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MEMO/05/334

Bruxelles, le 21 septembre 2005

Questions et réponses concernant la stratégie thématique en matière de pollution atmosphérique

De quoi s’agit-il?

La pollution de l'air est due à l’émission de certaines substances dans l'atmosphère qui, isolément ou à la suite d'une réaction chimique, peuvent porter atteinte à la santé humaine et/ou à l’environnement.

La pollution est un problème local et transfrontalier, car les émissions produites dans un pays peuvent être transportées dans l'atmosphère sur de longues distances et exercer des effets nuisibles dans d'autres pays.

Les polluants les plus nocifs pour les écosystèmes, la santé humaine et les matériaux sont les oxydes d’azote (NOx), l'anhydride sulfureux (SO2), l’ammoniac (NH3), l’ozone troposphérique et les poussières fines en suspension, également appelées particules (PM). L’ozone troposphérique et les particules sont les polluants les plus néfastes pour la santé humaine. L'ozone n'est pas émis directement, mais résulte de réactions entre les composés organiques volatils (COV) et les oxydes d'azote (Nox) sous l'effet du rayonnement solaire. Les particules peuvent être émises directement dans l'air (particules primaires) ou se former dans l'atmosphère (particules secondaires) à partir de gaz tels que l'anhydride sulfureux (SO2), les oxydes d'azote (NOx) et l'ammoniac (NH3).

Quelle est la nocivité de la pollution atmosphérique ?

  • Santé humaine. Les effets de la pollution atmosphérique sur la santé englobent les troubles respiratoires légers, la réduction de la fonction pulmonaire, l'asthme, la bronchite chronique et la diminution de l'espérance de vie.
  • Acidification. Les dépôts acides, qui sont dus aux émissions de SO2, de NOx et d’ammoniac, endommagent les forêts, les cours d’eau, les lacs et d'autres écosystèmes, ainsi que les matériaux (bâtiments et sites historiques).
  • Eutrophisation. L’eutrophisation résulte d'un apport excessif de nutriments azotés (oxydes d'azote et ammoniac), ce qui perturbe la structure et le fonctionnement des écosystèmes terrestres et aquatiques. L’excès d’azote dans les écosystèmes terrestres peut conduire à une perte de biodiversité et à la lixiviation des nitrates dans les cours d’eau.
  • Dégradation des matériaux. Les bâtiments, y compris les sites historiques, sont endommagés par l’acidification et par les particules.

Que fait actuellement l’UE pour lutter contre la pollution atmosphérique ?

Divers textes législatifs de l’UE réglementent la pollution atmosphérique:

Directive-cadre sur la qualité de l'air et ses quatre directives-filles[1]. Ces textes législatifs fixent des valeurs limites ou des valeurs cibles pour les concentrations de toute une série de polluants atmosphériques: anhydride sulfureux, oxydes d’azote, particules (PM10), monoxyde de carbone, ozone, benzène, plomb et hydrocarbures aromatiques polycycliques. Des exigences sont également définies pour la surveillance d'un certain nombre de polluants atmosphériques. S'il ressort que les valeurs limites sont dépassées, les États membres doivent préparer et mettre en œuvre des plans de réduction et faire rapport sur ces plans. Cet ensemble de textes législatifs a été élaboré progressivement, au fur et à mesure de l’évolution des connaissances scientifiques. Certaines des valeurs limites sont déjà entrées en vigueur (comme celles concernant les particules), tandis que d’autres ne prendront effet qu’en 2010 (dioxyde d'azote, par exemple).

Directive sur les plafonds d’émission nationaux[2]. Cette directive fixe des plafonds d’émission nationaux pour l'anhydride sulfureux, les oxydes d’azote, l’ammoniac et les composés organiques volatils. Ces plafonds doivent être respectés d’ici à 2010 grâce à des mesures européennes et nationales. Ils sont revus à intervalles réguliers, la prochaine révision étant prévue pour 2006.

Législation sur les émissions sectorielles. Plusieurs textes législatifs de l’UE portent sur les émissions provenant de sources différentes telles que les véhicules (EURO I -IV) et les engins non routiers, les grandes installations de combustion et les procédés industriels (directive sur la prévention et la réduction intégrées de la pollution), les solvants et les produits contenant des solvants, ainsi que le soufre contenu dans les combustibles liquides.

