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IP/99/743

Bruxelles, le 13 octobre 1999

La Commission propose une nouvelle initiative pour lutter contre les discriminations et inégalités en relation avec le marché du travail (EQUAL)

La Commission européenne vient d'adopter le projet de la nouvelle initiative communautaire, EQUAL, qui présente les lignes directrices pour la période 2000-2006 et décrit les objectifs, la portée et les procédures de mise en oeuvre de l'initiative. Comme indiqué dans le nouveau règlement des Fonds structurels EQUAL a pour objectif "la coopération transnationale pour la promotion de pratiques nouvelles de lutte contre les discriminations et inégalités de toute nature en relation avec le marché du travail". L'insertion sociale et professionnelle des demandeurs d'asile sera dûment prise en compte dans le cadre d'EQUAL. Cette Initiative, financée par le Fonds Social Européen (FSE), est une des composantes de la Stratégie Européenne pour l'Emploi et donne clairement priorité, à travers des thématiques horizontales, à une approche active et préventive de l'égalité des chances pour tous. Les Etats membres devront s'assurer que cette approche thématique horizontale bénéficiera de façon prioritaire aux personnes victimes des principales formes de discrimination (liées au sexe, à la race, à l'origine ethnique, à la religion ou aux convictions, au handicap, à l'âge, à l'orientation sexuelle)et d'inégalités. Par sa dimension transnationale et l'importance accordée aux activités de réseau et de capitalisation, EQUAL constituera un laboratoire pour promouvoir un marché du travail ouvert à tous et, à cette fin, expérimenter de nouvelles modalités de mise en œuvre, faire émerger les bonnes pratiques et assurer une bonne dissémination des résultats qui auront pu être capitalisés.

Cette Initiative communautaire est la première action introduite par Anna DIAMANTOPOULOU, Commissaire européen en charge de l'Emploi, des Affaires sociales et du Fonds Social Européen.

EQUAL s'inscrit dans la lignée des initiatives Emploi et Adapt avec, néanmoins, une nouvelle approche, plus intégrée, pluridimensionnelle, des facteurs producteurs d'inégalité et de discriminations. L'initiative est construite autour de "partenariats de développement", constitués sur une base géographique ou sectorielle et œuvrant sur des thématiques structurées autour des quatre piliers de la stratégie européenne pour l'emploi.

Ces partenariats ancrés sur le terrain, rassemblant des partenaires publics, privés et associatifs, devront être de véritables vecteurs de cette dynamique commune des pays membres en faveur de l'emploi : par la visibilité accrue au niveau local des lignes directrices arrêtées annuellement; par une réflexion, des activités et des échanges renforcés sur le plan transnational; par la recherche systématique d'une capitalisation des bonnes pratiques repérées; par l'établissement de réseaux thématiques établis sur le plan national et transnational; par un souci explicite d'impact et de mainstreaming au niveau des politiques de l'emploi des différents Etats membres comme au niveau de la stratégie commune.

Le document adopté par la Commission décrit en détail les actions, les orientations pour la sélection, les modalités de coopération transnationale, et les mécanismes de diffusion et d'impact des bonnes pratiques. Il explicite les conditions de préparation, de présentation et d'approbation des programmes EQUAL, ainsi que celles de leur suivi et de leur évaluation. L'Initiative dispose, pour la période 2000 2006, d'un budget de 2.847 millions d'euros.

L'adoption de ce projet par la Commission permettra la consultation du Comité du Fonds Social Européen et sa discussion au sein du Parlement européen et des autres institutions communautaires, en vue d'une adoption finale par la Commission. Le premier appel à projets pourrait être lancé fin 2000.


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