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Proposition de réglementation communautaire concernant l'adjonction de vitamines et de minéraux aux denrées alimentaires - questions fréquemment posées

European Commission - MEMO/03/224   10/11/2003

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MEMO/03/224

Bruxelles, le 10 novembre 2003

Proposition de réglementation communautaire concernant l'adjonction de vitamines et de minéraux aux denrées alimentaires - questions fréquemment posées

(voir aussi IP/03/1516)

Pourquoi des vitamines et des minéraux sont-ils ajoutés aux denrées alimentaires?

Des vitamines et des minéraux sont généralement ajoutés aux denrées alimentaires pour trois grandes raisons. Ils peuvent remplacer une partie de la valeur nutritionnelle perdue au cours de la fabrication ou du stockage du produit. Par exemple, du fer et plusieurs types de vitamine B sont ajoutés à la farine de blé après transformation. Ce processus est connu sous le nom de restitution.

Ils peuvent être ajoutés à des aliments de substitution qui ressemblent aux aliments ordinaires. L'exemple le plus connu est la margarine. Des vitamines A et D sont ajoutées à la margarine en cours de production, afin qu'elle ait une teneur en vitamines équivalente à celle du beurre.

Des nutriments peuvent également être ajoutés aux denrées alimentaires à des fins de fortification ou d'enrichissement, même si le produit ne contient normalement pas les vitamines et minéraux ajoutés. Les jus de fruits sont souvent enrichis en calcium dont ils peuvent fournir un apport important aux personnes qui ne consomment pas de produits laitiers.

Il ressort de nombreuses études que tous les citoyens de l'Union européenne n'ont pas un régime alimentaire leur apportant tous les éléments nutritifs dont ils ont besoin. Le succès croissant des plats cuisinés montre que les gens ont moins de temps pour faire leurs courses et préparer un repas offrant toute la diversité nutritionnelle requise. Les besoins nutritionnels ont également changé. Par exemple, l'enquête alimentaire nationale (National Food Survey) réalisée au Royaume-Uni en 1998 a établi que les apports énergétiques moyens des adultes britanniques avaient diminué de 30%, passant de 2 700 calories en 1960 à 1 800 calories en 1998. Étant donné que les personnes mangent moins, elles sont également susceptibles d'absorber moins des vitamines et des minéraux dont elles ont besoin pour rester en bonne santé.

On estime que dans les pays où les fabricants ajoutent volontairement des vitamines A et D à la margarine et aux matières grasses tartinables, celles-ci représentent environ 20% de l'apport recommandé(1) en vitamine A et environ 30% de celui en vitamine D, pour des groupes extrêmement importants de la population.

Les céréales pour petits-déjeuners enrichies en fer sont devenues, dans les années 90, la principale source de fer dans les régimes alimentaires des jeunes enfants au Royaume-Uni, remplaçant la viande qui en était la principale source dans les années 50. Les denrées alimentaires enrichies en vitamines et minéraux ou fortifiées avec de telles substances peuvent donc contribuer de manière significative aux apports d'éléments nutritifs.

Que prévoit la proposition de règlement?

La proposition de règlement contient des règles communautaires harmonisées concernant l'adjonction de vitamines et de minéraux. Elle établit une liste des vitamines et minéraux pouvant être ajoutés aux denrées alimentaires et définit les critères applicables à la fixation de teneurs minimales et maximales pour l'adjonction de ces nutriments aux denrées alimentaires, sur la base d'avis scientifiques. L'étiquetage de toutes les denrées alimentaires contenant des nutriments ajoutés devra renseigner les consommateurs sur la valeur nutritionnelle de ces aliments.

La proposition de règlement ne s'applique pas aux aliments destinés à répondre à des besoins nutritionnels particuliers. Parmi ceux-ci figurent par exemple les aliments destinés aux nourrissons et aux enfants en bas âge, les aliments visant à favoriser la perte de poids et les aliments destinés à des fins médicales spéciales. Ils sont visés par des réglementations communautaires distinctes(2). Des dispositions législatives communautaires(3) portent également sur les compléments alimentaires, tels que les pilules de vitamines, qui sont clairement vendus en tant que source concentrée de nutriments.

Qu'en est-il de l'ajout d'autres substances aux denrées alimentaires?

Au cours des dernières années, on a observé une tendance à l'adjonction de substances, telles que des extraits végétaux, des acides aminés et autres, aux denrées alimentaires. Souvent, ces substances sont naturellement présentes dans les aliments mais, parfois, elles leur sont ajoutées à des concentrations élevées. Leur adjonction va généralement de pair avec l'allégation selon laquelle la substance et le produit peuvent avoir un effet bénéfique pour la santé du consommateur.

On dispose actuellement de très peu de données scientifiques indiquant si l'absorption de ces substances en grande quantité présente ou non un danger. La proposition de règlement met en place une procédure faisant intervenir l'Autorité européenne de sécurité des aliments (AESA) qui, pour la première fois, autorisera l'examen de ces substances afin d'évaluer tout risque éventuel pour la santé humaine. L'AESA est un organisme indépendant qui conseille la Commission européenne sur les questions de sécurité alimentaire.

La proposition de règlement aura-t-elle une incidence sur la fortification obligatoire dans certains États membres?

Non. S'il est fréquent que les fabricants ajoutent volontairement des nutriments aux denrées alimentaires, l'adjonction à certains aliments de vitamines ou minéraux déterminés (comme l'ajout d'iode au sel en vue de prévenir les maladies par carence en iode) est obligatoire dans certains États membres. Le règlement communautaire n'aura pas d'incidence sur l'adjonction obligatoire d'éléments nutritifs.

Des restrictions seront-elles établies concernant l'adjonction de vitamines et de minéraux à certaines denrées alimentaires?

Des vitamines, des minéraux et d'autres substances pourront être ajoutés aux denrées alimentaires pour autant que le produit ne présente pas de risque pour la santé des consommateurs. Une exception notable concernera les aliments frais tels que les fruits, les légumes ou la viande, qui doivent demeurer à l'état naturel. L'ajout de vitamines ou de minéraux à des boissons alcoolisées ne sera pas autorisé, en cohérence avec les efforts visant à combattre l'abus d'alcool.

Les organisations de consommateurs et certains États membres sont opposés à l'ajout de nutriments aux denrées alimentaires à forte teneur en sel, en sucre ou en matières grasses, qui n'ont pas un profil nutritionnel “souhaitable”. Ils craignent que l'adjonction de vitamines ou de minéraux ne rende ces aliments plus attrayants. Ces préoccupations ont été prises en considération dans les dispositions législatives communautaires proposées en début d'année concernant les allégations nutritionnelles et de santé portant sur les denrées alimentaires(4). Il est proposé d'établir un profil nutritionnel des aliments, en tenant compte de leur teneur en sel, en matières grasses ou en sucre. Les denrées alimentaires contenant des vitamines et minéraux ajoutés devront respecter les règles en matière d'étiquetage définies dans la proposition relative aux allégations nutritionnelles et de santé. En conséquence, les denrées alimentaires n'ayant pas un profil nutritionnel “souhaitable” ne pourront faire l'objet de telles allégations.

(1)Apport de référence de la population (Population Reference Intake - PRI).

(2)Les aliments diététiques destinés à répondre à des besoins nutritionnels particuliers sont visés par la directive 89/398/CEE du Conseil, qui a été modifiée par les directives 96/84/CE et 1999/41/CE.

(3)Les compléments alimentaires sont visés par la directive 2002/46/CE.

(4)La proposition de règlement 2003/0165 (COD) concernant les allégations de santé a été publiée le 16 juillet 2003.


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