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MEMO/00/89

Bruxelles, le 28 novembre 2000

Questions fréquemment posées sur l'ESB

(les chiffres reflètent la situation à la mi-novembre 2000)

Vue d'ensemble

L'incidence globale de l'ESB au sein de l'Union européenne décroît, grâce à l'amélioration de la situation au Royaume-Uni, où plus de 99% des cas actuellement recensés ont été enregistrés. L'incidence de la maladie augmente dans certains États membres, ce qui a relancé les craintes du public quant aux risques liés à la consommation de viande bovine. La Communauté a déjà mis en place une importante série de mesures visant à protéger le public des risques découlant de l'ESB. Si ces mesures sont mises en œuvre de manière rigoureuse, le public peut avoir pleine confiance dans la sécurité de la viande bovine. Cette confiance pourrait encore se trouver renforcée par les progrès rapides accomplis dans l'examen d'importantes propositions de la Commission relatives à la sécurité alimentaire, qu'étudient actuellement le Conseil et le Parlement (Autorité alimentaire, sous-produits animaux, encéphalopathies spongiformes transmissibles (EST), etc.). La décision de la Commission d'exiger des tests ciblés de dépistage de l'ESB se trouve justifiée par les résultats auxquels ont abouti en France des tests de ce type. Ces tests vont maintenant être progressivement étendus, de manière à couvrir tous les bovins de plus de 30 mois. Les États membres doivent veiller à la mise en œuvre intégrale de toutes les mesures communautaires concernant l'ESB. Il convient également qu'ils améliorent l'information du public sur l'ESB et sur les mesures de protection déjà mises en place.

L'ESB et la nv-MCJ

Quelle est l'origine de l'ESB et quelle est son incidence dans l'UE?

L'encéphalopathie spongiforme bovine (ESB) est une maladie du cerveau qui frappe les bovins. Elle a été diagnostiquée pour la première fois au Royaume-Uni en 1986. Elle a atteint les dimensions d'une épidémie, en raison de l'inclusion dans l'alimentation des bovins de farine de viande et d'os produite à partir de carcasses d'animaux. À ce jour, on a enregistré plus de 179 000 cas au Royaume-Uni et environ 1 300 cas dans le reste de l'UE. Tandis que l'incidence de l'ESB continue à décroître fortement au Royaume-Uni, elle augmente dans un certain nombre d'autres États membres. La maladie atteint néanmoins dans ces États membres un niveau peu élevé par rapport aux chiffres britanniques.

Qu'en est-il de son équivalent humain - la nv-MCJ?

La nouvelle variante de la maladie de Creutzfeldt-Jakob (nv-MCJ) a été diagnostiquée pour la première fois en 1996. On admet aujourd'hui qu'elle est causée par la transmission de l'ESB à l'homme. On compte actuellement 89 cas confirmés ou suspects dans l'UE, qui concernent principalement des jeunes gens. Tous ces cas sont apparus au Royaume-Uni, à l'exception de trois cas enregistrés en France et d'un cas constaté en Irlande. Les estimations de la prévalence future de la maladie varient considérablement, car nos connaissances relatives à la période d'incubation séparant l'exposition à l'agent infectieux et l'émergence des symptômes sont encore insuffisantes.

Quelle est l'incidence de l'ESB par État membre?

Actuellement, l'incidence globale de l'ESB dans la Communauté décroît. au Royaume-Uni, l'incidence s'est fortement réduite, pour atteindre 1 136 cas cette année, soit une baisse d'environ 40% par rapport à 1999. En 1992, l'année où l'incidence a été la plus forte, plus de 36 000 cas ont été enregistrés. Aux Pays-Bas, un nouveau cas a été signalé récemment, le premier depuis le début de l'année 1999. Au Luxembourg, aucun cas n'a été signalé depuis 1997. Au Portugal, l'incidence est stable depuis le milieu de l'année 1999. Par ailleurs, l'incidence augmente en France, en Belgique et en Irlande. En Irlande, le nombre de cas, qui était de 95 en 1999, est passé à 110. En Belgique, on est passé de 3 à 9 cas. En France, on a enregistré cette année 103 cas, alors que 31 cas avaient été dénombrés en 1999. Enfin, le Danemark, l'Allemagne et l'Espagne ont signalé leur premier cas indigène d'ESB en 2000. Cinq États membres (Italie, Finlande, Suède, Grèce et Autriche) n'ont pas encore officiellement enregistré de cas indigène d'ESB.

