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Questions-réponses sur la stratégie thématique pour l'environnement urbain

Commission Européenne - MEMO/06/9   13/01/2006

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MEMO/06/9

Bruxelles, 13 janvier 2006

Questions-réponses sur la stratégie thématique pour l'environnement urbain

De quoi s’agit-il?

La qualité de l'environnement urbain en Europe suscite des inquiétudes croissantes. Les problèmes environnementaux observés dans les villes ont des conséquences pour la santé humaine, la qualité de vie des citadins et les performances économiques des agglomérations elles-mêmes. L'application du droit environnemental de l'UE constitue un défi particulier dans de nombreuses zones urbaines, par exemple en ce qui concerne la qualité de l'air.
Les villes concentrent de nombreux problèmes d'environnement, mais elles sont également les moteurs de l'économie: c'est en ville que se font le commerce et les investissements. Quatre Européens sur cinq vivent en agglomération, et leur qualité de vie est directement influencée par l'état de l'environnement urbain. Rendues plus attrayantes, les grandes agglomérations d'Europe verront leur potentiel de croissance et de création d'emplois renforcé: elles sont donc cruciales pour la mise en œuvre de l'agenda de Lisbonne dont l'un des objectifs est de «faire de l’Europe un lieu plus attrayant pour investir et travailler».

Quels sont les défis environnementaux à relever dans les zones urbaines?

La plupart des villes sont confrontées à la même série de problèmes environnementaux, tels qu'une mauvaise qualité de l'air, des niveaux élevés de trafic et d'encombrements, ainsi qu'un bruit ambiant très important, une qualité médiocre du bâti, la présence de terrains vagues, les émissions de gaz à effet de serre, le mitage (étalement des villes), la production de déchets et d'eaux usées.

Nombre de ces problèmes font l'objet de dispositions législatives. Les obligations imposées au niveau local, régional, national ou européen (occupation des sols, bruit, qualité de l'air) peuvent être plus efficacement accomplies au niveau local lorsqu'elles s'intègrent dans le cadre d'une gestion stratégique locale.

Les problèmes environnementaux en milieu urbain sont particulièrement complexes, car leurs causes s'interpénètrent. Les initiatives locales visant à résoudre un problème peuvent entraîner de nouvelles difficultés ailleurs et entrer en conflit avec les politiques menées au niveau régional ou national. Par exemple, les politiques d'amélioration de la qualité de l'air prévoyant l'achat d'autobus peu polluants peuvent être sapées par la croissance des transports privés suscitée par les choix en matière d'occupation des sols (tel que la construction de parcs de stationnement au centre-ville).

Les causes de ces problèmes sont notamment les modifications des modes de vie (dépendance croissante envers la voiture particulière, augmentation du nombre des personnes vivant seules, hausse du taux d'utilisation des ressources par tête), et les évolutions démographiques. Il faut également tenir compte des défis qui se poseront à l'avenir, tels que les incidences du changement climatique (inondations plus fréquentes et importantes, par exemple).

Pourquoi faut-il une stratégie pour l’environnement urbain ?

Le 6e plan d'action dans le domaine de l'environnement (6e PAE), qui s'étend de 2002 à 2012, appelle au développement d'une stratégie thématique sur l'environnement urbain, en vue de contribuer à «une meilleure qualité de la vie par une approche intégrée axée sur les zones urbaines» et à «un niveau élevé de qualité de la vie et de bien-être social pour les citoyens en leur procurant un environnement dans lequel la pollution n'a pas d'effets nuisibles sur la santé humaine et l'environnement ainsi qu'en encourageant un développement urbain durable».

Il est clair que les autorités locales jouent un rôle décisif dans l'amélioration des performances environnementales des agglomérations européennes. Elles agissent au plus près des problèmes et sont en mesure de sensibiliser le public et d'encourager les changements de comportement. L'application de la législation environnementale (par exemple les normes de qualité de l'air) constitue un défi particulier dans de nombreuses zones urbaines. Face à ce défi, on admet qu'il est nécessaire et bénéfique d'adopter de nouvelles méthodes de travail allant au-delà des prescriptions légales minimales. En particulier, les villes les plus performantes sont celles qui adoptent, pour la gestion de l'environnement urbain, des approches stratégiques qui recherchent et exploitent des liens et des synergies entre différentes politiques.

L'environnement urbain nécessite cependant d'agir à tous les niveaux: les autorités nationales et régionales ainsi que l'UE ont également un rôle à jouer.

