Navigation path

Left navigation

Additional tools

Other available languages: EN DE

IP/99/1007

Bruxelles, le 20 décembre 1999

La Commission adopte une stratégie sur les perturbateurs endocriniens, des substances qui altèrent le fonctionnement du système hormonal des hommes et des animaux

La Commission européenne a adopté une Communication sur une stratégie communautaire concernant les perturbateurs endocriniens - une série de substances suspectées d'influer sur le système hormonal des hommes et des animaux. Cette stratégie porte essentiellement sur les substances artificielles, telles que les produits chimiques et les hormones de synthèse, qui peuvent entraîner des effets néfastes pour la santé, provoquer des cancers, des modifications du comportement et des anomalies de la reproduction. Les objectifs de cette nouvelle stratégie consistent à identifier le problème de la perturbation endocrinienne, ses causes et ses conséquences, ainsi qu'à définir une politique d'action sur la base du principe de précaution afin de répondre rapidement et efficacement au problème. La stratégie met en avant la nécessité d'approfondir la recherche dans ce domaine, d'accroître la coopération internationale, d'améliorer l'information du public et d'adopter des politiques appropriées, et identifie les mesures propres à répondre à ces exigences, à court, moyen et long terme.

Le système endocrinien se compose d'une série de glandes et des hormones qu'elles produisent, qui régulent le développement, la croissance, la reproduction et le comportement des animaux et des êtres humains. Des préoccupations croissantes se font jour au sujet d'une série de substances artificielles destinées à être utilisées dans l'industrie, l'agriculture et dans les biens de consommation, ainsi qu'en ce qui concerne des sous-produits industriels. Ces substances sont actuellement suspectées d'influer sur le système endocrinien.

En octobre 1998, le Parlement européen a adopté une résolution invitant la Commission à prendre des mesures dans ce domaine afin d'améliorer le cadre législatif, de renforcer les efforts de recherche et d'informer le public.

En mars 1999, le comité scientifique de la toxicité, de l'écotoxicité et de l'environnement (CSTEE) a publié un rapport sur les effets des perturbateurs endocriniens sur la santé de l'homme et des animaux sauvages, en particulier du point de vue des incidences sur la faune et des méthodes d'essais écotoxicologiques (Human and Wildlife Health Effects of Endocrine Disrupting Chemicals, with emphasis on Wildlife and on Ecotoxicology test methods). Ce rapport identifie un "problème global potentiel" pour la faune. Il relève également que "les troubles de la reproduction et du développement imputables à une exposition à des substances chimiques sont patents chez de nombreuses espèces de faune sauvage et sont à l'origine de modifications locales dans les populations concernées".

Sur cette toile de fond, la communication de la Commission sur la nouvelle stratégie a identifié quatre exigences-clés pour aborder le phénomène de la perturbation endocrinienne: approfondissement de la recherche, coopération internationale, information du public et action politique appropriée. Des actions à court, moyen et long terme sont proposées pour répondre à ces exigences.

Á court terme, la Commission envisage de rassembler des preuves scientifiques sur ces substances afin d'évaluer de manière plus approfondie leur rôle dans la perturbation endocrinienne. Dès lors que ces substances auront été identifiées, la Commission demandera instamment aux États membres d'exploiter pleinement les instruments législatifs existants, lorsque cela s'avèrera nécessaire.

La Commission estime également qu'il est essentiel d'apaiser les craintes du public grâce à une communication efficace. Enfin, la coopération et la coordination internationales sont nécessaires pour exploiter au mieux les ressources disponibles et éviter les double emplois.

À moyen terme, il est essentiel que la Commission et les États membres veillent à ce que des ressources suffisantes soient consacrées à la mise au point de méthodes d'essai validées, dans le cadre de l'OCDE, ainsi qu'à l'élaboration d'une stratégie d'essai appropriée au niveau européen. Les résultats des projets de recherche en cours doivent être intégrés dans le processus décisionnel. Il y a lieu de renforcer les efforts de recherche et développement mis en œuvre au titre du cinquième programme-cadre de R&D de la Communauté. En outre, la recherche de produits de substitution doit être encouragée, de même que les initiatives privées visant à supprimer les substances chimiques suspectes ou à les remplacer par d'autres produits.

À long terme, la Commission devra envisager l'adaptation et/ou la modification des instruments législatifs communautaires actuels concernant les substances chimiques ainsi que la protection des consommateurs, de la santé et de l'environnement, afin de tenir compte des risques de perturbation endocrinienne.