Que pensent les citoyens européens de la pollution atmosphérique ?

La pollution atmosphérique figure parmi les principales préoccupations des citoyens européens en matière d’environnement. 45% des personnes interrogées dans le cadre d'une enquête Eurobaromètre menée récemment se sont déclarées préoccupées par la question. Une proportion identique estime que l'UE est l'échelon le plus approprié pour trouver des solutions aux problèmes d'environnement.

Une autre enquête Eurobaromètre récemment menée sur la stratégie de Lisbonne montre qu'une grande majorité du public (64%) considère la protection de l’environnement comme une incitation à l'innovation et non pas comme un obstacle à la performance économique.

Qu’est-ce qu’une stratégie thématique ?

Le sixième programme d’action pour l’environnement (6ème PAE) adopté par le Parlement européen et le Conseil en 2002 et courant jusqu'en 2012 dispose que la Commission doit élaborer des stratégies thématiques dans sept domaines: pollution atmosphérique, milieu marin, prévention et recyclage des déchets, utilisation durable des ressources, sols, pesticides et environnement urbain.

Les stratégies thématiques, qui incarnent une nouvelle démarche en matière de politique environnementale, s’inscrivent dans une perspective à moyen terme, jusqu'aux alentours de 2020. Comme leur nom l'indique, elles portent sur des thèmes plutôt que sur des polluants ou des activités économiques spécifiques, comme cela était le cas par le passé. Les stratégies fixent des objectifs environnementaux précis, par exemple dans le domaine de la qualité de l'air, et déterminent à partir de là les instruments les plus appropriés pour atteindre ces objectifs.

Chaque stratégie s’appuie sur des recherches et des connaissances scientifiques poussées, sur un examen approfondi de la politique en vigueur et sur une consultation étendue des parties prenantes. Le but est de créer des synergies positives entre les sept stratégies et de les intégrer dans les politiques sectorielles existantes, la stratégie de Lisbonne et la stratégie de développement durable. Chaque stratégie thématique contribuera ainsi à réaliser l'objectif à long terme en matière d'environnement durable, ainsi que les objectifs de Lisbonne en matière de croissance, d’emploi et d’éco-innovation.

Les stratégies permettent également d'améliorer la réglementation, de simplifier et de clarifier la législation en vigueur et de proposer une législation-cadre moins lourde lorsque de nouveaux textes législatifs sont jugés nécessaires.

Pourquoi une stratégie thématique en matière de pollution atmosphérique est-elle nécessaire ?

La pollution atmosphérique dans l’UE, notamment celle occasionnée par les particules fines et l'ozone troposphérique, entraîne actuellement le décès prématuré de près de 375 000 citoyens chaque année et réduit l’espérance de vie moyenne de 9 mois. Dans les zones les plus polluées, la diminution de l’espérance de vie peut aller jusqu'à deux ans. La pollution atmosphérique prive chaque année la population européenne de 3,6 millions d’années de vie et entraîne une augmentation des hospitalisations et des frais médicaux. On estime que le préjudice sanitaire dû à la pollution atmosphérique coûte à l’économie européenne entre 427 et 790 milliards d’euros par an[3].

La pollution atmosphérique a en outre de lourdes incidences sur l’environnement en raison des dégâts occasionnés aux cultures et aux écosystèmes indispensables à la vie, comme les forêts et les masses d’eau douce. Bien qu'il n'existe pas de méthode harmonisée pour quantifier ces dégâts en termes monétaires, il est évident que le coût est énorme.

La pollution atmosphérique ne s’arrête pas aux frontières nationales et nécessite d'être traitée à l'échelon européen, ainsi que par une coopération internationale à l'échelon de l'hémisphère.

Si les mesures prises depuis les années 70 au niveau européen, national et international pour réduire la pollution atmosphérique ont progressivement amélioré la situation générale, on sait que, même en appliquant intégralement les politiques en vigueur, les particules et l’ozone troposphérique provoqueront encore 290 000 décès prématurés par an en 2020, ce qui correspond à la perte de 2,47 millions d’années de vie. Le coût monétaire du préjudice sanitaire devrait être de 189 à 609 milliards d’euros par an en 2020 et les dégâts occasionnés aux écosystèmes devraient rester considérables.

