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MEMO/05/352

Bruxelles, le 5 octobre 2005

Une nouvelle politique industrielle: faire de l’UE un endroit plus attractif pour l’industrie

Dans le contexte du partenariat de Lisbonne pour la croissance et l’emploi, la Commission européenne et les États membres ont pris l’engagement de se concentrer sur la croissance économique et l’emploi. À cet effet, les priorités de l’UE ont été fixées comme suit:

  • Faire de l’Europe une zone plus attrayante pour l’investissement et le travail
  • Mettre la connaissance et l’innovation au service de la croissance européenne
  • Définir des politiques permettant aux entreprises de créer des emplois plus nombreux et de meilleure qualité

Une étape importante dans la réalisation de ces objectifs a été franchie aujourd’hui avec la présentation par la Commission d’une nouvelle approche intégrée pour une politique industrielle visant à améliorer la cohérence entre différentes dimensions politiques et à accroître leur pertinence pour les différents secteurs. Bien que l’industrie manufacturière subisse actuellement d’importantes mutations et doive répondre à des défis majeurs, il lui faut créer un environnement plus favorable aux entreprises pour continuer à se développer et à prospérer.

La nouvelle politique industrielle annoncée aujourd’hui définit dans les grandes lignes la tâche des industries manufacturières dans les prochaines années. Elle inclut de nouvelles initiatives horizontales et des initiatives sur mesure pour des secteurs spécifiques, qui compléteront celles entreprises au niveau des États membres afin d’aider ceux-ci à faire face aux principaux défis auxquels sont confrontés les différents secteurs de l’industrie manufacturière.

Le texte intégral de la nouvelle politique industriel peut être consulté à l’adresse ci-après:

http://ec.europa.eu/enterprise/enterprise_policy/industry/index_en. html

Le présent MÉMO fournit les informations suivantes:

  • Sept grandes initiatives politiques trans-sectorielles
  • Initiatives sectorielles
  • L’industrie de l’UE – quelques chiffres clés
  • 27 secteurs distincts regroupés en quatre catégories

Sept grandes initiatives en matière de politique trans-sectorielle

Sept initiatives politiques majeures sont annoncées pour répondre aux défis communs qui se posent aux groupements de différentes industries dans un contexte de compétitivité.

  • Initiative concernant les droits de propriété intellectuelle (DPI) et la contrefaçon (2006)

Vu l’importance des DPI pour la compétitivité de nombreux secteurs industriels, la Commission compte lancer avec l’industrie et les autres parties intéressées un dialogue visant à déterminer ce qu’il conviendrait de faire de plus pour donner à l’industrie européenne un cadre DPI solide. En tenant compte des instruments et mesures existants et prévus pour lutter contre la contrefaçon et le piratage, y compris ceux à la disposition des forces de l’ordre[1] et des services des douanes, la Commission examinera les progrès accomplis dans le domaine général des DPI en ce qui concerne plus particulièrement les problèmes de compétitivité et formulera des propositions sur la manière d’améliorer la situation en 2006.

  • Groupe de haut niveau sur la compétitivité, l’énergie et l’environnement (fin 2005)

Les politiques de la compétitivité, de l’énergie et de l’environnement sont intimement liées dans leurs objectifs et leurs incidences, en particulier pour un grand nombre d’industries de base et de biens intermédiaires. Eu égard à la nécessité d’une concordance des politiques et des initiatives législatives dans ces domaines et afin d’exploiter pleinement les synergies entre elles, une coordination étroite et le développement d’une approche intégrée sont indispensables. Un groupe de haut niveau sur la compétitivité, l’énergie et l’environnement sera mis en place à cet effet. Il fonctionnera en tant que plateforme consultative rassemblant les membres de la Commission responsables des secteurs des entreprises et de l’industrie, de la concurrence, de l’énergie et de l’environnement ainsi que toutes les parties prenantes intéressées. Il examinera les liens entre les législations dans le domaine de l’industrie, de l’énergie et de l’environnement et veillera à la cohérence des initiatives individuelles, tout en améliorant la durabilité et la compétitivité.

