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MEMO/04/262

Bruxelles, le 16 novembre 2004

Questions et réponses sur la gestion par la Commission de l’épizootie de fièvre aphteuse de 2001

La Cour des comptes européenne a publié ce jour un rapport spécial dans lequel elle passe en revue le rôle de la Commission dans la gestion de la grande épizootie de fièvre aphteuse qui a touché l’Union européenne en 2001. Le présent communiqué décrit le contexte général de l’épizootie de 2001 et présente le point de vue de la Commission sur certaines des questions soulevées dans le rapport de la Cour des comptes.

Que s’est-il passé en 2001?

En février 2001, une épizootie de fièvre aphteuse d’une ampleur sans précédent s’est déclarée dans l’Union européenne, touchant en premier lieu le Royaume-Uni, puis l’Irlande, la France et les Pays-Bas. Rien qu’au Royaume-Uni, il a fallu sacrifier trois millions d’animaux pour contenir l’épizootie. Pour l’ensemble de l’Union européenne, ce sont au total plus de quatre millions d’animaux qui ont ainsi dû être mis à mort. La Commission a pris des mesures pour empêcher l’extension de la maladie dans l’Union européenne et assisté les quatre pays touchés dans leur lutte contre l’épizootie.

Quelle a été l’efficacité de la réaction de la Commission à l’épizootie de 2001?

La Cour des comptes a estimé que la Commission a réagi à la crise en prenant rapidement les mesures d’urgence nécessaires, comme la notification de l’épizootie aux États membres, la surveillance et l’abattage des ovins susceptibles d’être infectés ou la fermeture des marchés. Elle a également considéré que la réglementation applicable de l’Union européenne avait été correctement mise en oeuvre par la Commission. Ces conclusions rejoignent celles de l’enquête du Parlement européen sur la gestion de l’épizootie de 2001, adoptées par cette institution en décembre 2002.

Malgré l’ampleur de l’épizootie et la nécessité de recourir à des mesures d’urgence, l’efficacité de la réaction à l’épizootie de 2001 a permis d’éviter de plonger les marchés communautaires des bêtes d’élevage et des denrées alimentaires dans une crise encore plus étendue et donc de se passer de mesures de marché potentiellement très coûteuses. En septembre 2001, les derniers cas de fièvre aphteuse dans l’Union européenne avaient été éradiqués. Après une attente de plusieurs mois visant à s’assurer qu’aucun nouveau foyer de fièvre aphteuse n’était déclaré, l’ensemble de l’Union européenne a recouvré en janvier 2002 son statut de territoire indemne de la maladie.

Quelles leçons la Commission a-t-elle tirées de l’épizootie de fièvre aphteuse de 2001?

Depuis 2001, la Commission a mis en oeuvre un certain nombre d’améliorations, parmi lesquelles on notera particulièrement la nouvelle législation sur les mesures de lutte contre les épizooties de fièvre aphteuse adoptée par les ministres de l’agriculture de l’Union européenne en septembre 2003 (voir le document IP/03/1307) et les nouvelles dispositions relatives au marquage des ovins et caprins approuvées par le Conseil en décembre 2003 (voir le document IP/03/1761). Par ailleurs, depuis janvier 2003, l’Union européenne a renforcé les contrôles relatifs aux importations personnelles de denrées alimentaires par les voyageurs entrant dans l’Union européenne (voir le document IP/02/1927).

Quel a été le coût des mesures de lutte contre l’épizootie de 2001?

Les quatre États membres touchés par l’épizootie de 2001 ont consacré un total de 2,7 milliards d’euros à l’indemnisation des exploitants agricoles et autres acteurs du secteur et à d’autres mesures d’éradication telles que la décontamination des exploitations. Ils ont demandé qu’un montant de 1,6 millions d’euros soit pris en charge par le fonds d’urgence vétérinaire de l’Union européenne. La somme qui sera effectivement payée par l’Union européenne a cependant toutes les chances d’être largement inférieure: les enquêtes et audits menés par la Commission ont en effet révélé que dans un certain nombre de cas, le montant des compensations versées par les États membres était exagérément élevé. L’audit touche à sa fin, mais il est clair, d’ores et déjà, que seuls 475 des 1063 millions d’euros demandés au titre de compensation pour l’abattage des animaux seront pris en charge par le budget de l’Union européenne.

