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SLOVÉNIE – Programme opérationnel 2007-2013 :
« Développement des infrastructures du secteur de l’environnement et des transports »

Commission Européenne - MEMO/07/332   27/08/2007

Autres langues disponibles: EN DE SL

MEMO/07/332

Bruxelles, 27 août 2007

SLOVÉNIE – Programme opérationnel 2007-2013 :
« Développement des infrastructures du secteur de l’environnement et des transports »

[ Les tableaux et graphiques sont disponibles en formats PDF et Word Processed ]

1. Programme opérationnel « Développement des infrastructures du secteur de l’environnement et des transports »

Programme cofinancé par le Fonds européen de développement régional (FEDER) et le Fonds de cohésion (FC) en Slovénie au titre de l’objectif « Convergence »

2. Le 27 août 2007, la Commission européenne a approuvé le programme opérationnel « Développement des infrastructures du secteur de l’environnement et des transports » de la République de Slovénie pour la période 2007-2013. Ce programme établit le soutien communautaire accordé à la Slovénie dans le cadre de l'objectif « Convergence ». Le cofinancement de ce programme par le FEDER s’élevant à 224 millions d’euros et l'aide du Fonds de cohésion représentant quant à elle 1,41 milliard d'euros, le total des dépenses, contribution slovène comprise, atteint 1,92 milliard d'euros (ce qui équivaut environ à 46% de l’ensemble des crédits de l’UE investis en Slovénie au titre de la politique de cohésion pour la période 2007-2013).

3. Objectif des investissements de l’UE

Le programme opérationnel a pour principal objectif d'établir les conditions de la croissance grâce à une mobilité durable, l’amélioration de la qualité de l’environnement et la construction d’infrastructures adéquates et viables. Parallèlement, le programme contribuera à la réalisation de l’un des objectifs essentiels du cadre de référence stratégique national, à savoir un développement régional équilibré sur tout le territoire slovène.

4. Effets escomptés des investissements

Le programme permettra la construction et la modernisation de 428 km de voies ferrées (notamment le projet prioritaire du réseau de transport transeuropéen: l’axe Lyon–Trieste–Divaca/Koper–Divaca–Ljubljana–Budapest–frontière ukrainienne), ainsi que la reconstruction ou la modernisation de 215 km de route (dont 65 km feront partie du réseau transeuropéen). Le plan vise aussi à porter à 96% la proportion de la population reliée au réseau de distribution d’eau, à limiter à 220 000 hectares les zones menacées par les inondations, à réduire de 295 000 tonnes par an la mise en décharge de déchets non dangereux, à renforcer la sécurité des cyclistes grâce à la construction ou l’aménagement de 105 km de pistes cyclables et à accroître le recours aux énergies renouvelables afin de réduire l’intensité énergétique, les émissions de CO2 et les polluants atmosphériques.

5. Axes prioritaires

Le programme opérationnel s'articule autour de 7 axes prioritaires: 3 sont consacrés aux transports, 3 à l'environnement et 1 à l'assistance technique.

50% des crédits du Fonds de cohésion seront alloués au secteur des transports, les 50% restants étant réservés à l’environnement et à une utilisation durable de l’énergie. Les Fonds du FEDER iront au secteur des transports.

Axe prioritaire 1: Infrastructures ferroviaires — Fonds de cohésion

Les investissements proposés pour la modernisation ou la construction d’infrastructures ferroviaires, en promouvant le transport par le rail, contribueront à réduire les répercussions négatives sur l’environnement. Environ 30% des ressources disponibles seront alloués à cette priorité.

Axe prioritaire 2: Infrastructures routières et maritimes – Fonds de cohésion

Les investissements consacrés aux axes autoroutiers permettront de réduire les goulets d’étranglement et augmenteront la fluidité et la sécurité de la circulation, tout en assurant de bonnes connexions sur le territoire slovène et avec les autres régions d'Europe. Les investissements alloués aux infrastructures portuaires mettent l’accent sur les autoroutes de la mer et sur l'importance des terminaux de transport intermodal du fret.

Axe prioritaire 3: Infrastructures de transport - FEDER

Cet axe prioritaire entend apporter une réponse au problème des régions slovènes les moins développées et les plus marginalisées, qui sont souvent mal reliées aux grands axes internationaux et pâtissent donc de mauvaises liaisons à l’échelon régional. Cette priorité devrait apporter une contribution significative à un développement régional équilibré.

Axe prioritaire 4: Gestion des déchets des municipalités – Fonds de cohésion
Les principaux objectifs de cette priorité sont la construction de centres régionaux de gestion des déchets et la modernisation technologique des centres existants.

Axe prioritaire 5: Protection de l’environnement – Secteur de l’eau – Fonds de cohésion
Les actions menées au titre de cet axe prioritaire se concentreront sur trois aspects de la gestion de l’eau, à savoir la collecte et le traitement des eaux usées, l’approvisionnement en eau et la prévention des inondations. Le programme soutiendra la construction de stations d’épuration, l’installation de systèmes de distribution d’eau et la protection à long terme des sources d’eau potable actuelles et potentielles.

Axe prioritaire 6: Utilisation durable de l’énergie

Cet axe a pour objectif d’introduire une utilisation de l’énergie plus respectueuse du développement durable, contribuant à la réduction des émissions de gaz à effet de serre et s’appuyant de manière beaucoup plus significative sur les sources renouvelables d’énergie primaire. Les activités porteront avant tout sur une restauration du patrimoine bâti du secteur public permettant une plus grande efficience énergétique, sur la mise en valeur de modes efficaces d'utilisation de l'électricité et sur la promotion de mesures innovantes d’approvisionnement énergétique à l’échelle locale.

Axe prioritaire 7: Assistance technique — Fonds de cohésion

Une assistance technique est également prévue pour la réalisation du programme. Un soutien financier sera disponible pour toutes les questions d’administration, de suivi, d’évaluation et de contrôle.

6 Autorité de gestion: Office gouvernemental de l’administration locale et de la politique régionale

Coordonnées :

M. Peter Wostner
Office gouvernemental de l’administration locale et de la politique régionale
Kotnikova 28
SI-1000 Ljubljana
Tél. : +386 1 308 31 96
Fax : +386 1 478 37 60
E-mail: peter.wostner@gov.si
Web: http://www.svlr.gov.si/

7. Title: « Développement des infrastructures du secteur de l’environnement et des transports pendant la période 2007-2013 » - FC + FEDER

Type d’intervention : Programme opérationnel

N° CCI : 2007 SI 161 PO 002

Date d'approbation finale : 27/08/2007

8. Ventilation des fonds par axe prioritaire

En euros

Axe prioritaire
Fonds
Contribution de l'UE
Contribution publique nationale
FINANCEMENT TOTAL
1. Infrastructures ferroviaires
FC
449 567 581
79 335 456
528 903 037
2. Infrastructures routières et maritimes
FC
241 370 738
42 594 837
283 965 575
3. Infrastructures de transport
FEDER
224 029 886
39 534 686
263 564 572
4. Gestion des déchets des municipalités
FC
205 568 426
36 276 782
241 845 208
5. Protection de l’environnement – Secteur de l’eau
FC
325 483 339
57 438 237
382 921 576
6. Utilisation durable de l’énergie
FC
159 886 553
28 215 275
188 101 828
7. Assistance technique
FC
29 693 221
5 239 981
34 933 202
TOTAL
 
1 635 599 744
288 635 254
1 924 234 998


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