Ce lourd tribut humain et environnemental est inacceptable. Des mesures supplémentaires s’imposent donc pour réduire encore la pollution atmosphérique de manière efficace par rapport au coût.

La nécessité de mettre en œuvre des mesures supplémentaires a été prise en compte dans le sixième programme d'action pour l'environnement (6PAE). Le 6PAE se fixe l’objectif ambitieux d’atteindre «des niveaux de qualité de l'air n'entraînant pas d'incidences ou de risques inacceptables pour la santé et l'environnement». Le programme demande à la Commission de proposer dans le courant de l'année une stratégie thématique en matière de pollution atmosphérique.

Quel est le but visé par la stratégie ?

L’analyse effectuée dans le cadre du programme «Air pur pour l’Europe» (CAFE) lancé en 2001 conclut qu'il ne sera pas possible d'atteindre l'objectif du 6PAE d'ici à 2020 - c'est-à-dire de s'attaquer aux incidences significatives de la pollution atmosphérique sur la santé et l'environnement - même si toutes les mesures techniquement possibles pour améliorer la qualité de l’air étaient prises sans tenir compte de leur coût.

Étape cruciale pour réaliser l’objectif à long terme du 6PAE, la stratégie fixe donc des objectifs intermédiaires afin de réduire les incidences de la pollution atmosphérique d’ici à 2020. Ces objectifs intermédiaires ont été choisis parmi d'autres au terme d'une analyse minutieuse parce qu'ils offrent le meilleur équilibre entre les avantages et les coûts. La stratégie met tout particulièrement l’accent sur la réduction de l’exposition des personnes aux particules, qui constituent un risque majeur pour la santé.

La stratégie va également permettre de simplifier et de rationaliser la législation en matière de pollution atmosphérique. Elle contribuera ainsi à améliorer la réglementation, en regroupant tous les instruments existants dans une seule directive sur la qualité de l’air ambiant. Ces changements faciliteront la mise en œuvre de la législation par les États membres et renforceront de ce fait son efficacité.

Quels avantages apportera la stratégie et quel sera son coût ?

La stratégie vise à atteindre les objectifs intermédiaires pour un rapport coût-efficacité maximum. Les avantages pour la santé humaine et l’environnement seraient importants, ceux-ci étant évalués à des dizaines de milliards d’euros d'économies par an, sans compter les avantages potentiels pour la compétitivité de l’UE, grâce au développement de technologies «propres» innovantes.

Les effets de la stratégie dans le seul secteur de la santé devraient représenter entre 42 et 135 milliards d'euros par an[4], soit 0,30% à 1% du PIB de l'UE des 25 en 2020. Les décès prématurés imputables aux particules seraient réduits de 63 000 par an par rapport à un scénario de statu quo, ce qui équivaut à sauver 560 000 années de vie par an. Les groupes à revenus modestes devraient davantage en bénéficier, car ils sont généralement exposés à des niveaux de pollution atmosphérique plus élevés que les groupes plus aisés.

Il n'existe pas de méthode harmonisée pour traduire les avantages environnementaux en termes monétaires, mais ceux-ci seraient considérables. La superficie des forêts touchées par l’acidification en 2020 serait diminuée de moitié par rapport à un scénario de statu quo, et la superficie totale des écosystèmes touchés par l’eutrophisation serait réduite de 27%.

La stratégie devrait également être bénéfique à d'autres secteurs de l'environnement. Grâce aux liens existant entre la politique en matière de pollution atmosphérique et la politique sur le changement climatique, la diminution de la pollution atmosphérique permet d'améliorer la qualité des sols et de l’eau.

Le coût de la stratégie est estimé à 7,1 milliards d’euros par an en 2020, ce qui équivaut à environ 0,05% du PIB de l’UE-25 en 2020. Il est donc inférieur de plus cinq fois à la valeur minimale estimée des avantages que la stratégie devrait produire pour le seul secteur de la santé.

Y aura-t-il un prix à payer si rien n’est fait ?

Oui, et il sera élevé. Si l'on ne prend aucune mesure, les économies des États membres devront supporter les coûts supplémentaires occasionnés par la dégradation de la santé et de l’environnement. Dans le seul secteur de la santé, ce coût serait compris entre 42 et 135 milliards d’euros par an d’ici à 2020, sans parler des dégâts environnementaux causés à des milliers de kilomètres carrés de forêts et d’autres écosystèmes.

