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MEMO/06/6

Bruxelles, le 12 janvier 2006

Les instruments volontaires de l’Union européenne en matière de protection de l’environnement

L’EMAS, le label écologique européen et les marchés publics respectueux de l’environnement sont trois instruments volontaires élaborés, adoptés et perfectionnés par l’Union européenne durant la décennie écoulée. Ils ont servi de précurseurs à la politique intégrée de produits (PIP) lancée par la Commission européenne en 2003. La PIP adopte une approche globale fondée sur le cycle de vie tenant compte de l’incidence environnementale à chaque étape. Elle a également pour objet de favoriser la mise en œuvre de la législation environnementale communautaire en recourant aux pratiques volontaires et à la recherche de consensus, avec la pleine participation des parties concernées (l’industrie, les autorités locales, les organisations non gouvernementales).

1) EMAS

Le système communautaire de management environnemental et d’audit (EMAS) a été institué en 1993 et révisé en 2001[1], date à laquelle sa portée a été étendue, au-delà de l’industrie, à tous les secteurs, y compris les services publics et privés. Il s’agit d’un système volontaire de gestion environnementale recensant les entreprises et les organisations qui améliorent en permanence leurs résultats en matière d’environnement. Il est fondé sur la norme internationale ISO 14001 ayant trait aux systèmes de management environnemental.

Quelle est la valeur ajoutée de l’EMAS?

EMAS permet de garantir que les entreprises et organisations participantes (par exemple, le comité organisateur turinois des Jeux olympiques d’hiver de 2006, le TOROC) identifient toutes les incidences environnementales importantes de leur activité, définissent des stratégies et mettent en œuvre des plans visant à réduire autant que possible ces incidences.

EMAS permet également de s’assurer que les entreprises et organisations enregistrées se conforment à la législation environnementale communautaire, fassent connaître leurs résultats en matière d’environnement par la publication d’une déclaration environnementale contrôlée par un organisme indépendant (communication externe) et associent leur personnel au processus (communication interne). Les participants sont également tenus d’associer toutes les parties intéressées, y compris les organisations non gouvernementales (consultation externe).

Qui peut être enregistré dans le cadre de l’EMAS?

Les entreprises des secteurs industriel et manufacturier, ainsi que toute organisation dont l’activité a une incidence sur l’environnement.

  • Organisations exerçant leur activité sur un site unique (par exemple, le circuit de formule 1 du Nürburgring en Allemagne).
  • Organisations offrant sur plusieurs sites des produits similaires (banques ou supermarchés, comprenant des magasins et des agences exerçant tous la même activité et ayant la même incidence sur l’environnement, mais en des lieux différents) ou des produits ou services différents (par exemple, un constructeur automobile qui possède des usines produisant différentes marchandises –voitures, moteurs, systèmes de transmission – et agissant donc différemment sur l'environnement).
  • Organisations exerçant leur activité sur une zone géographique étendue sans site spécifiquement délimité (télécommunications, collecte et transport des déchets).
  • Organisations travaillant sur des sites temporaires (entreprises de construction, fournisseurs de services).
  • Organisations indépendantes enregistrées conjointement comme organisation commune (petits parcs industriels, complexes de vacances).
  • Petites entreprises concentrées dans des zones bien définies, telles que les centres commerciaux ou les parcs d’entreprises.
  • Autorités locales et institutions publiques nationales.

Actuellement, 4.200 sites sont enregistrés dans le cadre de l’EMAS, dont 20 sont des installations sportives (par exemple, le circuit de formule 1 du Nürburgring en Allemagne), ainsi que 3.000 organisations (dont 60% sont des petites et moyennes entreprises). L’EMAS sera également partenaire de la Coupe du Monde de football 2006 organisée par la FIFA et deux stades sont sur le point d’obtenir leur enregistrement.

Quels sont les pays participant à l’EMAS?

Tous les États membres participent, ainsi que trois pays de l’Espace économique européen (la Norvège, l’Islande et le Liechtenstein). Dans chacun de ces pays, un organisme compétent (par exemple une agence nationale) est responsable de l’enregistrement des organisations. Des inspecteurs indépendants certifient que la politique environnementale de l’organisation, son système de management environnemental, son audit environnemental et sa déclaration environnementale publique sont conformes aux dispositions du règlement EMAS. Les informations sont ensuite publiées par l’organisme compétent.

2) Le label écologique européen

Le label écologique européen est un instrument volontaire institué en 1992 et révisé en 2000[2], date à laquelle sa portée a été étendue des produits aux services. Son logo en forme de fleur est octroyé aux produits ayant un impact réduit sur l’environnement pendant l’ensemble de leur cycle de vie. Il permet aux fabricants d’attirer l’attention sur leurs produits ou services respectueux de l’environnement et aide les consommateurs à les identifier.

Les produits porteurs du label écologique sont contrôlés par des organes indépendants qui s’assurent de leur conformité aux critères de performances écologiques. Le label écologique européen est octroyé exclusivement aux produits ou services qui sont au minimum aussi efficaces que leurs concurrents traditionnels.

