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MEMO/05/229

Brussels, 30 June 2005

2006 – Année européenne de la mobilité des travailleurs, les enjeux de la mobilité des travailleurs dans la mise en œuvre de la stratégie de Lisbonne

• L'Année européenne, qui bénéficiera d'un budget de 6 millions d'€, sera organisée sous la forme d'un projet pilote de la Commission. Elle proposera aux différents publics cibles concernés une vaste plateforme d'échanges et de discussion autour des enjeux de la mobilité dans le contexte de la stratégie de Lisbonne. Elle encouragera l'ensemble des acteurs à développer des initiatives nouvelles en vue de renforcer l'impact de la mobilité, tant géographique que professionnelle, dans la gestion prévisionnelle des compétences et l'adaptabilité des travailleurs européens aux mutations structurelles et économiques qui frappent le continent.

• Les objectifs de l'Année européenne sont triples :

  • sensibiliser l'ensemble des acteurs concernés aux droits des travailleurs en matière de libre circulation des personnes, aux opportunités qui existent en la matière et aux instruments mis en place pour la promouvoir (EURES,en particulier)

- développer l'échange de bonnes pratiques relatives aux expériences de mobilité

- renforcer le socle de connaissances (études, enquêtes) autour des flux de mobilité en Europe, des obstacles à la mobilité des travailleurs ainsi que des motivations qui poussent les travailleurs à entreprendre une période de mobilité dans un autre Etat membre.

La mobilité, tant géographique que professionnelle, des travailleurs a été nommément identifiée comme l'un des instruments contribuant à la mise en œuvre des objectifs révisés de Lisbonne. La libre circulation des travailleurs constitue un droit, et figure à ce titre parmi les principes fondateurs spécifiquement reconnus par le Traité.

• Le rôle de la mobilité a également été souligné dans les lignes directrices pour l'emploi (2005-2008), en tant que facteur contribuant au renforcement de l'infrastructure des marchés du travail en Europe, et comme instrument pour mieux anticiper les effets des restructurations économiques.

• A ce titre, la mobilité devrait être perçue comme un moyen naturel pour les travailleurs d'acquérir de nouvelles compétences, de s'adapter à un marché du travail de plus en plus fluctuant et d'accéder à de meilleures conditions de vie et de travail. La mobilité devrait également constituer un des vecteurs nécessaires à la création d'un véritable marché européen du travail, en permettant d'attirer les travailleurs vers des régions qui éprouvent des besoins spécifiques, tout en désengorgeant les régions qui connaissent des surplus de compétences et, partant, de hauts niveaux de chômage dans un secteur économique donné.

• L'Union européenne a certes consenti des efforts importants pour créer un environnement favorable à la mobilité des travailleurs :

  • un plan d'action sur les compétences et la mobilité a été lancé en 2002, qui arrive à expiration à la fin 2005
  • une carte européenne d'assurance-maladie, lancée en juin 2004 dans 13 Etats membres, doit être distribuée dans les autres Etats membres ainsi que les pays de l'AELE avant la fin de cette année
  • la coordination des systèmes de sécurité sociale a été accélérée suite à l'adoption du règlement 883/04

- une proposition de directive pourrait être adoptée par la Commission en 2005 sur la portabilité des droits à la pension pour des mobilités à fins professionnelles

- enfin, la Commission a mis en place un vaste réseau de 650 conseillers chargés d'apporter une information ciblée et une assistance personnalisée aux travailleurs et à leurs familles. Ce réseau, connu sous le nom d'EURES (European Employment Services), dispose d'un portail consulté chaque mois par plus de 500.000 personnes, et permet à tout travailleur d'accéder directement à plusieurs milliers d'offres d'emploi (le nombre de ces offres devrait être porté à plus d'un million avant la fin 2005, grâce à une connexion directe à l'ensemble des vacances publiées par les services publics de l'emploi).