L'UE peut soutenir les États membres et les autorités locales dans l'adoption progressive de ces approches, en promouvant les meilleures pratiques européennes et en facilitant leur généralisation dans toute l'Europe. De nombreuses solutions et approches ont été élaborées par les villes de l'UE, mais elles sont souvent méconnues et peu appliquées.

Les États membres doivent également faciliter ce processus en exploitant les diverses possibilités offertes au niveau de l'UE. La réussite de bon nombre des actions évoquées dans la stratégie thématique dépendra en définitive de la mesure dans laquelle les États membres et les autorités locales exploiteront les possibilités offertes. Ainsi, les propositions de la Commission pour la future politique de cohésion comprennent de nombreuses aides à l'investissement en vue d'améliorer la qualité de l'environnement. Pour les exploiter, les États membres devraient inclure dans leurs cadres stratégiques de référence nationaux un volet urbain approprié.

Les États membres peuvent également aller plus loin et faciliter la réalisation des objectifs généraux de la stratégie thématique, par exemple en promouvant une coopération et une coordination étroites entre tous les organismes administratifs compétents. Les problèmes d'environnement nécessitent souvent une coopération par-delà les frontières administratives pour être résolus de façon satisfaisante.

Quel est l'objectif de la stratégie thématique?

Les mesures prévues dans la stratégie visent à améliorer la mise en œuvre des politiques et de la législation environnementales de l'UE au niveau local. Pour ce faire, les autorités locales seront aidées et encouragées à adopter une approche plus intégrée de la gestion urbaine, et les États membres seront invités à soutenir ce processus en exploitant toutes les possibilités de financement offertes au niveau de l'UE, y compris les propositions de la Commission pour la politique de cohésion.
Pour autant qu'elle soit mise en œuvre à tous les niveaux administratifs, la stratégie contribuera en définitive à améliorer la qualité de l'environnement urbain, en faisant des villes des lieux de vie, de travail et d'investissement plus attrayants et plus sains, et en réduisant l'impact environnemental négatif des agglomérations sur l'environnement dans son ensemble, par exemple eu égard au changement climatique.

Que fait actuellement l'UE pour l'environnement urbain?
De nombreuses dispositions législatives de l'UE en matière d'environnement et autres initiatives ont un lien avec la qualité de l'environnement urbain. Ainsi, la législation de l'UE relative à la qualité de l'air fixe des objectifs chiffrés et des valeurs limites applicables à différents polluants. Du fait de la forte concentration de sources de pollution dans les villes, la qualité de l'air y est souvent une préoccupation importante. La législation de l'UE relative au bruit impose de mettre en œuvre des plans d'action visant à réduire l'exposition des citadins au bruit, et à préserver les zones de silence. La législation sur la gestion des déchets et le traitement des eaux urbaines résiduaires réduit l'impact des villes sur l'environnement général.

Il importe toutefois de prendre en considération les liens entre les diverses obligations imposées par l'UE et les autres obligations aux niveaux national, régional et local. Si les autorités locales ne reçoivent aucun soutien dans leurs efforts de mise en relation des différentes politiques, les mesures et initiatives proposées pourraient entrer en conflit, ou donner des résultats inférieurs à ceux escomptés. Il est largement admis que les autorités locales qui réussissent le mieux dans leur action suivent des approches intégrées pour la gestion de l'environnement urbain, en adoptant des plans d'action stratégique à long terme dans lesquels les liens entre différentes politiques et obligations, qui peuvent se situer à différents niveaux administratifs, sont analysés en détail. La stratégie cherche à soutenir la généralisation des approches intégrées dans la gestion de l'environnement urbain.

Quelles actions concrètes sont-elles prévues par la stratégie?
Des actions sont planifiées dans plusieurs domaines:

  • Orientations techniques à l'intention des autorités locales
  • La Commission formulera en 2006 des orientations techniques à l'intention des autorités locales, afin de les aider à adopter une approche intégrée dans la gestion de l'environnement urbain, ainsi qu'à élaborer des plans de transports urbains durables. Ces orientations seront établies en consultation avec les États membres et tireront parti de l'expérience des villes performantes et des experts, ainsi que des résultats des projets de démonstration tels que ceux du programme LIFE[1] et de l'initiative CIVITAS[2].
  • Elles renseigneront notamment sur les liens avec les dispositions législatives au niveau de l'UE en matière d'environnement, concernant par exemple la qualité de l'air, le bruit, l'eau, les déchets et l'efficacité énergétique, afin de promouvoir une meilleure mise en œuvre de ces dispositions au niveau local.
  • Soutenir l'échange de meilleures pratiques dans toute l'UE

