MEMO/03/3

Bruxelles, le 8 janvier 2003

Questions et réponses sur l’ESB

Quelle est la situation actuelle de l'ESB dans l'Union européenne?

L'incidence globale de l'ESB au sein de l'Union européenne décroît grâce à l'amélioration de la situation au Royaume-Uni où le nombre de cas en 2002 devrait se situer autour de 3% du nombre de cas enregistrés en 1992 ou 1993. Dans quelques États membres, le nombre de cas a continué d’augmenter en 2002, notamment du fait de la généralisation des tests de détection de l’ESB pratiqués depuis juillet 2001. Un grand nombre de mesures législatives ont été prises par l’Union européenne en vue de protéger le public des risques découlant de l'ESB. Les États membres doivent veiller au respect de toutes les mesures de l’Union concernant l'ESB. Si ces mesures sont appliquées de manière rigoureuse, le consommateur peut avoir confiance dans la sécurité de la viande bovine.
Le règlement (CE) n° 999/2001 du Parlement européen et du Conseil du 22 mai 2001^[1] récapitule, en un seul texte, toutes les mesures existantes concernant l’ESB, telles qu’elles ont été adoptées au fil des années dans plus de 60 décisions de la Commission, en les consolidant et en les actualisant pour tenir compte des avis scientifiques et des normes internationales. En outre, ce règlement a introduit un certain nombre de nouveaux instruments destinés à gérer le risque de l’ESB et d’autres maladies similaires, telles que la tremblante, touchant toutes les espèces animales et les produits d'origine animale.

L'ESB et la nv-MCJ

Quelle est l'origine de l'ESB et quelle est son incidence dans l'UE?

L'encéphalopathie spongiforme bovine (ESB) est une maladie du cerveau qui frappe les bovins. Elle a été diagnostiquée pour la première fois au Royaume-Uni en 1986. Elle a pris des proportions épidémiques en raison de l'inclusion dans l'alimentation des bovins de farines de viandes et d'os produites à partir de carcasses d'animaux. Jusqu'au 1er octobre 2002, environ 181 000 cas avaient été enregistrés au Royaume-Uni et près de 3200 cas dans le reste de l'Union européenne. La distribution de l’année de naissance des cas d’ESB détectés en 2002 est similaire à celle de 2001: la plupart des bovins étaient nés en 1994, 1995 ou 1996. C’est l’indice que le nombre de nouveaux animaux infectés depuis 1996 est en diminution, et que les mesures prises en 1996-1997 ont des effets positifs. À l’heure actuelle, tous les bovins de plus de 30 mois abattus en bonne santé sont soumis au test avant d’être admis pour la consommation humaine et l’ESB est détectée dans moins d’un cas sur 30 000. Les carcasses des animaux positifs sont complètement détruites.

Qu'en est-il de son équivalent humain, la nv-MCJ?

La nouvelle variante de la maladie de Creutzfeldt-Jacob (nv-MCJ) a été diagnostiquée pour la première fois en 1996. Aujourd'hui, il est généralement admis qu'elle est causée par la transmission de l'ESB à l’homme. Jusqu’au 1^er janvier 2003, on a enregistré 137 cas confirmés ou suspects dans l'Union, le plus souvent des jeunes gens. La plupart des cas sont apparus au Royaume-Uni (129), quelques-uns en France (6), en Irlande (1) et en Italie (1).

Les estimations du nombre de futurs cas de nv-MCJ varient considérablement car les connaissances sur la période d'incubation séparant l'exposition à l'agent infectieux et l'émergence des symptômes sont encore insuffisantes. Toutefois, il est évident que les futurs cas seront imputables très largement à l'exposition dans le passé à du matériel infecté avant le renforcement récent des contrôles.

Quelle est l'incidence de l'ESB par État membre?

Actuellement, l'incidence globale de l'ESB dans la Communauté décroît, en raison de la diminution du nombre de cas d'ESB observés non seulement au Royaume-Uni, mais aussi dans la plupart des autres États membres. Au Royaume-Uni, l'incidence a fortement chuté, passant de plus de 37 056 cas en 1992, au plus fort de l'épidémie, à 1194 en 2001.