Tableau 1 : Consultation du portail EURES

(en nombre de visites par mois)

Les tableaux et graphiques sont disponibles en formats PDF et Word Processed

• Pourtant, à y regarder de plus près, ces initiatives n'ont pas réussi à insuffler une véritable "culture de la mobilité" pour les travailleurs en Europe et, partant, une véritable politique de mobilité au niveau du marché européen du travail. De nombreux obstacles, d'ordre juridique, administratif, mais aussi linguistique ou socio-culturel, continuent d'entraver la libre circulation des travailleurs et de décourager ces derniers de tirer profit des opportunités de mobilité qui se présentent. Leur appréhension est également souvent liée à un manque d'information concernant les opportunités existantes ou les mécanismes de soutien qui existent à cette fin au sein de l'UE.

• Bien qu'il existe à l'heure actuelle peu de statistiques fiables sur les flux de mobilité au sein de l'Union, ainsi que sur les motivations qui les sous-tendent, il semble que les taux de mobilité, tant géographique que professionnelle, demeurent extrêmement bas.

Sur le plan de la mobilité professionnelle, tout d'abord, le rapport Eurostat 2004 sur le marché du travail au sein de l'UE montre que le nombre de travailleurs ayant changé d'employeur au cours de la dernière année dépasse rarement les 10 % (voir tableau 2), alors que, dans pas moins de 9 pays, ils sont plus de 40 % à n'avoir pas exercé de mobilité depuis plus de 10 ans !


Tableau 2 : taux de mobilité professionnelle en 2003
(en %, par rapport à la population active)

Les tableaux et graphiques sont disponibles en formats PDF et Word Processed

Source : Eurostat, EU Labour Force Survey, 2004 (no data available for FR, IE and NL)

Tableau 3 : Distribution de l'emploi selon la durée d'occupation par le même employeur dans les pays de l'UE (en %)

Les tableaux et graphiques sont disponibles en formats PDF et Word Processed

Source : Eurostat, EYU Labour Force Survey, 2004

• Ces données, qui montrent une absence de mobilité professionnelle très importante dans de nombreux pays (seuls 4 pays – Danemark, Irlande, Lettonie et Royaume Uni enregistrent des taux moyens de mobilité supérieur à 50 % sur une période de 5 ans), confirment les indications fournies par le Centre for European Policy Studies en 2004, d'après lesquelles la durée moyenne d'occupation dans un même poste professionnel serait respectivement de 10,6 années en Europe, contre 6,7 années aux Etats-Unis.

Sur le plan de la mobilité géographique, d'autre part, qui coïncide souvent avec la mobilité professionnelle, et dont l'appréciation des flux est très difficile à évaluer compte tenu de l'hétérogénéité des données statistiques, plusieurs indications concordantes permettent de formuler des conclusions convergentes sur les niveaux actuels de mobilité. Le tableau 5, qui détaille le nombre de ressortissants de 10 pays membres résidant dans un autre pays de l'Union, montre à nouveau des chiffres de mobilité très faibles, de l'ordre de moins de 0,5 % pour les personnes occupant un emploi.

Ces données sont confirmées par une étude récente menée par plusieurs universités européennes, qui estime à 1,5 % le pourcentage de travailleurs des pays membres de l'UE résidant dans un autre pays membre que leur pays d'origine – un chiffre en quasi stagnation depuis plus de trente ans ! La même étude mentionne toutefois une glissement dans la typologie de travailleurs mobiles, entre une forte majorité de travailleurs non qualifiés dans les années 1960-1970, vers une proportion plus forte de jeunes et de travailleurs qualifiés à partir des années 1990[1].

• En ce qui concerne la comparaison avec les Etats-Unis, une étude de 2002 montre que si le taux effectif de mobilité (au sens d'un changement de domicile) est environ moitié moins fort en Europe qu'aux Etats Unis (7,2 % en moyenne par an contre 16,2 % aux Etats-Unis), les raisons invoquées sont largement similaires (15,2 % des Européens invoquent une mobilité pour raisons professionnelles, contre 17 % aux Etats-Unis)[2].