Quelle est l'évolution prévue de la maladie?

Les tests post mortem rapides destinés à dépister l'ESB, qui seront obligatoires dans toute l'UE à partir du 1er janvier 2001, devraient faire augmenter le nombre de cas d'ESB détectés dans tous les États membres, y compris peut-être dans les États membres qui, jusqu'ici, n'en comptent aucun. Par ailleurs, la structure par âge des cas positifs se décale, dans tous les États membres, vers les animaux plus vieux, ce qui est un signe positif. Actuellement, tous les animaux infectés, à l'exception de trois d'entre eux, sont nés (et ont probablement été infectés) avant la crise de l'ESB de mars 1996. L'augmentation actuelle du nombre de cas d'ESB dans certains États membres n'est donc probablement pas due à d'éventuelles insuffisances des mesures de protection existantes, mais plutôt au taux accru de nouvelles infections entre 1993 et 1995. La période d'incubation moyenne de l'ESB étant de 4 à 5 ans, l'efficacité des mesures actuelles ne pourra s'apprécier pleinement qu'en 2004 ou en 2005. Les cas connus aujourd'hui ont, dans leur majorité, été détectés grâce à la surveillance passive traditionnelle (obligation de signaler et d'examiner les animaux suspects). En France, les tests post mortem rapides ont permis de détecter un nombre significatif (40) de cas.

Mesures communautaires pour combattre l'ESB

Qu'a fait l'UE pour protéger le public?

La Commission européenne a mis en place un éventail très large de mesures communautaires relatives à l'ESB:

  • L'interdiction, à partir de juillet 1994, de l'utilisation de farine de viande et d'os (FVO) provenant de mammifères dans l'alimentation des bovins, ovins et caprins;

  • Le renforcement des normes à respecter pour le traitement des déchets animaux (température minimale de 133 °C sous une pression de 3 bars pendant au moins vingt minutes), afin de réduire l'infectiosité à un minimum, à partir du 1er avril 1997;

  • L'adoption de mesures de surveillance active pour la détection, le contrôle et l'éradication de l'ESB, à partir du 1er mai 1998, et l'introduction de tests post mortem à partir du 1er janvier 2001;

  • L'obligation de retirer des chaînes de l'alimentation humaine et animale, à partir du 1er octobre 2000, et cela dans toute l'UE, les matériels à risques spécifiés (les MRS tels que la moelle épinière, la cervelle, les yeux, les amygdales ou certaines parties des intestins) provenant de bovins, d'ovins et de caprins. Avant cette interdiction, ces matériels, qui sont responsables de l'infectiosité dans une proportion supérieure à 95%, étaient déjà retirés des chaînes alimentaires dans plusieurs États membres;

  • L'introduction de tests ciblés de dépistage de l'ESB, l'accent étant mis sur les catégories d'animaux présentant des risques élevés, à partir du 1er janvier 2001. à compter du 1er juillet 2001, cette mesure sera révisée et élargie à tous les bovins de plus de 30 mois entrant dans la chaîne alimentaire;

  • L'interdiction de l'utilisation d'animaux morts impropres à la consommation humaine dans la production alimentaire animale à partir du 1er mars 2001.

Des mesures nationales particulières sont en outre en vigueur dans plusieurs États membres, particulièrement dans ceux où l'incidence de l'ESB est la plus élevée. Toutes les mesures communautaires se fondent sur des avis scientifiques et font l'objet d'un réexamen périodique par le comité scientifique directeur (CSD) de l'UE. L'Office alimentaire et vétérinaire (OAV) de la Commission effectue également des inspections pour vérifier l'application des mesures de contrôle. Ses rapports ont encouragé les États membres à améliorer la mise en œuvre des mesures communautaires. Ils sont publiés sur le site web de la Commission :

(http://ec.europa.eu/food/fs/inspections/vi/reports/index_en.html)

Quelles autres mesures sont proposées pour protéger le public contre l'ESB?