Comment peut-on être certain de ces calculs des coûts et avantages ?

Une évaluation globale des incidences a été réalisée pour la stratégie et pour la proposition visant à regrouper dans une seule directive la législation de l’UE en matière de qualité de l’air. Cette évaluation se fonde sur les connaissances scientifiques et économiques les plus pointues. La méthode utilisée pour mesurer le rapport coût-efficacité et la méthode d'évaluation du rapport coût-avantage a été examinée de manière indépendante par des pairs.

En ce qui concerne les avantages, les méthodes les plus prudentes ont été employées pour mesurer les avantages pour la santé. Faute de méthode harmonisée, les avantages environnementaux n’ont pas été chiffrés en euros et n’apparaissent donc pas dans les chiffres relatifs aux avantages.

Quel impact la stratégie aura-t-elle sur la compétitivité de l’UE ?

La réalisation des objectifs intermédiaires de la stratégie ne devrait pas affecter la compétitivité de l'Europe par rapport à d'autres pays industrialisés tels que les États-Unis et le Japon, parce que ces pays ont mis en œuvre des politiques similaires, voire plus strictes, en matière de pollution atmosphérique.

La réduction des dommages causés à la santé humaine et à l'environnement pourrait même renforcer la compétitivité de l’UE et stimuler l’innovation dans le domaine des technologies moins polluantes et utilisant plus efficacement les ressources. En axant la recherche et le développement sur de telles technologies, l’UE peut s’approprier une position concurrentielle forte, puisque les autres pays devront finalement les adopter eux-aussi.

Il est évident que la Chine, la Corée du Sud et quelques autres pays en développement sont de plus en plus préoccupés par la pollution atmosphérique. C''est en Europe que ces pays cherchent l'inspiration en matière de politique et de technologie. La Corée et la Chine, par exemple, ont adopté les normes d'émission «Euro 3» pour les véhicules élaborées par l'UE et comptent adopter les normes «Euro 4» quelques années après l’UE.

Les coûts de la stratégie ne devraient pas avoir d’incidences sur la création nette d’emplois. La baisse de productivité imputable aux problèmes de santé serait réduite étant donné que l'amélioration de la qualité de l’air a aussi un effet positif sur la santé des employés. Cela signifie une légère augmentation de la participation de la main-d'œuvre, ce qui est l'un des objectifs de la stratégie de Lisbonne.

Quels sont les polluants concernés par la stratégie ?

La stratégie est axée sur la réduction des émissions de cinq polluants atmosphériques primaires, plus l’ozone troposphérique, un polluant secondaire dont les incidences sur la santé humaine et/ou l’environnement doivent être mieux maîtrisées.

Particules. Les particules «primaires» sont rejetées directement dans l’atmosphère à la suite de certains processus. Les particules «secondaires» sont des émissions de polluants tels que l'anhydride sulfureux (SO2), les oxydes d’azote (NOx) et l’ammoniac (NH3) qui sont modifiés par réaction chimique dans l'atmosphère et s'ajoutent à la masse des particules. Les PM10 sont les particules dont le diamètre est inférieur à 10 micromètres, catégorie qui comprend les particules les plus grossières. Les PM2,5 sont les particules dont le diamètre est inférieur à 2,5 micromètres, catégorie qui comprend les particules fines. Les particules fines ont des effets nocifs sur la santé humaine car elles peuvent pénétrer profondément dans des zones sensibles des poumons. On ne dispose pas de données suffisantes pour déterminer un niveau sans danger pour l'exposition des personnes aux particules et, dans la pratique, toute augmentation des niveaux de particules doit être considérée comme nocive.

Ozone troposphérique. Ce polluant secondaire résulte d'une réaction chimique entre les NOx et les composés organiques volatils (COV) sous l'effet du rayonnement solaire,raison pour laquelle il est surtout fréquent en été et dans le sud de l'Europe. Contrairement à la couche d’ozone de la stratosphère qui nous protège des méfaits du rayonnement ultraviolet, l’ozone troposphérique est nocif tant pour la santé humaine que pour les écosystèmes. L’exposition des personnes à l'ozone est associée à une mortalité élevée ainsi qu'à des effets non mortels sur le fonctionnement des poumons. On ne dispose pas de données suffisantes pour déterminer un niveau sans danger pour l’exposition à l’ozone. Pour ce qui est de l’environnement, les dégâts causés par l’ozone constituent le problème de pollution atmosphérique régional le plus grave pour les forêts, la végétation et les cultures en Europe.

