Navigation path

Left navigation

Additional tools

Préparation de la réunion du Conseil Agriculture/Pêche de juin 2003

European Commission - MEMO/03/127   10/06/2003

Other available languages: EN DE

MEMO/03/127

Bruxelles, le 10 juin 2003

Préparation de la réunion du Conseil Agriculture/Pêche de juin 2003

La réunion des ministres de l'agriculture et de la pêche se tiendra à Luxembourg, les mercredi 11 (début: 15 heures) et jeudi 12 juin, sous la présidence de M. Georgios DRYS, ministre grec de l'agriculture. La réunion pourrait se prolonger jusqu'à vendredi, voire au-delà.

Le principal point à l'ordre du jour c'est l'adoption éventuelle du paquet de propositions de réforme de la PAC. Deux questions relevant de la politique de la pêche et de la sécurité alimentaire devraient normalement être examinées au cours de la matinée de jeudi.

Agriculture

    Réforme de la PAC: une perspective à longue échéance pour une agriculture durable

Les propositions de la Commission ont fait l'objet d'intenses discussions au sein du comité spécial de l'agriculture et, notamment, d'un groupe de haut niveau créé fin avril, ainsi qu'au sein du Conseil des ministres de l'agriculture. Lors de la réunion du Conseil du mois de mai, la présidence et la Commission ont mené des discussions bilatérales avec les 15 États membres et les 10 pays candidats pour mieux clarifier les différentes positions des États membres.

À la suite à tous ces contacts et réunions, la présidence grecque mettra au point un compromis sur les propositions de réforme de la PAC, qui formera une base de discussion pour la réunion du Conseil dans la perspective de parvenir à un accord sur l'ensemble des propositions.

    Contexte

Le 22 janvier 2003, la Commission a adopté un train de propositions de réforme de la politique agricole commune (COM(2003) 23 - IP/03/99, MEMO/03/128). Les propositions de la Commission donneront aux agriculteurs de l'Union une orientation politique claire en rapport avec le cadre financier valable jusqu'en 2013 pour les dépenses agricoles, comme en ont décidé les chefs d'État et de gouvernement à Bruxelles en octobre 2002. Elles rendront également l'agriculture européenne plus compétitive et plus axée sur le marché, soutiendront une simplification substantielle de la PAC, faciliteront le processus d'élargissement et aideront à mieux défendre la PAC au sein de l'OMC. Les adaptations proposées permettront aux agriculteurs de disposer d'une grande marge de manœuvre dans le choix de leur production tout en leur garantissant la stabilité des revenus.

La mise en œuvre de la réforme proposée par la Commission aurait pour effet d'éliminer les incitations qui, dans la politique actuelle, ont un impact négatif sur l'environnement, et favoriserait davantage encore les modes d'exploitation agricole durables.

Ces adaptations sont nécessaires si l'on veut que l'Union soit en mesure d'offrir un cadre viable et prévisible pour le modèle agricole européen au cours des années à venir. Ces modifications sont rendues encore plus urgentes par le nouveau cadre budgétaire. L'Union pourra ainsi assurer une distribution plus transparente et plus équitable des aides aux revenus des agriculteurs et mieux répondre aux souhaits des consommateurs et des contribuables. Les propositions font suite à l'évaluation à mi-parcours effectuée par la Commission en juillet 2002.

Les principaux éléments des propositions de réforme de la PAC sont les suivants:

  • Rompre le lien entre la production et les paiements directs;

  • Subordonner le versement de ces paiements au respect des normes en matière d'environnement, de sécurité des aliments, de bien-être des animaux et de sécurité sur le lieu de travail;

  • Augmenter considérablement les aides communautaires consacrées au développement rural;

  • Mettre en place un nouveau système d'audit agricole;

  • Prévoir de nouvelles mesures de développement rural pour améliorer la qualité de la production, la sécurité des aliments et le bien-être des animaux, et pour couvrir en partie les coûts de l'audit agricole;

  • Plusieurs mesures concernant le marché: des modifications substantielles dans le secteur des terres arables (céréales, protéagineux, blé dur, pommes de terre de féculerie, fourrages séchés et semences), modification des réglementations dans le secteur du riz et des fruits à coque et modification de l'organisation de marché dans le secteur laitier.

De plus amples informations sur les propositions de réforme de la Commission peuvent être obtenues sur le site internet à l'adresse:

http://ec.europa.eu/agriculture/mtr/index_fr.htm

Pêche

    Gestion de l'effort de pêche concernant certaines zones et ressources de pêche communautaires ("Eaux occidentales")

Lors de la dernière réunion du Conseil, les discussions ont notamment porté sur la proposition de la Commission (COM(2002)739), visant à introduire un nouveau régime d'effort de pêche dans les zones dites des « eaux occidentales » (qui s'étendent de l'océan Atlantique autour des îles Canaries et des Açores jusqu'au nord et au nord-ouest de l'Irlande et du Royaume-Uni).

La discussion, fondée sur un document préparé par la présidence du Conseil en accord avec la Commission, s'est concentrée sur des solutions pouvant être apportées à des questions restant en suspens, telles que l'introduction d'un système simplifié permettant de limiter les activités de pêche par grande zone dans les eaux occidentales.

Fixation de limites de capacité spécifiques (ou, en lieu et place, un régime d'effort de pêche), dans des zones biologiquement sensibles au sud et à l'ouest de l'Irlande, pour protéger le merlu juvénile. Délimitation d'une zone de protection spéciale pour les stocks démersaux exploités par la pêche locale ou traditionnelle dans une zone pouvant atteindre 50 milles autour des Açores, de Madère et des Canaries. Le Conseil poursuivra la discussion en vue de parvenir à un accord.

Sécurité alimentaire

    Lutte contre la fièvre aphteuse

En décembre 2002, la Commission européenne a adopté une nouvelle législation améliorée prévoyant des mesures de lutte contre l'apparition de la fièvre aphteuse (voir IP/02/1913 - COM(2002) 736). La fièvre aphteuse est une affection virale hautement contagieuse. Elle ne présente pas de danger pour l'homme, mais sa propagation dans les élevages entraîne des conséquences économiques exceptionnellement frappantes, comme l'ont montré récemment les événements de 2001 au Royaume-Uni. La nouvelle directive définit les procédures permettant aux troupeaux de redevenir «indemnes de fièvre aphteuse sans vaccination», un statut dont l'importance est fondamentale pour les échanges. Les mesures de lutte vont de pair avec des actions visant à garantir un niveau de préparation élevé pour éviter la contamination. Dans la proposition de directive, la vaccination d'urgence joue un rôle central pour faire face à l'apparition d'un foyer. La Commission se voit attribuer un rôle majeur dans la gestion d'une situation d'apparition de la fièvre aphteuse, en partenariat avec les États membres.

On s'attend à ce que le Conseil parvienne à un accord politique sur la proposition.

    Points"A"

Le Conseil adoptera la liste de points "A" (points adoptés sans discussion) ci-après:

  • Modification du règlement du Conseil concernant la protection des animaux en cours de transport en ce qui concerne l'utilisation des points d'arrêt (proposition de la Commission : COM(2002)414);

  • Contrôles applicables aux mouvements des ovins et des caprins: modification de la directive du Conseil relative aux conditions de police sanitaire régissant les échanges intracommunautaires d'ovins et de caprins (proposition de la Commission: COM(2002)504);

  • Prolongation jusqu'au 1er juillet 2005 de la période d'application des mesures transitoires du règlement sur les EST (proposition de la Commission: COM(2003)103).

Side Bar

My account

Manage your searches and email notifications


Help us improve our website