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MEMO/04/17

Bruxelles, le 28 janvier 2004

État de la situation en matière d'autorisations d'OGM au titre de la législation de l'UE

Approbations

Selon les règles relatives à la dissémination volontaire d'OGM dans l'environnement (directive 2001/18/CE et auparavant directive 90/220/CE), jusqu'à présent 18 OGM ont été approuvés pour différents usages : certains pour la culture, certains pour l'importation et la transformation, d'autres comme aliments pour animaux, d'autres enfin comme denrées alimentaires (voir annexe 1). Comme espèces de produits agricoles, ces OGM comprennent le maïs, le colza oléagineux, les graines de soja et la chicorée.

Au titre du règlement sur les denrées alimentaires et les aliments pour animaux génétiquement modifiés qui couvre les nouveaux aliments et les nouveaux ingrédients alimentaires (règlement (CE) 1829/2003), des produits issus de 15 OGM peuvent être commercialisés légalement dans l'UE (voir annexe 4).

Il s'agit:

    d'un soja et d'un maïs génétiquement modifiés, approuvés au titre de la directive 90/220/CEE, avant l'entrée en vigueur du règlement sur les nouveaux aliments;

    d'aliments transformés dérivés notamment de 7 colzas oléagineux génétiquement modifiés, de 4 maïs génétiquement modifiés et d'huile provenant de 2 semences de coton génétiquement modifiées. Tous ces produits ont été notifiés comme substantiellement équivalents, conformément au règlement sur les nouveaux aliments.

Approbation de nouveaux produits OGM pour la dissémination dans l'environnement et la mise sur le marché

Vingt-deux demandes de mise sur le marché d'OGM ont été soumises à la procédure d'autorisation de la directive 2001/18/CE (annexe 2); les produits en question sont notamment les suivants: maïs, colza oléagineux, betterave sucrière, graines de soja, coton, riz, betterave fourragère. Onze de ces demandes ont une portée limitée à l'importation et à la transformation, tandis que pour les autres, la culture est une des utilisations requises.

Sur ces 22 demandes, la plus avancée dans la procédure est celle concernant le maïs GM NK603 de Monsanto, sur lequel l'Autorité européenne de sécurité des aliments (EFSA) a émis un avis favorable. Cette demande concerne l'importation et la transformation. La culture n'est pas une des utilisations requises. La directive 2001/18/CE requiert que la Commission adopte une décision après avoir consulté les États membres dans un comité de réglementation.

Compte tenu de l'avis favorable de l'EFSA et des procédures administratives nécessaires, la Commission a convoqué le comité de réglementation pour le 18 février.

Deux autres demandes (colza oléagineux Monsanto GT73 et maïs hybride MON 863 x 810) ont été officiellement soumises à l'EFSA pour évaluation et des avis devraient être émis prochainement. La portée de cette demande est également limitée à l'importation et à la transformation. Les autres demandes sont en cours d'évaluation par les autorités nationales.

Approbation de nouveaux produits OGM comme denrées alimentaires

L'article 46(1) du règlement 1829/2003 sur les denrées alimentaires et les aliments pour animaux GM prévoit que les demandes d'autorisation d'une denrée alimentaire GM présentées en vertu du règlement sur les nouveaux aliments, qui ont obtenu une évaluation scientifique finale avant l'entrée en vigueur du nouveau règlement, doivent encore être traitées conformément au règlement sur les nouveaux aliments. L'autorisation d'une denrée alimentaire GM inclura des dispositions en matière de traçabilité et d'étiquetage, comme le requiert la nouvelle législation.

Actuellement, neuf produits GM attendent une autorisation au titre du règlement sur les nouveaux aliments (pour plus de détails, voir la liste de l'annexe 3), par ex. le maïs, les graines de soja et la betterave sucrière.

L'évaluation scientifique des risques est terminée pour trois demandes, un maïs doux GM de Syngenta (BT11), un blé GM de Monsanto (GA21) et un maïs GM de Monsanto (NK 603). Un avis en ce qui concerne le projet de décision d'autorisation du BT11 dans les conditions spécifiées a été soumis au Comité permanent de la chaîne alimentaire et de la santé animale, le 8 décembre 2003. Comme la majorité qualifiée n'a pas pu être obtenue par le Comité, la Commission a décidé aujourd'hui de soumettre la proposition au Conseil. Le Conseil a trois mois pour agir et adopter ou rejeter la décision proposée à la majorité qualifiée. Le Conseil peut également décider de ne pas agir. Dans ce cas, la décision sera laissée à la Commission.