Ammoniac (NH3). Ce gaz est provient essentiellement des déchets animaux et de l’épandage d'engrais sur les terrains agricoles. Il contribue aux dépôts acides, à l’eutrophisation et à la formation de particules secondaires, et porte préjudice à la santé humaine.

Oxydes d’azote (NOx). Ceux-ci comprennent l'oxyde nitrique (NO) et le dioxyde d’azote (NO2). Le NO résulte principalement de processus de combustion à haute température et peut se transformer ensuite en NO2 dans l’atmosphère. Les NOx contribuent aux dépôts acides, à l’eutrophisation et à la formation de l’ozone troposphérique, et portent préjudice à la santé humaine.

Anhydride sulfureux (SO2). Ce gaz résulte de la combustion de combustibles et carburants contenant du soufre, comme le charbon et le pétrole. L'anhydride sulfureux contribue aux dépôts acides et porte préjudice à la santé humaine.

Composés organiques volatils (COV). Les composés chimiques volatils carbonés présents dans l'atmosphère proviennent de sources naturelles et d'activités humaines, comme l'utilisation de solvants, de peintures et vernis, le stockage de carburants de transport et leur utilisation dans les stations-service, et des gaz d'échappement des véhicules. Les COV jouent un rôle déterminant dans la formation d'ozone troposphérique.

La législation actuelle en matière de qualité de l'air couvre également le benzène, le monoxyde de carbone, les hydrocarbures polyaromatiques et certains métaux lourds comme l'arsenic, le cadmium, le mercure et le nickel. La plupart de ces polluants ne sont réglementés que depuis tout récemment, et il n'est pas prévu, à l'heure actuelle, de mesure complémentaire en vue de réduire leurs émissions.

Les normes pour la qualité de l’air seront-elles assouplies dans le cadre de la nouvelle directive proposée ?

Non. La stratégie prévoit au contraire un renforcement très net des normes de qualité de l'air. L’Organisation mondiale de la santé et le comité scientifique des risques sanitaires et environnementaux de la Commission ont, sur la base de considérations de santé, recommandé que les normes pour la qualité de l’air ne soient pas assouplies. De surcroît, il ressort clairement des données récentes dont ils disposent que les particules les plus fines (PM2,5) doivent faire l’objet d’une réglementation. C’est la raison pour laquelle la stratégie et la proposition connexe visant à réviser la directive sur la qualité de l’air ambiant introduiraient pour la première fois des contrôles de l’exposition des personnes aux PM2,5 en vue de compléter les limitations en vigueur pour les particules plus grossières (PM10). Les données disponibles indiquent clairement que les particules fines sont plus dangereuses pour la santé humaine que les particules plus grossières.

L’approche proposée établirait, pour les particules PM2,5 dans l’air ambiant des zones les plus polluées, un plafond de concentration fixé à un niveau qui éviterait d’exposer la population à des risques excessifs. Y serait associée l’obligation pour les États membres de réduire, au cours de la période 2010-2020, l’exposition moyenne des personnes aux niveaux urbains de fond pour les PM2,5. La réduction visée devrait être de 20%.

La proposition prévoit aussi de soumettre certains polluants, dont les particules PM2,5, à une surveillance plus étroite. Cela permettra de mieux connaître ce polluant et d’apporter éventuellement des améliorations aux politiques à une date ultérieure.

Est-il prévu de modifier la mise en œuvre de la législation en matière de qualité de l'air ?

La Commission continuera de diffuser les meilleures pratiques en matière de mise en œuvre de la législation sur la qualité de l'air ambiant. Cela signifie qu'elle continuera à organiser des séminaires et à élaborer des lignes directrices à l'intention des États membres. La Commission engagera des procédures d'infraction contre les États membres dans lesquels la législation n'est pas correctement mise en œuvre, conformément au traité.

Toutefois, la révision proposée de la législation sur la qualité de l’air abordera également certains problèmes de mise en œuvre. L’un de ces problèmes est le respect de certaines valeurs limites. La proposition prévoit que, lorsque les États membres ont pris toutes les mesures raisonnables pour que ces valeurs soient respectées mais n’y sont pas parvenus dans des domaines spécifiques, ils pourront se voir octroyer un délai supplémentaire pour se conformer à ces valeurs, pour autant qu’ils établissent un plan visant à garantir la conformité d'ici à la nouvelle échéance.

