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Questions et réponses concernant une politique maritime intégrée pour l’Union européenne

European Commission - MEMO/07/403   10/10/2007

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MEMO/07/403

Bruxelles, 10 octobre 2007

Questions et réponses concernant une politique maritime intégrée pour l’Union européenne

Pourquoi l’UE a-t-elle besoin d’une politique maritime?

Les mers qui entourent le continent européen constituent une ressource naturelle essentielle ainsi qu’un important vecteur de croissance, d’emploi, de compétitivité et de prospérité en Europe. De nouveaux défis et de nouvelles possibilités modifient toutefois le rapport aux océans que nous entretenons depuis des siècles. Il est par conséquent nécessaire d’élaborer une nouvelle politique pour mieux aborder, de manière cohérente et globale, le développement des activités de l'UE liées à la mer qui sont actuellement traitées secteur par secteur. Cette nouvelle politique permettra à l’UE de tirer le meilleur parti de toutes les possibilités offertes par nos mers et océans, tout en garantissant une exploitation respectueuse du développement durable. Le renforcement de la coordination entre les secteurs peut permettre de prévenir certains conflits entre exploitants, de réduire les incohérences, d’éviter les doubles emplois et de garantir une contribution maximale des différentes politiques aux objectifs généraux de l’Union, à savoir la croissance, l’emploi et le développement durable.

Certains secteurs maritimes donnent déjà l'exemple. C’est le cas du transport maritime. Pourquoi ce secteur nécessite-t-il une politique maritime européenne?

La question n’est pas tant de savoir si tel ou tel secteur a besoin d’une politique maritime. Tous les secteurs en bénéficieront. Une politique maritime intégrée présenterait les avantages suivants pour le transport maritime:

  • Elle accorderait une importance accrue aux activités maritimes et aux avantages environnementaux que présente le transport maritime à haut rendement énergétique;
  • Elle pourrait contribuer à souligner l’importance de l’approche globale des affaires maritimes, tout en garantissant que l’Europe, disposée à donner l'exemple le cas échéant, joue pleinement son rôle de chef de file au niveau international;
  • Elle contribuerait à inverser la tendance à la baisse concernant le nombre de personnes prêtes à exercer une profession dans le domaine maritime.

Une importance particulière a été accordée, dans la politique maritime, au rôle primordial que joue le transport maritime en Europe dans un contexte de mondialisation accrue. Cette politique vise à optimiser les avantages que présente l'établissement d'interconnexions entre les différents aspects des affaires maritimes européennes. Le transport maritime, en tant que composante stratégique du secteur maritime, contribue de manière significative à l'emploi, au commerce et à l’activité économique en Europe.

Une politique maritime intégrée s'appuiera sur ce point fort pour promouvoir la construction et les techniques navales de pointe, pour délester les axes routiers encombrés au profit du transport maritime à courte distance et pour garantir des contacts étroits avec les régions et les îles ultrapériphériques. Dans le même temps, elle contribuera à trouver le juste équilibre entre le transport maritime, la sûreté et la sécurité d'une part, et la protection de l'environnement, d'autre part.

En outre, la position prééminente de l’UE dans le transport maritime mondial ne peut pas être considérée comme acquise. L'UE est confrontée à la concurrence étrangère croissante et à d'importants défis internes. Les armateurs de l’UE n’investiront dans le renouvellement de la flotte que s’ils ont confiance dans la viabilité de l’industrie et cela dépend d'un grand nombre de facteurs allant de la capacité des ports de l’UE à la mise à disposition de personnel qualifié, et de la situation du commerce extérieur de l'Europe à la croissance du transport maritime à courte distance au sein de l’UE. Au niveau international, un ferme consensus sur l’importance des intérêts maritimes renforcera la position de l’UE dans les négociations pour la création de conditions équitables concernant la qualité, la sécurité et les normes environnementales élevées pour le transport maritime, et pour l’accès des services communautaires de transport maritime au marché international. Tous ces facteurs sont traités dans les propositions de la Commission.

Quels seront les effets d’une politique maritime intégrée pour les ports européens?

