MEMO/07/247

Brussels, 20 Juin 2007

Programme de développement rural pour la France (métropole hors Corse)

Le profil de l'Etat membre

• Agriculture: la superficie agricole utile (SAU) représente 54,4 % du territoire; les zones défavorisées représentant quelque 44% de la SAU.
• Forêt: 28,1% du territoire est couvert par la forêt
• Emploi agricole: 3,8% des emplois sont générés par le secteur primaire
• Poids économique: L'agriculture représente 2,2% du PNB. L'industrie agroalimentaire (IAA) et l'industrie du bois génèrent respectivement plus de 10% et de 3% de la valeur ajoutée brute de l'industrie française.
• Enjeux pour l'agriculture: Nécessité de maintenir la productivité du secteur agricole et de soutenir les secteurs en restructuration, poursuivre la formation continue, développer les produits de qualité
• Enjeux environnementaux: qualité de l'eau, dégradation de la biodiversité, contractualisation Natura 2000 à consolider, déprise en zones défavorisées, érosion et ruissellement dans certaines régions
• Enjeux zones rurales: par rapport aux zones urbaines, chômage plus élevé, offre de services et diversification de activités économiques inégale selon les régions, niveau de formation moindre

Stratégie choisie adaptée au profil de l'Etat membre

L'accent est mis sur l'investissement dans les fermes, en sylviculture et dans les IAA, transfert de connaissance, biodiversité, qualité de l'eau, création d'emplois, micro-entreprises, diversification, patrimoine culturel et tourisme rural.

Le programme s'inscrit dans la continuité de la programmation précédente. Déconcentration, simplification et concertation sont toutefois à l'ordre du jour.

L'évaluation ex-ante et l'évaluation stratégique environnementale cautionnent les priorités.

Pour ce programme (plan de développement rural hexagonal), une aide financière de € 10,8 milliards dont € 5,7 (52,82%) milliards sont cofinancés par l'UE, a été octroyée.

Objectifs

La programmation 2007/2013 visera à valoriser les territoires ruraux du point de vue économique, social et environnemental, en tirant parti de la diversité de leurs fonctions et dans un souci de durabilité.

Au titre de l'axe 1, doté de € 3,9 milliard, l'’amélioration de la compétitivité des secteurs agricole et sylvicole s’articulera autour de quatre objectifs stratégiques:

• Le développement de la capacité d’innovation et d’adaptation de la chaîne agroalimentaire reposera sur une politique volontariste de formation des actifs des secteurs primaire et dérivés et la recherche de synergies entre recherche, développement et formation.
• L’adaptation de la production agricole et agroalimentaire à l’évolution de la demande s’appuiera sur le développement des produits de qualité et la modernisation des industries agroalimentaires.
• La promotion d’unités de production agricole modernisées et transmissibles s’appuiera sur une politique volontariste de relève des générations, de modernisation des exploitations et de soutien aux infrastructures répondant à des besoins locaux spécifiques.
• L’amélioration de la compétitivité de la filière bois passera par une valorisation du potentiel humain (formation) et le soutien aux investissements.

Au titre de l'axe 2, doté de € 5,6 milliard, la politique visera:

• Concourir à l’occupation équilibrée du territoire en soutenant les exploitations situées dans les zones agricoles les plus défavorisées ou celles ayant des handicaps spécifiques,
• Préserver l’état des ressources naturelles par une agriculture durable, en particulier de façon à atteindre les objectifs du réseau Natura 2000 et de la directive cadre sur l’eau sans exclure les enjeux territoriaux spécifiques.
• Promouvoir la forêt comme instrument d’aménagement durable de l’espace.
• En complément de l’action menée au titre de la valorisation économique des ressources forestières, il convient donc de développer une gestion durable des forêts. Cela passera d’abord par la poursuite de la reconstitution du domaine forestier dans les régions les plus touchées par les tempêtes de 1999. En fonction des opportunités et des enjeux locaux, notamment pour l’eau et la biodiversité, le boisement de terres nues par des espèces adaptées pourra être soutenu. Enfin une attention particulière sera portée à la prévention des incendies, et ce conformément au programme forestier national et aux plans de protection des forêts contre l’incendie, et des glissements de terrain.

Au titre de l’axe 3, doté de 0.7 milliard la mobilisation du FEADER sera centrée sur le maintien et le développement de l’attractivité économique et résidentielle, afin de conserver des territoires ruraux habités et dynamiques. Les actions à mener porteront en priorité sur le développement économique et les services à la population. La formation des acteurs professionnels, facteur important de compétitivité et élément indispensable à la création d’activités nouvelles, sera un objectif transversal. Enfin, la protection du patrimoine naturel et culturel constituera également une mesure importante.

L'axe LEADER, doté de 0,52 milliard, sera mis en œuvre à l'intérieur des 3 axes.