La nouvelle directive sur la qualité de l'air ambiant indique clairement que la Commission ne tiendra pas compte, pour le respect des valeurs limites, de la pollution provenant de sources naturelles. Ainsi, la pollution due à des sources naturelles telles que le sable du Sahara ou les embruns portés par le vent ne sera pas prise en compte pour le calcul des dépassements des valeurs limites, étant donné que ces contributions naturelles sont impossible à contrôler.

Quels seront les secteurs touchés ?

Les divers secteurs de l’économie contribuent différemment à la pollution atmosphérique et contribuent dès lors différemment aux solutions envisagées dans le cadre de la stratégie, qui abordent les secteurs et les émissions suivants :

Agriculture (cultures et élevage): émissions d’ammoniac

Transports (transports routiers, transports maritimes et fluviaux, transports aériens): particules, composés organiques volatils, oxydes d’azote, anhydride sulfureux

Industrie (construction de véhicules routiers, production et conversion de carburants et combustibles, stations-service, fabricants et exploitants de petites installations de combustion): oxydes d’azote, particules, composés organiques volatils, anhydride sulfureux.

Quelles sont les autres mesures prévues dans le cadre de la stratégie?

Une série d’autres mesures concernant divers secteurs devront être prises pour réaliser les objectifs intermédiaires de la stratégie :

Directive sur les plafonds d’émission nationaux : La Commission compte proposer des plafonds d’émission nationaux révisés conformes aux objectifs intermédiaires de la stratégie.

Énergie:

Petites installations de combustion: Cette source de plus en plus importante d’émissions ne fait pas encore l’objet d’une réglementation communautaire. La Commission examinera si le champ d'application de la directive sur la prévention et la réduction intégrées de la pollution («directive IPPC»)[5] doit être étendu aux sources de combustion de moins de 50 MWth. Des normes techniques harmonisées seront élaborées pour les appareils de combustion domestiques et pour leurs combustibles. Dans la mesure du possible, les petits immeubles résidentiels et commerciaux pourraient être inclus dans une directive élargie sur l'efficacité énergétique.

Émissions de COV provenant des stations-service: Étant donné le rôle que jouent les COV dans la formation de l’ozone troposphérique, la Commission étudiera les possibilités de réduction des émissions de COV provenant des véhicules qui font le plein dans les stations-service.

Transports:

Émissions des véhicules routiers: La Commission soumettra cette année des propositions distinctes visant à fixer des valeurs limites plus strictes, d'une part, pour les émissions des voitures et camionnettes neuves et, d'autre part, pour les émissions des poids lourds.

Transports aériens: Des mesures présentant des synergies potentielles entre les politiques en matière de qualité de l’air et en matière de changement climatique seront débattues dans une prochaine communication sur le recours aux instruments économiques pour réduire la contribution des transports aériens au changement climatique.

Transports maritimes et fluviaux: Les émissions de SO2 et de NOx en provenance des navires sont très préoccupantes, dans la mesure où l'on s'attend à ce qu'elles dépassent celles de l'ensemble des sources terrestres dans l'UE d'ici à 2020. La Commission a élaboré une stratégie de l'UE sur les émissions des navires et une directive sur la teneur en soufre des combustibles marine a fait l'objet d'un accord. La Commission proposera, dans le cadre de l’Organisation maritime internationale, de renforcer les normes en vigueur pour les émissions dans l'atmosphère. En l’absence d’accord avec l’OMI, l’UE envisagera d’adopter ses propres normes.

Agriculture: Le secteur de l'élevage (bétail, porcs et volaille) et l'utilisation d'engrais minéraux sont responsables de la grande majorité des émissions d'ammoniac. La récente réforme de la politique agricole commune (PAC) devrait certes réduire les émissions, mais il est possible que ces améliorations s’avèrent insuffisantes pour atteindre les objectifs de la stratégie.

Priorité sera donnée aux mesures et aux politiques qui visent à réduire l’utilisation «excessive» d’azote dans l’agriculture tout en traitant le problème des concentrations de nitrates dans l’eau et celui des émissions d’ammoniac et d’oxyde nitreux dans l’air.

