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MEMO/03/152

Bruxelles, le 18 juillet 2003

Préparation du Conseil Agriculture/Pêche de juillet 2003

Le Conseil Agriculture/Pêche se réunira à Bruxelles le mardi 22 juillet (à partir de 11h00) sous la présidence de M. Giovanni ALEMANNO, Ministre de l'agriculture et de la politique forestière de l'Italie.

Les principaux points à l'ordre du jour sont :

Programme de travail de la Présidence

La présidence italienne présentera son programme de travail pour le deuxième semestre de 2003.

Sécurité alimentaire

    Règles d'hygiène: Contrôles officiels des produits d'origine animale destinés à la consommation humaine

En juillet 2002, la Commission a proposé de nouvelles règles de contrôle des denrées alimentaires d'origine animale (voir IP/02/1127 et COM(2002) 377). Cette proposition est l'une des cinq propositions constituant le train de mesures relatives à l'hygiène annoncées dans le plan d'action du Livre blanc de la Commission sur la sécurité alimentaire. Elle contient de nouvelles règles concernant les contrôles officiels de viandes fraîches, de mollusques bivalves vivants et du lait et des produits laitiers. Le but premier de la proposition est de garantir un niveau élevé de protection des consommateurs en fournissant des garanties accrues sur la sécurité des produits d'origine animale.

Une deuxième proposition du paquet "hygiène" - Directive abrogeant certaines directives relatives à l'hygiène des denrées alimentaires et aux règles sanitaires régissant la production et la mise sur le marché de certains produits d'origine animale destinés à la consommation humaine, et modifiant les directives 89/662/CEE et 91/67/CEE - est également à l'ordre du jour du Conseil.

Les trois autres propositions (Règlement cadre relatif à l'hygiène des denrées alimentaires, Règlement fixant les règles spécifiques d'hygiène applicables aux denrées alimentaires d'origine animale et Règlement fixant les règles de police sanitaire régissant la production, la mise sur le marché et l'importation des produits d'origine animale destinés à la consommation humaine) sont déjà adoptées par le Conseil.

Un accord politique sur les deux propositions est attendue lors de ce Conseil.

Les délibérations sur ces deux points sont publiques. Les journalistes et le public pourront suivre la retransmission de cette délibération publique dans la salle de presse du Conseil, vers 12h00.

    Lignes directrices sur la "Coexistence entre les agricultures conventionnelle et biologique et les cultures OGM"

Le 5 mars 2003, La Commission à eu un échange de vues stratégique concernant la coexistence des cultures génétiquement modifiées, conventionnelles et biologiques (IP/03/314). Elle a examiné le concept de coexistence ainsi que les travaux préparatoires réalisés, les mesures de gestion agricole envisageables, les possibilités d'établir des zones indemnes d'OGM et la question de la responsabilité en cas de présence fortuite d'OGM. La Commission a également étudié les options pratiques possibles et les mesures à prendre au niveau national et communautaire. Elle a constaté que la question de la coexistence se rapporte aux conséquences économiques de la présence fortuite d'OGM dans des produits agricoles issus de cultures non génétiquement modifiées. Elle trouve son origine dans l'application du principe selon lequel les agriculteurs doivent pouvoir choisir librement le type d'agriculture qu'ils souhaitent pratiquer, que celui-ci repose sur l'utilisation d'organismes génétiquement modifiés ou sur des pratiques culturales conventionnelles ou biologiques. Aucune forme d'agriculture ne devrait être exclue dans l'UE.

Après analyse de toutes ces données, des lignes directrices sur la coexistence vont être présentées par la Commission seulement après ce Conseil.

Pêche

    Proposition de règlement du Conseil relatif à la gestion de l'effort de pêche concernant certaines zones et ressources de pêche communautaires et portant modification du règlement (CEE) n° 2847/93 (« Eaux occidentales »)

Lors de ses deux dernières réunions, le Conseil a débattu de la proposition de la Commission (COM(2002) 739) visant à mettre en place un régime d'effort de pêche révisé dans les zones de pêche généralement appelées « Eaux occidentales », qui s'étendent de l'Atlantique autour des îles Canaries et Açores aux eaux situées à l'ouest et au nord-ouest de l'Irlande et du Royaume-Uni.

Les travaux se sont poursuivis au niveau technique en vue de dégager de possibles solutions de compromis sur les questions qui présentent des difficultés, notamment le système de limitation d'effort de pêche dans les zones concernées, l'établissement éventuel d'une zone biologique sensible dans le sud et ouest de l'Irlande afin de protéger les merlus juvéniles, et la mise en place de mesures spéciales concernant les zones autour des régions ultrapériphériques des Açores, Madère et des îles Canaries. Le Conseil sera informé des progrès accomplis dans le cadre de ces travaux.

