Cependant, la région présente des avantages notoires et notamment sa situation stratégique (en Europe centrale), la stabilité de son secteur industriel et de ses traditions, la qualité de son enseignement et la coopération accrue entre institutions d’éducation de tous niveaux.

La région couverte par le programme se situe dans un environnement très attrayant, doté d’un grand potentiel de développement touristique. En effet, un des plus grands parcs nationaux d’Europe, Šumava du côté tchèque et Bayerische Wald du côté allemand, se situe au cœur de cette région. Les investissements devraient se concentrer sur les efforts consentis pour développer pleinement le potentiel de la région.

4. Effets escomptés des investissements

Les investissements du programme opérationnel devraient entraîner une amélioration de l’accessibilité et le plein développement du potentiel touristique, compte tenu des considérations environnementales et de prévention des risques. Les objectifs de la stratégie de Lisbonne pour la croissance et pour l’emploi devraient aussi être atteints et notamment ceux qui concernent les transferts de technologie, la coopération entre universités et centres de recherche, l’amélioration de l’accessibilité au marché du travail et l’intégration des individus socialement exclus. Une proportion très importante des fonds sera allouée à des projets entre particuliers, les résultats escomptés étant le renforcement de la confiance entre les peuples et la disparition des obstacles entre les régions frontalières.

5. Priorités

Le programme opérationnel s’articule autour des priorités suivantes:

Priorité 1: Développement économique, ressources humaines et réseaux [approximativement 62,5% du financement total]

L’objectif de cette priorité consiste à améliorer la compétitivité dans tous les secteurs de l’économie, y compris dans le tourisme, en soutenant l’innovation, l’esprit d’entreprise, ainsi que des produits et des services de meilleure qualité, tout en levant les obstacles à l’échange d’information. Cette priorité vise également à renforcer l’attrait d’un marché du travail prospère et d’une formation continue réussie en améliorant l’intégration sociale et en soutenant la culture, les soins de santé, la protection civique, la prévention des risques et en développant des réseaux.

Priorité 2: Aménagement du territoire et de l’environnement [approximativement 37,5% du financement total]

L’objectif prévu par cette priorité consiste à garantir un environnement de qualité, grâce à des mesures de protection de l’environnement, et à réussir un développement équilibré de la région germano-tchèque transfrontalière, grâce à l’utilisation d’outils d’aménagement du territoire. Il est encore prévu de soutenir le développement rural, d’améliorer l’accessibilité de la région, de produire des systèmes d’information et de communication plus qualitatifs.

6. Autorité de gestion: Ministère de l’Économie, de l’infrastructure, des transports et de la technologie de l’État de Bavière – Munich, Allemagne

Coordonnées de contact:

M. Werner Ehelchner

Ministère de l’Économie, de l’infrastructure, des transports et de la technologie

de l’État de Bavière

Referat II/7

D-80525 Munich

Allemagne

Téléphone: +49 (0)89 2162 2207

Télécopie: +49 (0)89 2162 3207

Courriel: Werner.Ehelechner@stmwivt.bayern.de

Web: http://www.stmwivt.bayern.de/

7. Intitulé: « Programme opérationnel de coopération transfrontalière République tchèque - Allemagne »
Type d’intervention: Programme opérationnel
N° CCI: 2007 CB 16 3 PO 009
N° de la décision: C (2007)6484

Date d’approbation finale: 19/12/2007

8. Ventilation des fonds par priorité (en euros)

Priorité
Contribution de l’UE
Contribution publique nationale
Financement public total
1. Développement économique, ressources humaines et réseaux
72 222 559
12 745 158
84 967 717
2. Aménagement du territoire et de l’environnement
43 287 890
7 639 040
50 926 930
TOTAL
115 510 449
20 384 198
135 894 647


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