Ces politiques pourraient aborder la teneur en azote des aliments pour animaux et l’utilisation excessive des engrais azotés.

Fonds structurels : Les Fonds structurels cofinancent de nombreuses mesures visant à améliorer la qualité de l’air dans les États membres et les régions. La proposition de la Commission concernant la réforme de la politique de cohésion pour la période 2007-2013 comprend des propositions qui contribueront à la réalisation des objectifs de la stratégie en matière de pollution atmosphérique. Il est notamment prévu de soutenir les systèmes de transport durables, un approvisionnement en énergie durable et moins polluant, ainsi que la remise en état et la réutilisation des terrains à l'abandon.

Coopération internationale : Étant donné que la pollution de fond régionale et mondiale contribue de plus en plus à la pollution atmosphérique en Europe augmente, la Communauté doit œuvrer pour un consensus international sur l’importance de la pollution de l’hémisphère. En collaboration avec les États membres, la Commission codirigera avec les États-Unis un nouveau groupe de travail sur la pollution de l'air hémisphérique dans le cadre de la Convention sur la pollution atmosphérique transfrontière à longue distance (CLRTAP) de la Commission économique pour l’Europe des Nations unies).

Quel est le calendrier de mise en œuvre de la stratégie ?

La stratégie sera mise en œuvre au cours des prochaines années.

La proposition de directive simplifiée sur la qualité de l'air ambiant sera communiquée immédiatement aux autres institutions qui l'examineront dans le cadre de la procédure de codécision. En général, cette procédure prend environ deux ans.

Une nouvelle proposition visant à réduire les émissions polluantes des voitures et camionnettes neuves devrait être soumise d'ici à la fin de 2005, et une proposition concernant les émissions des moteurs équipant les poids lourds et les autobus et autocars est prévue pour l'année suivante.

La révision de la directive sur les plafonds d'émission nationaux est en cours et la Commission devrait présenter une proposition entre la mi-2006 et la fin 2006. La révision de la directive sur la prévention et la réduction intégrées de la pollution aura également lieu en 2006 et visera à couvrir les petites installations de combustion et à examiner d'autres mesures pour réduire la pollution des installations d'élevage intensif.

Des travaux d'analyse complémentaires sur les émissions des navires seront entrepris en vue de soumettre des propositions à l'OMI en 2006.

La stratégie sera réexaminée périodiquement, le premier réexamen étant prévu dans cinq ans. Les résultats seront intégrés dans le réexamen du 6e PAE.

La stratégie apportera-t-elle une contribution à l’initiative en matière de meilleure réglementation ?

Oui. Comme nous l'avons déjà indiqué, la stratégie offre une excellente occasion de faire de l'amélioration de la réglementation une réalité en regroupant dans une directive unique tous les textes législatifs de l’UE ayant trait à la qualité de l’air.

Cela permettra de clarifier et de simplifier les dispositions ambiguës, d’abroger celles qui sont devenues obsolètes et de moderniser et réduire les exigences relatives aux rapports, ce qui allègera les contraintes administratives qui pèsent sur les États membres. Grâce à cette initiative, la nouvelle directive sur la qualité de l’air ambiant sera considérablement allégée, puisqu'elle ne comptera plus que 32 articles au lieu de 67 actuellement et 17 annexes au lieu de 32. La législation s’en trouvera clarifiée et plus facile à comprendre et à mettre en œuvre dans les États membres.

La Commission a-t-elle procédé à de vastes consultations sur la stratégie ?

Une large participation des parties intéressées a été le mot d’ordre tout au long du processus. La stratégie a été élaborée dans le cadre du Programme Air pur pour l’Europe (CAFE), mis en place par la Commission en 2001 dans le but de produire, recueillir et valider des données scientifiques concernant la pollution atmosphérique en vue de réviser les politiques en vigueur et d’évaluer les progrès accomplis vers la réalisation des objectifs à long terme.

Le groupe de pilotage du programme CAFE a été le principal forum pour la participation des parties intéressées. Le groupe de pilotage rassemble des représentants des États membres de l’UE, de l’Organisation mondiale de la santé, de plusieurs secteurs industriels – production d’énergie, pétrole, industries responsables d’émissions de composés organiques volatils (COV), automobile, et industrie en général[6], des ONG environnementales[7], des pays de l’Espace économique européen, de l’Agence européenne pour l’environnement, du Centre commun de recherche et de la convention CLRTAP.