Outre les mesures décrites ci-dessus, un certain nombre d'autres propositions importantes de la Commission sont actuellement examinées par le Conseil et le Parlement:

  • Une proposition de Règlement relatif à la prévention et à la lutte contre certaines encéphalopathies spongiformes transmissibles (EST). On s'attend à ce qu'une position commune soit arrêtée au Conseil «Agriculture» en décembre 2000;

  • Une proposition de Règlement sur les sous-produits animaux qui garantira que seuls les matériels provenant d'animaux propres à la consommation humaine seront utilisés dans l'alimentation animale (cette mesure sera introduite pour les animaux morts à titre d'action d'urgence à partir du 1er mars 2001);

  • Une proposition visant à la création d'une autorité européenne de la sécurité alimentaire, qui permettra d'améliorer l'analyse des risques ainsi que la communication sur les questions de sécurité alimentaire.

La réaction actuelle de la Commission européenne à l'ESB doit aussi s'apprécier dans le contexte plus large du Livre blanc sur la sécurité alimentaire (voir IP/00/20), qui présente un éventail très complet de propositions visant à assurer que les produits alimentaires sont sûrs «de la ferme à la table».

Quelles sont les actions entreprises pour empêcher que les animaux frappés de l'ESB entrent dans la chaîne alimentaire?

  • La Commission estime qu'il y aura moins de 500 cas d'ESB détectés cette année dans le cheptel communautaire, qui compte plus de 70 millions de têtes (en dehors du Royaume-Uni). Les animaux concernés sont détruits et n'entrent pas dans la chaîne alimentaire;

  • Tout animal présentant, lors de l'inspection précédant l'abattage, des signes donnant à penser qu'il est atteint de l'ESB doit être examiné pour déterminer s'il est effectivement frappé de l'ESB;

  • Les tissus présentant un risque élevé (matériels à risques spécifiés ou MRS) sont retirés lors l'abattage de tout bovin de plus de 12 mois et détruits. Cela ramène à un niveau extrêmement bas le risque d'exposition résultant d'animaux qui pourraient se trouver à un stade précoce de la maladie;

  • En outre, les tests ciblés destinés à dépister l'ESB chez les animaux entrant dans la chaîne alimentaire, que propose la Commission, donneront une garantie supplémentaire de la sécurité de la viande bovine.

Développements récents liés à l'ESB

Pourquoi la confiance dans la sécurité de la viande bovine est-elle à nouveau ébranlée?

On a, jusqu'à présent, enregistré 99 cas d'ESB cette année en France, pour 31 cas «seulement» en 1999. Le niveau s'établit donc à 10 cas par million de bovins âgés de plus de deux ans, un niveau nettement inférieur à la définition internationale des pays d'incidence élevée, qui correspond à 100 cas par million. Cette situation est aussi le résultat de l'introduction en France de tests ciblés de dépistage de l'ESB, qui ont permis de détecter environ un tiers des cas découverts cette année. Cette incidence accrue, la conscience que, dans le passé, des animaux malades sont passés inaperçus et un cas de commercialisation de viande provenant d'un troupeau dans lequel avait été constaté un cas d'ESB, ont ébranlé, en France, la confiance dans la sécurité de la viande bovine. Cela a eu des répercussions dans d'autres États membres.

Quel est l'impact de la crise actuelle?

On constate en France une baisse importante de la consommation de viande de bœuf ainsi que des prix à la production de viande bovine. Les autorités ont réagi par l'adoption d'une série de nouvelles mesures de protection, notamment en interdisant temporairement l'inclusion dans l'alimentation animale de farine de viande et d'os, en envisageant de frapper d'interdiction la colonne vertébrale («T-bone»), en étendant la liste des MRS et en renforçant les contrôles, auxquels sont affectés 475 nouveaux agents. La crise a eu des répercussions importantes dans d'autres États membres et la sécurité de la viande bovine a à nouveau été mise en cause, tandis qu'était introduite une série de restrictions à l'importation touchant la viande bovine originaire de France. Les pays ne pas faisant partie de l'UE ont également réagi en restreignant les importations.

La Commission est-elle surprise par l'augmentation du nombre de cas en France et par l'apparition en Allemagne et en Espagne des premiers cas d'ESB?