Dans les autres États membres, le nombre de cas en 2001 a varié de 277 en France à 1 en Autriche, en Finlande et en Grèce. Dans ces trois derniers États membres, il s’agissait des seuls cas jamais détectés jusqu’à présent. En 2001, le Luxembourg n’a pas détecté de cas d’ESB, mais un cas a été enregistré en 2002 ainsi qu’un en 1997. La Suède n’a enregistré aucun cas d’ESB jusqu’à présent.

Des détails sur le nombre de cas enregistrés dans l’Union peuvent être obtenus en consultant le chapitre Statistiques dans les pages Web de la Commission européenne consacrées à l'ESB.

Quel est le programme actuel en matière de tests de dépistage de l'ESB dans l'Union européenne?

Outre les contrôles obligatoires de tous les animaux présentant des signes permettant de suspecter une ESB, le dépistage rapide post mortem doit, depuis le 1er janvier 2001, être pratiqué sur:

• les animaux abattus en urgence ou présentant des signes d'une forme quelconque de maladie au moment de l'inspection ante mortem à l'abattoir. De janvier 2001 à juin 2001: tous les animaux de plus de 30 mois. Depuis le 1^er juillet 2001: tous les animaux de plus de 24 mois;
• tout bovin âgé de plus de 30 mois, abattu dans des conditions normales et destiné à la consommation humaine. La Suède peut déroger à cette règle en pratiquant des tests uniquement sur un échantillon aléatoire d’animaux;
• animaux trouvés mort: bovins morts ou abattus dans l’exploitation ou pendant le transport, mais non abattus pour la consommation humaine. De janvier 2001 à juin 2001: un échantillon aléatoire de bovins de plus de 30 mois. Depuis le 1^er juillet 2001: tous les bovins de plus de 24 mois;
• sur tous les animaux ci-après abattus au Royaume-Uni dans le cadre du programme OMTS qui prévoit la destruction de toutes les carcasses des bovins de plus de 30 mois: tous les bovins abattus en urgence, tous les animaux de plus de 42 mois nés après le 1^er août 1996 abattus dans des conditions normales et un échantillon aléatoire de bovins nés avant le 1^er août 1996 abattus dans des conditions normales.

Au total, plus de 8,5 millions de bovins ont été testés en 2001 et plus de 10 millions le seront en 2002. Des détails sur le nombre de tests pratiqués et le nombre de cas détectés peuvent être obtenus en consultant le chapitre Statistiques dans les pages Web de la Commission consacrées à l'ESB. La Commission cofinance actuellement le programme de test à hauteur de 14 € par test (10,5 € en 2003).

Quelle est l'évolution escomptée de la maladie?

Jusqu'au milieu de l'an 2000, la majorité des cas d'ESB ont été détectés grâce à la surveillance passive traditionnelle, c'est-à-dire l'examen et la déclaration obligatoire d'animaux suspectés de présenter des signes ou des symptômes cliniques de la maladie. Depuis l'introduction du test rapide post mortem, il est devenu évident que la surveillance active permet de détecter des cas supplémentaires. Cela signifie que les animaux ne présentant pas de signes caractéristiques, comme tremblement, claudication, perte de poids et lactation réduite n'échapperont pas à la détection. Ces symptômes sont si courants qu'il ne serait pas possible de traiter tous ces animaux comme des animaux suspectés d'ESB. Des cas ont également été trouvés chez des animaux abattus qui auparavant ne présentaient aucun signe de maladie.

La surveillance active systématique a commencé en janvier 2001 sur des groupes cibles tels que les animaux trouvés morts et des bovins abattus en bonne santé sans aucun signe préalable d’ESB. En 2002, plus des 2/3 de tous les cas d’ESB ont été détectés de cette façon.

On s’attendait à ce que la surveillance active systématique entraîne une augmentation du nombre de cas d’ESB détectés lorsque la surveillance a été intensifiée en juillet 2001. Depuis lors, le nombre de cas positifs détectés par mois est stable voire en régression dans la plupart des États membres. Outre la diminution du nombre de cas positifs détectés chaque mois, la structure d’âge des cas d’ESB détectés évolue vers des animaux plus âgés dans tous les États membres. C'est un signe positif de l'efficacité des mesures prises depuis 1996.