La Commission a soumis deux autres lignées de maïs de Monsanto (MON 863 et MON 810 X MON863) à l'EFSA pour avis. Dans les deux cas, la Commission doit attendre l'avis de l'EFSA avant de traiter ces demandes.

Les quatre autres demandes en sont actuellement à la première étape de la procédure d'autorisation et font encore l'objet d'une évaluation des risques par une autorité compétente dans un État membre.

Mesures de sauvegarde nationales relatives aux OGM

    Au titre de la législation sur l'environnement

La directive 90/220/CEE prévoit dans son article 16 (connu comme la clause de sauvegarde) que si un État membre a des raisons valables de considérer qu'un OGM, qui a obtenu une autorisation écrite de mise sur le marché, constitue un risque pour la santé humaine ou l'environnement, il peut restreindre ou interdire provisoirement l'utilisation et/ou la vente de ce produit sur son territoire.

L'article 16 a été invoqué par des États membres en neuf occasions distinctes: trois fois par l'Autriche, deux fois par la France et une fois par chacun des pays suivants: l'Allemagne, le Luxembourg, la Grèce et le Royaume-Uni (annexe 5). Les preuves scientifiques fournies par ces États membres pour justifier les mesures prises ont été soumises au(x) comité(s) scientifique(s) pour avis.

Dans tous ces cas, le comité a jugé qu'il n'y avait pas de nouvelle preuve pouvant justifier l'annulation de la décision d'autorisation initiale.

Les mesures nationales notifiées au titre de l'article 16 de la directive 90/220/CEE doivent maintenant être traitées dans le cadre de la disposition sur la clause de sauvegarde de la directive 2001/18/CEE (article 23). Compte tenu de ce nouveau cadre réglementaire, la Commission a informé les États membres qu'ils devaient maintenant retirer leurs mesures au titre de la directive 90/220/CEE et lever les interdictions.

    Sur les denrées alimentaires GM

Un seul État membre a invoqué la clause de sauvegarde (article 12) en vertu du règlement sur les nouveaux aliments. C'était en août 2000, lorsque l'Italie a suspendu la commercialisation et l'utilisation de produits dérivés de quatre variétés de maïs génétiquement modifié (MON 810 de Monsanto; T25 de Bayer Crop Science; Bt11 de Syngenta et MON 809 de Pioneer), qui avaient été notifiés dans le cadre de la procédure simplifiée pour les produits considérés comme "substantiellement équivalents".

La Commission a immédiatement demandé l'avis du Comité scientifique de l'alimentation humaine qui a conclu, en septembre 2000, que les informations fournies par les autorités italiennes ne fournissaient pas de raisons scientifiques détaillées permettant de considérer que l'utilisation des denrées alimentaires génétiquement modifiées en question constituait un danger pour la santé humaine.

La coexistence

La culture de produits agricoles GM aura logiquement des conséquences sur l'organisation des productions agricoles. Les flux de pollen entre des champs adjacents sont un phénomène naturel et il y aura des flux de pollen des produits GM vers les produits traditionnels et vice versa. Du fait des obligations d'étiquetage pour les denrées alimentaires et les aliments pour animaux GM, ceci peut avoir des conséquences économiques pour les agriculteurs qui veulent produire des denrées alimentaires ou des aliments pour animaux sans étiquetage. La coexistence consiste à donner aux agriculteurs le choix entre des produits agricoles traditionnels, organiques et génétiquement modifiés, en respectant les obligations légales en matière d'étiquetage et de normes de pureté.

Le 5 mars 2003, la Commission a admis que ce seront les États membres qui élaboreront et mettront en œuvre les mesures de gestion concernant la coexistence, conformément au principe de subsidiarité (voir IP/03/314).

Le 27 juillet 2003, la Commission a également adopté une recommandation (2003/556/CE) sur la coexistence, fixant des lignes directrices pour l'élaboration de stratégies nationales et de bonnes pratiques visant à assurer la coexistence (voir IP/03/1096).

