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MEMO/03/94 Bruxelles, 30 avril 2003 Questions et Réponses sur les sous-produits animaux Qu'entend-on par sous-produits animaux? Les sous-produits animaux sont les parties non directement consommées par l'être humain des animaux abattus; ils incluent également les bêtes mortes dans les exploitations et les déchets de cuisine et de table (soit les déchets alimentaires provenant des restaurants, des établissements de restauration et des cuisines) qui contiennent des produits carnés, cuits ou crus, ou ont été en contact avec ceux-ci. Certains sont utilisés dans les protéines animales, telles que les farines de viande et d'os, les graisses, la gélatine, le collagène, les aliments pour animaux domestiques et d'autres produits techniques, comme la colle, les cuirs, savons, engrais, etc. Lorsqu'ils ne sont pas employés à ces fins, ils sont détruits, le plus souvent par incinération. Quelles sont les quantités en jeu? Selon les estimations, nous ne consommons directement, dans notre alimentation, que 68% d'un poulet, 62% d'un porc, 54% d'un bovin et 52% d'un mouton ou d'une chèvre. Par conséquent, chaque année, plus de 10 millions de tonnes de viande non directement destinée à la consommation humaine, mais provenant d'animaux sains, sont générés dans l'UE. Ces matières sont ensuite transformées en divers produits employés dans l'alimentation humaine ou animale, le secteur cosmétique ou pharmaceutique, ou en vue d'autres usages techniques. Citons à titre d'exemple:
Le nouveau règlement sur les sous-produits animaux, tel qu'adopté par le Parlement européen et le Conseil, s'appliquera à compter du 1er mai 2003. Son but est d'intégrer les sous-produits animaux dans l'approche dite "de la ferme à la table" conçue pour la sécurité alimentaire, telle que définie dans le Livre blanc sur la sécurité alimentaire adopté en janvier 2000. Ce règlement introduit des conditions très strictes de collecte, de transport, d'entreposage, de manipulation, de transformation, d'utilisation et d'élimination en toute sécurité des sous-produits animaux tout au long de la chaîne alimentaire humaine et animale. Il introduit une approche totalement nouvelle. Auparavant, les matières crues répondant à des normes sanitaires moins rigoureuses que celles employées dans l'alimentation humaine étaient autorisées dans l'alimentation animale. À titre d'exemple, les animaux morts dans les exploitations et impropres à la consommation humaine pouvaient entrer dans la chaîne de l'alimentation animale. Cette pratique consistant à recycler des cadavres et des matières impropres à la consommation humaine dans la chaîne alimentaire animale a été le principal facteur à l'origine de la diffusion de l'épidémie d'ESB, mais aussi d'autres scandales alimentaires, tels que les crises de la dioxine et la fièvre aphteuse. Elle est désormais interdite. Classification en catégories Le règlement classe les sous-produits animaux en trois catégories sur la base de leur risque potentiel pour les animaux, la population ou l'environnement, et définit la manière dont chaque catégorie doit ou peut être éliminée. Les matières de la catégorie n°1 (c'est-à-dire les sous-produits animaux présentant un risque maximum d'EST ou de tremblante par exemple, les résidus de substances interdites, telles que les hormones de croissance, ou de contaminants dangereux pour l'environnement, tels que les dioxines ou les PCB) doivent être entièrement détruites en tant que déchets par incinération ou mise en décharge, après application d'un traitement thermique approprié. Les matières de la catégorie n° 2 comprennent les sous-produits animaux présentant un risque de contamination avec d'autres maladies animales (par exemple les animaux morts ou abattus dans les exploitations dans le cadre de l'application de mesures de lutte contre les maladies ou risquant de présenter des résidus de médicaments vétérinaires); elles peuvent être recyclées en vue de certaines utilisations autres que l'alimentation des animaux (par exemple, la production de biogaz, le compostage, la fabrication de produits oléochimiques, etc.), après application d'un traitement thermique approprié. Seules les matières de la catégorie n° 3 (c'est-à-dire les sous-produits issus d'animaux sains mis à mort en abattoir et destinés à la consommation humaine) peuvent être utilisées dans l'alimentation des animaux, après application d'un traitement approprié dans des installations de transformation agréées. Le règlement exige également des systèmes fiables de traçabilité et d'identification au moyen d'un marquage de certaines matières destinées à être éliminées de façon spécifique (par exemple: l'incinération des farines de viande et d'os) afin d'éviter toute fraude éventuelle ainsi que le risque de détournement de produits interdits vers l'alimentation humaine ou animale. Interdiction du recyclage au sein de l'espèce (cannibalisme) Le règlement étend à d'autres espèces l'interdiction actuelle de recyclage au sein de l'espèce (cannibalisme) applicable aux ruminants. Les sous-produits d'origine porcine ne peuvent entrer dans l'alimentation des porcins et les sous-produits des volailles ne peuvent servir dans l'alimentation de celles-ci. Cependant, une dérogation soumise à de stricts contrôles de la part de l'autorité compétente est prévue pour les poissons et les animaux à fourrure. Déchets de cuisine et de table Bien que l'utilisation des déchets de cuisine et de table dans l'alimentation des porcins et des volailles ne soit pas le thème central du règlement, elle constitue une préoccupation majeure pour pratiquement