La période moyenne d’incubation de l’ESB chez les bovins est de 4 à 6 ans, mais dans certains cas elle peut être beaucoup plus longue. C’est pourquoi il continuera probablement à y avoir des cas d’ESB au moins jusqu’en 2010.

Mesures prises par l’UE pour lutter contre l'ESB

Qu'a fait l'UE pour protéger le public? – Quelles sont les mesures en vigueur?

Toutes les mesures communautaires s'appuient sur les avis des comités scientifiques indépendants composés d’éminents experts qui conseillent le mieux possible la Commission européenne sur le plan scientifique. Le Comité scientifique directeur de l'UE et d'autres comités scientifiques spécialisés, qui continuent de traiter les questions liées à l’ESB en priorité, revoient régulièrement leur position à la lumière des nouvelles connaissances scientifiques.

La première priorité de la Commission européenne est de protéger la santé publique et la santé des animaux, et de veiller à ce que les denrées alimentaires soient saines de la ferme à la table. À cette fin, et pour garantir que la viande destinée à la consommation humaine soit sûre, la Commission a adopté, depuis 1990, un vaste train de mesures communautaires rigoureuses concernant l’ESB, comprenant:

• l’inspection vétérinaire: depuis le 9 avril 1990, les animaux présentés à l’abattage doivent être examinés par des vétérinaires pour s’assurer que des cas suspects n’entrent pas dans les chaînes alimentaires animales et humaines.
• l'interdiction, depuis juillet 1994, de donner des farines de viandes et d’os de mammifères (FVO) aux bovins, ovins et caprins: cette mesure a été prise après que les comités scientifiques eurent conclu que la propagation de l’ESB était due à l’absorption d’aliments contaminés par des protéines de ruminants sous la forme de FVO;
• l'application, depuis le 1^er janvier 1995, de normes sévères pour le traitement des déchets de ruminants. Ces normes, renforcées le 1^er avril 1997, exigent le traitement thermique sous haute pression (133 ºC / 3 bars / 20 minutes) de tous les déchets de mammifères utilisés pour la production de FVO, afin de réduire l’infectivité au minimum et d’éviter le recyclage de l’agent infectieux éventuellement présent dans les cadavres d’animaux;
• l'adoption de mesures de surveillance pour le dépistage, le contrôle et l'éradication de l'ESB, à partir du 1^er mai 1998, comprenant une surveillance active par des vétérinaires et une surveillance passive au moyen de tests;
• l'abattage: les animaux qui ont fort probablement été nourris au moyen des mêmes aliments potentiellement infectés qu’un cas d’ESB doivent être abattus et détruits; Les animaux du même âge provenant du même troupeau (cohortes) ont très probablement reçu les mêmes aliments contaminés et devraient donc toujours être abattus. Suivant la situation épidémiologique et la traçabilité des animaux, il peut s’avérer nécessaire d’abattre également les autres bovins appartenant au même troupeau. En outre, le dernier-né des femelles atteintes d’ESB doit être abattu, du fait de la possible transmission de l’agent infectieux par la mère. Les États membres ayant pris d’autres mesures offrant des garanties équivalentes peuvent bénéficier d’une dérogation.Les mesures relatives à l’abattage s’appliquent depuis le 1^er juillet 2001;
• l'obligation de retirer des chaînes de l'alimentation humaine et animale, à partir du 1er octobre 2000, dans toute l'Union européenne, les matériels à risques spécifiés (les MRS telles que la moelle épinière, la cervelle, les yeux, les amygdales et certaines parties des intestins) provenant de bovins, d'ovins et de caprins. La liste des MRS a été étendue en mars 2001 pour inclure la totalité des intestins des bovins et la colonne vertébrale (voir la liste complète des MRS à l’annexe 1). L'obligation s'applique également aux importations dans l'Union européenne de viandes et de produits de viandes en provenance de pays tiers, à l’exception de ceux dans lesquels l’évaluation géographique des risques de présence d’ESB montre qu’elle est hautement improbable, à savoir l'Argentine, l'Australie, le Botswana, le Brésil, le Chili, le Costa Rica, le Salvador, l’Islande, la Namibie, le Nicaragua, la Nouvelle-Zélande, le Panama, le Paraguay, Singapour, le Swaziland, l'Uruguay et Vanuatu;
• l'introduction de tests ciblés pour le dépistage de l'ESB, l'accent étant mis sur des catégories d'animaux présentant des risques élevés, à partir du 1^er janvier 2001 (voir plus haut);
• une suspension totale, à compter du 1^er janvier 2001, dans l’ensemble de l’UE de l’utilisation de protéines animales transformées dans les aliments destinés aux animaux élevés pour la production de denrées alimentaires. Cette interdiction a été renforcée à la lumière de l’expérience et de l’avis du CSD et de l’Office alimentaire et vétérinaire de la Commission, afin de minimiser tout risque de contamination croisée résultant du mélange d’aliments sains avec des aliments contenant des protéines animales contaminées par l’agent de l’ESB. Les mesures renforcées requièrent notamment le rappel des FVO et des aliments qui en contiennent, la spécialisation des normes de traitement (y compris le stockage et le transport) et le contrôle microscopique permanent des aliments pour animaux pour s’assurer qu’ils ne contiennent pas de FVO; seules certaines protéines animales telles que les farines de poisson, qui sont considérées comme sûres, peuvent être utilisées dans des conditions très strictes. Une proposition visant à renforcer les normes de traitement des graisses de ruminants sera déposée lorsque la position scientifique en la matière aura été revue.
• des contrôles stricts des aliments pour animaux: le règlement (CE) n° 1774/2002 du Parlement européen et du Conseil fixant des règles sanitaires concernant les sous-produits d’origine animale non destinés à la consommation humaine a été adopté le 3 octobre 2002 et entrera en vigueur le 1er mai 2003. Après le règlement sur les EST adopté en 2000, celui-ci constitue la deuxième action clé du Livre blanc sur la sécurité alimentaire et un élément essentiel de la stratégie déployée par la Commission pour combattre et éradiquer les crises d’origine alimentaire, telles que l’ESB, la fièvre aphteuse, la fièvre porcine et la contamination par la dioxine.

