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IP/98/230

Bruxelles, le 10 mars 1998

Wolters Kluwer et Reed Elsevier ont annoncé qu'ils avaient abandonné leur projet de fusion suite aux griefs de la Commission

Le 10 novembre 1997 Reed Elsevier et Wolters Kluwer ont notifié à la Commission, suivant les règles du règlement de contrôle de concentrations, leur plans de se fusionner. Le 11 décembre 1998 la Commission a décidé d'ouvrir une enquête en profondeur de la fusion vu son impact sur la concurrence dans nombre de marchés nationaux pour des publications professionnelles. En ce moment, la Commission a exprimé son avis préliminaire que une fusion entre ces deux éditeurs de pointe pourrait créer une position dominante sur le marché mondial des éditions académiques (revues et livres scientifiques), sur les marchés des publications pour l'utilisation professionnelle dans le domaine fiscal et juridique aux Pays Bas, au Royaume Uni, en France et en Italie, sur le marché des publications pour les écoles primaires et secondaires (éditions éducatives) au Royaume Uni, sur certains marchés des publications d'affaires aux Pays Bas, sur le marché des dictionnaires néerlandais ainsi que sur le marché des services fournis par des bases de donnés en ligne. Suite à une enquête approfondie qui a confirmé son avis préliminaire que la concentration proposée créerait des entraves considérables à la concurrence dans ces marchés, la Commission a communiqué ses griefs sur base des règles de la concurrence à Wolters Kluwer et Reed Elsevier le 20 février 1998. Ces derniers ont annoncé le 9 mars 1998 qu'ils avaient abandonné leur projet de fusion actuel.

L'enquête a fait conclure à la Commission que la position de la société fusionnée, d'un dimension qui aurait été plusieurs fois celle de tout autre éditeur d'information professionnelle dans la Communauté, pourrait entraver une situation concurrentielle dans la fourniture d'information légale fiscale et scientifique au sein de l'UE, ce qui aurait un impact considérable sur les conditions et prix auxquels cette information est mise à disposition des utilisateurs et consommateurs. La fusion telle que notifiée pourrait de même affecter le développement d'un cadre concurrentiel pour la fourniture d'information en format électronique. La combinaison des ressources financières des parties et leurs droits de propriété intellectuelle quant au contenu dans toute l'Europe aurait découragé tout investissement des concurrents dans ce domaine.

Suivant la procédure habituelle prévue dans le règlements de contrôle des concentrations la Commission a donné aux parties l'accès au dossier afin qu'elles puissent vérifier les raisons sur lesquelles elle basé ses griefs. La Commission leur a aussi offert la possibilité de participer à une audition afin de présenter leur point de vue aux représentants des autorités nationales de la concurrence dans l'UE. Grand nombre de tiers avait aussi manifesté leur intérêt à exprimer leurs points de vu sur la concentration.


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