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La Commissaire européenne des télécommunications, Viviane Reding, rencontre Paul Champsaur, le Président de l'Autorité de Régulation française

Commission Européenne - MEMO/07/378   24/09/2007

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MEMO/07/378

Bruxelles, le 24 septembre 2007

La Commissaire européenne des télécommunications, Viviane Reding, rencontre Paul Champsaur, le Président de l'Autorité de Régulation française

Aujourd'hui, Viviane Reding, membre de la Commission européenne chargée des télécommunications et des médias, a rencontré Paul Champsaur, président de l'ARCEP, Autorité française de régulation des communications électroniques et des postes, pour un échange de vues sur les sujets d'actualité des marchés des télécommunications en Europe et sur la réforme du cadre communautaire relatif aux communications électroniques qui sera bientôt proposée par la Commission.

Vers une approche harmonisée pour des tarifs de terminaison mobiles moins élevés

Suite à sa rencontre avec le Président de l'ARCEP, la Commissaire Reding a déclaré: "Le secteur des communications mobiles est en train de devenir véritablement paneuropéen, les opérateurs étant souvent actifs dans plusieurs pays de l'UE. Il est donc essentiel d'éviter, au sein du marché unique, les distorsions de concurrence entre États membres de l'UE dues aux énormes écarts entre les tarifs de terminaison mobile facturés aux opérateurs selon les pays. Je salue donc les initiatives prises par Monsieur Champsaur pour encourager une approche commune des 27 régulateurs nationaux au sein du Groupe des Régulateurs Européens (GRE). La Commission est prête à garantir elle-même une approche harmonisée dans l'ensemble de l'UE et collaborera étroitement avec le Groupe des régulateurs européens afin de parvenir à des résultats dans les meilleurs délais".

"L'impulsion de la Commission européenne en faveur d'une réelle harmonisation est essentielle au développement du marché intérieur et à la protection des consommateurs", a rappelé le Président Champsaur. "Elle le démontre une nouvelle fois par son action déterminante, soutenue par le Groupe des Régulateurs Européens, pour la baisse des terminaisons d'appels mobiles."

Les tarifs de terminaison mobile sont les tarifs de gros appliqués entre réseaux mobiles pour la connexion des appels. Mme Reding et M. Champsaur ont réitéré la nécessité d'une approche européenne commune visant à établir le plus rapidement possible une méthode de calcul cohérente des tarifs de terminaison des appels en Europe.

Vers un usage efficace du "Dividende numérique"

Le dividende numérique est un autre sujet où les intérêts nationaux et communautaires convergent, ont constaté Mme Reding et M. Champsaur.

"Comme le montre l'actuelle consultation publique de l'ARCEP sur les utilisations possibles du dividende numérique, une coordination équilibrée au niveau européen peut renforcer l'impact social et économique du passage au numérique, et contribuer à la stratégie de Lisbonne en faveur de la compétitivité et de la croissance en Europe", a déclaré le Président Champsaur au nom de l'ARCEP.

"Le dividende numérique représente une chance historique de donner un élan à la fois au secteur audiovisuel et au secteur des services fixes et mobiles sans fil», a souligné la Commissaire Reding. "L'Europe doit saisir cette chance maintenant en trouvant une approche commune pour exploiter le dividende numérique et ainsi mettre fin à la fracture numérique tout en garantissant le haut débit sans fil dans toute l'Europe".

Réforme du cadre règlementaire

Concernant la réforme du cadre règlementaire, à l'ordre du jour de la Commission du 13 novembre, Mme Reding et M. Champsaur ont souligné l'importance d'une coopération étroite entre régulateurs nationaux et la Commission européenne pour l'application et la définition de règles européennes en matière de communications électroniques. "Il faut maintenant faire un pas décisif vers un marché unique européen des télécommunications aussi bien pour les entreprises que les consommateurs européens", a constaté la Commissaire Reding. "Je partage les objectifs d'harmonisation de la Commission et je soutiens en particulier ses efforts sur la régulation des infrastructures passives, notamment pour le développement des nouveaux réseaux d'accès", a rappelé le Président Champsaur.


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