Ce règlement exige^[2] que: (i) seules des matières issues d’animaux déclarés propres à la consommation humaine après une inspection vétérinaire peuvent entrer dans la chaîne de production d’aliments pour animaux; (ii) les aliments pour animaux doivent être traités selon les normes d’équarrissage les plus élevées (traitement thermique sous haute pression) ; (iii) les installations d’équarrissage produisant des aliments pour animaux doivent être réservées à cette production pour éviter une éventuelle contamination croisée. En outre, le nouveau règlement étend à d’autres espèces animales l’interdiction du recyclage entre les espèces (cannibalisme) qui est en vigueur depuis 1994 concernant les ruminants.

Comment le respect des règles sur l’ESB est-il contrôlé?

Les États membres sont responsables de l’application des règles communautaires sur leur territoire respectif: l'Office alimentaire et vétérinaire (OAV) de la Commission procède à des inspections pour vérifier que la législation communautaire est correctement mise en œuvre et contrôlée par les autorités nationales compétentes. Lorsqu’une violation confirmée de la législation est signalée, la Commission entame une procédure d'infraction contre l’État membre concerné. Les rapports d'inspection de l’OAV sont publiés sur le site Internet de la Commission à l'adresse suivante:

http://ec.europa.eu/food/fs/inspections/vi/reports/index_en.html

Quelle est la situation de l'ESB dans les pays tiers?

Aucun cas indigène d'ESB n'a été détecté dans des pays extérieurs à l'UE. Le nombre de cas enregistrés dans les pays non membres de l’Union est publié dans le chapitre Statistiques - Nombre de cas d'encéphalopathies spongiformes bovines dans le monde - dans les pages Web consacrées à l'ESB. Le Comité scientifique directeur de l’Union (CSD) a identifié des risques potentiels d’ESB dans les pays tiers sur la base de facteurs tels que les importations enregistrées dans le passé de bovins vivants et de farines de viande et d'os du Royaume-Uni et des autres pays touchés par l'ESB, et l'utilisation de farines de viande et d'os de mammifères (FVO) dans l'alimentation des ruminants.