Quelle est la portée du-label écologique européen?

À ce jour, un total de 288 groupes de produits se sont vus reconnaître le droit de porter le logo en forme de fleur du label, dont 36 dans le secteur de l’hébergement touristique et 6 dans celui des terrains de camping. Aujourd’hui, le logo est donc présent sur plusieurs centaines de produits. De 2003 à 2005, les ventes de produits porteurs du label ont augmenté de 200%, particulièrement en Italie, au Danemark, en France et en Espagne.

Les produits textiles, les peintures et les vernis, ainsi que les lieux d’hébergement touristique, sont à ce jour les groupes de produits qui suscitent le plus d’intérêt. Le nombre de candidatures retenues dans le secteur du tourisme est en croissance rapide depuis l’adoption des critères correspondants, à la mi-2003. Les services d’hébergement touristique occupent déjà le troisième rang parmi les groupes de produits faisant partie du système d’attribution du label écologique européen.

Le secteur de l’hébergement touristique (hôtels, chambres d’hôte, auberges de jeunesse ou refuges de montagne) a été le premier secteur de services pour lequel des critères d’octroi du label écologique ont été élaborés. Le groupe de produits «services d’hébergement touristique» prévoit la fourniture d’un hébergement pour la nuit dans des chambres dûment équipées, contenant au minimum un lit. Il peut également porter sur la fourniture de services de restauration, d’installations de remise en forme et/ou d’espaces verts. Ces prestations sont offertes à titre de service principal, contre paiement, aux touristes, aux voyageurs et aux pensionnaires.

Pour pouvoir prétendre à l’octroi du label écologique européen, l’opérateur touristique doit satisfaire à des normes minimales strictes en matière d’environnement et de santé. Ces normes comprennent l’utilisation de sources d’énergie renouvelables, une réduction globale de la consommation d’énergie et d’eau, des mesures limitant la production de déchets, l’adoption d’une stratégie en matière d’environnement et la mise à disposition d’espaces non-fumeurs.

Quelle est la valeur ajoutée du label écologique européen?

Le label écologique aide les opérateurs à identifier leurs lacunes en matière environnementale et à y remédier de manière ciblée. En réduisant leur consommation d'énergie et d'eau, ils peuvent améliorer leurs marges bénéficiaires tout en contribuant à un meilleur environnement. Ainsi, un hôtel 4 étoiles allemand de 88 chambres et 31 suites parvient à économiser chaque année 5.000 euros et à réduire d’un équivalent de 30 tonnes ses émissions de CO2 grâce au contrôle mensuel de l'énergie et aux mesures d'économies d’énergie requises au titre du label écologique.

3) Marchés publics respectueux de l'environnement

Cet instrument a pour effet d'inciter les autorités contractantes (autorités publiques ou semi-publiques procédant à l'acquisition de produits, de services ou de travaux dans le cadre de l'exécution de leur mission de service public) à prendre en considération les aspects liés à l'environnement dans leurs commandes de produits, services ou travaux: ordinateurs ou bâtiments économes en énergie, équipement de bureau fabriqué avec du bois de construction écologique, papier recyclable, voitures fonctionnant à l'électricité, transports publics respectueux de l'environnement, cantines offrant des produits alimentaires biologiques, électricité provenant de sources d'énergie renouvelables, systèmes de climatisation conformes aux normes écologiques les plus pointues, etc.

En 2004, deux directives ont modifié la réglementation communautaire des marchés publics[3], améliorant les possibilités pour les autorités contractantes de prendre en considération les aspects liés à la protection sociale, à l'emploi, à l'éthique et à l'environnement. Les cahiers des charges peuvent contenir des exigences environnementales. À cette fin, il est loisible aux autorités contractantes d'utiliser les dispositions du règlement sur le label écologique européen, en suivant une procédure associant toutes les parties intéressées et fondée sur des données scientifiques.

Combinaison des trois instruments

Le comité organisateur turinois des Jeux olympiques d'hiver a utilisé de manière combinée l’instrument EMAS, le label écologique européen et les marchés publics respectueux de l'environnement en vue de faire de ces Jeux le premier évènement sportif majeur de l'histoire réellement respectueux de l'environnement. (voir IP/06/26).


[1] Règlement (CEE) n° 1836/93 du Conseil du 29 juin 1993 et règlement (CE) n° 761/2001 du Parlement européen et du Conseil du 19 mars 2001.

[2] Règlement (CEE) n° 880/92 et règlement (CE) n° 1980/2000 du Parlement européen et du Conseil du 17 juillet 2000.

[3] Directive 2004/18 relative à la coordination des procédures de passation des marchés publics de travaux, de fournitures et de services («la directive classique») et directive 2004/17 portant coordination des procédures de passation des marchés dans les secteurs de l’eau, de l’énergie, des transports et des services postaux («la directive secteurs spécifiques»).


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