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Préparation du Conseil Agriculture/Pêche de septembre 2003

European Commission - MEMO/03/184   26/09/2003

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MEMO/03/184

Bruxelles, le 26 septembre 2003

Préparation du Conseil Agriculture/Pêche de septembre 2003

Le Conseil Agriculture/Pêche se réunira à Bruxelles le lundi 29 septembre (à partir de 11h00) sous la présidence de M. Giovanni ALEMANNO, Ministre de l'agriculture et de la politique forestière de l'Italie.

Les principaux points à l'ordre du jour sont :

Coexistence des cultures génétiquement modifiées, conventionelles et biologiques

Le 23 juillet 2003, la Commission européenne a adopté une Recommandation sur des lignes directrices pour l'élaboration de stratégies et de meilleures pratiques nationales visant à assurer la coexistence entre cultures génétiquement modifiées et cultures traditionnelles et biologiques (IP/03/1096). Elles ont pour but d'aider les États membres à concevoir des mesures réalisables pour garantir cette coexistence dans le respect de la législation communautaire. Les lignes directrices énoncent les principes généraux et les aspects techniques et de procédure qu'il convient de prendre en considération; elles contiennent également une liste de mesures qui pourraient être adaptées aux besoins nationaux, régionaux ou locaux.

La Recommandation est disponible sur l'internet à l'adresse:

http://ec.europa.eu/agriculture/publi/reports/coexistence2/index_en.htm

Sur base d'un questionnaire de la présidence italienne, le Conseil aura un débat d'orientation sur ce sujet.

Réforme des secteurs du tabac, de l'huile d'olive, du coton et du sucre

Le 23 septembre, la Commission à adopté la Communication au Conseil et au Parlement européen "parvenir à un modèle agricole durable pour l'Europe par la PAC réformée - les secteurs du tabac, de l'huile d'olive, du coton et du sucre" .

La Communication présente des propositions concrètes de réforme fondamentale des organisations communes de marché (OCM) pour les secteurs de l'huile d'olive, du tabac brut et du coton (voir IP/03/1285 et MEMO/03/182). Pour ces trois secteurs, il est proposé de transférer une part considérable des paiements actuellement liés à la production vers le régime découplé de paiement unique par exploitation, qui constituera à l'avenir un des éléments clés de la PAC. Pour faciliter l'application d'une politique durable dans le secteur du tabac brut, la Commission propose la suppression progressive de l'actuel régime, un découplage de la prime actuelle au tabac, la suppression progressive du Fonds communautaire du tabac et la mise en place d'une enveloppe financière destinée à la restructuration des régions tabacoles.

Dans le secteur de l'huile d'olive, 60 % des paiements actuels liés à la production pour la période de référence seraient convertis en de nouveaux droits au paiement unique par exploitation.

Les États membres conserveraient le reste pour accorder aux producteurs un paiement supplémentaire direct pour les oliveraies à faible rendement ou situées dans des régions éloignées et aux fins de la mise en œuvre d'une politique de qualité. Pour le coton, 60 % des dépenses d'aide aux producteurs par État membre serait transférés sous la forme de nouveaux droits vers le régime de paiement unique par exploitation, et les États membres conserveraient 40 % pour verser aux producteurs de nouveaux paiements directs à la surface.

Pour le sucre, la Communication présente les implications de trois scénarios de réforme. (voir IP/03/1286). Avant de soumettre une proposition formelle, la Commission souhaite d'abord ouvrir la discussion sur les objectifs du régime communautaire du sucre dans le nouveau contexte, en se basant sur les informations contenues dans l'évaluation d'impact approfondie du secteur européen du sucre. Dans le premier scénario, le régime actuel serait prorogé au-delà de 2006. La réduction nécessaire des quotas, des tarifs et des prix se ferait au sein de l'actuelle organisation commune de marché (OCM). La deuxième option impliquerait la suppression progressive des quotas de production et le prix interne à l'Union européenne pourrait s'ajuster à celui des importations non-préférentielles. Ce scénario de réduction des prix a également fait l'objet d'un examen quant à son impact sur la structure des échanges mondiaux et comprend la possibilité de permettre aux producteurs de sucre de bénéficier du système de paiement unique par exploitation découplé de la production. Enfin, la troisième option envisage une libéralisation complète du régime actuel du sucre. Les producteurs seraient intégrés dans le système de paiement unique par exploitation. Dans ce scénario, on a évalué l'incidence de la suppression complète des restrictions tarifaires et quantitatives à l'importation sur le marché européen du sucre.

La Communication et plus d'informations sur les nouvelles propositions de réforme sont disponibles sur l'internet à l'adresse:

http://ec.europa.eu/agriculture/capreform/com554/index_fr.htm

La présentation de la Communication au Conseil sera eventuellement suivie par un premier échanges de vues.

Aide d'Etat - Espagne

Le Conseil devra se prononcer sur une demande espagnole, directement adressée au Conseil, concernant l'autorisation d'octroyer pour les fruits à coque une aide nationale temporaire. L'aide couvre la période de transition entre l'ancien régime (aides à travers des plans d'amélioration de la qualité et de commercialisation des fruits a coques) qui expirait en 2002 et le nouveau régime d'aide (qui fait partie du paquet réforme de juin 2003) qui entre en vigueur en 2004.

Le montant total de cette aide nationale espagnole serait 67 millions d'€.

Points A

Sous les points "A" le Conseil adoptera e.a.:

Réforme de la PAC - Décision politique du 26 juin 2003 (voir IP/03/898 ainsi que :

http://ec.europa.eu/agriculture/capreform/index_en.htm )

Directive sur la surveillance et règlement sur le contrôle des zoonoses

voir IP/01/1167 et

http://ec.europa.eu/food/fs/sfp/mr/mr_zoo_fr.html

Directive modifiée sur la lutte contre la fièvre aphteuse (voir IP/02/1913 et

http://ec.europa.eu/food/fs/ah_pcad/ah_pcad_index_en.html#fmd


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