En conséquence, l'Union a décidé que, pour les importations, les consommateurs européens doivent bénéficier d'un niveau de protection équivalent à celui exigé pour les produits d'origine communautaire. Ces prescriptions en matière d’importation sont prévues dans le règlement (CE) n° 999/2001 du Parlement européen et du Conseil du 22 mai 2001 fixant les règles pour la prévention, le contrôle et l'éradication de certaines encéphalopathies spongiformes transmissibles.

Comment le risque d’ESB dans les pays tiers est-il évalué et comment les pays sont-ils classés dans les catégories de risque ESB?

À l’initiative de la Commission, le Comité scientifique directeur de l’Union a réalisé une «évaluation du risque géographique» de la situation en matière d'ESB dans les États membres de l’Union et dans les pays tiers. La méthode utilisée pour effectuer cette évaluation, dont l'élaboration a duré plus de 2 ans, a été publiée pour la première fois sur l’Internet en décembre 1998. Cette évaluation repose sur les dossiers introduits par les pays concernés en réponse à une recommandation de la Commission de 1998 définissant les informations requises pour effectuer cette évaluation. Les renseignements demandés concernent en particulier les importations de bovins et de farines de viande et d'os (FVO) du Royaume-Uni et des autres pays touchés par l'ESB, les normes d'équarrissage appliquées aux sous-produits animaux, l'utilisation des matières à risques spécifiés (MRS), le recours aux farines de viande et d'os pour l'alimentation des ruminants, etc. La méthodologie a mise à jour par l'avis du 11 janvier 2002.

Le CSD a défini quatre catégories sur la base des évaluations géographiques des risques:

• Niveau I: ESB hautement improbable
• Niveau II: ESB improbable mais non exclue
• Niveau III: ESB probable mais non confirmée, ou confirmée à faible échelle
• Niveau IV: ESB confirmée à grande échelle

Le règlement (CE) n° 999/2001 qui est entré en vigueur le 1^er juillet 2001 prévoit la classification des pays en cinq catégories de statut ESB suivant le code en vigueur de l’OIE. La Commission procède actuellement à la classification des pays eu égard à l'ESB. La détermination définitive du statut ESB comprend deux étapes. D’abord, on procède à une évaluation des risques en tenant compte de facteurs spécifiques prédéfinis. Puis, on évalue des critères supplémentaires. Sur la base de l’évaluation des risques et des critères supplémentaires, le statut ESB est fixé. En attendant la détermination du statut ESB, des mesures transitoires fondées sur l’évaluation classique des risques géographiques de l’ESB telle qu’elle est pratiquée par le CSD sont appliquées aux importations.

Quels sont les règles appliquées aux importations en provenance de pays tiers?

Le règlement (CE) n° 999/2001 est entré en vigueur le 1^er juillet 2001. Il prévoit un niveau de sécurité concernant l’ESB et demande l’application des mêmes mesures aux importations de viande bovine dans l’UE que celles appliquées à l’intérieur de l’UE. Par exemple, il interdit les importations de matières à risques spécifiés (MRS) ou de produits de viande contenant des MRS en provenance de pays tiers, et le pays tiers doit veiller à ce que les techniques d’abattage des animaux ne comprennent pas de techniques interdites dans l’UE. Les règles s’appliquent aussi à une liste de produits provenant de bovins, d’ovins et de caprins (graisses fondues, gélatine, aliments pour animaux de compagnie, os et produits à base d’os, matières premières pour la fabrication d’aliments pour animaux) en provenance de pays tiers. C’est pourquoi un certificat international est requis pour les bovins vivants attestant l’interdiction effective des farines animales et l’existence d’un système permanent d’identification des bovins vivants permettant de retrouver leur troupeau d'origine.

Pour les pays où l’existence de l’ESB est jugée hautement improbable par le Comité scientifique directeur, aucune restriction à l’importation n’est prévue en ce qui concerne l’ESB.