Contexte

    Activités internationales

En mai 1997, lors du sommet de l'environnement, les dirigeants des pays du G8 ont adopté une déclaration encourageant la coordination internationale des efforts de recherche sur la perturbation endocrinienne. En mai 1999, lors de la conférence environnementale transatlantique sur les substances chimiques qui a réuni l'UE et les États-Unis à Stresa, en Italie, l'accent a été à nouveau placé sur la nécessité de coordonner les programmes de recherche et d'assurer une harmonisation via l'OCDE.

La Commission et les États membres, ainsi que d'autres parties intéressées, participent à l'heure actuelle aux actions suivantes:

  • le suivi du Forum intergouvernemental sur la sécurité chimique (FISC), qui comprend l'établissement d'un inventaire global de recherche par le centre commun de recherche d'Ispra, en Italie, et la publication d'un rapport d'évaluation globale sur l'état de la science dans ce domaine;

  • la ratification de l'accord de coopération technologique et scientifique entre l'Union européenne et les États-Unis, qui désigne le phénomène de la perturbation endocrinienne comme un des quatre domaines prioritaires de recherche;

  • la ratification du protocole relatif aux polluants organiques permanents (POP), dans le cadre de la Convention CEE/NU de 1979 sur la pollution atmosphérique transfrontière à longue distance 

  • les négociations internationales visant à promouvoir un instrument PNUE global relatif aux POP et

  • la mise en œuvre de la stratégie de la commission OSPAR relative aux substances dangereuses.

    Substances suspectées

Diverses organisations ont déjà établi des listes de perturbateurs endocriniens chimiques. La législation en vigueur soumet déjà un nombre important de ces produits chimiques à des mesures réglementaires. Néanmoins, ces mesures sont adoptées sur la base des effets toxiques déclarés de ses substances, mais dont les mécanismes sous-jacents ne sont pas nécessairement identifiés.

Dans son avis du 4 mars 1999(1), le CSTEE de la Commission a fait état de liens de causalité entre l'exposition au tributylétain (TBT), au DDT et aux PCB et des troubles de la reproduction et du développement chez les animaux. Les mesures prises à l'égard de ces substances comprennent l'interdiction des composés organostanniques utilisés dans les peintures antisalissures appliquées sur certains types de bateaux dans les eaux intérieures de la Communauté et l'interdiction du DDT. Les polychlorobiphényles (PCB) font déjà l'objet d'interdictions en raison de leur toxicité pour la reproduction et de leurs effets de bio-accumulation. D'autres mesures concernent des produits chimiques suspects, notamment deux pesticides qui ont été classés toxiques pour la reproduction et plusieurs autres classés cancérogènes ou mutagènes.

    Politique générale concernant ces substances

En novembre 1998, la Commission a adopté un rapport sur l'application de quatre instruments (directive 67/548/CEE, directive 88/379/CEE, règlement (CEE) n° 793/93 et directive 76/769/CEE) relatifs à la politique communautaire concernant les substances chimiques(2). Un des aspects mis en évidence dans ce rapport est la nécessité de veiller à ce que ces instruments suivent les derniers développements scientifiques, notamment en ce qui concerne la menace potentielle des PE. En décembre 1998, dans le droit fil de ce rapport, le Conseil a souligné la nécessité d'œuvrer pour l'élaboration d'une approche intégrée et cohérente de la future politique communautaire relative aux substances chimiques, qui tienne dûment compte du principe de précaution. Le Conseil s'est félicité de l'intention de la Commission de développer une telle stratégie en consultation avec les États membres et les autres parties intéressées. Il ne fait pas de doute que l'actuelle stratégie concernant les perturbateurs endocriniens fera, à plus long terme, partie intégrante de la stratégie générale à développer.

(1) "Human and Wildlife Health Effects of Endocrine Disrupting Chemicals, with emphasis on Wildlife and on Ecotoxicology test methods", Avis du comité scientifique de la toxicité, de l'écotoxicité et de l'environnement (CSTEE), concernant les effets des perturbateurs endocriniens sur l'homme et les animaux sauvages, adopté le 4 mars 1999.

(2) Document de travail de la Commission, Rapport sur l'application de la directive 67/548/CEE, de la directive 88/379/CEE, du règlement (CEE) n° 793/93 et de la directive 76/769/CEE, SEC (1998) 1986 final.


Side Bar