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Coopération territoriale transfrontalière: Belgique-Pays-Bas

European Commission - MEMO/08/165   17/03/2008

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MEMO/08/165

Bruxelles, 17 mars 2008

Coopération territoriale transfrontalière: Belgique-Pays-Bas

1. Programme opérationnel de coopération transfrontalière Belgique-Pays-Bas 2007-2013: «INTERREG Grensregio Vlaanderen-Nederland» – programme relevant de l'objectif «coopération territoriale européenne» et bénéficiant d'un cofinancement du Fonds européen de développement régional (FEDER)

[ Les tableaux et graphiques sont disponibles en formats PDF et Word Processed ]

2. Présentation générale

Le 15 novembre 2007, la Commission européenne a approuvé, dans le contexte de la coopération territoriale européenne, un programme de coopération transfrontalière entre la Belgique et les Pays-Bas pour la période 2007-2013.

Relevant de l'objectif de la coopération territoriale européenne, le programme «INTERREG Grensregio Vlaanderen-Nederland 2007-2013» prévoit l'octroi d'une aide communautaire aux 16 régions frontalières NUTS III des deux pays ainsi qu'aux 12 régions adjacentes à la zone NUTS III. Le budget total du programme est tout juste inférieur à 190 millions d'euros. L'investissement communautaire accordé au travers du Fonds européen de développement régional (FEDER) approche les 95 millions d'euros.

3. Objet et finalité du programme

Le programme «INTERREG Grensregio Vlaanderen-Nederland 2007-2013» est le quatrième d'une série ininterrompue de programmes de coopération transfrontalière menés entre les deux pays, dans le cadre des initiatives communautaires INTERREG, pendant les périodes 1990-1993, 1994-1999 et 2000-2006. Il poursuit l'objectif général d'un développement fort et durable de la région en appuyant des initiatives transfrontalières dans divers domaines.

La région frontalière étant déjà l'une des plus intégrées d'Europe, le programme «INTERREG IV Grensregio Vlaanderen-Nederland 2007-2013» mettra l'accent sur trois thèmes: la population, l'environnement et la croissance. Les États membres participants sont particulièrement désireux de s'appuyer sur leur coopération passée et d'accroître les synergies de part et d’autre de la frontière dans les secteurs de l'innovation, de la recherche et de l'éducation. Compte tenu du taux d'emploi élevé dans la région, les activités prévues viseront essentiellement à éliminer les obstacles institutionnels et administratifs qui entravent encore une coopération plus approfondie.

4. Effets escomptés des investissements

Les efforts déployés pour atteindre des résultats comparables à ceux des programmes précédents se poursuivront. Une attention particulière sera accordée à l'amélioration du cadre de vie de la population frontalière, facteur essentiel pour une région à forte densité démographique. L'innovation devrait non seulement contribuer à la croissance économique, mais aussi avoir des effets positifs dans d'autres domaines tels que la gestion conjointe des ressources environnementales ou les structures conjointes d'aide sociale.

Différents indicateurs permettront d'évaluer les incidences du programme sur la population, sur l'environnement et sur la prospérité économique de la région.

5. Priorités

Le programme «INTERREG IV Grensregio Vlaanderen-Nederland 2007-2013» s'articule autour des priorités suivantes:

Priorité 1: Développement économique [environ 50 % du financement total]

Les objectifs spécifiques de cette priorité consistent à:

  • fournir des outils pour la collaboration transfrontalière des organismes privés et publics qui soutiennent l'entrepreneuriat et l'innovation;
  • favoriser les liens entre le monde universitaire et celui des entreprises dans le domaine de la recherche et du développement (R&D);
  • appuyer les activités transfrontalières des entreprises.

Priorité 2: Environnement [environ 24 % du financement total]

Si elle est fortement peuplée, la région renferme aussi des ressources naturelles précieuses qu'il faut préserver et protéger. La densité de la circulation et l'intensité de l'activité industrielle nécessitent une coopération entre les services de protection civile des deux pays dans un but de prévention des risques. Les catastrophes écologiques provoquent des conséquences graves dans les zones urbaines. Il est donc très important de coopérer afin d'atténuer les risques et de gérer les conséquences.

Priorité 3: Population [environ 20 % du financement total]

Les gens jouent un rôle essentiel dans la coopération transfrontalière s'ils peuvent échanger leurs expériences et prendre des décisions communes influant sur leur vie quotidienne. Cette priorité a pour but d'ouvrir la voie à de telles perspectives dans un certain nombre de domaines, comme la culture, l'insertion sociale et l'aide sociale.

Priorité 4: Assistance technique au processus de coopération transfrontalière [environ 6 % du financement total]

Le programme s'appuie sur une assistance technique pendant sa mise en œuvre. Le soutien financier porte sur l'administration, le suivi, l'évaluation et le contrôle.

6. Autorité de gestion: POM Antwerpen – Anvers, Belgique

L'institution chargée de la mise en œuvre générale du programme est la province belge d'Anvers, qui a déjà rempli cette mission pour le programme précédent (2000-2006). Le secrétariat technique conjoint, également établi à Anvers, apportera le soutien nécessaire à l'autorité de gestion.

Coordonnées:

Mme Tanja Mattheus

Provincie Antwerpen

22 Koningin Elisabethlei 22

2018 Anvers

Belgique

 Tel: 00 32 3 240 56 04 - Fax: 00 32 3 240 58 79

E-mail: Tanja.MATTHEUS@admin.provant.be

7. Intitulé: «INTERREG IV Grensregio Vlaanderen-Nederland 2007-2013»

Type d'intervention: programme opérationnel

N° CCI: 2007CB163PO065

N° de la décision: C/2007/5463 final

Date d'approbation finale: 15/11/2007

8. Ventilation des fonds par priorité (en euros)

Priorité
Contribution de l'UE
Contribution publique nationale
Contribution publique totale
1. Développement économique
47 436 780
47 436 780
94 873 560
2. Environnement
22 769 655
22 769 655
45 539 310
3. Population
18 974 712
18 974 712
37 949 424
4. Assistance technique
5 692 414
5 692 414
11 384 828
TOTAL
94 873 561
94 873 561
189 747 122


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