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MEMO/08/211

Bruxelles, le 3 Avril 2008

Politique Européenne de Voisinage – MAROC

Les relations UE/ Maroc: le cadre général

L'Accord d’Association entre le Royaume du Maroc et l’Union européenne est entré en vigueur en 2000, en remplacement d’un accord de coopération datant de 1976. Un dialogue politique renforcé a lieu régulièrement depuis 2004.

Le Plan d’action a été adopté en juillet 2005. Les différents sous-comités et groupes de travail établis par l’Accord d’Association se réunissent régulièrement. Depuis novembre 2006, le Maroc et l’UE ont eu deux rencontres du sous-comité Droits de l’Homme, démocratie et gouvernance.

Développements majeurs en 2007 et appréciation globale

Des progrès ont été réalisés par le Maroc dans la mise en œuvre du Plan d’action dans tous les domaines. Ils traduisent la volonté de ce pays de se rapprocher de l'UE.

Le Maroc veut aller plus de l’avant dans le processus de transition démocratique qu’il a entamé. Des résultats appréciables ont été enregistrés, notamment en matière de transparence des dernières élections. Mais, comme l’a souligné le Roi, une réforme profonde de la justice est devenue indispensable. De même, le renforcement du rôle du Parlement et l’approfondissement des libertés de la presse et d’expression sont des chantiers prioritaires.

C’est parce que le Maroc est un partenaire important de l’UE dans la région, qu’il poursuit son processus de modernisation et de transformation et qu’il progresse dans la mise en œuvre du plan d’action que l’Union européenne a décidé de réfléchir aux moyens d’approfondir ses relations avec le Maroc, en vue de ce ‘statut avancé’ que demande le Maroc. L'objectif est de prendre des décisions lors du prochain Conseil d’Association qui se tiendra à l’automne 2008.

L’UE et le Maroc ont initié une coopération pour la préparation d’une nouvelle stratégie de promotion des droits de l’homme, et pour l’appui à la réparation des abus passés dans ce domaine.

Les négociations ont été ouvertes sur la libéralisation du commerce des services et de l’investissement (au début de 2008). Les négociations se poursuivent également pour la libéralisation du commerce des produits agricoles et de la pêche.

L’UE a considérablement renforcé l’appui aux institutions marocaines engagées dans la réforme, notamment à travers 25 opérations de jumelage.

Le dialogue politique et de sécurité et la coopération en matière de lutte contre l’immigration clandestine ont été approfondis.

Le Maroc joue un rôle important dans la sécurité énergétique de l’UE comme pays de transit pour les livraisons de gaz vers l’Europe. En juillet 2007, le Maroc et l’UE ont signé une déclaration commune visant à renforcer leur coopération dans le domaine énergétique, notamment en vue de préparer une intégration, à terme, du marché marocain de l’énergie dans celui de l’UE.

Avec un contingent fort de 150 hommes, le Maroc a pris part à l'opération militaire ALTHEA de l’UE en Bosnie Herzégovine jusqu'à l’automne 2007.

Les autorités marocaines préparent d’importantes réformes dans les domaines de l’éducation, de la mise en place d’un filet social plus efficace, de la santé et de l’agriculture. La Commission estime que ces réformes sont urgentes et requièrent une grande attention. Alors que la modernisation économique semble bien enclenchée, le Maroc doit encore améliorer ses indicateurs de développement social. La Commission est disposée à étudier avec le Maroc les moyens de soutenir la mise en œuvre de ces chantiers.

Quelques exemples de l’appui de l’UE aux réformes en Maroc

Accord aérien: il permet à des compagnies de l’UE et du Maroc de voler librement vers le territoire de l’autre partie. Cet accord a permis un développement de l’offre de vols, la baisse des tarifs et l’augmentation du choix pour les consommateurs. En outre, il contribue au développement du secteur touristique et de l’emploi au Maroc. Le trafic aérien a déjà progressé de 17%, à la suite de la création de 52 nouvelles routes aériennes et de l’entrée de 12 nouvelles compagnies aériennes.

L’accord de pêche: il permet à des navires européens l’accès aux eaux marocaines, et en retour, l’UE fournit une assistance pour la modernisation du secteur de la pêche.

GALILEO: le Maroc a été le premier pays africain à rejoindre le programme GALILEO, à la suite d’un accord signé en 2005.

L’appui au développement social: plus de 45% des fonds alloués par l’UE au titre de la période 2007-2010 viendront en appui des réformes visant à réduire la pauvreté (notamment à travers un soutien à l’Initiative Nationale de Développement Humain lancée en 2005), développer et modernisation l’éducation et la santé, et accroitre la protection sociale, notamment pour les plus défavorisés).

Le soutien à la réforme de la fiscalité vise à simplifier le système fiscal, réduire les exemptions et moderniser la TVA. L’UE fournit un soutien direct au gouvernement pour la mise en œuvre des mesures qui ont été agréées conjointement.

L'appui à la réforme du secteur de transport accroit la présence des opérateurs privés dans les ports marocains, ce qui permet un choix plus important pour les entreprises, réduit les coûts de manutention et facilite le commerce entre le Maroc et le reste du monde. Elle a permis également de moderniser le secteur du transport routier et d’améliorer la sécurité routière.

L’UE apporte une assistance pour la compensation communautaire telle que reconnue par l’Instance Equité & Réconciliation ainsi qu’un appui aux institutions qui sont impliquées dans la préparation d’une stratégie et d’un plan d’action en matière de Droits de l’Homme au Maroc.

Le programme des associations professionnelles contribue au renforcement de près d’une trentaine d’associations professionnelles, leur permettant de proposer de nouvelles prestations et d’améliorer la qualité du service qu’elles apportent à leurs entreprises membres.

L’aide communautaire au Maroc

€190 million ont été alloués en 2007 au Maroc pour appuyer les objectifs prioritaires du Plan d’action PEV, y compris €28 million au titre de la facilité de gouvernance.

Pour la période 2007-2010, €654 million ont été assignés au Maroc dans le cadre du Instrument de la Politique Européenne de Voisinage.

La Communication de la Commission au Conseil et au Parlement européen relative à la mise en œuvre de la politique de voisinage en 2007 (3 avril 2008) et un rapport pays sur le Maroc sont disponibles à

http://ec.europa.eu/world/enp/documents_en.htm

Pour savoir plus sur le Maroc et la PEV:

http://ec.europa.eu/external_relations/morocco/index_en.htm

http://ec.europa.eu/world/enp/index_fr.htm


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