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La réforme du secteur vitivinicole de l’UE: informations générales

European Commission - MEMO/06/245   22/06/2006

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MEMO/06/245

Bruxelles, 22 juin 2006

La réforme du secteur vitivinicole de l’UE: informations générales

Le 22 juin 2006, la Commission européenne a publié une communication sur la réforme de l’organisation commune de marché du secteur vitivinicole de l’UE. La communication présente quatre options mais se prononce nettement en faveur d’une réforme en profondeur, propre au secteur vitivinicole. La Commission envisage de présenter les propositions législatives en décembre 2006 ou janvier 2007 après un débat approfondi. La réforme a pour objet d’accroître la compétitivité des viticulteurs de l’UE, de mieux asseoir la réputation des vins de qualité de l’UE comme les meilleurs au monde, de reconquérir d’anciens marchés et d’en gagner de nouveaux, d’établir un régime vitivinicole qui s’appuie sur des règles claires et simples, des règles efficaces qui permettent d’équilibrer l’offre et la demande, un régime viticole qui préserve les meilleures traditions de la production vitivinicole européenne, renforce le tissu social dans de nombreuses zones rurales et garantisse le respect de l’environnement.

Le secteur vitivinicole de l’UE

L’Europe se situe au premier rang:

  • de la production mondiale avec plus de 45 % des superficies viticoles et 60 % de la production de vin,
  • de la consommation avec près de 60 % de la consommation mondiale,
  • des échanges : premier exportateur et principal marché d’importation.

La production de l’UE

Au cours des cinq dernières années, la production moyenne de l’UE-25 s’est élevée à 178 millions d’hectolitres (entre 166 et 196 millions d’hectolitres) pour une valeur voisine de 16,1 milliards €. Avec l’adhésion de la Roumanie et de la Bulgarie, la production augmentera de quelque 7 millions d’hectolitres.

La France est le principal producteur, avec une moyenne de 55 millions d’hectolitres, représentant 30,6 % de la production totale de l’UE. Elle totalise à elle seule la moitié de la production de l’UE-25 en termes de valeur avec 7,7 milliards €.

L’Italie talonne la France avec près de 51 millions d’hectolitres (28,5 % de l’UE), soit une valeur de 4,2 milliards € (25,8 % de la production totale européenne).

L’Espagne, troisième producteur européen, a une production annuelle de 43 millions d’hectolitres (23,2 %), d’une valeur de 1,2 milliard € (7,6 %).

La valeur de la production allemande est pratiquement équivalente à celle de la production espagnole (1,1 milliard €), en dépit d’un volume de production nettement inférieur (de l’ordre de 10 millions d’hl).

Le Portugal produit environ 7,2 millions d’hectolitres de vin pour une valeur proche d’1 milliard €

Il est suivi de la Hongrie (4,5 millions d’hl pour 181 millions €), de la Grèce (3,6 millions d’hl pour 46 millions €) et de l’Autriche (2,5 millions d’hl pour 437 millions €).

Plusieurs petits pays producteurs viennent en dernier lieu, comme la Slovénie (1 million d’hl), la République tchèque (520 000 d’hl), la Slovaquie (440 000 d’hl), Chypre (425 000 d’hl), le Luxembourg (140 000 d’hl) et Malte (67 000 d’hl).

Dans l’hypothèse où l’OCM du vin ne subirait aucune modification, sur la base de l’évolution prévue de la situation en matière de production, de consommation et de dynamique des échanges, les perspectives à moyen terme (2010/2011) pour le secteur vitivinicole de l’Union sont que les excédents de vin seront portés à 27 millions d’hectolitres (15 % de la production), ou 15 millions d’hectolitres (8,4 % de la production) si les quantités distillées grâce à l’aide au secteur de l’alcool de bouche ne sont pas considérées comme excédentaires.

Le commerce

L’Union européenne exporte pour plus de 15 milliards € de vin. En termes de volume (à l’exclusion du commerce intracommunautaire), les exportations s’élèvent à environ +/- 13 millions d’hectolitres.

L’UE commence à être conquise par les exportateurs du «nouveau monde». Les quatre principaux producteurs ont vu leurs exportations grimper de manière spectaculaire: Afrique du Sud (+770 %), Australie (+500 %), Chili (+270 %) et États-Unis (+160 %) entre 1991/1993 et 2001/2003.

En 2005, les importations européennes de vin ont atteint près de 12 millions d’hectolitres contre 13 millions d’hectolitres pour les exportations.

Le déclin global est le résultat de deux mouvements distincts et contradictoires: Le fléchissement progressif de l’Union européenne et le développement stupéfiant de la capacité productive de ses principaux concurrents: USA: +26 %, Chili: +48 %, Australie: +169 %, Nouvelle-Zélande: +240 %.

Les statistiques relatives au vignoble

Avec 1,6 million de vignobles, la vigne occupe près de 3,4 millions d’hectares dans l’UE-25. La taille moyenne des vignobles est d’environ deux hectares, bien que la majorité des viticulteurs travaille en réalité sur moins d’un hectare de vignes.

En 2004, la production vitivinicole représentait 5,4 % de la production agricole, soit près de 10 % de la valeur de la production agricole en France, en Italie, en Autriche, au Portugal, au Luxembourg et en Slovénie et un peu moins en Espagne.

Au total, les exploitations vitivinicoles emploient plus de 1 500 000 personnes à plein temps. Si l’on y ajoute les autres acteurs de la filière de production, l’emploi total généré par la culture de la vigne est notablement plus élevé.

Le chiffre de 1 500 000 personnes correspond à environ 15 % des unités de travail agricole annuelles.

