MEMO/07/13

Bruxelles, le 10 janvier 2007

Une feuille de route pour les sources d’énergie renouvelables: préparer la voie pour que la part des sources d’énergie renouvelables dans le bouquet énergétique de l’UE atteigne 20 % d’ici à 2020

Changement climatique, dépendance croissante à l’égard du pétrole et des autres combustibles fossiles, et hausse du prix de l’énergie: tous ces facteurs rendent l’Europe de plus en plus vulnérable. Les sources d’énergie renouvelables sont la clé d’un avenir durable. La Commission européenne présente aujourd’hui, dans le cadre de sa politique énergétique pour l’Europe, une proposition de feuille de route à long terme pour les sources d’énergie renouvelables. Il est proposé d’atteindre d’ici à 2020 un objectif contraignant global de 20 % pour les sources d’énergie renouvelables et un objectif minimal contraignant de 10 % pour les biocarburants de transport dans l’UE, ainsi qu’un plan pour intégrer dans les grandes orientations économiques et politiques l’utilisation des sources d’énergie renouvelables dans les domaines de l’électricité, du chauffage, de la réfrigération et des transports.

Il y a une dizaine d’années, l’UE a commencé à œuvrer pour que les sources d’énergie renouvelables atteignent une part de 12 % du bouquet énergétique global en 2010. Bien que, depuis, la consommation d’énergie renouvelable ait augmenté de 55 %, sa part ne dépassera probablement pas 10 % d’ici à 2010. C’est pourquoi l’UE doit passer à la vitesse supérieure pour offrir une vision à long terme crédible de l’avenir des sources d’énergie renouvelables.

Après un débat sur ces propositions lors du Conseil européen de printemps, la Commission présentera des propositions législatives en 2007 afin d’entamer la mise en œuvre de cette feuille de route. Le paquet proposé comprendra des objectifs juridiquement contraignants avec, pour chaque État membre, la liberté de déterminer la combinaison de sources d’énergie renouvelables la mieux adaptée à sa propre situation. Parallèlement, et en vue d’atteindre l’objectif national global, les États membres devront établir des plans d’action nationaux fixant leurs objectifs spécifiques et des objectifs sectoriels pour chacun des secteurs concernés par les sources d’énergie renouvelables – électricité, biocarburants, production de chaleur et de froid.

La feuille de route met également l’accent sur la nécessité du développement coordonné des biocarburants dans l’ensemble de l’UE. Il est particulièrement important de définir ces objectifs maintenant, car les fabricants concevront bientôt les futurs véhicules qui devront fonctionner avec ces carburants. Alors que les biocarburants sont aujourd’hui plus coûteux que d’autres formes d’énergie renouvelables, ils constituent le seul instrument pour réduire sensiblement la dépendance à l’égard du pétrole dans le secteur des transports sur les 15 prochaines années. C’est pourquoi la Commission propose pour les biocarburants un objectif minimal contraignant de 10 % de l’essence et du diesel utilisés dans les transports d’ici 2020.

D’autre part, la Commission s’efforcera également à lever les obstacles injustifiés à l’intégration des sources d’énergie renouvelables dans les systèmes énergétiques de l’UE et à développer et libéraliser le marché intérieur de l’électricité, où une plus grande transparence permettra également l’entrée de nouveaux acteurs innovants. Elle coopérera avec les autorités responsables des réseaux, les régulateurs européens dans le secteur de l’électricité et l’industrie des sources d’énergie renouvelables afin de permettre une meilleure intégration des sources d’énergie renouvelables dans le réseau électrique. Enfin, elle encouragera une meilleure utilisation des instruments financiers de la Communauté, notamment les Fonds structurels et de cohésion.

Pour que les objectifs fixés par la Commission puissent être atteints, les États membres devront aussi changer de politique afin d’accroître sensiblement l’utilisation des sources d’énergie renouvelables dans tous les domaines: électricité, transport, chauffage et refroidissement. Les États membres seront invités à appliquer des procédures d’autorisation rapides, équitables et simples pour les sources d’énergie renouvelables, à améliorer les mécanismes de la planification préalable en vertu desquels les régions et les municipalités sont tenues d’affecter des sites appropriés pour le déploiement des énergies renouvelables et à intégrer les sources d’énergie renouvelables dans leurs plans régionaux et locaux. En fait, les autorités régionales et locales peuvent contribuer dans une large mesure à la réalisation des objectifs fixés par cette feuille de route.