Des informations complémentaires sur les politiques de l'UE et la législation sur les OGM peuvent être trouvées à l'adresse suivante :

http://ec.europa.eu/food/food/biotechnology/gmfood/index_en.htm

ANNEX 1

GMO PRODUCTS

APPROVED UNDER DIRECTIVE 90/220/EEC AS OF MARCH 2001

Product

NotifierDate of Commission Decision(1) / Member State Consent(2)

    1. Vaccine against Aujeszky's disease

Vemie Veterinär Chemie GmbH18.12.92
2. Vaccine against rabiesRhône-Mêrieux C/B/92/B28 & C/F/93/03-0219.10.93
3. Tobacco tolerant to bromoxynilSEITA C/F/93/08-0208.06.94
4. Vaccine against Aujeszky's disease (further uses)(3)Vemie Veterinär Chemie GmbH

C/D/92/I-1

18.07.94
5. Male sterile swede rape resistant to glufosinate ammonium (MS1, RF1) Uses : breeding activitiesPlant Genetic Systems C/UK/94/M1/106.02.96
6. Soybeans tolerant to glyphosate Uses : import and processingMonsanto C/UK/94/M3/103.04.96
7. Male sterile chicory tolerant to glufosinate ammonium Uses : breeding activitiesBejo-Zaden BV C/NL/94/2520.05.96
8. Bt-maize tolerant to glufosinate ammonium (Bt-176)Ciba-Geigy C/F/94/11-0323.01.97
9. Male sterile swede rape

tolerant to glufosinate

ammonium (MS1, RF1)(4)

Uses : import and

processing

Plant Genetic Systems C/F/95/05/01/A06.06.97 (not finally approved by F)

Product

NotifierDate of Commission Decision(5) / Member State Consent(6)

    10. Male sterile swede rape tolerant to glufosinate ammonium (MS1, RF2)(7)

Plant Genetic Systems C/F/95/05/01/B06.06.97 (not finally approved by F)
11. Test kit to detect antibiotic residues in milkValio Oy C/F1/96-1NA14.07.97
12. Carnation lines with modified flower colourFlorigene C/NL/96/1401.12.97

(MS consent)

13. Swede rape tolerant to glufosinate ammonium (Topas 19/2) Uses : import and processingAgrEvo C/UK/95/M5/122.04.98
14. Maize tolerant to glufosinate ammonium (T25)AgrEvo C/F/95/12/0722.04.98
15. Maize expressing the Bt cryIA(b) gene (MON 810)Monsanto C/F/95/12-0222.04.98
16. Maize tolerant to glufosinate ammonium and expressing the Bt cryIA(b) gene (Bt-11) Uses : import and processingNovartis (formerly Northrup King) C/UK/96/M4/122.04.98
17. Carnation lines with improved vase lifeFlorigene C/NL/97/1220.10.98

(MS consent)

18. Carnation lines with modified flower colourFlorigene C/NL/97/1320.10.98

(MS consent)

ANNEX 2

GMO PRODUCTS

NOTIFICATIONS RECEIVED BY THE COMMISSION

UNDER DIRECTIVE 2001/18/EC

Product notification details

Company

1. Maize hybrid MON810 x NK603 (glyphosate-tolerant and containing Bt toxin)

Received by UK under Dir 90/220/EC. (C/GB/02/M3/03)

Received by the Commission under Dir 2001/18 : 15/01/03

Uses: import and use in feed and industrial processing, not for cultivation.

Monsanto

2. Oil seed rape herbicide resistant GT 73

Received by the Netherlands (C/NL/98/11) under Dir 90/220/EC.

Received by the Commission under Dir 2001/18 : 16/1/03

Uses: import and uses in feed and industrial processing, not for cultivation.

Monsanto

3. Maize Roundup Ready NK603, tolerant to glyphosate herbicide

Received by Spain (C/ES/00/01) under Dir 90/220 : 21/12/2000

Received by the Commission under Dir 2001/18 : 17/01/03

Uses: import and use in feed and industrial processing, not for cultivation.

Monsanto

4. Potato with altered starch composition from Sweden (C/SE/96/3501)

Received by the Commission under Dir 90/220: 20.05.98 Favourable opinion of EU Scientific Committee 18.07.02

Received by the Commission under Dir 2001/18/EC: 24/01/03

Uses: for cultivation and production of starch, not for use as human food.

AMYLOGENE

HB

5. Oilseed rape (Ms8, Rf3) from Belgium (C/BE/96/01)

Received by the Commission: under Dir 90/220 16.01.97

Favourable opinion of EU Scientific Committee 19.05.98

Received by the Commission under Dir 2001/18: 5/02/03

Uses: import and cultivation in the EU, uses in feed and industrial processing.

