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MEMO/06/145

Bruxelles, le 28 mars 2006

Rapport 2005 sur la protection des pièces en euros contre la contrefaçon

La Commission publie son rapport annuel sur la protection des pièces en euros contre la fraude et la contrefaçon. Ce rapport détaille l’action engagée par la Commission pour la protection de l’euro et constate que les autorités policières continuent à enregistrer des succès dans la répression de ces activités. En 2005, un nombre accru, mais qui reste faible, de fausses pièces en euros a été retiré de la circulation. On observe néanmoins que la diversité et la sophistication des contrefaçons sont en augmentation.

Globalement, certains types de fausses pièces en euros peuvent être particulièrement trompeuses dans les transactions de la main à la main, en particulier celles de pièces de 2 euros, mais elles sont cependant généralement rejetées par les distributeurs automatiques et autres appareils à pièces s’ils sont bien réglés. Leur nombre reste faible par rapport aux 63 milliards de pièces en euros authentiques qui sont en circulation. 96000 fausses pièces en euros ont été retirées de la circulation en 2005, soit une hausse d’environ 29% par rapport à 2004, et 3.557 ont été saisies avant leur mise en circulation, ce qui porte à un total d’environ 365 000 le nombre des contrefaçons enregistrées depuis l’introduction des pièces en euros. Ce nombre est largement inférieur à celui des contrefaçons des pièces des monnaies qui ont précédé l’euro avant la mise en circulation de celui-ci. Il s’agit souvent de pièces de 2 euros à face nationale allemande.

Renforcement de la coopération avec les autorités nationales

En 2005, la Commission (OLAF – ETSC[1]) a poursuivi son action en matière de protection de l’euro, pièces et billets, contre la contrefaçon, en coopération étroite avec les autorités nationales compétentes, la BCE, Europol et Interpol. Cet effort s’est concrétisé dans le cadre des travaux des groupes d’experts de la Commission ainsi que des actions réalisées par les États membres et la Commission dans le cadre du programme Pericles[2]. En 2005, deux séminaires Pericles, à Paris et à Rome, ont été spécialement consacrés aux pièces en euros.

Afin de renforcer la sécurité de la diffusion de pièces authentiques aux utilisateurs, la Commission a publié, le 27 mai 2005, une recommandation concernant l'authentification des pièces en euros et le traitement des pièces en euros impropres à la circulation et a pris un certain nombre d’initiatives techniques spécifiques.

La Commission est absolument convaincue qu’il convient d’éviter toute confusion dans l’esprit des consommateurs en ce qui concerne la validité des pièces en euros. La Commission européenne reste en contact étroit avec les autorités turques, les États membres et le secteur des appareils à pièces pour réduire au minimum les risques de confusion avec des pièces turques, parfois considérées comme ressemblant aux pièces en euros. Les informations actuellement en notre possession tendent toutefois à montrer que si se risque existe, il est limité. Au niveau des transactions de la main à la main, les pièces en euros sont aisément distinguables – une simple vérification visuelle suffit. Les appareils à pièces rejetteront les pièces turques s’ils sont convenablement ajustés, et la Commission a fourni aux fabricants de tels appareils les informations requises pour qu’ils puissent procéder aux ajustements nécessaires sur les équipements pertinents. Les autorités turques ont pour leur part accepté de modifier légèrement les paramètres de production de leurs nouvelles pièces, dans un sens qui rend plus aisée leur reconnaissance par les appareils à pièces. La Commission entend s’assurer que les modifications qui seront apportées aux pièces turques supprimeront tout risque de confusion.

Diversification et sophistication accrues des fausses pièces en euros

L’année 2005 s’est caractérisée par une diversification dans la contrefaçon des pièces en euros, avec une augmentation d’un tiers des types de fausses pièces. Potentiellement, le nombre de fausses pièces produites pourrait donc bien être supérieur à dix millions. Les contrefaçons sont aussi de plus en plus sophistiquées, avec une proportion croissante d’entre-elles se rapprochant des propriétés matérielles des pièces authentiques. Toutefois, les spécifications de ces dernières sont très strictes et rigoureusement respectées, de sorte que ces propriétés n’ont pas pu être copiées avec un haut degré de précision.

Des succès dans les actions répressives

Trois ateliers clandestins de faux-monnayage ont été découverts en 2005, en Bulgarie, en Pologne et en Hongrie, ce qui porte à 11 le nombre total d’ateliers illégaux démantelés depuis l’introduction de l’euro. Les succès actuels dans les actions de protection des pièces en euros contre la contrefaçon devront toutefois être confirmés et les efforts poursuivis. La conférence qui a été organisée à Paris sur ces questions, en novembre 2005, a souligné la nécessité de se doter d’une double approche. D’une part, le Centre technique et scientifique européen doit pouvoir jouer un rôle plus important, avec l’assistance des groupes de travail techniques spécialisés, afin de soutenir les efforts policiers coordonnés par Europol. D’autre part, pour une détection efficace des contrefaçons et la séparation d’avec les autres objets, en particulier les pièces étrangères, il est indispensable que tous les États membres mettent en œuvre la recommandation de la Commission de mai 2005 concernant l'authentification des pièces en euros.

Pour plus d’information :

Site internet : http://ec.europa.eu/anti_fraud/pages_euro/index_en.html

MEMO/06/7


[1] Le Centre technique et scientifique européen, institué auprès de l’OLAF par la décision de la Commission du 20 octobre 2005 afin de renforcer la protection des pièces en euros, réalise un travail d’analyse technique et de classification des fausses pièces en euros.

[2] Le programme Pericles est un programme communautaire finançant des actions de protection des billets et pièces en euros contre la contrefaçon (à hauteur d’un million d’euros par an), prenant la forme de séminaires, de conférences, d’échanges de personnel et d’assistance technique, qui sont entreprises en commun avec les autorités nationales.


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