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Préparation du Conseil Agriculture d'avril 2002

European Commission - MEMO/02/76   19/04/2002

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MEMO/02/76

Bruxelles, le 19 avril 2002

Préparation du Conseil Agriculture d'avril 2002

Le Conseil Agriculture se réunira à Luxembourg le lundi 22 avril (à partir de 15h00) sous la présidence de M Miguel ARIAS CANETE, Ministre de l'agriculture, de la pêche et de l'alimentation de l'Espagne.

Les principaux points à l'ordre du jour sont :

Egalité des chances dans le monde rural

Un mémorandum sur l'égalite des chances dans le monde rural sera présenté par la Présidence espagnole. Ce mémorandum servira de base pour préparer un projet de conclusions qui sera présenté au Conseil agriculture des 27/28 mai lors du débat public sur "l'égalité des chances dans le monde rural".

Fonds vétérinaire de l'UE

La Présidence espagnole présentera un mémorandum sur le Fonds véterinaire de l'Union européenne invitant les ministres à la réflexion sur les instruments financiers dont dispose l'UE pour faire face aux dépenses dans le domaine vétérinaire. Le but est de donner mandat à un groupe de travail pour élaborer des conclusions à présenter lors d'un prochain Conseil agriculture.

ESB

M. Byrne fera rapport sur l'état de la situation dans le domaine de l'ESB et sur la mise en oeuvre des différentes mesures dans le cadre de la lutte contre l'ESB.

Animaux de compagnie

Le 18 septembre 2000, la Commission européenne a adopté une proposition de règlement (COM(2000) 529 final IP/00/1098) portant harmonisation des normes sanitaires applicables aux animaux domestiques se déplaçant d'un état membre de l'Union européenne à un autre. La proposition renforce aussi les normes sanitaires relatives aux animaux en provenance de pays tiers. Avec le nouveau système, les chats et les chiens devront être identifiés au moyen de micro-puces électroniques ou de tatouages, ils devront obligatoirement être vaccinés contre la rage et, le cas échéant, soumis à des examens complémentaires quant à une éventuelle réaction immunitaire à cette vaccination.

Après première lecture au Parlement européen au mois de mai 2001, la Commission a adopté le 21 juin 2001 une version modifiée (COM(2001) 349 final) de sa proposition initiale. La principale modification est qu'après une période transitoire de huit ans, le tatouage ne sera plus reconnu pour l'identification des chats et des chiens et que l'identification électronique sera la seule méthode acceptée.

Un accord politique sur ce dossier pourrait se dégager lors de ce Conseil.

Additifs destinés à l'alimentation des animaux

Le 25 mars 2002, la Commission a présenté une proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil (COM(2002) 153 - IP/02/466 et MEMO/02/66) interdisant l'utilisation d'antibiotiques comme agents de croissance. Les quatre antibiotiques autorisés restants qui sont utilisés comme facteurs de croissance dans l'alimentation des animaux doivent être éliminés progressivement avant janvier 2006. La proposition marque également une simplification déterminante des règles actuelles d'évaluation de la sécurité et d'autorisation de commercialisation applicables aux additifs dans l'alimentation animale. Toutes les nouvelles autorisations seront accordées pour une période de dix ans seulement. Les sociétés qui commercialisent des additifs pour l'alimentation animale autorisés dans la législation actuelle devront, dans les sept prochaines années, demander une réévaluation et une nouvelle autorisation de leurs produits. Conformément au nouveau texte, les sociétés sont tenues de démontrer l'effet positif pour l'animal (efficacité) et l'absence de risque pour la santé humaine, la santé animale et l'environnement (sécurité). L'Autorité européenne de sécurité des aliments (AESA) sera chargée d'évaluer tous les additifs utilisés dans l'alimentation animale. Elle définira des orientations claires et une procédure d'évaluation transparente, notamment par une consultation publique des parties concernées.

Au fur et à mesure de leur évolution depuis 1970, les procédures d'autorisation des additifs utilisés dans l'alimentation des animaux sont devenues longues, lourdes et floues pour les entreprises comme pour les organismes chargés de la réglementation. Leur simplification et leur rationalisation constituaient dès lors une des actions jugées prioritaires par David Byrne dans le Livre blanc sur la sécurité alimentaire.

Lors de la présentation de la proposition au mois de mars, M. Byrne a déclaré: "Les crises alimentaires récentes nous ont appris à tous l'importance capitale d'une alimentation sûre des animaux. C'est pourquoi j'ai pris cette initiative majeure en vue de simplifier et de clarifier le dédale des règles et procédures applicables aux additifs utilisés dans l'alimentation animale. Les antibiotiques employés comme facteurs de croissance seront retirés progressivement. De plus, l'Autorité européenne de sécurité des aliments jouera un rôle central dans la nouvelle procédure d'autorisation de ces produits pour faire en sorte qu'aucun additif qui présente un risque potentiel pour la santé humaine ou animale ne reste sur le marché"

M. Byrne présentera la proposition de la Commission aux ministres. Aucun débat sur le fond n'est attendu à ce stade.


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