L’Italie emploie le plus grand nombre de travailleurs: 500 000 producteurs soit 32 % du total européen, suivie du Portugal (227 000 travailleurs – 18 %). Á eux deux, ces États membres totalisent la moitié de la main d’œuvre employée dans la viticulture. La France et l’Espagne représentent respectivement 13 % et 10 % des viticulteurs européens.

Dans l’UE, les exploitations spécialisées dans la viticulture ont un revenu supérieur à la moyenne des exploitations depuis 1990. En moyenne, l’évolution des revenus a connu une hausse constante entre 1990 et 1999. Toutefois, cette tendance à la hausse s’est inversée brutalement, avec une perte moyenne de revenu par exploitation de 12 % entre 1999 et 2003.

«Vins de qualité» et «vins de table»

Les vins de l’Union européenne peuvent être divisés en deux catégories principales. Près de 40 % relèvent de la catégorie «vins de table» et 60 % de la catégorie «vins de qualité» produits dans des régions déterminées. Cette répartition varie énormément selon les États membres, notamment en fonction du système de classement des vins adopté au niveau national. Certains États membres classent presque toute leur production dans la catégorie des vins de qualité.

La rigidité des procédures d’adoption et d’adaptation des pratiques œnologiques constitue un frein à la compétitivité. La réglementation communautaire est trop complexe, notamment en ce qui concerne les définitions, les pratiques œnologiques et le classement (v.q.p.r.d, vin de table à indication géographique (IG) et vin de table).

Concernant les v.q.p.r.d., il n’existe pas de concept de «qualité» au niveau international et on ne trouve aucune référence dans la législation communautaire au concept de l’«indication géographique» au sens de l’accord de l’OMC sur les aspects des droits de propriété intellectuelle qui touchent au commerce (ADPIC).

Par ailleurs, on constate depuis plusieurs dizaines d’années une augmentation du nombre de v.q.p.r.d. et de vins de table avec IG, augmentation qui suscite la confusion chez les consommateurs, affaiblit la politique de la Communauté en matière d’IG dans l’Union et à l’étranger et contribue à la dégradation de la situation du marché.

Les consommateurs sont désorientés par les étiquettes des vins, qui procèdent d’un système juridique complexe fondé sur divers instruments qui traitent des catégories de vins de manière différente et de certaines mentions en fonction du produit.

L’OCM du vin aujourd’hui

Des mesures visent à gérer le potentiel de production par une limitation des droits de plantation et par un soutien à l’amélioration structurelle au moyen, d’une part, de l’arrachage définitif et, d’autre part, de programmes de restructuration/reconversion axés sur l’adaptation de la qualité et de la quantité en fonction de la demande des consommateurs. Les restrictions relatives aux droits de plantation, y compris l’interdiction des nouvelles plantations, s’appliquent jusqu’au 31 juillet 2010.

Parmi les mesures concernant le marché intérieur, on compte les mesures traditionnelles telles que la distillation de crise des excédents de vin et la distillation des excédents de vins issus des variétés à double classement. L’objectif est de limiter les baisses de prix. Il existe également la distillation des lies et marcs, sous-produits de la vinification, qui vise à éviter le surpressurage des raisins et à améliorer la qualité du vin. Enfin, il convient de citer la distillation du vin de table en alcool de bouche destiné à l’industrie des spiritueux.

Une aide est également accordée au stockage provisoire du vin et du moût de raisin. En outre, une aide est disponible pour encourager l’utilisation alternative du moût de raisin, notamment pour l’enrichissement et le jus de raisin.

Depuis 1975/76, la surproduction a été jugulée par la limitation du potentiel de production et par l’encouragement de l’abandon définitif des superficies de production, contribuant a une diminution de 4,5 millions d’ha en 1976 à 3,4 millions d’hectares en 2005.

La situation du marché – la réforme est urgente

Dans l’Union, la consommation de vin baisse de quelque 750 000 hectolitres par an (soit environ 0,65 %)..

D’une manière générale et pour le vin en particulier, les habitudes de consommation évoluent, de même que les modes de vie.

Une intervention sous la forme de mesures de distillation est nécessaire pour éliminer environ 15 % de la production de vin chaque année

Les stocks de vin dépassant la production d’une année sont en augmentation et il est peu probable qu’ils puissent être écoulés. Cette situation exerce une pression à la baisse sur les prix et les revenus des producteurs.

Les importations s’accroissent à un rythme plus soutenu que les exportations. L’écart se resserrant, les importations pourraient prochainement devancer les exportations.

La montée en flèche de la production et des ventes de vin du nouveau monde met en évidence le fait que les producteurs de vin de l’Union doivent accroître leur compétitivité.

La distillation de crise, destinée à prendre en charge les excédents conjoncturels, est utilisée en tant que mesure structurelle et couvre maintenant aussi les vins de qualité.

Les aides au stockage privé sont devenues des mesures structurelles. Il conviendrait que les coûts de stockage du vin soient supportés par l’industrie.

Le budget vitivinicole

Les dépenses 2005 se sont élevées à 1,269 milliard €, ventilées comme suit:

  • 35 % ont été destinées au programme de restructuration en vigueur depuis 2000 (446 millions € en 2005).
  • 63 % ont été destinées aux mesures d’intervention sur le marché: les coûts directs et indirects des divers modes de distillation et de stockage public ont représenté 40 % (506 millions €), l’aide pour les moûts destinés à enrichir le vin 16 % (198 millions €), l’aide pour le stockage privé des vins et moûts 5 % (égal à 70 millions €) et les restitutions à l’exportation 1 % (17 millions €).
  • L’arrachage définitif de vignobles n’a représenté que 31 millions € (en 1993, le chiffre dépassait 400 millions €), soit moins de 2 % du budget total de l’UE pour le secteur vitivinicole.

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