Tableau 4 : Nombre de travailleurs des nouveaux Etats membres travaillant dans certains Etats membres de l'Union

(1er mai – 31 décembre 2004)


SK
CZ
PL
LIT
LV
HU
EST
SLO
Oth.
Total
UK
13 445
8 850
73 545
20 095
9 070
3 740
1 990
165
95
130 990
IRL
4 664
3 004
26 118
11 760
6 015
1 770
1 561
60
140
55 092
SWE
64
101
2460
659
248
189
342
16
4
4083
FIN
22
11
130
61
108
61
1 692
19
0
2104
SLO
1 440
102
347
18
2
117
0

3
2029
CZ
59 818

8 882
142
9
131
3
29
10
69 024

(pays d'origine par rapport au pays de destination)

Tableau 5 : Chiffres de la population âgée de plus de 15 ans par pays de résidence (2002)


Résidant dans leur pays d'origine
Résidant dans un autre pays membre de l'UE

En millers
En milliers
dont pourcentage d'actifs
BE
8.483
22
29,5
DK
4.338
15
41,2
EL
8.967
10
35,4
ES
34.343
66
44,4
FR
46764
192
39,9
IT
45.769
52
49,5
LU
351
2
55,5
AT
6.619
30
n.d.
PT
8.658
41
65,4
FI
4.242
5
44,6
TOTAL
168.533
435
43,9

Source: Labour Force Survey 2002

  • Un constat similaire peut être formulé en ce qui concerne la coopération transfrontalière, où, à l'exception notable du Luxembourg, et, dans une moindre mesure de la Suisse, les chiffres n'ont pas progressé de manière significative depuis le début du millénaire. D'une manière générale, environ 600.000 personnes au sein de l'UE-15, soit 0,4 % de la population active, travaillent dans un autre pays que leur pays de résidence[3].

Tableau 6: Travailleurs frontaliers dans certains pays de l'OCDE (en milliers)


1998
1999
2000
2001
2002
Autriche
2,1
4,0
5,2
5,4
5,7
Belgique
20,5
22,9
25,0
28,7
30,5
Allemagne
9,7
8,8
9,4
10,0
9,0
Luxembourg
72,9
80,6
90,7
98,8
103,1
Suisse
142,5
144,8
156,0
168,1
173,2

Source : Trends in Economic Migratioon, OECD, 2004

• Enfin, en ce qui concerne les flux migratoires de et vers les nouveaux Etats membres, le tableau suivant fournit des chiffres comparatifs pour six pays de l'Union européenne, entre le 1er mai et le 31 décembre 2004. Même si ces données traduisent un certain mouvement de la part de certains nouveaux Etats membres vers les trois pays n'ayant pas imposé de mesures transitoires (Royaume Uni et Irlande, en particulier), ils ne reflètent pas pour autant de flux spectaculaires. Il convient de relever par ailleurs qu'une proportion non négligeable de ces travailleurs (jusqu'à 40 % au Royaume Uni, d'après les estimations) résidaient déjà dans ces pays au moment de l'élargissement, ce qui réduit d'autant l'ampleur des mouvements effectifs.


[1] Une évolution favorable à la mobilité semble toutefois se dessiner au cours des toutes dernières années au sein de l'Union européenne : Alors que l'emploi des nationaux de l'UE-15 dans d'autres pays membres n'avait augmenté que de 20.000 unités entre 2000 et 2003 (ou + 0,7 %, soit moins que le moyenne de l'emploi, + 3,5 %), elle a augmenté de 100.000 unités entre 2003 et 2004 (+ 3,6 %). Ces progressions demeurent cependant très inférieures à celles des ressortissants des pays tiers (+ 27 %, amenant leur proportion dans l'emploi total de 2,9 % en 2000 à 3,6 % en 2004). (Source : Labour Market Survey 2004)

[2] "Labor Markets in the 21st Century : Skills and Mobility", Proceedings of a Joint United States and European Union Conference, US Department of Labor, Bureau of International Labor Affairs, Septembre 2002.

[3] Pour ce qui est des travailleurs transfrontaliers, la même étude relève que 80 % d'entre eux sont issus de quatre Etats membres (France, Allemagne, Belgique, Italie), et que plus de 70 % d'entre eux convergent vers 3 pays (la Suisse, avec 35 %, l'Allemagne avec 20 % et le Luxembourg, avec 16 %).


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