Questions et réponses concernant le transport des animaux

MEMO/02/295

Bruxelles, le 16 décembre 2002

Questions et réponses concernant le transport des animaux

Pendant combien de temps un animal peut-il être transporté?

La législation communautaire fixe à 8 heures la durée maximale de transport par route des animaux d'élevage (bovins, chevaux, ovins et porcs). Toutefois, cette durée peut être dépassée, sous réserve que le transport ait lieu dans des véhicules améliorés (voir question n° 3).

Les durées maximales de transport dans des véhicules améliorés sont les suivantes:

• animaux très jeunes (non encore sevrés): 9 heures de transport plus 1 heure de repos (abreuvement) plus 9 heures de transport;

• porcs: 24 heures, sous réserve qu'ils aient en permanence la possibilité d'accéder à des réservoirs d'eau;

• chevaux: 24 heures, avec abreuvement toutes les 8 heures;

• bovins, ovins et caprins: 14 heures + 1 heure de repos (abreuvement) + 14 heures.

Après les périodes indiquées ci-dessus, les animaux doivent être déchargés pour pouvoir se reposer, être abreuvés et nourris pendant au moins 24 heures à un point d'arrêt (cf. question n° 2). Les durées maximales de transport sont vérifiées en utilisant la procédure des plans de marche (cf. question n° 6).

Quel est le rôle d'un point d'arrêt?

Un point d'arrêt est un lieu où les animaux doivent être déchargés, avoir la possibilité de se reposer, être abreuvés et nourris pendant au moins 24 heures à la fin d'une période de transport mentionnée au point 1. Un point d'arrêt donne aux animaux la possibilité de se reposer après un long trajet. La législation communautaire définit des conditions particulières d'approbation des points d'arrêt par les autorités nationales.

Quelles conditions doit remplir un véhicule de transport d'animaux?

Les conditions minimales applicables aux véhicules routiers transportant des animaux sur pied sont les suivantes:

• un toit pour protéger les animaux du soleil ou de la pluie;

• absence d'objets pointus ou saillants dans le compartiment où se trouve les animaux;

• absence de trous, d'interstices ou de fissures dans le plancher;

• plancher antidérapant et litière suffisante pour absorber l'urine et les déjections;

• présence de rampes et d'une protection latérale pour le chargement et le déchargement;

• présence d'ouvertures latérales en vue d'assurer l'aération par temps chaud.

En outre, les véhicules transportant des animaux sur pied pendant plus de 8 heures doivent également remplir les conditions suivantes:

• il doit être possible d'accéder aux animaux en vue de les abreuver et de les nourrir dans le véhicule;

• le véhicule doit posséder un système de ventilation adéquat, qu'il s'agisse d'un système passif (ouvertures latérales) ou d'une ventilation assistée mécaniquement;

• présence de cloisons permettant aux animaux d'être séparés en petits groupes;

• présence de dispositifs d'abreuvement (les porcs doivent avoir accès en permanence à des réservoirs d'eau);

• espace et équipement nécessaires pour stocker et distribuer des aliments durant le voyage.

  Quelles conditions une entreprise transportant des animaux doit-elle remplir?

Avant de commencer à exercer son activité, une entreprise communautaire doit présenter à l'autorité compétente une demande d'autorisation d'établissement. Cette demande doit être accompagnée d'une déclaration écrite aux termes de laquelle l'entreprise s'engage à respecter toutes les exigences de la législation communautaire et à faire appel à du personnel ayant une expérience ou une formation adaptée pour la manutention des animaux. L'autorisation peut être suspendue ou retirée par les autorités nationales en cas de manquements graves ou répétés.

En outre, pour tout transport effectué dans plus d'un pays et durant plus de 8 heures, le transporteur doit planifier le voyage de manière adéquate, ainsi qu'il est indiqué ci-dessous.

Qu'est-ce qu'un plan de marche?

Un plan de marche est un document d'un format particulier, utilisé pour vérifier que la durée maximale du voyage est respectée. Cette procédure est obligatoire pour tout transport international de plus de 8 heures (sauf en cas de transport aérien).

Avant d'entreprendre le voyage, le transporteur soumet le plan de marche aux autorités. Si ce plan est conforme aux règles communautaires, le vétérinaire officiel appose son cachet et établit les certificats communautaires qui, tout comme le plan de marche, doivent accompagner les animaux durant le voyage.

