MEMO/07/609

Bruxelles, le 20 décembre 2007

Programme de développement rural au titre de l'IAP (IPARD) pour la Turquie

Fiche pays

• Superficie: 778 997 km², dont 98 % de masse continentale.
• Utilisation des sols: 34 % de terres agricoles, 30 % de forêts, 67 % de montagnes (>800m).
• Part de l'agriculture dans le PIB en 2006: 9,2 %, part des emplois agricoles en 2006: 27,3 %
• Population en 2006: 73 millions d'habitants.
• La Turquie est un grand producteur de céréales, de coton, de tabac, de fruits et légumes, de fruits à coque, de betteraves sucrières et de viandes ovine et caprine.
• La productivité du travail est faible; à quelques exceptions près, le secteur agroalimentaire n'est pas conforme aux normes communautaires applicables; les exploitations sont généralement de petite taille (agriculture de subsistance ou de semi-subsistance) et divisées en de nombreuses parcelles; l'activité agricole professionnelle est peu développée; le niveau de modernisation des exploitations agricoles est faible, de même que la capacité d'investissement; le niveau d'éducation est insuffisant et le taux d'analphabétisme, relativement important; une grande partie des exploitations emploient une main-d'œuvre familiale non rétribuée; la population rurale est relativement jeune; les activités économiques sont peu développées en milieu rural.
• Environnement: l'environnement est bien préservé et la biodiversité est riche, l'érosion des sols (érosion hydraulique et éolienne) est considérable, les conditions naturelles sont peu propices à l'agriculture, en particulier dans les régions montagneuses et forestières, les terres arables sont laissées à l'abandon dans les zones rurales.
• Zones rurales: les infrastructures sont peu développées (réseau d'approvisionnement en eau et système d'égouts); la part des ménages ruraux exerçant des activités agricoles est de 66,4 %; la plupart des exploitations tirent leurs revenus de la production agricole; les revenus sont faibles et les possibilités de revenus de remplacement, peu nombreuses; l'exode rural est important; le pays est doté d'un riche patrimoine naturel et culturel; le secteur de l'artisanat traditionnel est dynamique; le tourisme rural offre de grandes perspectives; les zones rurales ont un rôle multifonctionnel.

Stratégie choisie en fonction du profil du pays

Le programme IAP s'inscrit dans le droit fil du document indicatif de planification pluriannuelle (DIPP) 2007-2009, du «paquet élargissement» et d'autres documents stratégiques concernant le processus de préadhésion de la Turquie. Ses principaux objectifs sont les suivants:

• contribuer à la modernisation du secteur agricole (y compris la transformation) par des investissements ciblés tout en encourageant l'alignement sur l'acquis de l'UE en ce qui concerne les normes de sécurité alimentaire, les normes vétérinaires, phytosanitaires, environnementales ou autres, comme précisé dans le paquet «élargissement»,
• contribuer au développement durable des zones rurales.

Budget global et part du financement de l'Union européenne

Une aide financière de 212 001 334 €, dont un concours communautaire de 159 200 000 €, a été accordée au programme de développement rural de la République de Turquie pour l'exercice 2007-2009.

* Les mesures de l'axe II seront détaillées après un processus de renforcement des capacités et seront ensuite présentées pour adoption au comité pour le développement rural.

Objectifs généraux du programme IPARD en Turquie

Les principaux objectifs du programme sont les suivants:

• moderniser la production agricole et les secteurs de la transformation en améliorant l'efficacité et la compétitivité, ainsi que la mise en œuvre des normes communautaires,
• renforcer les capacités et préparer la mise en œuvre des mesures agroenvironnementales et de la méthode Leader,
• développer et diversifier l'économie rurale, améliorer la qualité de la vie et l'attrait des régions rurales, lutter contre l'exode rural.

Axe I- Améliorer l'efficacité du marché et la mise en œuvre des normes communautaires

Montant total de l'aide publique pour la période 2007-2009: 154 954 667 millions € (73 %).

Les grandes priorités sont les suivantes: améliorer la durabilité et le fonctionnement général des exploitations agricoles spécialisées dans la production de produits agricoles primaires tout en leur permettant de s'adapter aux normes communautaires, améliorer le fonctionnement général et la compétitivité de l'industrie agroalimentaire tout en lui permettant de s'adapter aux normes communautaires, améliorer et renforcer le rôle des groupements de producteurs sur les marchés agricoles.

Trois mesures seront mises en place dans le cadre de l'axe I:

• investissements dans les exploitations agricoles pour leur permettre de se restructurer et de s'adapter aux normes communautaires (40 % de l'aide publique prévue pour l'axe I),
• investissements dans la transformation et dans la commercialisation des produits agricoles et halieutiques pour permettre une restructuration et une adaptation du secteur aux normes communautaires (28% de l'aide publique prévue pour l'axe I),
• aide à l'établissement de groupements de producteurs (5 % de l'aide publique prévue pour l'axe I).

L'aide accordée en vue de la réalisation de ces objectifs sera principalement axée sur les secteurs pour lesquels les normes communautaires à mettre en œuvre pour assurer la transposition de l'acquis sont particulièrement nombreuses et exigeantes, notamment le secteur du lait et des produits laitiers, de la viande et de la pêche, ainsi que celui des fruits et légumes. Tous les investissements doivent être conformes aux normes communautaires, en particulier en ce qui concerne l'hygiène et la qualité du lait dans le secteur laitier et le stockage du fumier ou des déchets dans le secteur du lait et des produits laitiers, de la viande et de la pêche.

Axe II - Préparer la mise en œuvre des mesures agroenvironnementales et de Leader

Le programme contient une présentation des actions préparatoires prévues pour la mise en œuvre des mesures agroenvironnementales (lutte contre l'érosion, conservation des ressources en eau, biodiversité), ainsi que de la méthode Leader (acquisition de compétences, mise en œuvre de stratégies de développement au niveau local, frais de fonctionnement des groupes d'action locale agréés et de coopération entre ces groupes). Ces mesures seront détaillées et présentées au comité pour le développement rural pour adoption après un processus de renforcement des capacités, y compris le renforcement des capacités institutionnelles, et une formation au cours de la période 2010-2013.

Axe III - Développer l'économie rurale

Montant total de l'aide publique pour la période 2007-2009: 53 066 667 millions € (25 %).

Les grandes priorités concernent le développement de l'économie rurale, la diversification des activités agricoles et non agricoles, et le soutien à la création de microentreprises afin de créer des emplois et de maintenir les emplois existants dans les régions rurales.

Les mesures suivantes seront mises en place dans le cadre de l'axe III:

• diversification et développement des activités économiques rurales.

Un soutien sera fourni:

• à la diversification et au développement des activités agricoles (apiculture et production de miel, production de plantes médicinales, aromatiques ou ornementales),
• à la valorisation des produits locaux et à la création de microentreprises,
• au tourisme rural,
• au développement de