MEMO/07/13
Bruxelles, le 10 janvier 2007
Une feuille de route pour les sources
d’énergie renouvelables: préparer la voie pour que la part des
sources d’énergie renouvelables dans le bouquet énergétique
de l’UE atteigne 20 % d’ici à 2020
Changement climatique, dépendance croissante
à l’égard du pétrole et des autres combustibles fossiles,
et hausse du prix de l’énergie: tous ces facteurs rendent
l’Europe de plus en plus vulnérable. Les sources d’énergie
renouvelables sont la clé d’un avenir durable. La Commission
européenne présente aujourd’hui, dans le cadre de sa politique
énergétique pour l’Europe, une proposition de feuille de route
à long terme pour les sources d’énergie renouvelables. Il est
proposé d’atteindre d’ici à 2020 un objectif contraignant
global de 20 % pour les sources d’énergie renouvelables et un
objectif minimal contraignant de 10 % pour les biocarburants de transport
dans l’UE, ainsi qu’un plan pour intégrer dans les grandes
orientations économiques et politiques l’utilisation des sources
d’énergie renouvelables dans les domaines de
l’électricité, du chauffage, de la réfrigération et
des transports.
Il y a une dizaine d’années, l’UE a commencé à
œuvrer pour que les sources d’énergie renouvelables atteignent
une part de 12 % du bouquet énergétique global en 2010. Bien que,
depuis, la consommation d’énergie renouvelable ait augmenté de
55 %, sa part ne dépassera probablement pas 10 % d’ici
à 2010. C’est pourquoi l’UE doit passer à la vitesse
supérieure pour offrir une vision à long terme crédible de
l’avenir des sources d’énergie renouvelables.
Après un débat sur ces propositions lors du Conseil européen
de printemps, la Commission présentera des propositions législatives
en 2007 afin d’entamer la mise en œuvre de cette feuille de route. Le
paquet proposé comprendra des objectifs juridiquement contraignants avec,
pour chaque État membre, la liberté de déterminer la combinaison
de sources d’énergie renouvelables la mieux adaptée à sa
propre situation. Parallèlement, et en vue d’atteindre
l’objectif national global, les États membres devront établir
des plans d’action nationaux fixant leurs objectifs spécifiques
et des objectifs sectoriels pour chacun des secteurs concernés par les
sources d’énergie renouvelables – électricité,
biocarburants, production de chaleur et de froid.
La feuille de route met également l’accent sur la
nécessité du développement coordonné des biocarburants dans
l’ensemble de l’UE. Il est particulièrement important de
définir ces objectifs maintenant, car les fabricants concevront
bientôt les futurs véhicules qui devront fonctionner avec ces
carburants. Alors que les biocarburants sont aujourd’hui plus coûteux
que d’autres formes d’énergie renouvelables, ils constituent le
seul instrument pour réduire sensiblement la dépendance à
l’égard du pétrole dans le secteur des transports sur les 15
prochaines années. C’est pourquoi la Commission propose pour les
biocarburants un objectif minimal contraignant de 10 % de l’essence
et du diesel utilisés dans les transports d’ici 2020.
D’autre part, la Commission s’efforcera également à
lever les obstacles injustifiés à l’intégration des sources
d’énergie renouvelables dans les systèmes énergétiques
de l’UE et à développer et libéraliser le marché
intérieur de l’électricité, où une plus grande
transparence permettra également l’entrée de nouveaux acteurs
innovants. Elle coopérera avec les autorités responsables des
réseaux, les régulateurs européens dans le secteur de
l’électricité et l’industrie des sources
d’énergie renouvelables afin de permettre une meilleure
intégration des sources d’énergie renouvelables dans le
réseau électrique. Enfin, elle encouragera une meilleure utilisation
des instruments financiers de la Communauté, notamment les Fonds
structurels et de cohésion.
Pour que les objectifs fixés par la Commission puissent être
atteints, les États membres devront aussi changer de politique afin
d’accroître sensiblement l’utilisation des sources
d’énergie renouvelables dans tous les domaines:
électricité, transport, chauffage et refroidissement. Les États
membres seront invités à appliquer des procédures
d’autorisation rapides, équitables et simples pour les sources
d’énergie renouvelables, à améliorer les mécanismes de
la planification préalable en vertu desquels les régions et les
municipalités sont tenues d’affecter des sites appropriés pour
le déploiement des énergies renouvelables et à intégrer les
sources d’énergie renouvelables dans leurs plans régionaux et
locaux. En fait, les autorités régionales et locales peuvent
contribuer dans une large mesure à la réalisation des objectifs
fixés par cette feuille de route.
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