MEMO/08/219

Bruxelles, le 4 avril 2008

Programme opérationnel de coopération transfrontalière 2007-2013: Danemark, Suède et Norvège - Interreg IVA Öresund-Kattegatt-Skagerrak

1. Programme opérationnel de coopération transfrontalière Interreg IVA “Öresund-Kattegatt-Skagerrak” relevant de l’objectif “coopération territoriale” et cofinancé par le Fonds européen de développement régional (FEDER)

[ Les tableaux et graphiques sont disponibles en formats PDF et Word Processed ]

2. Informations générales

Le 27 mars 2008, la Commission européenne a approuvé un programme de coopération transfrontalière entre la Suède, le Danemark et la Norvège, couvrant la période 2007-2013. Ce programme prolongera le travail entrepris dans le cadre du programme opérationnel Öresund, actuellement mis en oeuvre dans le cadre d’un partenariat entre le Danemark et la Suède. Un certain nombre de régions côtières ont été ajoutées au nouveau programme: elles s’étendent le long de toute la côte est du Danemark, de la côte ouest de la Suède et de la côte sud de la Norvège. Le programme se subdivise en deux sous-programmes: l’un couvre la région d’Öresund, le second celle de Kattegatt-Skagerrak.

Ce programme s’inscrit dans le cadre défini pour le programme de coopération territoriale européenne et dispose d’un budget total d’environ 223 millions d’euros. L’investissement communautaire consenti par l’intermédiaire du Fonds européen de développement régional (FEDER) s’élève à quelque 112 millions d’euros, ce qui représente approximativement 1,3 % du montant total de l’investissement communautaire consacré à l’objectif “coopération territoriale européenne” pour 2007-2013 au titre de la politique de cohésion. Outre les contributions du FEDER du Danemark et de la Suède, le programme est cofinancé par la Norvège.

3. Objet et finalité du programme

L’objectif du programme consiste à créer une région attrayante et compétitive, caractérisée par une coopération basée sur la connaissance et un développement durable. Ces valeurs se retrouvent dans les objectifs définis pour chaque sous-programme. Öresund vise à devenir la région la plus attrayante et la plus compétitive d’Europe, tandis que la région de Kattegatt-Skagerrak s’est fixé comme but de devenir une région frontalière innovante et fonctionnelle, offrant une qualité de vie élevée.

Les objectifs globaux du programme sont les suivants:

• augmenter la croissance économique durable et contribuer aux objectifs de développement régional de l’UE;
• développer une région homogène – tant du point de vue physique qu’organisationnel – en stimulant la coopération et l’utilisation en commun des ressources
• et favoriser l’intégration en améliorant la mobilité des individus et des entreprises.

4. Effets escomptés des investissements

Grâce au succès remporté au cours des deux périodes précédentes de programmation régionale, la région d’Öresund dispose de zones urbaines importantes et d’une grande expérience dans la mise en œuvre de la coopération transfrontalière. Le nouveau programme prolongera les interventions précédentes et renforcera davantage encore la coopération transfrontalière.

Kattegatt-Skagerrak est une région maritime plus étendue et plus rurale. Elle englobe les régions côtières des trois pays participants qui peuvent depuis peu prétendre à un financement. Les travaux s'appuieront sur des conditions de départ plus rudimentaires que la région d’Öresund. Une série d’indicateurs, applicables aux priorités du programme, sera utilisée pour évaluer les réalisations et les résultats du programme.

5. Priorités

Le programme opérationnel s’articule autour des priorités suivantes:

Priorité 1: favoriser la croissance économique durable [approximativement 44,7 % du financement total, contribution norvégienne non comprise]

L’objectif fixé est d’améliorer les conditions favorables à la croissance et à la compétitivité durable en s’appuyant sur les atouts de la région. Des projets financés par le programme se concentreront sur la stimulation d’activités génératrices de croissance dans les domaines du commerce, de la recherche et de l’enseignement, ainsi que dans d’autres secteurs économiques.

Ainsi par exemple, des projets pourraient être conçus afin:

• d’élaborer des stratégies communes d’innovation,
• d’améliorer les services de conseil à l’intention des petites et moyennes entreprises,
• d’encourager la conception et le marketing en commun de manifestations régionales,
• de stimuler la coopération entre des groupements d’entreprises et des instituts de recherche
• et d’encourager la coopération dans le secteur du tourisme durable.

Priorité 2: resserrer les liens régionaux [approximativement 32,9 % du financement total, contribution norvégienne non comprise]

Cette priorité vise à créer une région homogène, tant sur le plan physique qu’organisationnel, tout en facilitant la coopération et le partage des ressources.

On peut, à cet effet, envisager l’élaboration de projets pour:

• concevoir des systèmes, des produits et des services d’information à l’intention des usagers de la route et autres voyageurs,
• mettre en place un système de transport plus sûr et durable,
• encourager la coopération entre les services de santé de la région,
• renforcer la coopération en matière de sécurité maritime.

Priorité 3: favoriser l’intégration au quotidien [approximativement 16,4 % du financement total, contribution norvégienne non comprise]

L’objectif de la présente priorité est d’éliminer les obstacles et de concevoir des moyens pour encourager et améliorer les relations transfrontalières pour les individus, les entreprises et les organisations. Des programmes communs de formation pourraient être mis en œuvre et les obstacles à la libre circulation de la main-d’œuvre pourraient être éliminés. D’autres projets pourraient envisager un système de reconnaissance mutuelle des diplômes et certificats, entre les pays partenaires.

La coopération entre organisations touristiques, établissements scolaires et organisations culturelles, etc., pourrait être encouragée pour renforcer davantage encore les liens par-delà les frontières traditionnelles.

Priorité 4: assistance technique [approximativement 6,0 % du financement total, contribution norvégienne non comprise]

Une assistance technique est prévue pour la gestion, l’évaluation et le suivi du programme.

6. Autorité de gestion: NUTEK (Agence suédoise pour la croissance économique et régionale)

Coordonnées:

Agence suédoise pour la croissance économique et régionale (NUTEK)

Mme Josefine Majewski

Stortorget 9, 3 tr
SE-201 20 Malmö

Suède

Téléphone: +46 (0)8 681 9662

Courriel: josefine.majewski@nutek.se

Web: www.nutek.se

Site du programme: www.interreg-oks.eu/se

Secrétariat technique conjoint du sous-programme Öresund:

Gammel Kongevej 1
DK-1610 København V

Danemark

Personne de contact: M. Eric van Leenen

Téléphone: +45 33 26 89 08

Courriel: eric@interreg-oks.eu

Secrétariat technique conjoint du sous-programme Kattegatt-Skagerrak:

Box 10125
SE-434 22 Kungsbacka

Suède

Personne de contact: Mme Lindha Feldin

Téléphone: +46 (0)300 332 33

Courriel: lindha@interreg-oks.eu

7. Intitulé: " Programme opérationnel de coopération transfrontalière Interreg IVA “Öresund-Kattegatt-Skagerrak” relevant de l’objectif “coopération territoriale” et cofinancé par le Fonds européen de développement régional (FEDER) "
Type d’intervention: programme opérationnel
N° CCI: 2007 CB 16 2 PO 0026
N° de la décision: C (2008)1080

Date d’approbation finale: 27/03/2008

8. Ventilation des fonds par axe prioritaire (en euros)