Non. La Commission s'attendait tout à fait à une augmentation de l'incidence des cas signalés d'ESB, et cela en raison de trois facteurs:

  • Des études, réalisées pour le compte du comité scientifique directeur, ont porté sur l'analyse des risques géographiques" de l'incidence de l'ESB. Ces études, à propos desquelles les États membres ont été consultés, faisaient nettement ressortir, au sein de l'UE, une incidence de l'ESB supérieure à l'incidence signalée jusqu'alors;

  • Il était probable que l'introduction de nouveaux tests sensibles, conformément à une décision de la Commission, amène à détecter des cas d'ESB qui ne pouvaient pas être découverts par les inspections post mortem traditionnelles;

  • L'amélioration de la surveillance par les administrations nationales et les inspections réalisées par l'Office alimentaire et vétérinaire de la Commission concernant la mise en œuvre des contrôles communautaires en vigueur devaient normalement augmenter l'incidence des cas signalés.

La vigueur de la réaction des consommateurs étaye le point de vue de la Commission selon lequel les États membres n'ont pas suffisamment informé le public quant aux risques liés à l'ESB et quant à l'efficacité des mesures de contrôle et de surveillance mises en place.

Comment la Commission explique-t-elle que l'ESB touche davantage certains États membres?

Les mesures de surveillance améliorée qui sont désormais en place, notamment le recours aux tests ciblés, ont entraîné une augmentation du nombre des cas détectés. Les États membres mènent à présent des recherches activement, qui aboutissent au dépistage des cas. Il est essentiel de poursuivre cet effort. Il importe également de considérer cet accroissement dans son contexte. Le nombre de cas d'ESB représente toujours une petite fraction des cas constatés au Royaume-Uni (plus de 99 % des cas d'ESB sont d'origine britannique). En outre, les contrôles renforcés instaurés depuis 1996 et la mise en œuvre plus stricte de ces contrôles ne produiront pleinement leurs effets que dans un certain nombre d'années en raison de la longue période d'incubation de la maladie.

Quelles sont les leçons à tirer de la crise actuelle?

  • La nécessité d'une mise en œuvre stricte de l'actuel cadre communautaire des mesures relatives à l'ESB s'impose une nouvelle fois. Ce cadre est le moyen le plus crédible de protéger la santé publique;

  • Il est clair que l'incidence de l'ESB dans les États membres est plus forte qu'on ne l'a reconnu jusqu'ici, comme le montre l'expérience des tests ciblés en France;

  • La portée des tests d'ESB doit être étendue, d'abord aux catégories d'animaux à risque et ensuite, à la lumière de l'expérience acquise, à l'ensemble du cheptel communautaire;

  • L'information du public sur les risques qu'entraîne l'ESB et la pertinence des mesures de protection continue de faire problème. Tous les États membres doivent accroître la transparence et la clarté de leurs campagnes de communication sur les risques. Sont concernés en particulier les États membres où aucun cas d'ESB n'a été relevé à ce jour;

  • Les États membres et le Parlement doivent accélérer leurs travaux sur les propositions de la Commission relatives aux secteurs clés de la sécurité alimentaire (Autorité alimentaire, EST, sous-produits animaux, ressources en personnel, etc.).

Autres questions découlant de la crise

Ne faut-il pas revoir en profondeur la conception de la Communauté en matière de sécurité alimentaire?

Cette réflexion est déjà en cours. Le président Romano Prodi a toujours placé la sécurité alimentaire au rang de priorité essentielle de l'actuelle Commission. Tous les grands secteurs de responsabilité relatifs à la sécurité alimentaire ont été réunis sous l'égide unique de la nouvelle direction générale de la santé et de la protection des consommateurs (SANCO). Un commissaire unique, M. David Byrne, a été chargé de ce secteur. La sécurité alimentaire est également une priorité essentielle en ce qui concerne les ressources supplémentaires demandées à l'Autorité budgétaire pour permettre à la Commission d'assumer ses responsabilités. Un Livre blanc sur la sécurité alimentaire a été adopté en janvier 2000 (voir IP/00/20) et un important train de mesures législatives en la matière a été proposé. La démarche de la Commission a, d'une manière générale, été accueillie favorablement par tous les acteurs clés - chefs de gouvernement, Conseil, Parlement, consommateurs, industrie alimentaire et agriculteurs.