Le groupe de pilotage s’est réuni 14 fois depuis le lancement du programme CAFE. Au total, plus d’une centaine de réunions des parties intéressées ont été organisées pendant la durée du programme CAFE.

Une consultation publique de deux mois portant sur les objectifs et le contenu de la stratégie a en outre été organisée sur l’internet en décembre 2004 et janvier 2005. Cette consultation a recueilli 11.578 réponses, dont 10.000 émanaient de particuliers. Les répondants ont déclaré qu'ils souhaitaient être mieux protégés contre la pollution atmosphérique, qu’ils étaient disposés à payer pour une diminution des risques et que le public devait clairement être mieux informé.

Comment peut-on être sûr que la stratégie repose sur des bases scientifiques solides ?

Le principe fondamental qui a présidé à la mise en œuvre du programme CAFE a été la nécessité de veiller à ce que les analyses soient effectuées sur la base des meilleures informations disponibles.

L’Organisation mondiale de la santé a fourni les meilleures informations dont elle disposait concernant les incidences des polluants atmosphériques sur la santé. L'exercice d'examen systématique des incidences de la pollution atmosphérique sur la santé en Europe réalisé par l'OMS a permis de recueillir les informations les plus récentes fournies par les travaux de recherche dans ce domaine, de les évaluer et d’organiser des réunions avec des experts désignés par les États, en vue de parvenir à un consensus sur les conclusions. Les organisations industrielles ont également désigné des experts pour participer à ce processus.

Pour ce qui est des dégâts causés à l’environnement, les informations les plus récentes fournies par les centres scientifiques de la Convention sur la pollution atmosphérique transfrontière à longue distance ont été utilisées.

Les principaux outils d’analyse employés – à savoir le modèle d’évaluation intégrée RAINS et la méthodologie pour l’analyse coûts-avantages – ont tous deux fait l’objet d’une évaluation indépendante par des pairs avant de servir à élaborer et analyser des scénarios de politiques.
On trouvera des informations détaillées sur la stratégie à l’adresse suivante:

http://ec.europa.eu/environment/air/cafe/index.htm

Voir aussi le document IP/05/1170


[1] Directive 96/62/CE du conseil du 27 septembre 1996 concernant l'évaluation et la gestion de la qualité de l'air ambiant.

Directive 1999/30/CE du Conseil, du 22 avril 1999, relative à la fixation de valeurs limites pour l'anhydride sulfureux, le dioxyde d'azote et les oxydes d'azote, les particules et le plomb dans l'air ambiant (1ère directive-fille).

Directive 2000/69/CE du Parlement européen et du Conseil du 16 novembre 2000 concernant les valeurs limites pour le benzène et le monoxyde de carbone dans l'air ambiant (2ème directive-fille).

Directive 2002/3/CE du Parlement européen et du Conseil du 12 février 2002 relative à l'ozone dans l'air ambiant (3ème directive-fille).

Directive 2004/107/CE du Parlement européen et du Conseil du 15 décembre 2004 concernant l'arsenic, le cadmium, le mercure, le nickel et les hydrocarbures aromatiques polycycliques dans l'air ambiant (4ème directive-fille).

[2] Directive 2001/81/CE du Parlement européen et du Conseil du 23 octobre 2001 fixant des plafonds d'émission nationaux pour certains polluants atmosphériques.

[3] Voir http://ec.europa.eu/environment/air/cafe/general/pdf/cafe_lot1.pdf.

[4] Le chiffre le plus bas se fonde sur la médiane de la valeur d’une année de vie perdue et le chiffre le plus élevé sur la valeur moyenne d’une vie statistique.

[5] Directive 96/61/CE du Conseil du 24 septembre 1996 relative à la prévention et à la réduction intégrées de la pollution

[6] Parmi les associations ou entreprises industrielles participantes figuraient : UNICE, EURELECTRIC, CEFIC, CONCAWE, EUROPIA, ACEA, EUROMÉTAUX, CEMBUREAU et COPA.

[7] Parmi les ONG environnementales participantes figuraient le Bureau européen de l’environnement (BEE), le Secrétariat suédois des ONG contre les pluies acides, et la Fédération européenne des transports et de l'environnement.


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