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Conseil « Emploi, politique sociale, santé et consommateurs », 8-9 décembre, Bruxelles

European Commission - MEMO/05/468   07/12/2005

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MEMO/05/468

Bruxelles, 7 décembre 2005

Conseil « Emploi, politique sociale, santé et consommateurs », 8-9 décembre, Bruxelles

La réunion du Conseil se tiendra à Bruxelles, les 8 et 9 décembre. Les points sur l'emploi et les affaires sociales seront abordés le 8 décembre, à partir de 10h00. La réunion sera présidée par le ministre Johnson (temps de travail) et le ministre Hutton (tous les autres points). La Commission sera représentée par le Commissaire Špidla.

Les deux principaux sujets figurant à l’ordre du jour sont la révision de la directive sur le temps de travail et le débat public sur la démographie et le capital humain faisant suite au sommet de Hampton Court.

Temps de travail:

Les ministres vont s’efforcer de parvenir à un accord politique qui permettrait de renvoyer le dossier au Parlement européen en deuxième lecture. La disposition autorisant une personne à renoncer à ses droits au titre de la directive constitue le principal point de désaccord : le Conseil reste divisé entre ceux souhaitant supprimer progressivement cette disposition et ceux désirant qu’elle soit pleinement maintenue. La Commission a déclaré qu’elle était prête à faciliter la recherche d’un compromis entre les deux parties. L’autre enjeu, à propos duquel le Conseil appuie la proposition de la Commission d’inverser la jurisprudence de la Cour de justice, concerne la définition du temps de garde comme temps de travail aux fins de la directive. La jurisprudence actuelle pourrait imposer une modification générale de l'organisation du travail dans certaines activités, par exemple dans le secteur hospitalier, qui compte à l'heure actuelle énormément sur le travail de garde. Il est donc urgent de trouver une solution sur tous les points de la directive. Les ministres débattront ces questions lors du déjeuner et rendront compte de leurs travaux lors de la session formelle du Conseil.

Démographie:

Les ministres et le Commissaire Špidla examineront ensuite comment l’UE et les États membres peuvent contribuer à apporter une réponse aux bouleversements démographiques qui soit la plus efficace possible. Les débats se fonderont avant tout sur le livre vert de la Commission concernant le changement démographique, qui a été adopté au début de l'année, et sur l'avis des experts du comité de l'emploi sur le capital humain.

Programmes nationaux de réforme

Le président du comité de l’emploi fera également le point sur l'examen des premiers programmes de réforme des États membres relatifs à l’application de la stratégie révisée de Lisbonne, telle qu’établie lors du Conseil européen de printemps.

Egalité des chances/PROGRESS

Les ministres entérineront un accord politique sur la refonte de la législation de l’UE dans le domaine de l’égalité de traitement entre les femmes et les hommes ainsi qu’un accord politique partiel (dans l’attente de la décision sur le cadre financier 2007-2013) sur le programme PROGRESS concernant le financement d’actions consacrées à l’emploi et la solidarité sociale.

Autres points

Il sera demandé au Commissaire de présenter la proposition de directive de la Commission relative à l'amélioration de la portabilité des droits à pension complémentaire.

La présidence mentionnera un certain nombre d’événements organisés conjointement avec la Commission et qui ont été couronnés de succès, notamment sur la santé et la sécurité des travailleurs, la responsabilité sociale des entreprises, la pauvreté et l’exclusion sociale.


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