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La Commission augmente sa capacité de traduction pour répondre aux besoins de l'élargissement

European Commission - MEMO/04/34   17/02/2004

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MEMO/04/34

Brussels, le 17 février 2004

La Commission augmente sa capacité de traduction pour répondre aux besoins de l'élargissement

Le 1er mai 2004, dans pas plus de deux mois et demi, dix nouveaux États membres adhéreront à l'Union européenne. Les défis que pose cet élargissement sont à la fois économiques, politiques, administratif s - et linguistiques. La diversité linguistique est en même temps un objectif et un défi pour toutes les institutions de l'Union européenne. La diversité linguistique est une valeur en soi et sa préservation est une marque de respect pour les identités culturelles des citoyens de l'Union. C'est aussi un droit démocratique. L'UE adopte des législations qui sont directement contraignantes pour ses citoyens et on ne peut attendre d'eux qu'ils respectent des lois qu'ils ne comprennent pas. Ces lois doivent donc être promulguées dans leur langue. En outre, les citoyens de l'Union ont le droit de savoir ce que l'Union européenne fait en leur nom et de contribuer à sa construction par leurs propres suggestions et commentaires. C'est pourquoi les institutions doivent communiquer avec eux dans leur propre langue. L'UE est unique en ce qu'elle est la seule organisation à laquelle tous les citoyens peuvent s'adresser dans leur propre langue. Tout en préservant la capacité de communiquer avec les citoyens de l'Union, les institutions doivent également assurer l'efficacité de leurs activités au jour le jour. Toutes les institutions font des efforts considérables pour se préparer à l'élargissement et relever ce défi.

Pour la Commission, les conséquences de l'élargissement sont les suivantes:

  • Le nombre de langues officielles augmentera de 82% en passant de 11 à 20.

  • Le nombre de pages traduites devrait augmenter d'environ 40%, passant de 1 480 000 pages en 2003 à 2 065 000 pages en 2004, puis à pas moins de 2 370 000 pages en 2005.

  • L'effectif supplémentaire requis sera de 60 traducteurs par langue. En incluant les traducteurs free-lance et le personnel d'appui, l'augmentation totale sera d'environ 110 personnes. La Commission compte actuellement 1 300 traducteurs.

  • Selon les estimations, le coût de la traduction à la Commission devrait passer de quelque 230 millions d'euros à un peu moins de 320 millions d'euros (à titre de comparaison, l'augmentation estimée du coût total de la traduction toutes institutions européennes confondues devrait le faire passer d'environ 550 millions d'euros aujourd'hui à 808 millions d'euros après l'élargissement).

Mesures prises par la Commission pour accroître l'efficacité interne et réduire les coûts

  • Les documents destinés aux réunions de la Commission sont toujours rédigés en anglais, en français et en allemand (plus la langue de la personne directement concernée par la décision, comme dans les affaires de concurrence, par exemple), et les versions définitives sont traduites immédiatement après dans les autres langues officielles, avant d'être envoyées aux autres institutions pour discussion et approbation. À la Commission, il est d'usage d'employer principalement l'anglais et le français dans les réunions internes. Les documents internes envoyés par l'administration au personnel sont généralement distribués en anglais, français et allemand.

Comment la Commission se prépare-t-elle à l'élargissement?

La Commission se prépare activement à l'arrivée de nouvelles langues depuis plusieurs années:

    Unités de coordination de la traduction et antennes

  • TAIEX (Technical Assistance Information Exchange Office), un service de la DG Élargissement créé en 1996, a reçu pour mandat de soutenir la création et le fonctionnement d'une capacité centralisée de traduction et d'interprétation dans chaque pays candidat. Grâce à ce soutien, les pays candidats ont donc créé des Unités de coordination de la traduction auprès de ministères nationaux entre 1995 et 1999. Ces Unités sont toutes des organismes publics.

  • Depuis le 16 juin 2003, des antennes, rattachées aux délégations de la Commission, fonctionnent dans neuf futurs États membres. Ces antennes effectuent des travaux de traduction dans le contexte culturel des langues concernées, dispensent des conseils au sujet de la formation des traducteurs, de la terminologie et des questions linguistiques et entretiennent des contacts avec les établissements d'enseignement supérieur, les écoles de traduction et les associations professionnelles de traducteurs.

    Personnel et recrutement

  • Depuis début 2003, 27 traducteurs ont été recrutés dans les antennes (3 traducteurs dans chaque antenne).

  • Début 2003, des procédures de sélection ont été engagées en vue de recruter 7 traducteurs par langue ayant le statut d'agents temporaires dans les départements linguistiques des nouvelles langues situés à Luxembourg. On compte actuellement pour l'ensemble des nouvelles langues 35 traducteurs travaillant à Luxembourg, et leur nombre va augmentant afin que le chiffre cible de 63 traducteurs (9 x 7) puisse être atteint au 1er mai.

  • Un concours interinstitutionnel pour le recrutement de traducteurs en tant que fonctionnaires titulaires a été lancé en 2003. Ce concours a maintenant atteint le stade de la fin de la première sélection (épreuve de présélection).

  • La cible est d'obtenir pour l'ensemble des institutions une liste de réserve de 135 traducteurs sur laquelle les institutions recruteront leurs traducteurs titulaires. Le but était de constituer un réservoir de 300 candidats par langue au stade de la première sélection.