Ces règles sont proportionnées et non discriminatoires. Le Comité scientifique directeur a évalué ou évalue le statut des pays tiers en matière de risque géographique de l’ESB de la même manière que s'il s'agissait d'États membres de l'UE. Ce risque géographique de l’ESB est le seul facteur déterminant qui permet de déterminer le niveau de protection requis à l'égard de l’ESB. L'existence de l'ESB a été jugée hautement improbable dans 17 pays tiers; ces derniers ne sont par conséquent soumis à aucune restriction. Aucun État membre de l'UE ne bénéficie d’un statut similaire. Les règles de l’OMC sont respectées par la notification des mesures de l’UE sur l’ESB aux pays tiers.

Cependant, l'Union européenne s'étant engagée à suivre en permanence les progrès scientifiques, toute avancée dans ce domaine sera systématiquement soumise à une évaluation.

Les implications commerciales de ces mesures sont limitées. Le commerce des carcasses de bœuf n’est pas interrompu, car il est prévu d’enlever la colonne vertébrale (un MRS) dans l'UE plutôt que dans le pays tiers avant l'exportation. Les pays tiers devront toutefois garantir que leurs techniques d'abattage des animaux ne sont pas interdites par la législation communautaire. Étant donné que le commerce de viande bovine porte essentiellement sur des viandes désossées, les échanges ne seront donc pas touchés.

Comment les pays candidats sont-ils touchés?

Au cours des négociations d’adhésion, tous les pays candidats se sont engagés à respecter pleinement les règles communautaires de lutte contre l’ESB. En fait, des progrès importants ont déjà été accomplis: par exemple, tous les pays enlèvent déjà les matières à risques spécifiés de la chaîne alimentaire et la majorité d’entre eux teste tous les bovins en bonne santé de plus de 30 mois. La Commission suit les progrès de près. Dans le cadre de cette politique, l'OAV a effectué au début de 2002 la première série de missions dans tous les pays candidats pour vérifier les mesures prises en matière d'ESB.

La Commission encourage également l'utilisation des diverses mesures de soutien offertes aux pays candidats en matière d'assistance technique. Par exemple, l'utilisation dans les pays candidats des kits de test ESB est cofinancée et des conseils techniques sont prodigués au travers du programme PHARE.

Quelles sont les recherches en cours dans l'UE sur les EST?

Introduction (1990-1996)

La Commission européenne finance des recherches sur les encéphalopathies spongiformes transmissibles (EST) depuis 1990. Cet effort de recherche a été intensifié rapidement et substantiellement après l'annonce par le gouvernement britannique (le 20 mars 1996) que l'apparition de 10 cas de la nouvelle variante de la maladie de Creutzfeldt-Jakob (nv-MCJ) était peut-être liée à l'exposition à l'encéphalophathie spongiforme bovine (ESB).

Plan d'action sur les EST et quatrième programme cadre (1994-1998)

En avril 1996, la Commission a invité le professeur Charles Weissmann à présider le groupe chargé de dresser un inventaire des connaissances sur l'ESB, et de proposer des priorités de recherche futures. Le rapport du professeur Weissmann, publié en octobre 1996, a servi de base à une communication de la Commission au Conseil (COM(96)582) proposant un plan d'action sur les EST. Ce plan d'action a également pris en compte les recommandations du comité scientifique multidisciplinaire ainsi que les recherches en cours au niveau national et communautaire. Sur la base des recommandations du Conseil, le plan d'action comprenait deux niveaux:

La coordination des activités entre les États membres, en vue d'harmoniser la collecte des données et les critères de diagnostic;

Un appel de propositions spécifique en matière d'actions RTD, destiné à stimuler les efforts de recherche au niveau communautaire et à mobiliser de nouveaux experts en vue d'atteindre une masse critique dans ce domaine en Europe.

Le premier des trois appels à propositions de recherche dans le cadre de cette initiative a été lancé en décembre 1996, le dernier en mars 1998. Un total de 54 projets a été approuvé au titre de ce plan d'action, qui ont bénéficié d'une aide totale de €50,7 m. Cette aide provient des programmes BIOMED, BIOTECH et FAIR. Le plan d'action a permis de mobiliser des experts de nombreuses disciplines scientifiques, provenant de plus de 120 laboratoires de l'ensemble des États membres et des pays associés.

