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MEMO/02/66

Bruxelles, le 25 mars 2002

Questions et réponses concernant l'utilisation d'antibiotiques dans les aliments pour animaux

    Pourquoi des substances antibiotiques sont-elles ajoutées aux aliments pour animaux ?

Des antibiotiques peuvent être ajoutés à l'alimentation des animaux pour deux raisons: premièrement, pour soigner un animal malade («utilisation thérapeutique») et deuxièmement, pour stimuler et accélérer la croissance d'animaux sains («utilisation en tant que facteur de croissance»).

    Quels sont les problèmes causés par l'utilisation d'antibiotiques dans les aliments pour animaux ?

L'utilisation de médicaments antimicrobiens a largement contribué à l'amélioration de la santé humaine et animale. En revanche, l'utilisation excessive et inadaptée d'agents antimicrobiens a favorisé la prolifération d'organismes résistants. Cette «résistance antimicrobienne» peut s'étendre à d'autres populations microbiennes. Les maladies infectieuses qui sont devenues résistantes au traitement antimicrobien classique présentent une menace pour la santé humaine et animale.

Dans sa stratégie de lutte contre la menace que constitue la résistance antimicrobienne pour la santé des êtres humains, des animaux et des plantes, la Commission européenne a exposé tout un éventail de mesures dans les domaines vétérinaire et phytosanitaire. L'élimination progressive des antibiotiques encore utilisés comme facteur de croissance dans l'alimentation animale compte parmi ces mesures.

    Quels antibiotiques vont être interdits ?

La proposition de la Commission en vue d'un nouveau règlement relatif aux additifs destinés à l'alimentation des animaux prévoit le retrait, à partir de janvier 2006, des quatre additifs antibiotiques pour l'alimentation animale encore présents sur le marché communautaire. Il s'agit du monensin-sodium, de la salinomycine-sodium, du flavophospholipol et de l'avilamycine (voir les précisions à l'annexe). Ces quatre substances antibiotiques ne sont pas utilisées actuellement dans les médicaments à usage humain, afin d'éviter qu'un médicament antibiotique utilisé pour soigner des êtres humains ne se révèle inefficace parce que la personne à qui il est administré a développé une résistance antimicrobienne.

    Les agriculteurs peuvent-ils actuellement ajouter des antibiotiques aux aliments pour animaux comme bon leur semble ?

Non. Un additif pour l'alimentation animale ne peut être commercialisé sur le marché communautaire que s'il a été officiellement autorisé et ne peut être utilisé que par les exploitants disposant d'une autorisation expresse. Pour qu'un additif soit autorisé, une évaluation scientifique doit démontrer que celui-ci n'a pas d'effet dommageable sur la santé humaine, la santé animale ou l'environnement.

    Qui autorise les additifs pour l'alimentation animale et comment ?

Les directives 70/524/CEE et 96/51/CEE énoncent les règles de base concernant l'autorisation, l'utilisation et la commercialisation des additifs pour l'alimentation animale. L'autorisation des additifs concerne leur utilisation dans des aliments destinés à certaines espèces animales ou à certains groupes d'espèces animales. Toute entreprise souhaitant obtenir une autorisation pour un additif doit présenter un dossier contenant les données scientifiques voulues. Ce dossier est examiné par les États membres et par la Commission européenne au sein du comité permanent des aliments des animaux. Le comité scientifique de l'alimentation animale (CSAA) et, dans des cas particuliers, le comité scientifique de l'alimentation humaine peuvent être invités, le cas échéant, à rendre un avis scientifique.

Dans le Livre blanc sur la sécurité alimentaire, la Commission a annoncé une refonte et une simplification des dispositions régissant l'autorisation des additifs pour l'alimentation animale et cette révision a été proposée aujourd'hui (voir IP/02/466).

    Pourquoi l'UE, en 1997/1998, n'a-t-elle interdit l'utilisation dans l'alimentation animale que de certains antibiotiques et non de l'ensemble d'entre eux ?

En 1997 et 1998, cinq additifs antibiotiques pour l'alimentation animale (avoparcine, bacitracine-zinc, spiramycine, virginiamycine et phosphate de tylosine) ont été interdits et les autorisations les concernant ont été retirées, afin de contribuer à diminuer la résistance aux antibiotiques utilisés dans les traitements médicaux.

Ces cinq substances ont été interdites à un stade plus précoce parce qu'elles appartiennent à des catégories de composés qui sont également utilisées en médecine humaine. Leur retrait du marché constituait une mesure de protection visant à éviter l'apparition d'une résistance aux antibiotiques utilisés à des fins thérapeutiques. Les quatre antibiotiques pouvant encore être utilisés comme facteur de croissance dans l'alimentation animale (flavophospholipol, salinomycine-sodium, avilamycine et monensin-sodium) appartiennent à des catégories de composés non utilisées en médecine humaine.

    Pourquoi la Commission propose-t-elle aujourd'hui d'éliminer progressivement les quatre antibiotiques restants ?

En mai 1999, le comité scientifique directeur a recommandé le remplacement progressif de ces quatre antibiotiques dans les aliments pour animaux par des substances autres que des agents antimicrobiens. Les scientifiques ont conclu que l'utilisation durable de facteurs de croissance antibiotiques était préjudiciable à la santé humaine et animale. La Commission a donc annoncé, dans son Livre blanc sur la sécurité alimentaire, qu'elle avait intention de les éliminer progressivement.

