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Lancement du groupe d’experts de haut niveau sur les charges administratives, présidé par M. Stoiber

European Commission - MEMO/07/471   19/11/2007

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MEMO/07/471

Bruxelles, le 19 novembre 2007

Lancement du groupe d’experts de haut niveau sur les charges administratives, présidé par M. Stoiber

Le président de la Commission, M. José Manuel Durão Barroso, le vice-président, M. Günter Verheugen, et M. Edmund Stoiber ont arrêté ce jour à Bruxelles la composition du groupe d’experts de haut niveau sur la réduction des charges administratives et ont lancé les travaux du groupe. M. Stoiber présidera le groupe de haut niveau qui sera composé de quinze experts (voir la liste des membres en annexe) et dont le mandat aura une durée de trois ans (IP/07/1339). Le groupe aura pour mission de conseiller la Commission sur la mise en œuvre du plan d’action visant à réduire les charges administratives imposées par la législation de l’Union. Le programme ambitieux présenté en janvier dernier par la Commission européenne et approuvé par le Conseil européen en mars 2007 a pour objectif de réduire de 25 %, d’ici à 2012, les charges administratives supportées par les entreprises dans l’UE (IP 07/77).

Les travaux du groupe de haut niveau s’inscrivent dans le prolongement d’un exercice de mesure réalisé par un consortium composé de Cap Gemini, Deloitte et Ramboll Management dans les treize domaines prioritaires définis par le programme d’action (IP/07/1373). L’exercice de mesure, fondé sur la méthode européenne des coûts standard, identifiera les charges administratives existant dans ces domaines et peut être décrit comme un travail préparatoire technique.

Le groupe de haut niveau fondera ensuite ses propres travaux sur les résultats de ces activités de mesure purement techniques. Mettant à profit l’expérience professionnelle de ses membres, il examinera ces résultats, formulera des conclusions opérationnelles et adressera à la Commission des recommandations sur les modifications qu'il conviendrait d'apporter à la législation communautaire existante.

La Commission prendra ensuite ses décisions sur la base des propositions du groupe.

Actuellement, le consortium s’emploie à répertorier les obligations de fournir des informations que la législation européenne impose aux entreprises. Les consultants examineront également de quelle manière ces prescriptions de l’UE ont été transposées en droit interne, afin d’identifier les cas de «surréglementation» (c’est-à-dire les cas où les États membres ont décidé d’aller au-delà des exigences de l’Union européenne). La Commission publiera les résultats de ces travaux à la fin de l’année prochaine.

Les membres du groupe possèdent une expérience directe de l’amélioration de la réglementation et couvriront les treize domaines d’action dans lesquels les coûts administratifs sont mesurés. Le groupe comprend les dirigeants de plusieurs organismes luttant contre les charges administratives inutiles au niveau des États membres, des représentants de l’industrie, des petites et moyennes entreprises (PME), des syndicats, ainsi que d’organisations de protection de l’environnement et d’organisations de consommateurs.

Autres informations (y compris le mandat du groupe de haut niveau du 31 août 2007)

Annexe: Liste des membres

La Commission avait invité des organismes représentatifs à proposer des candidats, ce qui a été fait entre-temps. Sur la base de ces propositions, la Commission désigne les membres du groupe. M. Stoiber est pleinement associé à ce processus.

Membres

Profil

Désigné par
STOIBER Edmund

Président du groupe de haut niveau.
Ancien ministre-président de Bavière
Commission européenne
BERGER Roland

Chef de Roland Berger Management Consultancy
M. Stoiber

CARVALHO GOUCHA Gabriel Côrte-Real de
Conseiller juridique de Mirpuri Investments Group, vice-président chargé des relations institutionnelles et internationales de PME Portugal (une association de PME). Représentant de PME Portugal au sein de la commission de «Desformalização» du ministère de la justice
Alliance européenne des petites entreprises (ESBA)
FRITSCH Annika
Spécialiste dans les domaines de la fiscalité et du droit des entreprises, et coordinatrice de l’initiative «Mieux légiférer» auprès de Företagarna
Association européenne de l’artisanat et des petites et moyennes entreprises (UEAPME)
HAYHORNTHWAITE Rick
Président de la commission britannique «Mieux légiférer»
M. Stoiber
HONTELEZ John
Secrétaire général du bureau européen de l’environnement (EEB)
Bureau européen de l’environnement (EEB) via «Les Amis de la Terre» - Europe
LINSCHOTEN Robin
Président du collège consultatif néerlandais de contrôle des charges administratives (Actal) depuis mai 2000.
M. Stoiber
LUDEWIG Johannes
Directeur exécutif de la Communauté européenne du rail et des compagnies d’infrastructure (CER). Président du conseil national allemand de contrôle réglementaire
BusinessEurope
MENDEZ Candido
Secrétaire général de l’UGT-E (Unión General de Trabajadores - Espana) et ancien président de la CES.
Confédération européenne des syndicats (CES)
MURRAY Jim
Directeur du BEUC, le Bureau européen des unions de consommateurs (Bruxelles). Ancien directeur du Bureau des consommateurs et du commerce équitable en Irlande.
Bureau européen des unions de consommateurs (BEUC)
PERE PADROSA Pierre
Vice-président de UITR (Union internationale des transports routiers).
Président et vice-président de diverses fédérations dans le domaine des transports.
Union internationale des transports routiers (UITR)
PESONEN Pekka Juhana
Secrétaire d’État – ministère finlandais de l’agriculture et de la sylviculture. Secrétaire général du COPA et de la COGECA. Ancien conseiller en matière de produits laitiers et d’élevage à Bruxelles; salarié de la société finlandaise de produits laitiers Valio Ltd, titulaire d’une maîtrise de sciences en agriculture de l’université d’Helsinki.
Comité des organisations professionnelles agricoles de l’Union européenne (Copa) – Confédération générale des coopératives agricoles de l’Union européenne (Cogeca)
POTDEVIN Jacques
Expert-comptable et vérificateur comptable agréé / président de Jacques Potdevin et Associés (JPA Paris), PDG de JPA International et de JPA Consulting International. Maître de conférences à HEC (Hautes Études Commerciales).
Fédération européenne des experts comptables (FEE)
TELICKA Pavel
Conseiller principal au European Policy Centre (EPC). Ancien commissaire européen responsable de la santé et de la protection des consommateurs, conjointement avec le commissaire David Byrne (en 2004)
European Policy Centre (EPC)
ILLY Riccardo
Président de la région Frioul-Vénétie julienne et président de l’assemblée des régions de l’Europe
Commission européenne en accord avec M. Stoiber



Ton van Lierop: 29.665.65
Catherine Bunyan: 29.965.12


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