La nouvelle politique contribuera au développement des 1 200 ports européens. Elle permettra également d’accroître leur contribution à la prospérité et à la qualité de vie en Europe, non seulement sur les côtes mais aussi dans l'arrière-pays.

La vision cohérente et à long terme apportée par la politique jouera un rôle dans l'aménagement et le développement des ports. Elle facilitera l’augmentation de capacité nécessaire aux échanges par voie maritime qui sont en plein essor en Europe en fournissant un cadre réglementaire prévisible pour les investisseurs et des infrastructures logistiques capables d'assurer la continuité du trafic. Elle favorisera les synergies avec des technologies avancées connexes en ce qui concerne le transport maritime à courte distance, la conteneurisation, le gaz naturel liquéfié, l’ingénierie marine spécialisée, le trafic de transbordeurs à grande vitesse, les systèmes de navigation et de surveillance de pointe ou la production d'énergie en mer ou l’aquaculture au large des côtes – ainsi que la formation et la recherche correspondantes. Elle viendra étayer le rôle de nombreux ports en favorisant le développement local et régional et la création d’emplois. En outre, des liens plus étroits avec l’aménagement du territoire permettront de cibler une aide appropriée pour la restructuration et la reconversion des ports en crise.

Dans le même temps, une politique maritime intégrée garantira que le développement portuaire tient pleinement compte des considérations sociales et environnementales, quelles que soient les activités (réduction des émissions de gaz dans les ports mais aussi préservation des sites côtiers pittoresques). Elle fournira également un cadre propice au soutien des communautés locales de pêcheurs, à la conservation du patrimoine maritime et à la promotion des ports de plaisance et du marché des croisières, et proposera des activités liées au tourisme maritime. En fait, sans la vision globale fournie par l’approche intégrée de toutes les affaires maritimes et côtières, comment est-il possible d'harmoniser ces différents aspects?

Comment la politique maritime intégrée aura-t-elle une influence sur l’emploi?

Les activités maritimes créent déjà quelque 5 millions d’emplois dans toute l’Europe dans les secteurs du transport maritime et de la logistique, des pêcheries, des sciences et de l’ingénierie marines, de l’énergie off-shore et du tourisme. La politique maritime contribuera à faire en sorte que le potentiel de croissance de ce secteur soit générateur d'un plus grand nombre d'emplois.

Une politique maritime intégrée contribuera à mettre fin aux récentes diminutions des emplois en mer et à préserver les compétences maritimes de l’Europe en instaurant de nouveaux liens entre la formation et la mobilité professionnelle et en exerçant des pressions au niveau international pour la mise en place de normes plus rigoureuses applicables au transport maritime ainsi que de meilleures conditions pour les gens de mer. Cet aspect a d'ailleurs déjà été démontré dans la communication présentée par le Commissaire Spidla avec un ensemble de mesures en matière de politique maritime concernant le réexamen de certaines dérogations qui ont une incidence sur les droits des gens de mer dans la législation du travail européenne. En outre, la mise à jour des compétences des gens de mer européens les rendra plus attractifs aux yeux du secteur des transports maritimes qui s'orientent de plus en plus vers les hautes technologies.

À terre - où se situent plus des deux tiers des emplois maritimes -, les compétences sont également de plus en plus recherchées et la nouvelle politique favorisera les industries et les technologies maritimes novatrices et contribuera à mettre l’accent sur la formation et la reconversion des personnes travaillant dans les secteurs maritimes qui connaissent des pertes d’emploi, tels que les pêcheries. L’attention accrue que la politique portera aux liens entre la protection de l'environnement, la biologie marine et la biotechnologie bleue d'une part, et le changement climatique et l’atténuation de ses effets d'autre part, entraînera aussi de nouvelles demandes d’emplois dans les domaines de la science, de l'aménagement et de l'ingénierie.

Pourquoi faut-il mettre en place une politique maritime intégrée ainsi qu’une stratégie thématique sur l’environnement marin?