Bayer CropScience

6. Soybeans Glufosinate tolerant (Events A 2704-12 & A 5547-127) 

from Belgium (C/BE/98/01) Received by the Commission under Dir 2001/18: 5/02/03

Uses: import only, not for cultivation

Bayer CropScience

7. Roundup Ready sugar beet (event T9100152), glyphosate tolerant

from Belgium C/BE/99/01

Received by the Commission under Dir 2001/18: 5/02/03

Uses: for cultivation and use in animal feed, processing of sugar and other products.

Monsanto/ Syngenta

8. Oilseed rape tolerant for glufosinate-ammonium herbicides. (FALCON GS40/90pHoe6/Ac) from Germany (C/DE/96/5)

Received by the Commission under Dir 90/220: 25.11.96

Opinion of EU Scientific Committee 27.07.98

Received by the Commission under Dir 2001/18: 7/02/03

Uses: for import and cultivation

Bayer CropScience

9. Oilseed rape tolerant for glufosinate (Liberator pHoe6/Ac) from Germany (C/DE/98/6)

Received by the Commission under Dir 90/220: 29.10.98

Favourable opinion of EU Scientific Committee 30.11.00

Received by the Commission under Dir 2001/18: 7/02/03

Uses: for import and cultivation

Bayer CropScience

10. Roundup Ready Sugar Beet event H7-1 (tolerant to glyphosate)

from Germany C/DE/00/8

Received by the Commission under Dir 2001/18: 7/02/03

Uses: for cultivation and use in processing of sugar and other processed products.

KWS SAAT AG/Monsanto

11. Maize MON 863 X MON 810 (protection against certain insect pests)

from Germany C/DE/02/9 (6788-01-09)

Received by the Commission under Dir 2001/18: 7/02/03

Uses:, for import and use of grain and grain products, not for cultivation.

Monsanto

12. Oilseed rape (event T45) tolerant for glufosinate-ammonium herbicide

from UK C/GB/99/M5/2

Received by the Commission under Dir 2001/18: 10/02/03

Uses: import and use in feed and industrial processing, not for cultivation.

Bayer CropScience

13. Maize herbicide and insect resistant (line 1507 -- CRY1F)

received by the Netherlands (C/NL/00/10) under Dir 90/220/EC.

Received by the Commission under Dir 2001/18 : 12/02/03

Uses: import and processing, not for cultivation

Pioneer/ Mycogen Seeds

14. Insect-protected Cotton expressing the Bt cryIA(c) gene (line 531) from Spain (C/ES/96/02) (Received by the Commission under Dir 90/220: 24.11.97

Favourable opinion of EU Scientific Committee 14.07.98)

Received by the Commission under Dir 2001/18: 12/2/03

Uses: for import, processing and cultivation

Monsanto

15. Roundup Ready Cotton tolerant to herbicide (line 1445) from Spain (C/ES/97/01)

(Received by the Commission under Dir 90/220: 24.11.97

Favourable opinion of EU Scientific Committee 14.07.98)

Received by the Commission under Dir 2001/18: 12/2/03

Uses: for import, processing and cultivation

Monsanto

16. Maize 1507 (or Bt Cry1F 1507)

Received by Spain (C/ES/01/01) 11/7/2001 under Dir 90/220/EC.

Received by the Commission under Dir 2001/18: 13/2/03

Uses: import, feed and industrial processing, and cultivation

17. Roundup Ready Fodder beet (line A5/15) from Denmark (C/DK/97/01)

Received by the Commission under Dir 90/220: 09.10.97

Favourable opinion of EU Scientific Committee 23.06.98

Received by the Commission under Dir 2001/18/EC: 26/02/03

Uses: for cultivation and animal feed.

DLF-Trifolium, Monsanto and Danisco Seed

18. Maize tolerant to glufosinate ammonium and expressing the Bt cryIA(b) gene (Bt-11) from France (C/F/96/05-10)

Received by the Commission under Dir 90/220: 12.04.99 and 03.05.99 respectively

Favourable opinion of EU Scientific Committee 30.11.00

Received by the Commission under Dir 2001/18/EC: 16.6.2003

Uses : for cultivation, feed and industrial processing

Syngenta Seeds SAS

19. Brombxnnil-tolerant cotton lines 10215 and 10222

from Spain (C/ES/99/01)

Received by the Commission under Dir 2001/18/EC: 18.07.2003

Uses : for importation and processing to non-viable products

Stoneville Pedigreed Seed Company

20. NK603 Roundup Ready® maize

from Spain (C/ES/03/01)

Received by the Commission under Dir 2001/18/EC : 22/07/2003

Uses: Cultivation

Monsanto

21. Rice tolerant to glufosinate-ammonium, event LLRICE62

from UK (C/GB/03/M5/3)

Received by the Commission under Dir 2001/18/EC : 3/9/2003

Uses: import and use in feed and industrial processing, not for cultivation.