Comment la Commission s'assure-t-elle de la mise en œuvre des contrôles sur l'ESB?

L'OAV a procédé à de multiples inspections en rapport avec l'ESB dans chaque État membre depuis 1996.

Les rapports d'inspection sont publiés sur le site Web de la Commission et portés à l'attention des États membres. Bien qu'on signale toujours des imperfections, il est clair que la situation générale, notamment en ce qui concerne le traitement des déchets animaux, s'est nettement améliorée depuis le début des inspections, en 1996. Les inspections de l'OAV seront renforcées et une attention particulière sera accordée à la bonne mise en œuvre de l'interdiction frappant l'alimentation animale et aux mesures récemment adoptées sur les MRS et les tests. Une nouvelle série d'inspections aura lieu dans les États membres en fin d'année.

Incidences sur le marché bovin à l'intérieur et à l'extérieur de l'UE

La France est le principal producteur de viande bovine de l'UE (20 % de la production et 26 % du cheptel). Sa production de boeuf dépasse de 17% sa consommation.

  • La chute de la consommation en France depuis le début de la crise, à la mi-octobre 2000, est estimée à 40 % environ. En outre, dans d'autres États membres, on observe une baisse de la consommation (notamment en Italie). De plus, il est évident que les marchés extérieurs à la France seront indirectement influencés étant donné que leurs exportations de viande bovine vers la France seront ralenties ou enrayées (en 1999, la France a importé des autres États membres 350 000 tonnes de viande de bœuf et de veau et de bovins).

  • Depuis le début de la crise, le prix des vaches vivantes a chuté de 24 % en France, de 18,6 % en Allemagne et en moyenne de 17 % dans l'UE. La baisse des prix est la plus forte pour la viande de vache, étant donné que le marché français consomme essentiellement ce type de viande. De surcroît, une partie de ce recul s'explique par la diminution saisonnière du prix des vaches en automne. On prévoit une chute plus marquée des prix (en France et dans d'autres États membres) au moment où seront finalement mises en vente les bêtes actuellement maintenues dans les exploitations en raison de l'atonie du marché.

  • La situation du marché pourrait se dégrader davantage sous l'effet des mesures de protection prises par les partenaires commerciaux. L'Espagne, l'Autriche et la Grèce refusent tous les bovins destinés à la reproduction ainsi que les animaux d'engraissement, sauf s'ils sont abattus ou réexportés avant d'avoir atteint 20 mois. L'Italie refuse les animaux vivants ayant plus de 18 mois et la viande bovine non désossée. Cette mesure prise par l'Italie est celle qui a eu l'effet le plus notable (en 1999, ce pays a importé de France environ 80 000 tonnes de viande bovine non désossée).

  • La Pologne et la Hongrie refusent la viande de bœuf et les animaux. La Russie refuse la viande de bœuf et les animaux provenant de neuf départements français. Pour sa part, la France a ajouté le thymus et les intestins à la liste des MRS (matériels à risque spécifiés). Il en résulte que ces produits, ainsi que les produits transformés qui les contiennent, ne peuvent pas être importés en France. Cette pratique va mettre fin au commerce du thymus de veau provenant des Pays-Bas et des saucisses originaires de plusieurs États membres (comme la mortadelle italienne).

Mesures visant à stabiliser le marché de la viande bovine

La Commission a mis au point un plan de stockage privé pour la viande de vache. À partir du 27 novembre 2000, 60 millions d'euros seront dégagés dans l'ensemble des États membres afin de permettre aux opérateurs privés d'acheter et de stocker de la viande de vache entre trois et six mois. Les contrats doivent être conclus d'ici à la fin janvier 2001. En outre, les restitutions à l'exportation de viande de vache ont été considérablement augmentées.

La Commission continuera de surveiller attentivement l'évolution du marché de la viande bovine et prendra, le cas échéant, d'autres mesures de marché pour soutenir le secteur. Il est capital de rétablir la confiance des consommateurs dans la viande bovine. L'application de tests généraux aux bovins de plus de 30 mois peut y contribuer. Cela entraînera des dépenses, mais les sommes engagées constituent un bon investissement et l'UE est prête à assumer son rôle.

