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Livre vert sur la préparation à la menace biologique

European Commission - MEMO/07/289   11/07/2007

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MEMO/07/289

Bruxelles, le 11 juillet 2007

Livre vert sur la préparation à la menace biologique

Les terroristes s'en prennent à notre sécurité, aux valeurs de nos sociétés démocratiques ainsi qu'aux libertés et aux droits fondamentaux de nos citoyens. Jusqu'à présent, les terroristes utilisaient des explosifs ou des engins explosifs improvisés, mais ils pourraient bien à l'avenir avoir recours à des moyens non conventionnels comme des armes ou des matériels biologiques. Certains de ces matériels sont capables de contaminer des milliers d'individus, de polluer le sol, les bâtiments et les transports, de détruire l'agriculture, d'infecter les populations animales et, finalement, d'affecter n'importe quelle denrée alimentaire et n'importe quel aliment pour animaux à tous les stades de la chaîne alimentaire. Le risque d'attentats «bioterroristes» est statistiquement faible[1], mais les conséquences de ces actes peuvent être désastreuses. L'introduction délibérée d'agents pathogènes mortels, la flambée épidémique d'une maladie survenant naturellement ou l'importation en provenance de pays tiers de ces organismes dans l'Union européenne pourrait toucher simultanément plusieurs États membres ou déborder les frontières tout en ayant des incidences économiques et sociales considérables.

Quelle est la nature du problème auquel nous tentons de remédier?

S'il est évident que les avantages des évolutions de la science dans certains domaines l'emportent sur les éventuelles préoccupations en matière de sécurité, des entités politiques criminelles et des terroristes risquent, grâce au développement mondial des sciences du vivant et de la biotechnologie, d'avoir accès à des technologies à double usage et aux connaissances techniques qui s'y rapportent, ce qui pourrait permettre à un groupe de perpétrer des attentats biologiques aux effets perturbateurs. Parallèlement, les maladies qui surviennent naturellement, les accidents de laboratoire ou autres disséminations involontaires d'agents de maladies ou de germes pathogènes constituent une menace également susceptible de déstabiliser nos sociétés et de nuire à nos économies.

Il convient par conséquent de réduire les risques inhérents aux matériels biologiques et agents pathogènes dangereux et de renforcer la préparation en Europe par une approche qui tienne compte de tous les risques biologiques (préparation générique). Une telle approche vise en effet à prendre en considération tous les risques potentiels liés à un attentat terroriste, une autre dissémination intentionnelle, un accident ou une maladie survenant naturellement, de manière à être préparé à gérer toutes les situations de crise susceptibles de se présenter. Le choix d'une approche tenant compte de tous les risques biologiques se justifie par le fait qu'il est impossible d'établir des pratiques de sécurité adéquates sans une culture forte de la sécurité. Il est par ailleurs très souvent difficile, aux premiers stades d'un incident, de déterminer les causes et les sources d'une maladie. Si la dissémination est intentionnelle, les services répressifs auront un rôle important à jouer.

Quelle est la définition des termes employés dans le livre vert?

Préparation

Le terme «préparation» est employé de façon générique et recouvre tous les aspects de la question, comme la prévention, la protection, les poursuites à l'encontre des criminels/terroristes, la surveillance, la réaction et la récupération. Il englobe également les dispositions prises pour réduire au minimum la menace d'une contamination intentionnelle de l'approvisionnement alimentaire au moyen d'agents biologiques[2] et pour assurer la protection contre la guerre biologique, définie comme l'utilisation délibérée de micro-organismes ou de toxines issus d'organismes vivants dans le but de provoquer une maladie ou le décès d'êtres humains, d'animaux ou de plantes. Dans d'autres contextes (environnements de laboratoire, milieux de la recherche, soins de santé ainsi qu'installations de production, enquêtes sur le terrain et transports), la biosécurité et la sécurité biologique peuvent aussi être comprises de manière différente[3].

Sécurité alimentaire

La sécurité alimentaire est axée sur la fixation de normes concernant la sécurité des aliments, les processus de fabrication et le contrôle de la qualité des produits agricoles à tous les stades de la chaîne de transformation.

Sécurité de l'approvisionnement alimentaire

L'Organisation mondiale de la santé définit la sécurité de l'approvisionnement alimentaire comme l'accès à une nourriture suffisante, saine et nutritive.

Quels sont les objectifs du livre vert?

Le présent livre vert vise à susciter un débat et à lancer un processus de consultation au niveau européen sur la manière de réduire les risques biologiques et de renforcer la préparation et la réaction.

Pour améliorer la capacité de l'UE à prévenir un incident ou un attentat biologique, à intervenir et à rétablir la situation après un tel événement, les actions menées dans différents domaines doivent être cohérentes, ce qui implique une consultation de l'ensemble des parties concernées dans les États membres et au niveau européen (par exemple, des instances nationales chargées de la prévention des risques et de l'intervention, de la santé humaine, animale et végétale, des services des douanes, de la protection civile, des autorités répressives, de l'armée, de la bio-industrie, des professionnels de l'épidémiologie et de la santé, des établissements universitaires et des instituts de recherche biologique).

