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MEMO/05/72

Bruxelles, le 2 mars 2005

Vers une politique maritime de l’Union

Pourquoi envisager une politique maritime?

La gamme de nos activités économiques et récréatives liées à la mer, aux océans et aux côtes s’étend rapidement. Ces activités comprennent, entre autres, le transport maritime, la pêche, l’aquaculture, l’extraction du pétrole et du gaz, l’utilisation des énergies éolienne et marémotrice, la construction navale, le tourisme et la recherche marine.

À l’avenir, il est vraisemblable que nous exploitions de nouvelles ressources marines telles que celles des fonds marins non biotiques (minéraux, gaz, hydrates) et biologiques (en relation avec les biotechnologies).

Les océans et les mers jouent également un rôle majeur dans notre vie sociale et culturelle.

L’immensité des océans et des mers a traditionnellement incité à les considérer comme une source de richesse inépuisable. Notre exploitation des océans n’a généralement été limitée que par le degré de développement technologique et par la force des éléments naturels.

Toutefois, les progrès considérables de la technologie et l’accroissement des populations côtières se combinent pour produire des pressions supplémentaires sur les ressources disponibles, en particulier dans les domaines de la pêche, du transport, de la navigation récréative et de l’exploitation du pétrole et du gaz, ainsi que sur l’environnement marin lui-même.

Des mesures sont en place pour gérer les différentes activités maritimes. Cette fragmentation des divers domaines d’activité rend difficile l’évaluation de l’incidence potentielle d’une série d’activités sur les autres ou des conflits qui peuvent surgir entre elles. C’est pourquoi il est légitime de chercher à remplacer cette approche fragmentée des océans et des mers par une approche fondée sur la collaboration et l’intégration. Cette approche intégrée devra être au cœur de toute politique maritime.

Quels peuvent être les avantages d’une telle approche intégrée?

Si nous considérons par exemple les zones côtières, nous constatons une concurrence accrue, voire des conflits, en matière d’espace. Toute activité a une incidence sur les autres. Qu’il s’agisse de la construction ou de l’extension de ports et de marinas, du mouillage de cages à poissons ou à crustacés ou encore de l’installation ou de la création de fermes éoliennes, toutes ces activités ont une incidence sur, par exemple, les ressources halieutiques lorsque des nourriceries de poissons sont détruites ou que la qualité de l’eau aux alentours est altérée. Les activités de pêche peuvent également être déplacées, ce qui entraîne un report de l’effort de pêche sur d’autres zones parfois plus vulnérables. Ces évolutions peuvent également réduire l’espace disponible pour les activités récréatives, ce qui entraîne des conséquences économiques et sociales pour la région concernée.

Le forage au large ou les accidents maritimes, en particulier dans le cas des pétroliers, peuvent polluer la mer ou les côtes et affecter la faune et la flore pour de nombreuses années.

Le fait que plus de 80 % de la pollution des océans résulte d’activités humaines basées sur la terre ferme démontre clairement que les problèmes liés à l’océan ne peuvent plus être considérés isolément de ceux liés à la terre ferme et à l’atmosphère.

Toutes ces raisons plaident en faveur d’une approche intégrée des activités maritimes.

Pourquoi l’Union européenne devrait-elle être impliquée dans une telle politique?

De nombreuses raisons font que l’UE est concernée par une telle politique. Ainsi:

  • l’UE est entourée de quatre mers et de deux océans. De même que les problèmes liés à l’environnement, aux transports ou à la sécurité traversent les frontières administratives sur terre, ils les traversent en mer. C’est pourquoi ces problèmes doivent être traités au niveau communautaire;
  • les politiques qui ont une incidence sur les activités maritimes (pêche, environnement, transport, sûreté et sécurité maritimes, recherche, politique industrielle, etc.) disposent d’une base juridique solide dans le traité de l’UE et ont été beaucoup développées au cours des dernières années;
  • la protection des écosystèmes marins et des ressources halieutiques dans les eaux communautaires ne peut être assurée par les États membres individuellement, les poissons, les écosystèmes et la pollution ignorant les frontières administratives;
  • le transport maritime est un lien commercial vital pour l’Europe. La reconnaissance du coût environnemental du transport routier a renforcé l'importance du transport maritime. Cette évolution, combinée à la délocalisation des entreprises manufacturières hors de l’Europe, constitue un défi majeur pour l’économie européenne, pour nos ports ainsi que pour le secteur du transport maritime;
  • des ressources considérables sont nécessaires pour développer la science et la recherche marines ainsi que de nouvelles technologies en vue d’améliorer les utilisations durables des mers. Des efforts accrus à tous les niveaux de l’UE sont nécessaires afin de créer des synergies entre tous les acteurs concernés.

Voici quelques données permettant de mieux comprendre l’importance de la mer pour l’Union:

  • vingt États membres sont des États côtiers. Lorsque la Roumanie et la Bulgarie rejoindront l’Union, les frontières communautaires s’étendront jusqu’à la mer Noire;
  • l’UE possède une côte sept fois plus longue que celle des États-Unis et quatre fois plus longue que celle de la Russie;
  • les régions maritimes de l'Europe concentrent aujourd'hui près de la moitié de la population de l'UE et de son produit intérieur brut;
  • les zones maritimes sous juridiction des États membres sont plus grandes que leur territoire terrestre; si l’on tient compte de ses régions ultrapériphériques, le territoire maritime de l’Union européenne est le plus étendu du monde.

Consciente de cet état de fait, la Commission, dans ses objectifs stratégiques 2005-2009 note qu’il est particulièrement nécessaire de développer une politique maritime exhaustive visant à assurer une économie maritime prospère, acceptable pour l’environnement.

Quels seraient les effets d’une politique maritime sur les compétences des États membres?

Comme pour toute autre politique communautaire, le principe de subsidiarité s’appliquerait. La subsidiarité signifie que l’UE ne ferait que ce qui peut être mieux fait ensemble que par les États membres individuellement.

Quelles vont être les tâches de la Task Force?

La Task Force cherchera à identifier les possibilités de synergies entre les politiques sectorielles liées à la mer et examinera la façon dont ces politiques pourraient contribuer à améliorer la compétitivité, à encourager la croissance et à stimuler l'emploi d’une manière durable sur les plans économique, social et environnemental. Elle aura recours à l’expertise de ceux possèdent l’expérience dans les domaines concernés pour aborder ces questions lors de la préparation d’un document de consultation, le livre vert.

Quand les parties prenantes seront-elles associées au processus?

L’exercice n’aurait pas de sens si l’on n’y associait les parties prenantes. Cela sera fait en deux étapes.

Les parties consultées lors de la préparation du document de consultation, ou livre vert, sur la politique maritime seront les autorités publiques et les organisations non gouvernementales (ONG) possédant l’expertise pertinente, ainsi que les organisations représentatives élues et autres afin d’identifier les questions essentielles et les diverses possibilités de les traiter.

Après le lancement du document de consultation, ou livre vert, la consultation sera intensifiée et élargie pour s’assurer de l’implication optimale des parties prenantes et du public en général pour identifier les options qui ont la préférence. Les résultats de cette consultation joueront un rôle important dans la préparation de l'avenir.

Voir aussi IP/05/231.


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