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Promouvoir les biocarburants comme alternative crédible au pétrole dans les transports

European Commission - MEMO/07/5   10/01/2007

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MEMO/07/5

Bruxelles, le 10 janvier 2007

Promouvoir les biocarburants comme alternative crédible au pétrole dans les transports

Étant donné l'augmentation considérable des prix du pétrole et les préoccupations croissantes concernant la stabilité et la sécurité des approvisionnements en énergie, ainsi que le respect de l'environnement dans ce domaine, la promotion des biocarburants dans les transports fait partie des priorités de l'Union européenne. À l'heure actuelle, les biocarburants sont le seul moyen de réduire notablement la dépendance par rapport au pétrole dans le secteur des transports. Dans le cadre de sa Politique énergétique pour l'Europe, la Commission est résolue à encourager la production et l'utilisation des biocarburants en proposant de fixer un objectif contraignant minimal de 10% pour leur utilisation comme carburant pour les véhicules d'ici 2020.

L'activité de transport croît constamment en Europe. Les voitures et les camions apportent des avantages socio-économiques tels qu'il est difficile d'imaginer pouvoir s'en passer aujourd'hui. Mais la situation devient intenable. Les transports génèrent près d'un tiers des émissions de CO2– qui sont les gaz à effet de serre responsables au premier chef du changement climatique – et on s'attend à ce que les émissions dues à cette activité augmentent considérablement. En outre, le secteur des transports dépend à 98 % du pétrole, un combustible fossile importé pour une large part, dont le prix est appelé à augmenter à mesure que les réserves diminuent.

L'UE propose de réagir immédiatement à cet état de fait: elle encourage le remplacement du diesel et de l'essence par des biocarburants. Il s'agit de carburants propres et renouvelables produits à partir de matières organiques. Le développement du secteur créera également des emplois et ouvrira de nouveaux débouchés pour la production agricole. Les biocarburants contribuent également à résoudre des problèmes communs généraux, comme la diversification des sources d'énergie et le respect des engagements pris en vertu du protocole de Kyoto.

La directive sur les biocarburants adoptée en 2003 fixe comme objectif aux pays membres de remplacer 2 % des volumes de carburant essence et diesel utilisés dans les transports par des biocarburants d'ici 2005, et 5,75% d'ici 2010. L'objectif fixé pour 2005 n'a pas été atteint. Des progrès notables sont attendus à l'horizon 2010, mais ils seront insuffisants pour atteindre l'objectif fixé. La Commission propose donc de renforcer le cadre législatif, en fixant à 10% minimum la part des biocarburants en 2020.

Si l'utilisation de la plupart des biocarburants permet de réduire les émissions de gaz à effet de serre, il n'en va pas de même de leur production, ou bien leur production peut générer d'autres problèmes environnementaux. La Commission propose de mettre en place des mesures d'incitation ou d'aide pour éviter cela et de promouvoir le développement de biocarburants de "deuxième génération".

Plusieurs mesures peuvent stimuler l'utilisation et la production de biocarburants au niveau européen. L'exonération fiscale est depuis longtemps un moyen de soutenir le développement des biocarburants. Plusieurs États membres ont également annoncé l'introduction d'obligations en matière de biocarburants. Il s'agit de contraindre les fournisseurs à proposer un certain pourcentage de biocarburants sur le marché, ce qui donnerait aux investisseurs un filet de sécurité et stimulerait le secteur des biocarburants.

À l'heure actuelle, les biocarburants les plus répandus sont le biodiesel (fabriqué à partir de plantes oléagineuses comme la betterave à sucre et le tournesol) et le bioéthanol (à base de plantes sucrières ou contenant de l'amidon). Ces deux carburants liquides peuvent remplacer en grande partie l'essence et le carburant diesel dans l'activité de transport. Ils peuvent être utilisés dans les moteurs des voitures modernes (sans modification pour les mélanges à faible teneur en biocarburant, ou avec des modifications peu coûteuses pour tolérer les mélanges à teneur élevée en biocarburant) et distribués par le canal des infrastructures existantes. Des travaux de recherche sont en cours pour mettre au point des techniques de production de “deuxième génération” permettant de fabriquer des biocarburants à partir de matières ligneuses, de graminées et de divers autres types de déchets.

Annexe: progrès en ce qui concerne l'utilisation des biocarburants dans les États membres, 2003-2005

État membre
Part des biocarburants en 2003 (%)
Part des biocarburants en 2004 (%)
Part des biocarburants en 2005 (%)
Objectif indicatif national 2005 (%)
Autriche
0,06
0,06
0,93
2,50
Belgique
0,00
0,00
0,00
2,00
Chypre
0,00
0,00
0,00
1,00
République tchèque
1,09
1,00
0,05
3,70[1]
Danemark
0,00
0,00
no data
0,10
Estonie
0,00
0,00
0,00
2,00
Finlande
0,11
0,11
no data
0,10
France
0,67
0,67
0,97
2,00
Allemagne
1,21
1,72
3,75
2,00
Grèce
0,00
0,00
no data
0,70
Hongrie
0,00
0,00
0,07
0,60
Irlande
0,00
0,00
0,05
0,06
Italie
0,50
0,50
0,51
1,00
Lettonie
0,22
0,07
0,33
2,00
Lituanie
0,00
0,02
0,72
2,00
Luxembourg
0,00
0,02
0,02
0,00
Malte
0,02
0,10
0,52
0,30
Pays-Bas
0,03
0,01
0,02
2,00[2]
Pologne
0,49
0,30
0,48
0,50
Portugal
0,00
0,00
0,00
2,00
Slovaquie
0,14
0,15
no data
2,00
Slovénie
0,00
0,06
0,35
0,65
Espagne
0,35
0,38
0,44
2,00
Suède
1,32
2,28
2,23
3,00
RU
0,026[3]
0,04
0,18
0,19[4]
UE25
0,5%
0,7%
1,0% (estimation)
1,4%

Source: rapports nationaux élaborés en application de la directive sur les biocarburants.


[1] 2006
[2] 2006
[3] 0,03% en volume, équivalent à 0,26% en teneur énergétique, dans l'hypothèse d'une part de biodiesel de 100 %.
[4] 0,3% en volume, équivalent à 0,19% en teneur énergétique, dans l'hypothèse d'un partage 50/50 entre le biodiesel et le bioéthanol.


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