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Approche européenne de l'énergie nucléaire, de la sûreté et de la sécurité

Commission Européenne - MEMO/07/10   10/01/2007

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MEMO/07/10

Bruxelles, le 10 janvier 2007

Approche européenne de l'énergie nucléaire, de la sûreté et de la sécurité

Il appartient à chaque État membre de décider de recourir ou non à l'énergie nucléaire. Le nucléaire peut certes prendre une part importante dans la combinaison énergétique de l'Union européenne, mais il est essentiel de continuer à traiter les questions relatives à la sûreté et la sécurité. À partir de ce constat, la Commission européenne a proposé de créer un groupe à haut niveau réunissant les autorités nationales de réglementation nucléaire afin d'élaborer une approche commune et des règles européennes dans le domaine de la sûreté et de la sécurité nucléaires.

Conformément à l'article 40 du traité Euratom, la Commission européenne doit publier périodiquement un programme indicatif nucléaire. À cet effet, la Commission a présenté une communication dans laquelle elle passe en revue les investissements dans le nucléaire au cours des dix dernières années et décrit les aspects économiques de la production d'énergie nucléaire, son impact sur la combinaison énergétique ainsi que les conditions de son acceptation par la société.

Il revient à chaque État membre de décider de recourir ou non à l’énergie nucléaire pour produire de l'électricité. La Finlande et la France ont récemment pris la décision de développer le nucléaire. D'autres pays de l'Union européenne, dont les Pays-Bas, la Pologne, la Suède, la République tchèque, la Lituanie, l'Estonie, la Lettonie, la Slovaquie, le Royaume-Uni, la Bulgarie et la Roumanie ont relancé le débat sur leur politique nucléaire. Avec 152 réacteurs répartis sur l'ensemble de l'UE-27, l'énergie nucléaire représente 30% de la production actuelle d'électricité en Europe. Cependant, si la politique d'abandon progressif prévue dans certains États membres se poursuit, cette part sera sensiblement réduite. Pour répondre à la demande prévisible en énergie et limiter la dépendance de l'Europe vis-à-vis des importations, on pourrait prendre des décisions concernant de nouveaux investissements ou la prolongation de la durée de vie de certains réacteurs.

Une autre possibilité pourrait consister à accroître la production d'énergie nucléaire afin de réduire les émissions de CO2 et de jouer un rôle éminent dans la lutte contre le changement climatique mondial. En effet, le nucléaire ne dégage pratiquement pas d'émission de carbone et s'inscrit dans le scénario de réduction du carbone de la Commission dont l'un des objectifs est de réduire les émissions de CO2. Cet élément pourrait également avoir son importance lors des discussions à propos des futurs systèmes d'échange de droits d'émission.

Dans la perspective d'un développement du nucléaire, ce sont les aspects économiques sous-jacents qui constituent le facteur le plus déterminant car une centrale nucléaire implique un investissement initial de l'ordre de 2 à 3 milliards d'euros. Par rapport aux combustibles fossiles, la production d'énergie nucléaire suppose des coûts de construction plus élevés mais, une fois l'investissement initial effectué, les coûts de fonctionnement sont nettement inférieurs. En outre, le nucléaire est très peu affecté par la variation du prix des matières premières puisqu'il ne faut qu'une quantité limitée d'uranium, provenant en général de régions stables du monde, pour qu'un réacteur fonctionne pendant des décennies. Par conséquent, dans la plupart des pays industrialisés, construire de nouvelles centrales nucléaires offre un moyen économique de produire l'électricité destinée à assurer la charge de base.

L'industrie nucléaire a considérablement investi depuis 1997. L'Union européenne admet qu'il est important de conserver une avance technologique dans le domaine nucléaire et soutient la mise au point du cadre le plus avancé en la matière, y compris dans les domaines de la non-prolifération, de la gestion des déchets et du déclassement. Depuis la conclusion du traité Euratom, la sûreté nucléaire et la radioprotection ont été l'une des préoccupations majeures de la Communauté européenne et pris une importance accrue du fait des derniers élargissements.

Au niveau de l'Union européenne, il s'agit de poursuivre la mise au point du cadre le plus avancé pour l’énergie nucléaire dans les États membres qui optent pour le nucléaire, conformément aux normes les plus strictes en matière de sûreté, de sécurité et de non-prolifération, comme l'exige le traité Euratom. Cela doit recouvrir la gestion des déchets nucléaires et le déclassement.


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