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MEMO/04/50

Bruxelles, 8 mars 2004

Protection des réfugiés et renforcement de la sécurité du personnel humanitaire l'Union européenne soutient le travail du HCR

Contexte

L'évolution de la situation économique et géopolitique constatée ces dix dernières années a conduit à une multiplication des conflits armés, principalement internes, dans les pays en développement. La plupart des observateurs s'accordent à dire que ces conflits sont devenus plus violents et plus meurtriers, en raison, entre autres, de la prolifération des armes légères et de l'émergence de milices peu entraînées et indisciplinées, souvent composées d'enfants-soldats recrutés de force.

D'un point de vue humanitaire, le fait que les conflits aient radicalement changé de cible constitue l'évolution la plus inquiétante. Les guerres classiques opposaient les forces armées de deux États souverains. Les nouveaux conflits, eux, visent souvent en priorité les populations civiles.

Cette évolution a de graves conséquences humanitaires. Elle se traduit notamment par des déplacements massifs de populations : le Haut Commissariat aux réfugiés, parmi d'autres organisations, estime actuellement à 10 millions le nombre de réfugiés dans le monde et à 25 millions environ le nombre de personnes déplacées à l'intérieur des frontières de leur pays populations qui, bien souvent, ne trouvent pas la paix là où elles ont fui.

Autres conséquences graves: les difficultés rencontrées par les organisations humanitaires pour se rendre auprès des populations en difficulté et la multiplication des incidents où le personnel humanitaire lui-même devient la cible de factions armées. L'attentat à la bombe contre le siège des Nations unies à Bagdad en est l'illustration la plus extrême.

Le soutien de l'Union européenne aux réfugiés et au personnel humanitaire

Face à cette situation, l'Office d'aide humanitaire de la Commission européenne (ECHO) est résolue à soutenir le HCR dans la mise en oeuvre de son mandat international en faveur des réfugiés.

Outre l'aide qu'il attribue régulièrement au HCR selon des critères géographiques pour contribuer au financement des actions déployées par ce dernier dans des pays spécifiques, ECHO entend participer à la consolidation de la mission principale de protection des réfugiés du Haut Commissariat au moyen d'un programme de financement thématique de 11 millions d'euros pour l'année 2004. Ce montant s'ajoute à la somme de 11 millions d'euros déjà versée par ECHO en 2002 pour soutenir le programme du HCR visant à protéger et à enregistrer les réfugiés et à assurer la sécurité du personnel humanitaire.

Ces actions ont pour objectif de renforcer les instruments de protection des réfugiés et des autres populations en difficulté, ainsi que les mécanismes de sécurité destinés au personnel humanitaire.

En 2004, ECHO entend coopérer avec le HCR dans les domaines suivants:

    Protection

La protection physique et juridique des réfugiés relève pleinement de la responsabilité des États et constitue une préoccupation majeure pour le HCR. Or, les réfugiés rencontrent de plus en plus fréquemment des difficultés lorsqu'ils sollicitent une protection internationale. On note ainsi une augmentation des cas de refoulement(1). Par ailleurs, il arrive que les réfugiés soient confrontés à des frontières fermées ou que la tension monte entre eux et la population locale, allant parfois jusqu'à l'affrontement violent. Dans certains lieux, les camps de réfugiés ont été perçus comme des viviers ou des sanctuaires pour les groupes rebelles. Pour prendre en charge ces situations de façon professionnelle, il est nécessaire de faire appel à un personnel doté d'une bonne expérience, d'une formation adéquate et de solides principes. Comme le démontre la situation en Afrique de l'Ouest et ailleurs, les femmes et les enfants, particulièrement vulnérables, ont besoin de mesures de protection spécifiques. La nécessité de réaliser des progrès importants dans le domaine des actions de protection et d'améliorer la formation du personnel humanitaire intervenant en Afrique est particulièrement criante lorsque des dysfonctionnements apparaissent dans l'application des normes de protection.

L'agenda pour la protection, adopté par le comité exécutif en octobre 2002, fournit un cadre global et cohérent au HCR et à ses partenaires pour s'attaquer aux difficultés actuellement rencontrées dan le domaine des réfugiés et d'autres populations en difficulté. Cet agenda fixe au HCR, aux États et aux autres organisations chargées de la protection des réfugiés six objectifs interdépendants à atteindre: amélioration de la mise en œuvre du régime de protection; amélioration de la sécurité des réfugiés; amélioration de la protection des femmes et des enfants réfugiés; amélioration du partage des responsabilités avec les États accueillant des réfugiés; amélioration de la gestion du lien migration/asile; et mise en œuvre en temps utile de solutions à long terme d'une plus grand fiabilité.

Le HCR peut compter sur le soutien d'ECHO pour la mise en oeuvre de l'agenda pour la protection.

Les actions entreprises grâce au financement d'ECHO ont pour objectif de veiller à ce que: i) les besoins des réfugiés en matière de protection et d'assistance soient correctement évalués en particulier en ce qui concerne les questions de sécurité, de liberté de mouvement, de regroupement familial, d'autonomie et de vulnérabilité; ii) les actes de violence à caractère sexuel et sexiste soient combattus; iii) des solutions durables soient élaborées. Afin d'atteindre ces objectifs, 130 membres du HCR vont être envoyés, en fonction des besoins, dans 17 pays africains(2).

