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MEMO/01/257

Bruxelles, le 5 juillet 2001

Communication interprétative relative aux marchés publics et à l'environnement foire aux questions

(cf. également IP/01/959)

Selon la communication interprétative, est-il possible d'intégrer de manière appropriée des considérations environnementales au titre des directives relatives aux marchés publics?

La communication indique clairement qu'il existe de nombreux moyens de rendre plus écologiques les marchés publics au titre des directives. Il convient pour ce faire de respecter trois principes directeurs: assurer la non-discrimination, veiller à la transparence et déterminer à quel stade du processus d'adjudication des considérations environnementales doivent être prises en compte. De manière générale, les considérations environnementales pourront être appliquées d'autant plus aisément qu'elles auront été intégrées au processus d'adjudication à un stade précoce (définition de l'objet du marché, spécifications techniques).

Est-il possible d'exiger des méthodes de traitement et de production au titre des directives?

Dans les spécifications techniques de l'adjudication, il est possible d'exiger des méthodes de traitement et de production si celles-ci peuvent aider à préciser les caractéristiques de performance du produit ou du service. Il s'agit notamment des méthodes de traitement et de production qui affectent directement le produit fini (comme l'absence de produits chimiques) et des méthodes qui, sans influencer directement le produit fini, affectent toutefois sa nature comme les aliments organiques ou les meubles fabriqués à partir de bois durable. Il n'est pas possible de demander à l'usine qui fabrique les biens d'utiliser du papier recyclé dans ses bureaux car cela ne concerne pas la production des biens.

Puis-je exiger des matériaux spécifiques par exemple, que les fenêtres soient fabriquées en bois dans les spécifications techniques?

Il est à la fois possible de demander que des matériaux spécifiques soient utilisés dans un objet fourni ou dans un marché de travaux et de demander qu'un type de matériau ne soit pas utilisé. Vous pourriez donc demander que vos fenêtres soient fabriquées en bois et non dans un autre matériau spécifique par exemple.

Comment puis-je utiliser les labels écologiques dans mon marché public?

Vous pouvez utiliser les critères des labels écologiques pour arriver à déterminer vos spécifications techniques en matière d'environnement. Vous pouvez également accepter un certificat de label écologique en tant que preuve de conformité avec ces critères, même si vous devez accepter d'autres moyens de preuve vous ne pouvez pas accepter uniquement les produits portant un certificat de label écologique.

Comme puis-je utiliser les systèmes de gestion environnementale de l'entreprise dans mon marché public?

Les références qu'un pouvoir adjudicateur peut demander comme preuve de la capacité technique de l'entreprise sont répertoriées de manière exhaustive dans les directives relatives aux marchés publics. Les systèmes de gestion environnementale peuvent jouer un rôle pour autant qu'ils correspondent à l'une des catégories ou des références énumérées dans les directives.

Les systèmes de gestion environnementale peuvent donc être acceptés en tant que preuve des compétences techniques lorsque le système appliqué a un impact sur la capacité de l'entreprise à exécuter un marché avec des exigences environnementales. D'autres moyens de preuve de la capacité technique doivent également être acceptés. Il est également possible d'exiger la mise en place de systèmes spécifiques de gestion environnementale pour des marchés de travaux nécessitant, par exemple, la prise en compte de questions environnementales spécifiques.

Que se passe-t-il si je veux exiger de meilleures performances par rapport à une norme européenne dans le domaine environnemental?

L'acheteur est obligé de faire référence à la norme européenne, mais il peut exiger des performances environnementales supérieures à celles prévues par la norme dans les spécifications techniques.

Quel type de critères environnementaux puis-je utiliser au stade de la passation du marché?

Uniquement les critères ayant un rapport avec l'objet du marché et procurant au pouvoir adjudicateur un avantage économique direct. Il peut s'agir d'un bonus octroyé aux produits consommant peu d'énergie, ayant une plus longue durée de vie ou dont l'élimination sera moins coûteuse. Si les aspects environnementaux n'apportent pas d'avantage économique au pouvoir adjudicateur, ils ne peuvent être pris en compte qu'au début de la procédure d'adjudication, lorsque le pouvoir adjudicateur définit les exigences techniques du contrat.

Comment les pouvoirs adjudicateurs peuvent-ils concilier leurs contraintes budgétaires et leur intention d'"acheter écologique"?

Bien que les produits écologiques permettent souvent à l'acheteur public de réaliser des économies à long terme, leur coût préalable peut être plus élevé. Si les pouvoirs adjudicateurs veulent arriver à un équilibre entre les choix environnementaux et les limites budgétaires, ils peuvent définir une ou plusieurs options de remplacement en plus de leur option "de base". Ils peuvent définir des performances environnementales plus élevées dans ces options de remplacement. Au terme de la procédure d'adjudication, les pouvoirs adjudicateurs peuvent déterminer l'option de remplacement qui répond le mieux à leurs besoins.

Puis-je demander que des produits ou des services soient fournis en utilisant des modes spécifiques de transport?

Oui les clauses contractuelles d'exécution du marché peuvent préciser les moyens de livraison des biens pour autant que cela ne donne lieu à aucune discrimination. Les autres moyens de réduire l'impact environnemental des activités de transport liées à la fourniture de biens ou de services consistent notamment à demander que les livraisons aient lieu en vrac ou que les produits de nettoyage soient transportés sous forme concentrée et soient dilués sur le lieu d'utilisation.

La communication interprétative fait référence à un manuel. De quoi s'agit-il?

Ce manuel prodiguera des conseils pratiques aux acheteurs publics sur la manière de tenir compte de l'environnement dans leurs politiques d'achat. Il sera convivial il privilégiera les méthodes les plus simples et contiendra des exemples provenant de l'ensemble de l'UE sur les meilleures pratiques dans les marchés publics écologiques.

Étant donné qu'il est essentiel de disposer d'informations scientifiques et techniques pour prendre des décisions équilibrées, nous créerons un site Web qui proposera des informations supplémentaires sur les meilleures pratiques permettant de rendre les marchés publics plus écologiques ainsi que des liens vers d'autres sites contenant de telles informations.


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