Les réactions des parties concernées aux options politiques et aux objectifs décrits dans le présent document sont essentielles pour permettre à la Commission d'évaluer les mécanismes et cadres déjà en place et la manière dont ils sont mis en œuvre, de déterminer les éventuelles insuffisances et, par la suite, de proposer des actions spécifiques, lorsqu'elles sont nécessaires, tout en respectant le principe de subsidiarité énoncé à l'article 5 du traité CE. Les parties concernées devraient également examiner dans quels domaines elles relèvent des lacunes et des carences et quelles nouvelles améliorations s'imposent.

L'objectif de la préparation à la menace biologique n'est pas de reproduire le cadre juridique mis en place pour garantir la sécurité des aliments et des produits, et notamment les mesures d'urgence en cas d'accidents ou de nouveaux éléments concernant la sécurité d'un produit spécifique, mais de le compléter afin d'améliorer la sécurité, la prévention d'actes criminels intentionnels et d'accidents ainsi que la réaction à des épidémies survenant naturellement.

Il est entendu que les activités menées dans le domaine des sciences du vivant et de la biotechnologie sont extrêmement diverses[4], et que toutes les applications ne constituent pas une menace dans le contexte de la préparation à la menace biologique. Par exemple, l'utilisation de méthodes biotechnologiques pour produire des plastiques biodégradables ne présente pas les mêmes risques que les travaux sur des agents pathogènes. La Commission entend soutenir le développement des sciences du vivant et de la biotechnologie, qui recèlent de grandes potentialités pour l'Union européenne. L'objectif du présent livre vert est de contribuer à l'amélioration de la sécurité tout en promouvant une culture de la sécurité et en s'appuyant sur les règles et les meilleures pratiques en la matière.

D'où émanent les propositions qui figurent dans le livre vert?

En 2006, la Commission a organisé deux séminaires sur la préparation de l'Europe à la menace biologique et un atelier sur le transport et la traçabilité des matériels biologiques. Le fruit de ces discussions et les recommandations formulées à cette occasion ont été intégrés dans le présent livre vert. De nombreuses autres réunions, officielles ou informelles, se sont par ailleurs tenues entre les représentants des autorités publiques et d'autres parties concernées.

Quels sont les principes essentiels de la préparation à la menace biologique?

Ø il convient de recourir d'abord à des outils tels que les évaluations par les pairs, les campagnes de sensibilisation et les programmes financiers de soutien plutôt qu'à une nouvelle législation;

Ø les activités devraient s'appuyer sur les structures et groupes d'expert existants;

Ø toutes les mesures ou actions engagées devraient être proportionnées, abordables, viables et fiables par rapport à la menace qu'elles tentent de réduire au minimum;

Ø le secteur privé et les instituts de recherche devraient être impliqués dans ce processus au travers d'un dialogue approfondi entre les secteurs privé et public sur les questions de sécurité;

Ø les autorités des États membres assureraient, au niveau national, la conduite et la coordination du développement et de la mise en œuvre d'une approche cohérente qui sera bénéfique à la préparation à la menace biologique dans l'ensemble de l'Union européenne.

Quelles sont les principales sources de préoccupation recensées dans le livre vert?

Ø Connaissance du cadre législatif existant;

Ø Mise en œuvre concrète des normes de sécurité;

Ø Existence et mise en œuvre de normes de sécurité minimales;

Ø Risque de détournement de la recherche et d'utilisation des chercheurs à des fins malveillantes;

Ø Lacunes dans la capacité analytique de l'Europe à réduire les risques biologiques;

Ø Manque de capacités de détection;

Ø Nécessité d'améliorer la coopération entre les différents services et secteurs en ce qui concerne tant la prévention que la réaction.

Quand la consultation publique prend-elle fin?

Les réponses doivent être soumises à la Commission pour le mois d'octobre 2007. Les parties intéressées peuvent utiliser l'adresse électronique Biopreparedness@ec.europa.eu ou l'adresse postale ci-dessous:
Commission européenne
Consultation sur la préparation à la menace biologique
LX-46 3/093
1049 Bruxelles, Belgique


[1] Après les attentats du 11 septembre 2001, les dix premiers cas confirmés de charbon d'inhalation, dus à la dissémination intentionnelle du Bacillus anthracis, ont été rapportés aux États-Unis. Dans ce contexte, l'Europe a également été confrontée à plusieurs fausses alertes liées à la maladie du charbon.

[2] Y compris les animaux vivants et les agents biologiques responsables de zoonoses.

[3] Pour les définitions des termes de «biosécurité» et de «sécurité biologique», voir le «Laboratory Biosecurity guidance» de l'OMS, disponible à l'adresse suivante: http://www.who.int/csr/resources/publications/biosafety/WHO_CDS_EPR_2006_6.pdf.
De plus amples informations sont également disponibles sur les sites suivants: http://www.who.int/csr/resources/publications/biosafety/Biosafety7.pdf et http://www.who.int/csr/labepidemiology/projects/biosafety/en/index.html.

[4] Communication concernant l'examen à mi-parcours de la stratégie relative aux sciences du vivant et à la biotechnologie, COM(2007) 175 du 10.4.2007.


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