La proposition de la Commission, présentée en décembre 2002, a pour but d'éliminer l'incertitude juridique concernant l'applicabilité de certaines mesures du régime d'effort de pêche relatif à ces eaux suite à l'expiration, le 1er janvier 2003, de la période transitoire prévue par les Actes d'adhésion de l'Espagne et du Portugal à l'Union européenne. Elle vise à éviter une augmentation du niveau d'effort de pêche déployé par les flottes communautaires dans ces zones et prévoit la limitation de l'effort de pêche sur la base de l'effort déployé pendant la période de 1998 à 2002.

    Propositions de règlements du Conseil établissant des mesures de reconstitution pour les stocks de cabillaud et de merlu du nord

Le Conseil aura un échange de vues sur les propositions de la Commission présentées respectivement en mai et en juin derniers (COM(2003) 237 IP/03/631 et COM(2003) 374 IP/03/910). Ces propositions visent à établir des plans de reconstitution pluriannuels pour ces stocks qui, d'après les avis scientifiques, sont menacés d'effondrement.

Les deux plans proposés se posent le même objectif, à savoir de garantir l'augmentation sur plusieurs années de quantités de poissons adultes dans les stocks concernés jusqu'au niveau préconisé selon l'approche de précaution pour chacun des stocks menacés d'épuisement.

Trois types de mesures sont proposées pour réduire les taux de mortalité par pêche (c'est-à-dire la quantité de poissons prélevés par la pêche des stocks concernés) :

  • la fixation de règles d'exploitation à long terme conduisant à une diminution des TACs (totaux admissibles de captures) en fonction de l'objectif de reconstitution à atteindre;

  • la limitation de l'effort de pêche (également dans le cadre de ces règles d'exploitation) exprimé en nombre de jours en mer autorisés pour les bateaux de pêche ciblant les stocks concernés ;

  • le renforcement du contrôle des activités de pêche pour assurer la mise en œuvre effective de ces mesures.

Les plans de reconstitution proposés par la Commission concernent, d'une part, les stocks de cabillaud situés dans le Kattegat, la mer du Nord (comprenant le Skagerrak et la Manche orientale), l'ouest de l'Ecosse et la mer d'Irlande et, d'autre part, le stock de merlu couvrant les zones suivantes : Kattegat, Skagerrak, mer du Nord, Manche, ouest de l'Ecosse, eaux autour de l'Irlande et Golfe de Gascogne. Ils remplaceront les mesures de reconstitution provisoires actuellement en vigueur.

Le principe des plans de reconstitution à long terme pour les espèces se trouvant en deçà des limites biologiques raisonnables indiquées par les scientifiques a été établi dans le cadre de la réforme de la Politique commune de la Pêche adoptée en décembre dernier. Les plans proposés par la Commission constituent une application concrète de cette nouvelle approche.

Agriculture

    OMC et agriculture

M. Fischler fera rapport au Conseil sur les travaux préparatoires de la 5ème Conférence Ministérielle de l'OMC, qui aura lieu a Cancún du 10 au 14 septembre. Cette information sera suivie par un échange de vues.

Après l'adoption de la réforme de la PAC fin juin, M. Fischler à déclaré: " Nous tournons le dos à l'ancien système de subventions générateur d'importantes distorsions des échanges internationaux et défavorables aux pays en développement. La décision d'aujourd'hui renforcera la position de l'Europe dans les négociations dans le cadre du programme de Doha pour le développement.

L'UE a fait ce qu'elle avait à faire, il appartient maintenant à nos partenaires de prendre des initiatives afin d'assurer la réussite des négociations commerciales de l'OMC. Mais ne nous y trompons pas: lors de la réunion ministérielle de Cancún, l'UE ne sera disposée à entamer son capital de négociation que si nous obtenons des contreparties. L'heure n'est pas au désarmement unilatéral. La balle est désormais dans le camp des autres pays, notamment les Etats-Unis, dont la politique agricole continue de provoquer d'importantes distorsions des échanges, qui ont même tendance à s'aggraver.»

Pour plus d'informations sur l'OMC et l'agriculture, voir MEMO/03/29.

    L'emploi dans les zones rurales dans le cadre de la stratégie européenne de l'emploi

Adoption des conclusions du Conseil.

Points A

Sous les points "A" le Conseil adoptera e.a. une proposition de la Commission visant à interdire l'emploi des antibiotiques comme facteurs de croissance et fixant des nouvelles règles de sécurité pour les additifs utilisés dans l'alimentation animale (voir IP/02/446, MEMO/02/66 et IP/02/1891).

Divers

  • ESB: Information écrite de la Commission

  • Conférence sur le développement rural à Salzburg les 13/14 novembre 2003

  • Difficultés liées à la sécheresse.

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