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MEMO/01/249

Bruxelles, le 28 juin 2001

Informations générales supplémentaires concernant le financement communautaire au titre des Fonds structurels en Belgique

Michel Barnier a signé, au nom de la Commission européenne, les 4 Documents uniques de programmation de l'objectif 2 en Flandre. Les programmes en question concernent les provinces de Limburg, Antwerpen, West-Vlaanderen et Oost-Vlaanderen.

Avec l'adoption de ces programmes, le montant total du concours financier engagé par la Communauté jusqu'à ce jour en Belgique est d'environ 831 millions € pour la période 2000-2006 (645 millions € pour le programme de l'objectif 1 Hainaut engagé en mai 2000 et 186 millions €(1) pour les 4 programmes de l'objectif 2 flamands engagés maintenant).

Pour les 4 programmes flamands, les autorités régionales et locales dégageront un montant supplémentaire de 304 millions € et le secteur privé participera à hauteur de 64 millions €, comme le prévoit la règle du cofinancement des projets soutenus par les Fonds structurels.

Pour la Belgique, 3 programmes (Bruxelles-Capitale, Meuse-Vesdre et Dinant-Philippeville) restent à approuver. L'adoption du premier est prévu pour début juillet, tandis que les deux programmes de l'Objectif 2 en Wallonie pourront être adoptés vers le mois de septembre.

Il appartient à présent aux autorités de gestion flamandes d'adopter les documents complémentaires de programmation indiquant les critères de sélection qui permettront de définir les projets éligibles au financement et de les transmettre à la Commission. La mise en œuvre sur le terrain pourra ensuite démarrer. Une avance de 7 % des fonds communautaires sera transférée à cet effet.

En Flandre, les régions couvertes par l'objectif 2 sont : une partie des trois arrondissements de la province de Limburg, une partie de la zone campinoise en province d'Antwerpen, certain quartiers défavorisés des villes d'Antwerpen et de Gent, la zone côtière dite « Kustgebied » en West-Vlaanderen, ainsi que deux zones rurales en West- et Oost-Vlaanderen (Westhoek et Meetjesland). Les 4 programmes couvrent 1,2 millions d'habitants, soit environ 20% de la population de la Région flamande.

Pendant la période de financement précédente (1994-1999), la Flandre a reçu environ 320 millions € au titre des objectifs 2 et 5b. La somme allouée avait permis de réaliser de nombreux projets, par exemple le projet « Campus Hoogtechnologische Bedrijven Hasselt », qui s'inscrit dans la stratégie de création d'un pôle de développement de la connaissance et de l'industrie dans le domaine des nouvelles technologies de l'information et de la communication en Flandre.

Contexte général

Les Fonds structurels disposent de 195 milliards d'euros pour les Etats Membres en 2000-2006. Ils financent des programmes de développement régional qui sont le fruit d'un travail conjoint entre les autorités nationales, régionales et locales, les partenaires économiques et sociaux et les autres organismes compétents. Les aides des fonds structurels se concentrent essentiellement sur trois objectifs prioritaires :

  • Objectif 1 : Développement et ajustement structurel des régions en retard de développement (70% des crédits);

  • Objectif 2 : Reconversion économique et sociale des zones en difficulté structurelle (11.5% des crédits) ;

  • Objectif 3 : Adaptation et modernisation des politiques et systèmes d'éducation, de formation et d'emploi (12.3% des crédits) ;

Plus concrètement, les fonds de l'Objectif 1 concernent une cinquantaine de régions et 22% de la population européenne. Un budget de 13,95 milliards d'Euros pour 2000-2006 permet de doter les régions les plus pauvres de l'Union ( dont le PIB est inférieur à 75% du PIB communautaire) des équipements de base qui leur font encore défaut (transports, adduction d'eau, énergie, traitement des déchets, télécommunications, santé, éducation…) et d'y favoriser les investissements dans les entreprises et la revitalisation d'un tissus productif souvent faible.

L'attribution des fonds pour l'objectif 1 en règle générale se fait de la façon suivante : un Cadre communautaire d'appui (CCA) décrit le contexte socio-économique du pays ou des régions concernées, présente des priorités de développement et des objectifs à atteindre, et prévoit des systèmes de gestion financière, de suivi, d'évaluation et de contrôle. Ensuite sont adoptés des programmes opérationnels (les « PO »), qui détaillent les différentes priorités d'un CCA au niveau d'une région ou d'un axe de développement particulier (Transport, Formation, Soutien aux entreprises, …)

L'Objectif 2 intègre les anciens Objectif 2 et 5b de la période 1994-1999. Les zones concernées sont de quatre types : industrielles, rurales, urbaines et dépendantes de la pêche. L'ensemble de l'Objectif 2 couvre 18% de la population européenne. En Belgique, 1,269 millions d'habitants bénéficient de l'Objectif 2, soit 12% de la population totale.

Pour toute information complémentaire :

http://www.inforegio.ec.europa.eu

Annexe I :

Tableaux récapitulatifs de l'adoption des Documents uniques de programmation en Belgique

    Documents uniques de programmation déjà signés

Nom du programme

Montant engagé par la CommissionMontant totalDate d'adoption
Hainaut645 millions €2.221 millions €15.05.2000

    Nouvelles approbations

Nom du programme

Montant engagé par la CommissionMontant totalDate d'adoption
Limburg93 millions €241 millions €15.05.2001
Provincie Antwerpen47 millions €136 millions €14.06.2001
Kustgebied-Westhoek33 millions €118 millions €31.05.2001
Oost-Vlaanderen14 millions €60 millions €08.06.2001

    Approbations futures

Nom du programme

Montant à engager par la CommissionMontant total
Bruxelles-Capitale44 millions €106 millions €
Meuse/Vesdre158 millions €562 millions €
Dinant-Philippeville58 millions €206 millions €

Annexe II :

Répartition des Fonds structurels par objectif et Etat Membre pour 2000-2006

- en millions d'Euros, Prix 1999-

Objectif 1

(régions en retard de développement)

Objectif 2

(reconversion économique et sociale des zones en difficulté structurelle)

Objectif 3

Total

Objectif 1

Objectif 1 soutien transitoire(2)

Objectif 2Objectif 2 Soutien transitoire1(3)
B0645382657371 829
DK0015627365548
D19 2297292 9845264 58128 049
EL20 961000020 961
E37 7443522 553982 14042 887
F3 2545515 4376134 54014 395
IRL1 31517730003 088
I21 9351872 1453773 74428 388
L003463878
NL01236761191 6862 604
A26105781025281 469
P16 1242 90500019 029
FIN9130459304031 805
S7220354527201 848
UK5 08511663 9897064 58615 514
EUR 15127 5438 41119 7332 72124 050182 458

(1) Tous les montants et autres chiffres mentionnés incluent les zones du soutien transitoire dans les provinces concernés.

(2) La réglementation prévoit un régime d'aide transitoire pour les régions qui étaient éligibles au soutien structurel durant la période 1994-1999, mais qui ne le sont plus pour la période 2000-2006. Ce système d'aides dégressives permet d'éviter un arrêt brutal du soutien européen et de consolider les acquis obtenus grâce aux interventions structurelles de la période précédente.

(3)


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