Le CSD a reconfirmé sa position en 2001, à la lumière des résultats de nouveaux programmes de surveillance concernant sept additifs, ainsi que de nouvelles données sur le transfert de gènes de résistance aux antibiotiques. Des échanges de vues ont eu lieu avec l'industrie concernant la fixation d'un délai réaliste, de telle sorte que des produits de substitution pour les agents antimicrobiens puissent être disponibles en temps utile.

    Quels sont actuellement les types d'animaux dont les aliments contiennent des antibiotiques ?

Les autorisations en vigueur pour les antibiotiques utilisés comme additifs dans l'alimentation animale précisent, pour chaque substance, les animaux à l'alimentation desquels la substance en question peut être ajoutée. Le flavophospholipol peut actuellement être utilisé dans l'alimentation des lapins, des poules pondeuses, des dindons, des poulets d'engraissement, des porcelets, des porcs, des veaux et des bovins à l'engrais. L'avilamycine peut être utilisée dans l'alimentation des porcelets, des porcs à l'engrais, des poulets d'engraissement et des dindons. La salinomycine-sodium peut être utilisée pour les porcelets et les porcs à l'engrais et le monensin-sodium uniquement pour les bovins à l'engrais (voir précisions à l'annexe).

    Qu'en est-il de l'utilisation illégale d'antibiotiques dans les aliments pour animaux ?

Les mesures de contrôle et les sanctions à appliquer en cas d'utilisation illégale relèvent principalement des autorités nationales.

La nouvelle proposition de règlement relatif aux additifs destinés à l'alimentation des animaux adoptée aujourd'hui prévoit l'obligation de fixer des limites maximales de résidus (sauf si le demandeur peut démontrer que de telles limites ne sont pas nécessaires). Ces limites permettent la mise en œuvre de plans de surveillance des résidus, qui constituent un instrument de base à des fins de contrôle.

    Que sont les coccidiostatiques? Pourquoi leur utilisation se poursuit-elle ?

Les coccidiostatiques sont des substances utilisées pour prévenir et soigner la coccidiose chez les volailles. La coccidiose est une affection causée par des protozoaires, qui peut se transmettre d'un animal à l'autre par les fientes se trouvant sur le sol. Elle provoque de graves lésions intestinales chez les animaux, empêchant ainsi l'absorption des nutriments et la croissance. Les infections sont souvent mortelles et peuvent se propager rapidement.

Par conséquent, la proposition contient des règles plus strictes concernant l'autorisation et l'utilisation des coccidiostatiques, mais n'exclut pas totalement leur utilisation, même s'ils sont d'origine antibiotique. Les coccidiostatiques actuellement autorisés sont les suivants: décoquinate, diclazuril, halofuginone, robenidine, narasin et narasin/nicarbazine, lasalocide-sodium, et maduramicine ammonium. Ils sont principalement utilisés dans l'alimentation des poulets de chair, mais aussi, dans une certaine mesure, dans celle des dindons et des poules pondeuses. Afin d'éviter la présence de résidus dans les œufs, l'utilisation de coccidiostatiques dans l'alimentation des poules pondeuses n'est autorisée que pendant la période de dépendance. L'administration de coccidiostatiques aux poulets de chair et aux dindons n'est autorisée que jusqu'à une certaine période avant l'abattage.

Des précautions en matière d'hygiène et des mesures avicoles adaptatives ne suffisent pas pour préserver les volailles de toute coccidiose. L'aviculture moderne n'est actuellement viable que s'il est possible d'empêcher la coccidiose en neutralisant ou en tuant les parasites au cours de leur développement. Afin de garantir l'innocuité de ces substances, la Commission européenne propose que les autorisations concernant les coccidiostatiques soient réexaminées dans quatre ans et que des limites maximales de résidus soient fixées, en vue de protéger la santé humaine.

    Quelles sont les règles d'étiquetage applicables aux additifs pour l'alimentation animale ?

Les informations suivantes sont requises pour l'étiquetage de tous les additifs :

  • le nom de l'additif tel qu'il figure dans le registre;

  • le nom et l'adresse du responsable de la mise sur le marché du produit;

  • le poids net du composant actif;

  • le mode d'emploi et les recommandations en matière de sécurité, y compris l'espèce animale à laquelle l'additif est destiné.

Pour certaines catégories d'additifs, la date de péremption et des références spécifiques mentionnées dans l'autorisation peuvent également être exigées.

Voir également la fiche d'information à l'adresse suivante :

http://ec.europa.eu/food/fs/afs/authorisation/afs_authorisation_en.html

Annexe

Antibiotiques autorisés dans l'alimentation animale

Flavophospholipol

Lapins

Poules pondeuses

Dindons

Poulets d'engraissement

Porcelets

Porcs

Veaux

Bovins à l'engrais

Monensin-sodium

Bovins à l'engrais

Salinomycine-sodiumPorcelets

Porcs à l'engrais

AvilamycinePorcelets

Porcs à l'engrais

Poulets d'engraissement

Dindons


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