La Commission se propose d'étudier la possibilité d'établir un cadre européen pour l'échange d'expérience en matière de développement urbain au titre de la politique de cohésion proposée pour la période 2007-2013, en étroite coopération avec les États membres. Ce cadre pourrait se fonder sur le réseau pilote de «points de contacts» sur les questions urbaines dont la constitution est en cours sous l'intitulé «Plateforme européenne de la connaissance»[3]. Un groupe de 15 États membres participe à cette phase pilote. Les points de contact établis dans chacun de ses pays ont pour fonction de conseiller sur les questions urbaines. Ils sont reliés entre eux et partagent les informations dont ils disposent, de façon que l'expérience d'une autorité locale d'un pays puisse profiter à celles des autres pays.
La Commission apportera également, au titre du nouveau règlement LIFE+, de la politique de cohésion et du programme-cadre de recherche, une aide aux projets de démonstration sur les problèmes d'environnement urbain ainsi qu'aux échanges d'expérience entre les autorités régionales et locales dans toute l'UE. Les États membres et les autorités locales devraient exploiter ces possibilités d'améliorer la qualité de l'environnement urbain.
Les autorités locales sont encouragées à établir des plans ou programmes destinés à promouvoir les meilleures pratiques de construction durable dans leurs villes. Elles peuvent prendre un large éventail d'initiatives telles que la définition de critères de performance environnementale dans le cadre de marchés publics «verts», ou la conception de normes facultatives à l'intention des promoteurs.

  • Formation et renforcement des capacités

La Commission utilisera le nouveau règlement LIFE+ et d'autres instruments pour soutenir la formation et le renforcement des capacités des autorités régionales et locales sur les questions de gestion urbaine, et pour relever les défis environnementaux auxquels les villes sont confrontées.

  • Un meilleur accès à l'information pour les autorités locales

La Commission étudiera la faisabilité d'un portail thématique à l'intention des autorités locales sur le site Europa. Ce portail aurait pour objet de grouper des liens vers toutes les sources d'information intéressantes pour les autorités locales, quel que soit le service de la Commission à l'origine des informations en question. Actuellement, ces données sont en effet éparpillées dans de nombreux sites internet différents, ce qui les rend difficiles à trouver. Le portail thématique aidera à améliorer la circulation de l'information entre les institutions européennes et les autorités locales.

  • Suivi des progrès

Toutes les parties concernées doivent disposer, pour s'assurer de l'efficacité de la stratégie, de données à jour et accessibles relatives à l'environnement urbain. Les possibilités offertes par la stratégie devraient stimuler une coopération active des diverses autorités publiques. Des données de haute qualité relatives aux améliorations des performances environnementales faciliteront cette coopération. Avec l'aide de l'Agence européenne de l'environnement et en coopération étroite avec les États membres, la Commission s'efforcera d'améliorer ces données, sans pour autant alourdir la charge de travail des autorités nationales, régionales et locales. L'initiative INSPIRE (infrastructure d'information spatiale en Europe) sera utilisée à cette fin.

Quels sont les secteurs prioritaires de la stratégie, et que leur apportera-t-elle?

La stratégie thématique aura pour modalités principales de soutenir et de faciliter les initiatives des administrations publiques, aux niveaux national, régional et local. Elle leur offrira des orientations techniques, un soutien financier par l'intermédiaire de plusieurs mécanismes de financement de l'UE, et une aide aux échanges de compétences et de connaissances.

Pourquoi la Commission ne propose-t-elle pas de nouvelles dispositions législatives dans le cadre de la stratégie?

Au cours de la préparation de la stratégie, la Commission a examiné plusieurs options, notamment la possibilité de légiférer afin d'imposer l'élaboration de plans de gestion environnementale intégrée et de transports urbains durables dans toutes les capitales ainsi que les villes de plus de 100 000 habitants. Il a cependant été conclu, étant donné la diversité des agglomérations, les obligations nationales, régionales et locales existantes, et les difficultés associées à la fixation de normes communes applicables aux questions environnementales urbaines dans leur globalité, qu'une législation n'était pas le meilleur moyen de réaliser les objectifs de la stratégie. La plupart des États membres et des autorités locales ont approuvé cette approche. La Commission formulera donc des orientations dans ces domaines.

Quels seront les effets de la stratégie pour l'environnement urbain dans la vie des Européens?