Bayer CropScience Ltd.

22. NK603 X MON 810 maize from Spain (C/ES/04/01)

Received by the Commission under Dir 2001/18/EC : 12/1/2004

Uses: import and use in feed and industrial processing, and for cultivation.

Monsanto

ANNEX 3

GENETICALLY MODIFIED (GM) FOODS PENDING AUTHORISATION IN THE EUROPEAN UNION

'

EVENTCROPAPPLICANTTRAITFOOD USESINITIAL ASSESSMENTSCIENTIFIC OPINIONLEGAL BASIS
1Bt 11MaizeSyngentaInsect resistanceProcessed sweet maize.NL 27/04/2000SCF 13.03.2002Reg. (EC) 258/97 Art. 7
2GA 21MaizeMonsantoHerbicide toleranceMaize and maize derivativesNL 21/12/1999SCF 02.02.1999Reg. (EC) 258/97 Art. 7
3NK 603MaizeMonsantoHerbicide toleranceMaize and maize derivativesNL 13/08/2002EFSA 04.12.2003Reg. (EC) 258/97 Art. 7
4MON 863MaizeMonsantoInsect protectionMaize and maize derivativesDE 08/04/2003EFSA - pendingReg. (EC) 258/97 Art. 7
5MON 863 x

MON 810

MaizeMonsantoInsect protectionMaize and maize derivativesDE 08/04/2003EFSA - pendingReg. (EC) 258/97 Art. 7
61507MaizePioneerInsect protectionMaize and maize derivativesNL 04/11/2003EFSA - pendingReg. (EC) 258/97 Art. 7
7MaisGard/RoundupReadyMaizeMonsantoInsect protection and herbicide toleranceMaize and maize derivativesNL - pending'Reg. (EC) 258/97 Art. 4
8RoundupReady Sugar BeatSugar BeatMonsantoHerbicide toleranceSugar Beat derivativesNL - pending'Reg. (EC) 258/97 Art. 4
9Liberty Link SoybeanSoybeanAgrEvoHerbicide toleranceSoybean derivativesB - pending'Reg. (EC) 258/97 Art. 4

 ANNEX 4

Genetically modified (GM) foods authorised in the European Union

'

CROPAPPLICANTTRAITPOTENTIAL FOOD USESDATE LEGAL BASIS
1GTS 40/3/2SoybeanMonsantoInsect protection and herbicide tolerance

Soy foods. Soy foods include soy beverages, tofu, soy oil, soy flour, lecithin.

03.04.1996

Dir. 90/220/EEC Art. 13
2Bt 176MaizeCiba-GeigyInsect protection and herbicide tolerance

Maize foods. Maize foods include kernels, oil, maize flour, sugar, syrup.

23.01.1997

Dir. 90/220/EEC Art. 13
3TOPAS 19/2Oilseed rapeAgrEvo Herbicide tolerance '24.06.1997Reg. (EC) 258/97 Art. 5
4MS1 / RF2Oilseed rapePlant Genetic SystemsHerbicide tolerance

Rapeseed oil. Products made with rapeseed oil may

24.06.1997Reg. (EC) 258/97 Art. 5
5MS1 / RF1Oilseed rapePlant Genetic SystemsHerbicide tolerance

include fried foods, baked products and snack foods.

24.06.1997

Reg. (EC) 258/97 Art. 5
6GT 73Oilseed rapeMonsantoHerbicide tolerance'21.11.1997Reg. (EC) 258/97 Art. 5
7MON 810MaizeMonsantoInsect protection'06.02.1998Reg. (EC) 258/97 Art. 5
8T 25MaizeAgrEvoHerbicide toleranceMaize derivatives. These may include maize oil, maize flour, sugar and syrup. Products made with maize06.02.1998Reg. (EC) 258/97 Art. 5
9Bt 11MaizeNovartisInsect protection

derivatives may include snack foods, baked foods, fried foods, confectionary and soft drinks.