  • Aspects extérieurs de la compétitivité et accès au marché (printemps 2006)

L’accès aux marchés internationaux est une question prioritaire pour la majorité des secteurs. La Commission travaille actuellement à l’élaboration d’une éventuelle communication sur la révision de la stratégie d’accès au marché, passant en revue la stratégie et les instruments existants pour mettre l’accent sur les secteurs et les marchés offrant les potentiels les plus élevés pour la compétitivité. Les objectifs de l’accès au marché feront régulièrement l’objet d’un classement prioritaire, en combinaison avec une utilisation plus efficace de la réglementation sur les barrières commerciales. Une stratégie détaillée sera mise au point et appliquée, en coopération avec les parties prenantes, pour supprimer les barrières dans les secteurs des pays sélectionnés.

  • Nouveau programme de simplification législative (octobre 2005)

L’amélioration de la réglementation à différents niveaux représente un défi majeur pour plusieurs secteurs et notamment les industries de la construction, de l’automobile et des TIC ainsi que les industries alimentaires et des sciences de la vie. La Commission a déjà annoncé[2] qu’elle se proposait de reprendre ses travaux sur la simplification de la législation existante. Après consultation des parties prenantes, il sera publié en octobre une communication définissant un programme de travail pour la simplification incluant les trois priorités identifiées pour cette démarche: le secteur de l’automobile, le secteur de la construction et la législation des déchets.

  • Améliorer les compétences sectorielles (2006)

L’insuffisance des compétences est considérée comme l’un des défis majeurs auxquels doivent répondre une grande diversité d’industries, notamment les industries des TIC et de l’ingénierie, du textile et du cuir ainsi qu’un certain nombre d’industries de base et des biens intermédiaires. Il semble également que la délocalisation de l’activité industrielle soit parfois davantage motivée par l’absence de compétences que par des facteurs de coûts. La Commission a déjà commencé à se pencher sur le manque de compétences en engageant un certain nombre de politiques telles que le programme de travail 2010 dans le domaine de l’éducation et de la formation et le Cadre européen des qualifications (CEQ). Pour compléter ces initiatives, il est proposé d’évaluer la nature des problèmes liés à la compétence dans un certain nombre d’industries. Ces évaluations incluront l’identification des exigences sectorielles actuelles en matière de compétences et des insuffisances dans ces secteurs et examineront l’évolution probable de cette question dans différents secteurs y compris les effets possibles sur les PME.

  • Gestion des mutations structurelles dans l’industrie manufacturière (fin 2005)

Les industries suivantes devront gérer des restructurations structurelles: l’industrie textile, du cuir, de l’ameublement, de la chaussure et de la céramique, l’imprimerie, l’automobile, la construction navale, l’acier et une partie de l’industrie alimentaire. La Commission entend veiller à ce que les nouveaux programmes des Fonds structurels aient une meilleure prévision des restructurations économiques. Conformément aux orientations stratégiques de la Communauté pour la politique de cohésion, 2007-2013, les Fonds structurels doivent prévoir un soutien pour des programmes visant à moderniser les marchés du travail et à prévoir les évolutions progressives des secteurs pour lesquels un changement structurel risque de poser un problème. La Commission explorera également la question de l’amélioration de la coopération entre régions confrontées à des problèmes et défis similaires.

  • Approche européenne intégrée de la recherche industrielle et de l’innovation (2005)

La communication à venir sur la recherche et l’innovation présentera une nouvelle approche intégrée des politiques et actions à l’appui de la recherche et de l’innovation, y compris un certain nombre d’initiatives particulièrement pertinentes pour les secteurs industriels. Dans le cadre du suivi de la Communication susmentionnée, un Système européen de suivi de la recherche industrielle et de l’innovation sera mis en place en 2006 afin d’effectuer une analyse consolidée de développements pertinents pour la recherche et l’innovation industrielles et de fournir un relais pour les avis des parties prenantes. Il permettra d’anticiper les obstacles et les possibilités d’améliorer l’investissement dans la recherche et l’innovation, ainsi que la commercialisation des nouvelles technologies en Europe.
Un groupe de parties prenantes de haut niveau incluant des représentants des décideurs politiques, sera créé pour fournir des orientations et évaluations concernant le thème et la pertinence de cette activité pour la compétitivité.