Cinquième programme cadre (1998-2002)

Le cinquième programme cadre (1998-2002), élaboré sur la base du 4^e programme cadre, comportait 26 projets EST (approximativement € 30m), financés à la suite des appels généraux de projets de recherche (11) et de l'appel spécifique 2001 relatif aux recherches EST (15).

Appel spécifique relatif aux recherches EST et inventaires des recherches EST en Europe (2001)

En novembre 2000, le Conseil Recherche a demandé à la Commission de créer un groupe d'experts EST chargé:

• de dresser le bilan des recherches effectuées sur les EST
• de favoriser les échanges d'informations scientifiques entre les équipes de recherche
• d'indiquer les actions de recherche actuelles à renforcer et les actions nouvelles à engager.

Le groupe est composé de représentants désignés par les États membres et les pays associés, de membres du groupe ad hoc EST/ESB du comité scientifique directeur, et de quelques coordinateurs des projets de recherche communautaires. En avril 2002, il a été étendu pour inclure des membres des pays d'Europe centrale et orientale.

Dans le plan d'action, il était notamment prévu d'étendre et de mettre à jour régulièrement l'inventaire des recherches menées dans les États membres sur les EST, qui avait été initialement dressé par le professeur Weissmann. Une analyse de la version la plus récente de ce document (avril 2001) par le groupe d'experts EST et par les services de la Commission a débouché sur le lancement d'un appel spécifique à propositions EST destiné à combler les lacunes du programme de recherche européen sur les EST, et sur une communication de la Commission au Conseil et au Parlement européen (COM(2001) 323). 15 nouveaux projets de recherche au total ont été retenus à la suite de cet appel à propositions, pour un montant total de €21 m; si les discussions concernant la conclusion des contrats aboutissent, tous les travaux pourraient commencer en 2002.

Sixième programme cadre et actions futures (2002)

En 2002 sera lancé le sixième programme cadre de recherche et développement technologique. Les détails à jour de ce programme peuvent être consultés à l'adresse suivante:

http://ec.europa.eu/research/fp6/index_fr.html

En septembre 2000, un catalogue de 54 projets financés au titre du plan d'action a été produit; il peut être obtenu auprès des services de la DG Recherche de la Commission. ce catalogue est en cours de mise à jour pour y inclure les résultats de ces projets et des résumés de projets financés plus récemment.

Toute demande d'informations sur l'ESB peut être envoyée à la boîte aux lettres de la direction générale Santé et protection des consommateurs:

sanco-mailbox@ec.europa.eu.

Annexe

Liste complète des MRS

Sont désignés comme matériels à risques spécifiés les tissus suivants:

1. le crâne, y compris l'encéphale et les yeux, les amygdales, la colonne vertébrale^fn, à l'exclusion des vertèbres caudales, des apophyses transverses des vertèbres lombaires et thoraciques et des ailes du sacrum, mais y compris les ganglions rachidiens et la moelle épinière des bovins âgés de plus de 12 mois, ainsi que les intestins, du duodénum au rectum, et le mésentère des bovins de tous âges;^[3]
2. le crâne, y compris l'encéphale et les yeux, les amygdales et la moelle épinière des ovins et des caprins âgés de plus de 12 mois ou qui présentent une incisive permanente ayant percé la gencive ainsi que la rate des ovins et des caprins de tous âges.

Outre les matériels à risque spécifiés énumérés sous (a), les tissus mentionnés ci-après doivent être désignés comme matériels à risque spécifiés au Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d'Irlande du Nord, ainsi qu'au Portugal, à l'exception de la région autonome des Açores: la tête entière, à l'exception de la langue, y compris la cervelle, les yeux, les ganglions trigéminés et les amygdales; le thymus, la rate et la moelle épinière des bovins âgés de plus de 6 mois.

^[1] http://ec.europa.eu/food/fs/bse/bse36_en.pdf
mise à jour:
http://ec.europa.eu/food/fs/bse/legislation_en.html#general%20framework

^[2] voir aussi: IP/02/1361

^[3] La Suède, le Royaume-Uni et le Portugal peuvent déroger au retrait obligatoire de la colonne vertébrale dans des conditions strictes