La stratégie soutiendra et facilitera la mise en œuvre de plusieurs dispositions législatives en matière d'environnement qui amélioreront la qualité de l'environnement urbain. Pour autant que les États membres exploitent les possibilités offertes par la stratégie, les citadins verront leur qualité de vie améliorée. Les améliorations de la qualité de l'environnement urbain réduiront également, par exemple, les incidences sanitaires de la pollution.

Des villes plus attrayantes et agréables à vivre, dans lesquelles des travailleurs qualifiés aiment à s'installer, devraient susciter davantage d'investissements de la part des entreprises, et relancer ainsi l'activité économique et la création d'emplois.

Lors de la consultation du public par l'intermédiaire de l'internet dans le cadre de la préparation de la stratégie, il est apparu que les citadins jugeaient la qualité de l'environnement dans leur ville généralement mauvaise, en particulier en ce qui concerne le bruit et les transports. Sur certains points (qualité de l'eau, attrait de l'agglomération, qualité des espaces verts, nature et efficacité énergétique), on percevait des améliorations, tandis que sur d'autres (qualité de l'air, niveaux de bruit et trafic routier, volumes de déchets et émissions de gaz à effet de serre), la situation paraissait empirer.
Combien la mise en œuvre de la stratégie coûtera-t-elle ?

La stratégie n'imposera aucun coût aux entreprises ni aux autorités locales, régionales ou nationales. Seules les autorités locales qui adopteront volontairement les approches administratives recommandées dans les orientations devront engager des frais. Ceux-ci représenteront un faible pourcentage du budget concerné (par exemple, environ 0,7% du budget quinquennal des transports d'une ville).

Quel serait le coût d’une non-action ?
Les autorités locales supporteraient les coûts associés aux environnements urbains de mauvaise qualité et aux faibles performances environnementales. On attribue ainsi 370 000 décès prématurés chaque année, principalement dans les zones urbaines, à la pollution de l'air par les particules et l'ozone atmosphérique. Des systèmes de transport inefficaces imposent des coûts aux villes en raison des encombrements et d'une forte dépendance envers les transports privés, qui consomment davantage de ressources que les transports publics.

Quel effet aura la stratégie sur la compétitivité de l'UE?

La stratégie contribuera à améliorer la compétitivité de l'Europe, car des villes bien gérées et attrayantes sont un élément essentiel d'une économie européenne compétitive. La mauvaise qualité de l'environnement urbain peut accroître le coût des villes (du fait des embarras de circulation par ex.) et dissuader les entreprises et les travailleurs qualifiés de s'y installer.

La Commission a-t-elle procédé à de larges consultations en ce qui concerne la stratégie ?
Oui. La Commission prépare cette stratégie depuis fin 2001 dans le cadre d'un processus de consultation approfondie de tous les États membres et de parties prenantes telles que les autorités locales et régionales, les ONG, les universités, les réseaux de villes et le public. Une grande opération de consultation a été organisée en juin 2003, et deux campagnes de consultation du public ont eu lieu, en février 2004 et juillet 2005; les résultats obtenus ont été très utiles à l'élaboration de la stratégie. Un total de sept groupes de travail composés d'experts des différentes parties prenantes ont remis des rapports et formulé des recommandations à la Commission sur différents aspects de la stratégie. Les contributions sont toutes disponibles en ligne à l'adresse:

ec.europa.eu/environment/urban/home_en.htm

La stratégie va-t-elle contribuer à l’initiative «Mieux légiférer»?

De même que les autres stratégies thématiques en cours d’adoption par la Commission[4], la stratégie pour l'environnement urbain représente la prochaine génération de la politique en matière d’environnement, qui adopte une perspective mondiale et à moyen terme, fixe des objectifs environnementaux précis et cherche à identifier les instruments les mieux adaptés pour atteindre ces objectifs.

Elle repose sur des travaux de recherche étendus et la consultation des parties intéressées. Sa démarche est pluridisciplinaire, car elle tient compte des rapports avec d’autres problèmes et d’autres domaines.
Le détail de la proposition est disponible à l'adresse suivante:

http://ec.europa.eu/environment/urban/home_en.htm

Voir également IP/06/34


[1] http://ec.europa.eu/environment/life/home.htm

[2] www.civitas-initiative.org

[3] http://www.eukn.org/eukn/

[4] Les six autres stratégies thématiques concernent la pollution de l'air, l'environnement marin, l'utilisation durable des ressources, la prévention et le recyclage des déchets, les sols et les pesticides.


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