Sept nouvelles initiatives sectorielles

En outre, un certain nombre de nouvelles initiatives sectorielles seront mises en œuvre:

  • Mise en place d’un nouveau forum pharmaceutique (première réunion en 2006): un nouveau forum réunissant des ministres nationaux, des responsables du secteur et d’autres parties prenantes se concentrera sur la R & D, les réglementations nationales et le développement d’un marché unique.
  • Examen à mi-parcours de la stratégie relative aux sciences de la vie et à la biotechnologie (2006-2007): cet examen nécessitera une étroite coopération avec l’industrie par l’intermédiaire du groupe consultatif pour la compétitivité dans le domaine de la biotechnologie et un dialogue triangulaire annuel régulier avec l’industrie et les États membres afin d’aider à identifier les problèmes, à proposer des priorités et à formuler des recommandations d’actions.
  • Nouveaux groupes de haut niveau sur l’industrie chimique et l’industrie de défense (2007): de nouveaux groupes de haut niveau seront mis en place pour suivre l’impact de la directive REACH sur la compétitivité du secteur chimique et pour examiner les marchés publics et la normalisation dans le domaine de la défense.
  • Programme spatial européen: base programmatique commune, exhaustive et flexible des activités de l’Agence spatiale européenne, de l’UE et de leurs États membres respectifs.
  • Task force sur la compétitivité des technologies de l’information et de la communication (TIC) (2005/2006): une task force réunissant des représentants des parties prenantes sera mise en place afin d’identifier et d’éliminer les obstacles empêchant l’adoption des TIC. Elle attirera également l’attention des États membres sur les obstacles à la compétitivité de l’industrie des TIC en Europe et sur les obstacles à une adoption large et effective.
  • Dialogue sur la politique en matière de construction mécanique (2005/2006): des forums distincts examineront les atouts et les faiblesses du secteur et proposeront des remèdes.
  • Une série d’études sur la compétitivité, notamment des industries des TIC, de l’alimentaire et de la mode et du design analysant les tendances affectant la compétitivité des secteurs industriels en vue de dégager de nouvelles propositions de politiques et d’actions concrètes lorsque cela est nécessaire.

L’industrie de l’UE – quelques chiffres clés
Une industrie solide et saine est d’une importance fondamentale pour exploiter pleinement le potentiel de croissance de l’UE et améliorer et soutenir le leadership technologique et économique de l’Europe. L’industrie manufacturière de l’UE en tant que telle joue un rôle de premier plan – elle assure environ un cinquième de la production de l’UE et emploie quelque 34 millions de personnes dans l’Union. En outre:

  • L’industrie manufacturière est l’élément essentiel qui permettra d’exploiter la nouvelle économie de la connaissance – plus de 80 % des dépenses de R & D consenties par le secteur privé de l’UE ont lieu dans l’industrie manufacturière[3].
  • L’industrie manufacturière crée des produits nouveaux et innovateurs qui représentent pratiquement les trois quarts des exportations de l’UE.
  • L’industrie manufacturière crée la croissance et des emplois dans l’économie générale de l’UE: elle est indissociable de l’industrie des services, suscitant la demande de services aux entreprises et fournissant les éléments essentiels nécessaires aux industries des services.
  • L’industrie manufacturière de l’UE se compose d’une grande majorité de PME: celles-ci représentent 99 % des entreprises et 58 % de l’emploi manufacturier.

27 secteurs distincts regroupés en quatre catégories

L’ampleur et la diversité des défis des politiques sectorielles ont donc été examinées en détail, en procédant à une évaluation systématique d’opportunités et de défis sectoriels pour 27 secteurs distincts de l’industrie manufacturière et de la construction de l’UE. L’orientation générale continue des travaux relatifs à la politique industrielle à mener dans les prochaines années a été définie sur cette base.