La stratégie thématique pour la protection et la conservation du milieu marin de la Commission est un volet essentiel de la nouvelle politique maritime intégrée. Cette nouvelle politique crée un contexte plus vaste qui garantira un lien étroit entre les actions visant à préserver l'environnement marin et tous les autres domaines d'action connexes. Ainsi, les chances de voir la stratégie pour l'environnement marin atteindre son objectif consistant à améliorer l'état des mers communautaires d'ici à 2021 s'en trouveront accrues.

L'objectif de la nouvelle politique consistant à faire en sorte que le potentiel économique des océans et des mers soit exploité en harmonie avec le milieu marin est parfaitement complémentaire de l'objectif de la stratégie pour l'environnement marin. La nouvelle stratégie étant globale, non seulement elle favorisera la croissance, l'emploi et la qualité de vie, mais elle renforcera aussi l'attention dans tous les secteurs sur le rôle fondamental que jouent les océans et les mers pour maintenir la vie sur terre et pour réguler le climat et le temps.

C’est pourquoi afin de lutter contre la pollution marine, la nouvelle politique rassemblera les intérêts communs des populations côtières et les activités maritimes ainsi que les sources de pollution situées en amont, profondément à l’intérieur des terres (villes, industries et ruissellements des eaux chargées de produits chimiques utilisés dans l’agriculture) et favorisera l’aménagement, la recherche et les technologies qui réduisent ou réparent les dommages. Les innovations qui en résultent non seulement amélioreront l’environnement marin et accroîtront la qualité de vie mais dynamiseront aussi l’emploi et les exportations en Europe. De même, la promotion du transport maritime à courte distance entre les ports communautaires permettra d’atténuer les encombrements et la pollution sur les routes européennes, alors que le soutien de la production d’énergies renouvelables en mer ou des études des possibilités de piégeage sous-marin du carbone permettra de réaliser les objectifs définis dans la politique énergétique et climatique.

La nouvelle politique maritime intégrée renforcera également le rôle de l’UE dans les discussions internationales sur les normes et la sécurité relatives au transport maritime, sur la gestion des pêcheries, sur les droits et obligations dans les disciplines de l’exploration des fonds marins qui évoluent rapidement, et dans les négociations sur la façon de lutter contre le réchauffement de la planète et le changement climatique.

Comment une politique maritime peut-elle favoriser l’innovation?

L’Europe occupe déjà la première place mondiale dans les domaines des technologies et de l’innovation maritimes. Sans innovation, il sera impossible de dissocier la croissance des activités axées sur la mer de la dégradation de l'environnement. C’est pourquoi la Commission accorde autant d’importance à la nécessité de faire de la science, de la recherche et des connaissances des éléments déterminants de l’approche intégrée des questions maritimes. Il est incontestable que les nombreuses possibilités offertes par le secteur en matière d’avancées supplémentaires dans les domaines de la science, de la recherche et du développement technologique et industriel peuvent être optimisées par une politique maritime globale.

Les compétences européennes – dans les domaines de la lutte contre la pollution et des technologies propres, des ressources marines renouvelables, de l’exploitation durable des hydrocarbures en mer ou de l’ingénierie côtière – constituent une composante fondamentale de la politique maritime intégrée, qui vise à la développer grâce à la recherche et aux investissements et en regroupant les sciences naturelles et socioéconomiques, tant dans le secteur public que dans le secteur privé. Les innovations européennes permettront aussi de faire des choix stratégiques en connaissance de cause, pour prévenir la dégradation du milieu marin, lutter contre les effets du changement climatique et améliorer la qualité de la vie dans une société offrant des perspectives plus larges.

Le concept d’un réseau intégré de données de la politique maritime intégrée et les liens plus étroits entre les décideurs politiques, le secteur industriel et la communauté scientifique pourraient permettre de surmonter la fragmentation des études en rapport avec le domaine maritime et aider l’Europe à optimiser les possibilités dans des domaines aussi divers et prometteurs que le transport maritime de pointe ou les biotechnologies marines. Cela favorisera les innovations qui réduisent la pollution marine et préviennent les accidents maritimes, offrira de meilleures analyses, prévisions et solutions pour les régions côtières d’Europe, permettra d'exploiter les technologies faisant appel aux énergies renouvelables d'origine marine et créera de nouveaux emplois et de la richesse grâce à de nouvelles formes de loisirs et de tourisme nautiques.