Quels effets l'interdiction par la France des FVO dans l'alimentation animale pourrait-elle avoir sur les importations et la production de graines oléagineuses?

Les farines de viande et d'os constituent une importante source de protéines. S'il n'est pas possible de les utiliser, il faut les remplacer par des matières végétales. Les autres possibilités de substitution de ces produits seront déterminées par des facteurs techniques et économiques, sur la base d'un mélange de différentes matières premières présentant une valeur nutritionnelle équivalente. Certains de ces produits seraient d'origine domestique et d'autres seraient importés. La principale matière est la farine de soja, dont l'UE importe annuellement déjà 15 millions de tonnes de pays ne pas faisant partie de l'UE, principalement des Amériques. La production d'une telle quantité dans l'UE exigerait non seulement un régime totalement différent, mais aussi d'autres conditions climatiques et agronomiques.

L'UE est liée par son engagement de respecter les obligations internationales qui lui incombent dans le cadre de l'OMC (Blair House), qui limitent à environ cinq millions d'hectares la production de graines oléagineuses de l'UE. Cependant, si on aligne l'aide directe versée pour les graines oléagineuses sur l'aide pour les céréales (63 euros par tonne) à compter du milieu de l'année 2002, cette limitation n'aura plus d'importance. En cas d'accroissement de la demande de graines oléagineuses, les prix augmenteront et la production deviendra plus intéressante pour les agriculteurs de l'UE.

Agenda 2000 avait déjà souligné l'importance des protéinagineux (pois, fèves, lupins doux) en tant que source de protéines domestique. En conséquence, on avait fixé des aides plus élevées (72,5 €/t) que pour les céréales et les graines oléagineuses (63 €/t à compter de 2002). L'approvisionnement sur le marché mondial est abondant et les importations s'effectuent en franchise de droits.

Graines oléagineuses et protéagineux dans l'UE - faits et chiffres

Production de graines oléagineuses dans l'UE 1999/2000: 13,4 millions de tonnes sur environ 5 millions d'hectares (limite de Blair House), dont:

67 % de graines de colza

23 % de tournesol

10 % de fèves de soja

Autosuffisance de l'UE

farine de graines de colza: 96 %

farine de tournesol: 30 %

farine de fèves de soja: 4 %*

* seuls 4 % environ des farines de fèves de soja de l'UE proviennent de fèves de soja cultivées dans l'UE - le reste est constitué de farines importées ou produites à partir de graines importées.

Teneur de la plante en farine pouvant servir pour la nourriture animale

graines de colza: 56 %

tournesol: 56 %

fèves de soja: 78 %

Comment la Commission répondra-t-elle aux pays tiers qui ont imposé des interdictions sur les produits animaux originaires de l'UE?

Dans les circonstances actuelles, la Commission est peu susceptible d'agir à court terme contre les pays tiers qui imposent de telles mesures lorsque celles-ci sont raisonnables et conformes aux normes internationales. Toutefois, il existe des produits, comme le sperme, le lait et les produits laitiers, qui, selon un consensus international, ne présentent pas de risques pour la santé animale ou publique. En conséquence, la Commission serait susceptible de réagir aux mesures prises à l'encontre de ces produits. La Commission fera tout son possible pour expliquer aux pays tiers la législation de l'UE sur l'ESB, son fondement scientifique et le degré de protection qu'elle procure, et pour les encourager à maintenir leurs propres mesures en conformité avec celles de l'UE.

Quel est l'incidence des mesures prises par la France sur les approvisionnements d'alimentation animale?

Étant donné qu'il est déjà interdit au niveau communautaire d'utiliser des protéines dérivées de mammifères dans l'alimentation des ruminants, la nouvelle réglementation influera surtout sur le recours aux FVO, y compris les farines de poisson, pour les porcs, les volailles et les poissons. Il en résultera certainement des problèmes d'approvisionnement, mais fort heureusement, il existe des substituts, sous forme de protéines végétales, principalement le soja. Le problème se pose davantage pour les matières grasses. Les graisses animales sont un ingrédient essentiel des régimes de substitution du lait pour les animaux d'élevage et ne peuvent pas être aisément remplacées par des huiles végétales. Les aliments pour animaux de compagnie suscitent également des questions.


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