Durant le voyage, le conducteur mentionne sur le plan de marche tous les événements tels que les périodes de repos aux points d'arrêt. À la fin du voyage, le transporteur renvoie à l'autorité compétente du lieu d'origine le plan, tel qu'il a été annoté. S'il apparaît que le voyage ne s'est pas déroulé conformément à ce qui était prévu par le plan, des explications doivent être fournies.

Les autorités peuvent vérifier le plan de marche à tout moment au cours du voyage.

Combien d'animaux vivants sont-ils concernés par les transports?

Selon les estimations du secteur de l'élevage, environ un million d'animaux (compte non tenu des volailles), sont transportés chaque jour, soit quelque 365 millions par an.

Les échanges transfrontaliers (y compris les importations/exportations à partir ou à destination de pays tiers) portent, selon EUROSTAT, sur environ 20 millions d'animaux par an (compte non tenu des volailles). Seuls 5,5% des animaux font donc l'objet d'échanges transfrontaliers.

Des subventions sont-elles versées pour le transport d'animaux vivants?

Non. Il n'existe aucune subvention communautaire pour le transport d'animaux vivants au sein de l'Union européenne. Toutefois, la politique agricole commune permet une restitution financière pour l'exportation de bétail vers des pays tiers. Le versement de restitutions est subordonné au respect des conditions communautaires concernant le bien-être des animaux. Environ 300 000 têtes de bétail sont exportées annuellement vers des pays tiers.

Quel est le rôle des autorités nationales?

Les autorités nationales sont responsables de la mise en oeuvre au quotidien de la législation communautaire. Elles sont tenues de prendre des mesures juridiques et administratives en vue de garantir que les règles communautaires sont correctement appliquées. Cela implique, en particulier, qu'elles doivent disposer de ressources adéquates en personnel et en équipement et donner une formation et des instructions au personnel concerné. Elles sont non seulement responsables de l'adoption de mesures adéquates permettant de prévenir l'inobservation de la loi communautaire, mais également de la mise en œuvre d'un suivi approprié lorsque des infractions ont été relevées.

Quel est le rôle de la Commission?

Sur la base du protocole sur la protection des animaux, annexé au traité d'Amsterdam, la Commission européenne a pour mission de garantir, d'élaborer et d'améliorer les normes relatives au bien-être des animaux. La Commission est également chargée de veiller à ce que la législation européenne, après qu'elle a été adoptée, est correctement transposée et mise en œuvre par les États membres. À cette fin, des inspecteurs de l'Office alimentaire et vétérinaire (OAV) de la Commission se rendent régulièrement auprès des autorités des États membres. Lorsque la Commission estime qu'il y a suffisamment d'éléments prouvant qu'un État membre a omis de mettre en œuvre de façon satisfaisante les règles communautaires, une procédure en manquement peut être intentée devant la Cour européenne de justice contre l'État membre concerné. Les rapports de l'OAV sont disponibles sur:

http://europa.eu.int/comm/food/fs/inspections/vi/reports/index_en.html

10. Qu'est-ce qui va changer dans l'avenir?

La Commission présentera dans un avenir proche une proposition visant à remplacer la législation communautaire actuelle. Cette proposition visera quatre objectifs:

• mettre en place des procédures plus harmonisées et plus strictes en vue d'assurer une meilleure mise en œuvre. Cet aspect portera sur les conditions d'agrément des transporteurs, des chauffeurs routiers et des véhicules, sur les certificats dont doivent être munis les transporteurs, les chauffeurs et les véhicules ainsi que sur l'échange d'informations entre les autorités nationales, en cas de manquement;

• mettre à jour les normes techniques conformément aux nouvelles données scientifiques relatives au transport d'animaux fournies par le rapport 2002 du comité scientifique de la santé et du bien-être des animaux. Ce rapport couvre un vaste éventail de sujets et traite en particulier de certains aspects relatifs à la durée des périodes de transport, à l'espace dont doivent disposer les animaux, à la formation des conducteurs, à l'aptitude des animaux au transport, à des normes plus strictes pour le transport des chevaux et aux exigences applicables aux moyens de transport;

• renforcer les normes opérationnelles et de formation concernant les marchés aux bestiaux;

• définir des règles détaillées applicables aux navires transportant des animaux.