Dans le cadre du financement thématique prévu pour l'année 2004, la contribution d'ECHO aux actions du HCR dans le domaine de la protection des réfugiés s'élève à 6 500 000 euros.

    Enregistrement

Ces dernières années, le HCR a pris conscience de la nécessité d'une amélioration globale de l'enregistrement et de la gestion des données relatives aux populations réfugiées. Pour améliorer la sécurité, la liberté de mouvement et l'accès aux services de base des réfugiés, chacun d'entre eux, homme ou femme, doit être enregistré et recevoir une documentation individuelle.

En 2002, le HCR a lancé, avec le soutien d'ECHO, le projet PROFILE, dans le but de mettre en place de nouvelles méthodes et de nouveaux systèmes d'enregistrement, d'identification, d'établissement de documentation et de collecte de données sur le profil des réfugiés et d'autres populations en difficulté.

Des actions portant sur la mise en oeuvre de nouveaux systèmes et de nouvelles méthodes ont récemment été financées par ECHO. Elles comprennent l'élaboration d'une stratégie d'enregistrement et d'évaluation pour une vingtaine d'opérations à mener dans une sélection de pays(3), le déploiement de quatre équipes de soutien à la mise en oeuvre du projet Profile et la formation d'équipes de mise en œuvre au niveau des sites.

Grâce à ces actions, il sera possible d'enregistrer chaque personne réfugiée et de recueillir des informations sur chacune d'entre elles dans les vingt pays cibles. En outre, ce système d'enregistrement est appelé à devenir un processus continu dans ces différents pays. Il comprendra un système d'identification biométrique (parmi plusieurs options) et une utilisation accrue des photographies. Les expériences menées dans le domaine de l'iriscopie ont donné des résultats satisfaisants, qui tendent à démontrer qu'une généralisation de ces pratiques, en décourageant les fraudeurs et les «récidivistes», pourrait permettre au HCR de réaliser des «économies importantes».

Da ns le cadre du financement thématique décidé pour 2004, la contribution d'ECHO aux actions menées par le HCR dans le domaine de l'enregistrement des réfugiés s'élève à 2 000 000 euros.

    Sécurité

Ces dix dernières années, un certain nombre de conflits armés internes, souvent à caractère ethnique, ont éclaté dans des pays dirigés par des gouvernements faibles et ont provoqué d'importants déplacements de population, sur le territoire et vers les pays voisins. Parallèlement, on a assisté à des actions de grande ampleur prenant délibérément pour cible des populations civiles, et, dans certains cas, des membres du personnel humanitaire. Il est probable que ces tendances se confirment.

Les actions du HCR doivent désormais être conformes à des procédures et des normes de sécurité minimales, afin d'améliorer les conditions de travail du personnel du HCR et des organisations partenaires. Pour parvenir à cet objectif, le HCR envoie 25 conseillers internationaux et 25 conseillers nationaux spécialisés dans le maintien de la sécurité sur le terrain dans des zones à haut risque, principalement en Afrique, quoique deux opérations soient prévues en Géorgie et en Indonésie. Le HCR fournit et met en place du matériel (de communication, notamment) pour des opérations situées dans des zones à haut risque. En outre, il fournit une formation à son personnel et à celui des organisations partenaires afin de les préparer aux situations à risque.

Ces actions permettent au personnel humanitaire d'être informé des conditions de sécurité dans le contexte de l'accueil de réfugiés et de se conformer aux protocoles appropriés, afin d'être capables, lorsque les circonstances le permettent, de fournir en toute sécurité assistance et protection aux réfugiés en difficulté.

Dans le cadre du financement thématique pour 2004, la contribution d'ECHO aux actions menées par le HCR en faveur de la sécurité du personnel humanitaire s'élève à 2 500 000 euros.

La Commission européenne est le troisième donateur le plus important(4) du Haut Commissariat aux réfugiés, auquel elle a versé plus de 60 millions d'euros en 2003. La contribution d'ECHO depuis 1994 s'élève à 770 millions d'euros.

Pour de plus amples informations sur l'action d'ECHO, veuillez consulter:

http://ec.europa.eu/echo/index_fr.htm

(1) Refoulement: le renvoi dune personne vers un territoire où elle risque dêtre persécutée, ou dêtre déplacée vers un autre territoire où elle serait persécutée. Le principe du non-refoulement est inscrit dans la législation relative aux réfugiés et le droit international applicable.

(2) Burundi, Tchad, République centrafricaine, Côte d'Ivoire, République démocratique du Congo, Érythrée, Éthiopie, Guinée, Kenya, Liberia, Rwanda, Sierra Leone, Soudan, Somalie, Tanzanie et Ouganda.

(3) Le Ghana et la Turquie (projets pilotes), suivis du Tchad, de la Côte d'Ivoire, de Djibouti, de lÉgypte, de lErythrée, de la Guinée, de lIndonésie, de la Jordanie, du Kenya, du Liban, de la Malaisie, du Mexique, du Népal, du Rwanda, de la Sierra Leone, du Soudan, de la Syrie, de la Tanzanie, de la Thaïlande, de lOuganda et du Yémen.

(4) Après les États-Unis et le Japon.


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