Les différents secteurs ont été regroupés en quatre grandes catégories:

1. Industries alimentaires et des sciences de la vie

Les industries alimentaires et des sciences de la vie (par exemple l’industrie alimentaire et des boissons, l’industrie pharmaceutique, l’industrie de la biotechnologie) représentent environ un cinquième de l’industrie manufacturière européenne et se caractérisent par des taux de croissance moyens à élevés. Comme il s’agit d’industries très innovantes, les enjeux majeurs en matière de connaissances sont:

  • la recherche & développement;
  • la protection des droits de propriété intellectuelle;
  • le financement de l’innovation pour les PME très innovantes.

La convergence internationale des réglementations est donc aussi un problème pour de nombreux secteurs. Les défis prioritaires liés à ces secteurs incluent la nécessité de progresser vers l’établissement d’un marché unique pleinement concurrentiel des produits pharmaceutiques ainsi que les questions liées à l’environnement et à l’accès au marché pour les industries d’alimentation et des boissons, des produits pharmaceutiques et des produits cosmétiques.

2. Industries mécaniques et des systèmes

Les industries mécaniques et des systèmes (par exemple construction mécanique, TIC, etc.) représentent environ un tiers de la valeur ajoutée manufacturière européenne et se caractérisent par des taux de croissance moyens à élevés et des niveaux élevés de dépenses de R & D. Les défis pour ces secteurs ont essentiellement trait à l’innovation, à la protection de la propriété intellectuelle ainsi qu’à la disponibilité d’un personnel hautement qualifié. Dans le marché unique, un grand nombre de ces industries dépendent de normes techniques qui doivent être mises à jour en permanence.

Il est également essentiel que certaines de ces industries, notamment les TIC, la construction électrique et la construction mécanique ainsi que l’industrie automobile, puissent mieux accéder aux marchés internationaux. Les industries des transports ont également un certain nombre de défis à relever dans le domaine de l’environnement, notamment celui d’améliorer en permanence les performances environnementales de leurs véhicules, avions et navires.

3. Industries de la mode et du design

Les industries de la mode et du design (par exemple, les industries du textile et de la chaussure) représentent juste 8 % de la valeur ajoutée manufacturière mais ont connu une croissance de la production faible voire négative et des dépenses de R & D relativement peu élevées depuis quelques années. Une restructuration réussie est le principal défi auquel ces industries doivent répondre. L’amélioration de l’innovation, la protection des DPI et les compétences sont des éléments essentiels qui doivent leur permettre de continuer à améliorer la qualité et la diversité de leurs produits. L’amélioration de l’accès à des marchés mondiaux actuellement très protégés est également une des principales orientations à suivre pour ces industries.

4. Industries de base et des biens intermédiaires

Les industries de base et des biens intermédiaires (par exemple produits chimiques, acier, pâte à papier et papier) représentent quelque 40 % de la valeur ajoutée manufacturière européenne. En tant que fournisseurs d’inputs pour le reste de l’industrie européenne, ces industries peuvent représenter une importante source d’innovation pour d’autres secteurs. Les taux de croissance y sont moyens à faibles, à l’exception des industries chimiques et du caoutchouc qui sont extrêmement performantes. Ces industries font une grande consommation d’énergie et les défis à relever se posent donc essentiellement dans les domaines de l’énergie et de l’environnement. Citons la législation REACH applicable à l’industrie chimique et les questions de simplification législative qui se posent dans le secteur de la construction. L’ajustement structurel revêt une importance majeure pour les industries de la céramique, de l’imprimerie et de l’acier.


Part de la valeur ajoutée dans l’industrie manufacturière en 2004 (points de pourcentage)
Taux de croissance annuel moyen 1993-2004 (%)
Alimentation et sciences de la vie
18.1
2.4
Machines et systèmes
33.1
3.5
Mode et design
7.5
-2.0
Matières premières et biens intermédiaires
41.3
2.1
Total Industrie manufacturière
100.0
2.3

Source: Eurostat


[1] Notamment les propositions de la Commission pour une directive concernant les «Dispositions du droit pénal communautaire relatives à la lutte contre les infractions aux droits de propriété intellectuelle», juillet 2005.

[2] Communication sur l’amélioration de la réglementation en matière de croissance et d’emploi.

[3] Sources: Statistiques des entreprises d’Eurostat.


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