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MEM0/04/93

Bruxelles, le 26 avril 2004

Questions et réponses sur l'hygiène des aliments pour animaux

Qu'est ce que l'alimentation animale et pourquoi avons-nous besoin d'en réglementer l'hygiène?

Les aliments pour animaux sont produits soit à partir des ressources du sol (par exemple, l'herbe et les céréales) soit à partir de sous-produits issus de l'industrie des denrées alimentaires (par exemple, les déchets de boulangerie). Il faut souvent soumettre ces matières premières à une transformation industrielle complexe pour les préserver ou pour produire des aliments composés pour animaux.

Selon les principes généraux de la législation alimentaire, les exploitants du secteur des denrées alimentaires ont l'entière responsabilité de produire des aliments sûrs. Cependant, les sous-produits de l'industrie des denrées alimentaires qui sont utilisés par l'industrie des aliments pour animaux ne sont soumis à aucune règle d'hygiène particulière. De graves crises de la sécurité des denrées alimentaires peuvent résulter de la contamination des aliments pour animaux. Ce règlement sur l'hygiène des aliments pour animaux s'appliquera donc à tous les types d'aliments pour animaux et à l'ensemble des exploitants de ce secteur.

Quels sont les principaux aspects du nouveau règlement ?

    1. Le nouveau règlement sur l'hygiène des aliments pour animaux s'applique à toutes les étapes de la production de ces aliments, y compris la production primaire (dans les exploitations agricoles). Il améliorera donc la traçabilité tout au long de la chaîne alimentaire. Ce dernier point est particulièrement important pour permettre l'identification rapide et précise des aliments pour animaux (et des denrées alimentaires qui en sont issues) au cas où un problème serait détecté. Cet aspect est essentiel pour une protection efficace de la santé publique.

    2. Le texte réitère l'obligation pour les entreprises de ne mettre sur le marché que des aliments pour animaux sûrs. Cette obligation imposée aux entreprises est déjà établie, pour les producteurs de denrées alimentaires, dans le règlement communautaire sur les principes de la législation alimentaire.

    3. Les exploitants doivent se conformer aux exigences en matière d'hygiène définies dans le règlement. Par exemple, ils doivent prendre des mesures pour lutter contre la contamination provenant de l'air, du sol, de l'eau ou des produits phytopharmaceutiques. Le personnel doit démontrer qu'il possède une formation adéquate.

    4. Les exploitants du secteur des aliments pour animaux, à l'exception de ceux qui interviennent à l'échelon de la production primaire, doivent mettre en œuvre le système HACCP (analyse des risques et maîtrise des points critiques) afin de déterminer à quels stades un contrôle est essentiel pour assurer la sécurité des aliments pour animaux.

    Il s'agit d'un système d'autocontrôle par l'industrie, dans lequel chaque établissement devra concevoir un programme de surveillance spécifique devant faire apparaître tous les risques potentiels. Chaque entreprise du secteur devra, à titre individuel, mettre au point des procédures de contrôle appropriées et conserver des documents et des registres concernant toutes les vérifications effectuées.

    5. La proposition instaure l'enregistrement obligatoire de toutes les entreprises du secteur des aliments pour animaux auprès de l'autorité compétente. L'obligation actuelle d'agréer certains types de producteurs d'aliments pour animaux opérant avec des substances particulières, comme des agents antimicrobiens, est maintenue. L'agrément est donné après une vérification sur place des autorités compétentes.

    6. Le règlement proposé prévoit la mise au point, à l'échelon national ou communautaire, de guides de bonnes pratiques en matière de production d'aliments pour animaux. Ce point concernera en particulier la production primaire dans les exploitations agricoles, qui pourraient appliquer des codes de bonnes pratiques au lieu des principes HACCP. Certains pays ou secteurs disposent déjà de tels codes de bonnes pratiques.

    7. La Commission soumettra, dans les 12 mois suivant l'entrée en vigueur de ce règlement, un rapport sur un système de garantie financière pour le secteur des aliments pour animaux, concernant la responsabilité des entreprises de ce secteur à l'égard de tous les coûts résultant de problèmes provoqués par leurs produits. Ce rapport pourra être accompagné de propositions législatives.

    8. Des dispositions sont prises pour appliquer des normes équivalentes aux aliments pour animaux importés dans l'Union. Ces importations ne seront autorisées que pour les aliments provenant d'établissements agréés par l'autorité compétente du pays d'exportation pour l'exportation d'aliments pour animaux vers l'UE.

    9. Ce règlement entrera en vigueur le 1er janvier 2006.

Quelles mesures seront appliquées au niveau de l'exploitation agricole (production primaire) ?

Quatre mesures principales sont envisagées à ce niveau :

    1. Un engagement général de la part des exploitants agricoles produisant des aliments pour animaux d'agir de façon à minimiser les risques et de protéger les produits contre la contamination et la détérioration.

    2. L'obligation de tenir des registres relatifs aux aliments pour animaux mis sur le marché ou utilisés à la ferme.

    3. La reconnaissance légale de "codes de bonnes pratiques" à établir par le secteur agricole et donnant des conseils aux exploitants sur la façon de réduire les risques à la ferme.

    4. L'obligation pour les exploitants produisant des aliments pour animaux d'être déclarés. Cette mesure permettra d'assurer la traçabilité des aliments pour animaux au départ de la chaîne alimentaire.

Ces obligations répondent à la nécessité de garantir la sécurité des aliments pour animaux et peuvent être respectées par les exploitants avec quelques conseils et un soutien des pouvoirs publics, sans grand investissement financier.

Quelle souplesse a été prévue pour les entreprises ?

La production privée d'aliments pour animaux et l'alimentation des animaux destinés à la consommation domestique sont exclues du champ d'application du règlement. Le règlement ne porte pas non plus sur l'alimentation des animaux qui ne produisent pas de denrées alimentaires. Les règles établies par ce règlement ne s'appliquent pas à la vente au détail de nourriture pour animaux domestiques. Enfin, les échanges locaux, entre fermiers, de petites quantités d'aliments pour animaux sont également exclus du champ d'application du règlement. Les États membres seront autorisés à fixer au niveau national les règles régissant cette exclusion.


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