Par sa rapidité et son efficacité, la lutte contre l’épizootie de fièvre aphteuse de 2001 a permis d’éviter qu’elle ne devienne incontrôlable. Il a ainsi été possible d’éviter que l’épizootie ne précipite les marchés communautaires de l’alimentation et du bétail dans une crise plus générale qui aurait pu coûter à l’Union européenne des milliards d’euros en mesures d’intervention.

Quelles sont les questions soulevées dans le rapport de la Cour des comptes?

La Cour des comptes estime qu’il aurait dû y avoir, avant 2001, une meilleure programmation des mesures prévues en cas d’épizootie de fièvre aphteuse et souligne que certaines déficiences des systèmes de prévention de la fièvre aphteuse et de lutte contre cette maladie, au niveau de l’Union européenne comme de ses États membres, auraient dû être corrigées avant l’épizootie de 2001.

La Cour dénonce un certain nombre d’incohérences dans le niveau des compensations payées aux exploitants agricoles dans les différents États membres touchés par l’épizootie et déclare qu’il appartenait à la Commission de fournir des orientations plus précises aux autorités nationales. La Cour appelle la Commission à réexaminer périodiquement les dispositions communautaires en matière de prévention des pathologies animales et de lutte contre ces maladies, ainsi qu’à clarifier les dispositions financières prévues par l’Union européenne en cas de nouvelle épizootie.

Comment la Commission réagit-elle au rapport de la Cour?

La Commission se réjouit que la Cour reconnaisse la rapidité de l’action qu’elle a menée pour contribuer à contenir l’épizootie de fièvre aphteuse de 2001.

La Commission doute toutefois qu’une préparation plus poussée ou une réglementation communautaire différente aient pu influer de manière significative sur le cours de l’épizootie de 2001. Des plans et systèmes de lutte étaient déjà en place en 2001. Le cœur du problème tient à l’ampleur de l’épizootie, qui a poussé jusqu’à leurs dernières limites les services vétérinaires de certains des États membres touchés.

La Commission entend-elle clarifier les dispositions financières prévues par l’Union européenne en cas d’épizootie?

La Commission a entamé la révision des dispositions régissant le fonds d’urgence vétérinaire de l’Union européenne et compte présenter dès que possible une proposition officielle sur ce dossier.

Il apparaît toutefois que le niveau d’harmonisation des systèmes de compensation nationaux que la Cour appelle de ses vœux n’est ni réaliste, ni souhaitable. La valeur marchande des animaux peut en effet varier considérablement d’un pays à l’autre. En appliquant un barème de compensation fixé à l’échelle de toute l’Union, on risquerait donc de surindemniser certains exploitants et d’en sous-indemniser d’autres. En vertu de la législation communautaire en vigueur, le prix d’indemnisation des animaux correspond à leur valeur marchande dans le pays concerné la veille de la découverte d’un foyer de maladie.

La Cour propose par ailleurs de refuser toute compensation aux exploitants suspectés de n’avoir pas respecté la réglementation vétérinaire de l’Union européenne. Cela n’est pas légalement réalisable. En droit communautaire, les compensations et les sanctions constituent en effet des domaines distincts. En outre, les sommes payées par le fonds vétérinaire de l’Union européenne sont versées aux États membres, sur la base de programmes d’éradication nationaux. La Commission n’effectue donc aucun paiement direct aux exploitants.

Informations complémentaires

Pour de plus amples informations sur la fièvre aphteuse, veuillez vous rendre à l’adresse:

http://ec.europa.eu/food/animal/diseases/controlmeasures/fmd_en.htm

Pour la réaction de la Commission sur le rapport général de la Cour des Comptes voir IP/04/1361 et MEMO/04/259.


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