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MEMO/06/505

Bruxelles, le 20 décembre 2006

Europol: une organisation européenne destinée à assurer la coordination transfrontalière entre les autorités répressives des Etats membres de l’Union européenne

Siégeant à La Haye, Europol est avant tout un centre de coordination policière qui apporte son soutien aux Etats membres au travers d’activités de collecte, d’analyse et de diffusion des informations. Doté d'un effectif d'environ 400 personnes chargées de fournir une analyse opérationnelle, un soutien technique et de rédiger des rapports stratégiques (en particulier le rapport sur la menace liée à la criminalité organisée), Europol facilite aussi l'échange d'informations entre une centaine d'officiers de liaison détachés par les Etats membres ou partenaires. Il peut coordonner ou prêter son soutien à des équipes communes d'enquête. Ses principaux outils sont le Système d'information Europol, qui permet d'échanger des informations sur des suspects ou des objets volés, et les fichiers d'analyses.

Ses compétences couvre la criminalité transfrontalière grave et en particulier la drogue et le vol de véhicules, les réseaux d’immigration clandestine, la traite des êtres humains, la pornographie enfantine et l’exploitation sexuelle des femmes, la contrefaçon monétaire, le blanchiment d’argent, le trafic de matières radioactives et nucléaires ainsi que le terrorisme.

La transformation du statut d'Europol avait déjà été entérinée par le traité constitutionnel. Plus récemment, la discussion sur l'avenir d'Europol a été relancée lors du Conseil informel de janvier 2006. Le rapport de la Présidence du 19 mai 2006 fait le point des discussions sur l'avenir d'Europol et dresse la liste d'options permettant d'améliorer le fonctionnement d'Europol. Sur cette base, des conclusions adoptées par le Conseil lors de sa réunion des 1 et 2 juin 2006, invitent à envisager le remplacement de la convention Europol par une décision. Selon la Commission nul n'est besoin d'un protocole pour ce faire. Depuis son adoption en 1995, la convention Europol a été modifiée par trois protocoles (2000, 2002, 2003) afin de mieux répondre aux exigences de la lutte contre la criminalité. Aucun de ces instruments n'est entré en vigueur à ce jour, du fait de la lenteur des processus de ratification.

Au-delà, il est important d'inscrire Europol pleinement dans l'arsenal des instruments au service des politiques de l'Union. Le contexte juridique mais aussi politique de la coopération policière a connu une évolution lente mais non négligeable au cours des dernières années. On relèvera en particulier la création d'Eurojust ou la transformation du Collège européen de police en agence de l'Union. La proposition prévoit en outre une bonne collaboration entre les différentes agences du secteur et notamment Eurojust et l'Office européen de lutte anti-fraude (OLAF).

Par ailleurs, la proposition est porteuse d'améliorations de substance.

Extension du mandat : Le mandat d'Europol pourrait s'étendre à l'ensemble de la criminalité qui n'est pas nécessairement organisée (la liste des crimes pour lesquels Europol est compétent serait en outre alignée sur le mandat d'arrêt européen). Europol serait en outre désormais en mesure de fournir une assistance aux Etats membres en matière d'ordre public lors de l'organisation d'événements internationaux. (Europol n'est toutefois pas doté de compétence pour mener des actions opérationnelles).

Amélioration des outils de traitement des données : Les principaux outils dont dispose Europol sont le Système d'information et les fichiers d'analyse. Tout en prévoyant un encadrement strict par le Conseil (au regard de la protection des données personnelles), le texte offre la possibilité de créer de nouveaux outils de traitement en tant que de besoin. Il pourrait s'agir par exemple de bases de données sur les sites internet à risque ou sur les groupes terroristes. Il est prévu d'autoriser désormais le plein accès direct des unités nationales à l'ensemble des informations contenues dans le système sans qu'elles soient tenues de démontrer un besoin dans le cadre d'une enquête spécifique.

Protection des données : le maintien d'un haut niveau de protection des données est assuré par la proposition. Le contrôle de la légalité des accès sera renforcé par l'extension de six à dix-huit mois de la durée de conservation des données d'audit. Enfin, un Officier de la protection des données indépendant est institué. Il aura pour mission de veiller au respect de la protection des données en vertu du règlement applicable aux institutions européennes.


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