tous les États membres. Par conséquent, ceux-ci ont décrété, l'année dernière, une interdiction totale de telles pratiques dans la directive révisée du Conseil sur la fièvre porcine ("eaux grasses données aux porcs sous forme d'aliment liquide"). Cet emploi de restes d'aliments et de déchets de cuisine des restaurants contenant des produits à base de viande a été à l'origine de plusieurs grandes épidémies animales, notamment celle de fièvre aphteuse l'année dernière au Royaume-Uni, qui ont entraîné des pertes énormes dans l'agriculture et d'autres secteurs. Les trois institutions de l'UE ont convenu d'interdire le recyclage au sein de l'espèce (cannibalisme). Étant donné que les déchets de cuisine et de table peuvent contenir des matières d'origine porcine, leur utilisation dans l'alimentation animale n'est pas cohérente avec cette interdiction de cannibalisme. De plus, il est impossible d'établir une traçabilité claire des déchets de cuisine et de table. Le règlement adopté est flexible; il permet un assouplissement temporaire de l'interdiction d'utilisation des déchets de cuisine et de table appartenant à la catégorie n° 3 dans l'alimentation des animaux. Cet assouplissement durera pendant une période d'au plus quatre ans pour l'Autriche et l'Allemagne (voir IP/03/553). Comment les États membres éliminent-ils les sous-produits animaux? Se fondant sur les informations fournies par chaque État membre, la Commission a présenté le 20 novembre 2001 un document donnant un aperçu de la situation concernant l'élimination, la transformation et les emplois des sous-produits animaux dans la Communauté. Ce document, disponible sur le site http://ec.europa.eu/food/fs/bse/legislation_fr.html#by-products, porte sur les points suivants:
Les sous-produits animaux sont utilisés dans la production de farines de viande et d'os. Le règlement ne change rien à l'interdiction totale actuelle d'utilisation des farines de viande et d'os dans l'alimentation des animaux d'élevage, qui constitue une disposition distincte restant en vigueur jusqu'à nouvel ordre. Cependant, le règlement établit des règles claires de sécurité pour la production de ces farines au cas où leur ajout dans l'alimentation de certaines espèces de non ruminants, comme la volaille ou les porcins, serait à nouveau autorisé. Le nouveau règlement impose que seuls les sous-produits animaux provenant d'animaux propres à la consommation humaine (catégorie 3) soient utilisés dans l'alimentation animale. En d'autres termes, les mêmes normes sanitaires requises par la législation de l'UE pour l'alimentation humaine seront exigées pour l'alimentation des animaux. Afin de garantir que des sous-produits animaux issus d'animaux impropres à la consommation humaine n'entrent pas dans la chaîne de l'alimentation humaine ou animale, les exigences suivantes ont été introduites:
Concrètement, les produits de l'alimentation humaine et animale ne peuvent provenir de bêtes soupçonnées d'être atteintes d'ESB, de MRS ou d'animaux âgés de plus de 30 mois abattus sans avoir été soumis à un test de dépistage rapide de l'ESB. Toutes les matières potentiellement contaminées dans ces dernières catégories sont détruites, ce qui élimine toute possibilité d'utilisation dans la chaîne alimentaire humaine ou animale. Ces contrôles fonctionneront-ils et seront-ils respectés? Le règlement introduit un ensemble de contrôles qui sont tout aussi stricts que ceux définis pour l'industrie alimentaire. En outre, l'emploi d'un marquage pour l'identification des matières impropres à la consommation humaine ou animale et la mise à disposition de nouveaux tests pour détecter des ingrédients prohibés dans les aliments pour animaux permettront, concrètement, de garantir un contrôle efficace. Malheureusement, l'éventualité d'actes criminels ne peut jamais être écartée, pas plus dans le secteur de l'alimentation animale que dans d'autres branches comme l'industrie alimentaire. Néanmoins, il incombe aux États membres de veiller à ce que les sanctions prévues en cas de manquement soient suffisamment sévères pour garantir le respect du règlement. Quelle a été l'action de la Commission depuis l'adoption du règlement en octobre 2002? La Commission a préparé une série de mesures transitoires ou permanentes de mise en œuvre afin d'organiser et de faciliter une application rapide du règlement le 1er mai 2003.
Les mesures transitoires couvrent... Les mesures de mise en œuvre couvrent... Voir aussi IP/03/553 ou http://ec.europa.eu/food/fs/bse/legislation_fr.html#by-products, Quelle est la prochaine étape? La Commission va maintenant se concentrer sur l'élaboration de nouvelles mesures de mise en œuvre, concernant entre autres:
Les mesures rigoureuses requises dans le règlement s'appliqueront également aux partenaires commerciaux de l'UE. Cependant, une période de transition générale a été accordée jusqu'au 31 décembre 2003, entre autres pour permettre la modification par la Commission des dispositions techniques des certificats d'importation, la notification des mesures à l'OMC et la poursuite des consultations avec les pays tiers. Durant cette période, les règles déjà strictes de l'UE en vigueur pour les importations continueront d'être appliquées. Informations supplémentaires Pour obtenir plus d'informations sur le règlement relatif aux sous-produits animaux, y compris des liens vers la législation concernée, consulter le site Web suivant: http://ec.europa.eu/food/fs/bse/legislation_fr.html#by-products 1 Règlement (CE) n°1774/2002 http://ec.europa.eu/food/fs/bse/legislation_fr.html#by-products |
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