    Ce but a été atteint pour le tchèque, le hongrois, le polonais et le slovaque, mais ne l'a pas été, avec des déficits variables, pour l'estonien, le lithuanien, le letton, le maltais et le slovène (Le nombre de candidats qui ont présenté et réussi la partie écrite du concours est le suivant : CS: 691-301; ET: 207-118; HU: 1212-301; LT: 278-123; LV: 125-67; MT: 94-37; PL: 2155-306; SL: 318-155; SK: 769-301)

  • Dès que les listes de réserve des candidats sélectionnés auront été établies, le recrutement de traducteurs en tant que fonctionnaires titulaires aura lieu au rythme de 20 traducteurs par langue et par année jusqu'en 2006. La cible est de 60 traducteurs par langue (540 au total) et de 15 membres du personnel d'appui par langue (ces personnes sont recrutées par des concours non linguistiques qui sont également en cours, 135 au total) pour 2006.

    Traduction freelance

  • Un appel d'offres de la Commission a été lancé au début de 2003. Les offres, dont le nombre allait de 13 à 97 par langue, sont en cours d'évaluation. D'ici mai 2004, nous devrions avoir de 6 à 50 contrats par langue avec des traducteurs free-lance ou des agences.

  • Il y a eu en outre un appel d'offres interinstitutionnel pour traducteurs free-lance qui a également été lancé au début de 2003. À la suite de cet appel d'offres, 67 contrats ont été signés entre la Commission et des traducteurs free-lance.

  • La Commission a traduit 1,4 million de pages en 2003 dont 21% par des traducteurs free-lance. Son objectif global est d'augmenter la proportion de traductions faites par des traducteurs free-lance au cours de la période 20042006 pour atteindre le chiffre de 30% d'ici 2006.

Qui est responsable de quoi?

  • La responsabilité de la traduction du droit communautaire existant (traités et droit dérivé adopté au 30 avril 2004), c'est-à-dire de l'acquis communautaire, dans les langues des futurs États membres appartient à leurs gouvernements, et non à l'UE. Ce travail de traduction est accompli par les Unités de coordination de la traduction. Outre la production des textes traduits, il y a également lieu d'assurer la révision et le contrôle de qualité. L'acquis représente environ 85 000 pages.

  • La responsabilité des institutions communautaires plus particulièrement le Conseil et la Commission est la finalisation des textes traduits et leur publication dans l'édition spéciale du Journal officiel de l'Union européenne.

  • La Commission a apporté un soutien sous forme d'accueil de stagiaires de pays adhérents, de conseils au sujet de la formation des traducteurs et de la constitution de ressources terminologiques.

Où en sommes-nous à présent?

    Formation interne de traducteurs

  • La Commission assure la formation de son propre personnel depuis 1998 pour se doter d'une capacité de traduction des nouvelles langues vers les langues actuelles de l'Union. En janvier 2004, 211 traducteurs des différents départements linguistiques existants étudiaient ces langues. 69 d'entre eux sont devenus pleinement aptes (CS: 13, ET: 1, HU 15, LT: 1, LV: 1, MT: 0, PL: 29, SK: 1, SL: 8).

    Constitution de ressources terminologiques

  • La Commission constitue actuellement des mémoires de traduction, une terminologie communautaire essentielle et d'autres bases de données dans les nouvelles langues. Ce travail s'est considérablement accéléré depuis le début de 2004, à la suite de la conclusion de contrats avec des contractants extérieurs.

    Dispositions transitoires

  • À partir du 1er mai, les nouveaux instruments législatifs devront être traduits également dans les nouvelles langues officielles. L'étalement du recrutement de nouveau personnel sur plusieurs années signifie que des dispositions transitoires devront être prises avant que la pleine capacité ne soit atteinte. La Commission devra adopter une approche de maîtrise de la demande consistant à définir des priorités et à opérer une distinction entre les documents prioritaires et les documents de moindre importance. La catégorie prioritaire regroupe évidemment la législation, mais aussi les notifications d'aides d'État, les communications officielles au Conseil et au Parlement, etc. Il va sans dire que le droit des citoyens de l'Union de s'adresser aux institutions et de recevoir une réponse dans leur propre langue relève également de la catégorie prioritaire.

Base juridique du multilinguisme et règles internes

  • La base juridique du multilinguisme dans l'UE est l'article 21 du traité CE et le règlement n° 1 du Conseil de 1958. Ce règlement dispose que toute législation doit être rédigée dans toutes les langues officielles, et le règlement et le traité précisent que tout citoyen peut écrire à toute institution de l'UE dans une des langues officielles et recevoir une réponse rédigée dans la même langue.

  • L'article 6 du règlement 1/58 précise également que les institutions peuvent déterminer les modalités d'application de ce régime linguistique dans leurs règlements intérieurs.

À propos de la direction générale de la traduction

  • La direction générale de la traduction de la Commission européenne est le plus grand service de traduction au monde. Situé à Bruxelles et à Luxembourg, ce service compte un personnel titulaire de quelque 1 300 linguistes et 500 membres de personnel d'appui, et recourt également à des traducteurs freelance du monde entier. Connu à la Commission sous le sigle DGT, il traduit des textes écrits vers les onze langues officielles de l'UE et à partir de celles-ci, uniquement pour la Commission européenne. Avec l'adjonction du tchèque, de l'estonien, du hongrois, du letton, du lithuanien, du maltais, du polonais, du slovaque et du slovène aux onze langues officielles existantes, la DGT traduira vers et à partir de 20 langues à compter du 1er mai 2004. Tous les traducteurs et membres du personnel d'appui de la Commission pour les nouvelles langues travailleront à Luxembourg.

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