06.02.1998

Reg. (EC) 258/97 Art. 5
10MON 809MaizePioneerInsect protection'23.10.1998Reg. (EC) 258/97 Art. 5
11Falcon GS 40/90Oilseed rapeHoechst / AgrEvoHerbicide tolerance'08.11.1999Reg. (EC) 258/97 Art. 5
12Liberator L62Oilseed rapeHoechst / AgrEvoHerbicide toleranceRapeseed oil. Products made with rapeseed oil may include fried foods, baked foods and snack foods.08.11.1999Reg. (EC) 258/97 Art. 5
13MS8/RF3Oilseed rapePlant Genetic SystemsHerbicide tolerance'26.04.2000Reg. (EC) 258/97 Art. 5
141445CottonMonsantoHerbicide tolerance

Cottonseed oil. Products made with cottonseed oil may

19.12.2002Reg. (EC) 258/97 Art. 5
15531 CottonMonsantoInsect protectioninclude fried foods, baked foods and snack foods. 19.12.2002Reg. (EC) 258/97 Art. 5

ANNEX 5

GMO PRODUCTS

INVOCATION OF ARTICLE 16 UNDER DIRECTIVE 90/220/EEC

Member State and date of invocation

Product details and date of Scientific Opinion

1. France (20.11.98)Male sterile swede rape resistant to glufosinate MS1/RF1

Uses: Cultivation for breeding activities (seed production)

Product approval: 1996

Scientific Committee Opinion: 18.05.99

2. Austria (14.02.97)

3. Luxembourg (17.03.97)

4. Germany (04.04.00)

Bt-maize tolerant to glufosinate ammonium (Bt-176)

Uses: All uses (cultivation, food and feed, processing)

Product approval: 1997

Scientific Committee Opinion: 21.03.97 (2 and 3 opposite)

10.04.97 (2 and 3 opposite)

12.05.97 (2 and 3 opposite)

09.11.00 (4 opposite)

5. Greece (03.11.98)

6. France (20.11.98)

Swede rape tolerant to glufosinate (Topas 19/2)

Uses: Import, storage and processing (no cultivation)

Product approval: 1998

Scientific Committee Opinion: 18.05.99

7. Austria (01.06.99

Maize expressing the Bt cryIA(b) gene (MON 810)

Uses: All uses (cultivation, food and feed, processing)

Product approval: 1998

Scientific Committee Opinion: 24.09.99

8. Austria (08.05.00)

9. United Kingdom (13.07.01)

Maize tolerant to glufosinate (T25)

Uses: All uses (cultivation, food and feed, processing)

Product approval: 1998

Scientific Committee Opinion: 30.11.00 (8 opposite)

08.11.01 (9 opposite)

ANNEX 6

LABELLING OF GM-FOOD and GM-FEED EXAMPLES(8)

GMO-type

EXAMPLE

Labelling

required

at present

Labelling

required

in future

GM plantChicory(9)YesYes
GM seedMaize seedsYesYes
GM foodMaize, Soybean sprouts, TomatoYesYes
FoodMaize flour(10)YesYes
producedHighly refined maize oil, soybean oil, rape seed oil(11)NoYes
from GMOsGlucose syrup produced from maize starch \* MERGEFORMAT 11NoYes
Food from animals fed on GM feedEggs, meat, milkNoNo
Food produced with the help of a GM enzymebakery products produced with the help of amylaseNoNo
Food additive/flavouring produced from GMOsHighly filtered lecithin extracted from GM soybeans used in chocolate \* MERGEFORMAT 11NoYes
GM FeedMaize(12)YesYes
Feed produced from a GMOCorn gluten feed, Soybean mealNoYes
Feed additive produced from a GMOVitamin B2 (riboflavin)NoYes

(1)where objections were raised by Member State authorities

(2)in the absence of objections by Member State authorities

(3)linked to item 1 (same product, further uses)

(4)linked to item 5 (same product, further uses)

(5)where objections were raised by Member State authorities

(6)in the absence of objections by Member State authorities

(7)this product is the result of a different transformation event to that of No. 9

(8)The examples include foods which have not been authorised for marketing in the EU. See Annex II for a list of products which can legally be marketed in the EU.

(9)One chicory has been approved for breeding purposes under Directive 90/220/EC, but not for food use

(10)DNA or protein of GM origin detectable in the final product.

(11)DNA or protein of GM origin not detectable in the final product.

(12)The current labelling rules entered into force in 1997, and do not include four GMOs approved prior to that date.


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