Comment une politique maritime intégrée permet-elle de mieux répondre aux besoins énergétiques de l’Europe?

Les possibilités de créer des synergies entre la politique énergétique et la politique maritime de l’Europe sont notables et de plus en plus nombreuses. Elles visent toutes deux à parvenir à une intégration du développement économique et de la protection de l'environnement et, ensemble, elles permettront une meilleure exploration de la valeur géopolitique des océans et des mers d’Europe pour la sécurité énergétique et l’utilisation durable de l’énergie.

Par ailleurs, les mers qui entourent l’Europe permettent la diversification des voies d'acheminement de l’énergie (transport maritime, réseaux de gazoducs et oléoducs sous-marins et interconnexions électriques), réduisant ainsi la dépendance de l’Europe vis-à-vis des fournisseurs extérieurs. Le transport maritime constitue un mode de transport économe en énergie et flexible pour la plupart des échanges commerciaux de l’Europe avec les pays tiers ainsi que pour la majeure partie de ses importations énergétiques. Plus de 80 % de la production européenne actuelle de pétrole et de gaz provient du forage en mer. Les zones maritimes européennes sont importantes pour la production d’énergie sans carbone, compte tenu du rapide développement des sources d’énergies renouvelables en mer et des possibilités offertes par les fonds marins pour le piégeage et le stockage du carbone.

Par ailleurs, le secteur de l'énergie est un important investisseur dans des technologies maritimes de pointe et dans les innovations et la recherche sous-jacentes, ce qui contribue à la compétence, ainsi qu'à la croissance et à l'emploi dans le secteur maritime européen. La politique maritime intégrée promouvra les investissements à long terme et à grande échelle requis pour les infrastructures et les ressources énergétiques marines – en particulier lorsque ceux-ci impliquent plusieurs Etats membres et des technologies innovatrices, et fournira la connaissance des impacts et l'évaluation des risques pour les investissements dans le domaine de l'énergie à travers les données et les réseaux d'observation, ainsi que par la planification de l'espace maritime.

Quelle efficacité aura une politique maritime intégrée dans le domaine international ?

Une des principales justifications pour un politique maritime intégrée forte et complète réside dans la nature globale des mers. Ce qui arrive ailleurs dans le monde – une baisse des stocks halieutiques, une diminution des salaires ou des qualifications des marins professionnels, des subventions données à des chantiers navals concurrentiels, de la piraterie, du terrorisme, ou des dommages causés à l'environnement contribuant au changement climatique – a un impact sur l'Europe aussi. Par conséquent l'Europe, en tant qu'acteur principal dans de nombreux secteurs maritimes, doit s'assurer qu'elle exerce une influence dans les enceintes internationales. Dans la navigation, la pêche, l'exploration en mer, la technologie sous-marine, la recherche marine, la protection de l'environnement et dans beaucoup d'autres domaines intimement liés aux affaires maritimes, l'Europe doit s'assurer que les décisions internationales sur les questions maritimes sont de la plus haute qualité.

La nouvelle politique aidera l'Europe à atteindre un double objectif: garder le marché mondial ouvert et stable pour le système de commerce maritime international, et garantir une égalité de traitement pour les opérateurs de la navigation de l'UE dans le monde entier. Les ressources européennes dans les négociations internationales, dans la politique de relations extérieures, dans le dialogue avec les pays voisins et dans la coopération au développement ont toutes un rôle à jouer dans le cadre d'une stratégie maritime claire, pour la mise en place de normes de sécurité maritime et de protection de l'environnement marin, pour l'élimination de subventions déloyales dans la construction navale au niveau mondial, ou encore pour la prévention de la pêche illégale, non déclarée et non réglementée et des rejets (c'est-à-dire le rejet en mer de poissons indésirables déjà morts).
Consulter aussi:

http://ec.europa.eu/maritimeaffairs/index_fr.html

Voir également IP/07/1463.


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